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Arrêté - cms 1249 RUE de Cuiron
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 1249 RUE de Cuiron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 1249
Portant Interdiction de tourner sur
RUE DE CUIRON
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 1149 du 29 septembre 2026 portant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur interdiction de tourner.
ARRÊTE
Article 1 : Les véhicules circulant RUE DE CUIRON, dans sa partie comprise entre la RUE PIERRE
TERRASSON et le N°2 ont l'interdiction de tourner à gauche en direction du BOULEVARD DE BROU.
Article 2 : Les véhicules circulant RUE DE CUIRON, en provenance du BOULEVARD DE L'HIPPODROME
et en direction de la RUE PIERRE TERRASSON ont l'interdiction de tourner à droite en direction du
BOULEVARD DE BROU.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription,) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article S : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le | 2 OCT. 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Mathieu PUTIGNY
I
Confirménent aux dispositions du Code dejustice administrative. leprésent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.