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Arrêté - cms 66584 Rue des Chrysanthemes
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66584 Rue des Chrysanthemes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N 6653
Portant Interdiction de tourner sur
RUE DES CHRYSANTHÈMES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement de circulation sur interdiction de tourner.
ARRÊTE
Article 1 : Les véhicules circulant RUE DES CHRYSANTHEMES, en provenance de L'AVENUE DE L'EGALITE et en direction de la RUE LENORMAND ont l'interdiction de tourner à gauche vers la RUE DES GRANGES BARDES.
Article 2 : Les véhicules circulant RUE DES CHRYSANTHEMES, en provenance de la RUE LENORMAND et en direction de L'AVENUE DE L'EGALITE ont l'interdiction de tourner à droite vers la RUE DES GRANGES BARDES.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription,) sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le _® ñ HA 2075
Le Maire de Bourg-
Et parrdé
Le Directeur Général Adjoint
Jean-Marc
Services
HLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compékf| dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.