Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2025 148
Acte Administratif - ARR 2023 148
Acte Administratif - ARR 2026 101
Acte Administratif - ARR 2026 146
Acte Administratif - ARR 2023 148
Acte Administratif - ARR 2026 036
Acte Administratif - ARR 2026 037
Acte Administratif - ARR 2026 003
Acte Administratif - ARR 2026 161
Acte Administratif - ARR 2026 126
Acte Administratif - ARR 2026 148
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 148)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Logement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE on
ARRONDISSEMENT D'APT
Mis en lignele : 1 6 JUIN 2076 MAIRIE
DE
N° 148 / 2026
CADENET 84160 Cadenet
L. Tééphone 046068 1820 ARRÊTÉ PORTANT -mail : accueil@mairiecadenet.fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
COMMERCES AMBULANTS
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2212-4, L 2213-2, L2213-6, L 2224-18-1 ;
VU, le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2124-34 et L 2124-35 ;
VU, la loi Pinel L 2224-18-1 du 18 juin 2014;
VU, l'article R 610-5, R 632-1 et R 623-2 du Code Pénal ;
VU, le règlement CE N°852/2004 et CE N°178/2002 ;
VU, l'arrêté interministériel N°AGRGO 927709 A du 21/12/2009 ; VU, l'arrêté du CE du 24/11/2014 N° 352402 relatif à la non-rétroactivité de la loi Pinel ; VU, le décret N° 2009-194 en date du 18/02/2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes ;
VU, le décret N° 2009-1700 en date du 30/12/2009 relatif aux activités commerciales et artisanales ambulantes ;
VU, la délibération N°69/2021 fixant les tarifs d'occupation du domaine public ; VU, la demande de Mme Caroline Joffre et M. Benoit Ghironi, gérants du Food truck « L'Atelier Vignarès », sollicitant l'occupation du domaine public à titre provisoire, d’un
emplacement sur la commune de Cadenet dans le cadre du festival de jazz organisé par le service culturel de Cadenet, qui aura lieu place du 4 Septembre, les 17 et 18 juillet 2026, entre 16h et 23h30 les 2 jours ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de délivrer les autorisations d'occupation temporaire d'emplacement sans emprise ;
CONSIDERANT que la délibération n°69/2021 du 27 septembre 2021 institue une redevance pour l'occupation du domaine public de manière occasionnelle des camions Food trucks, à 20 euros par jour. Ne seront pas facturées, les interventions d'intérêt communal ou intercommunal ;
Article 1°: Les 17 et 18 juillet 2026, dans le cadre du festival de jazz organisé par le service culturel de Cadenet, qui aura lieu place du 4 Septembre ;
Un emplacement est réservé pour le camion Food truck « L'Atelier Vignarès »
Article 2 : Une redevance d’occupation du domaine public d’un montant de quarante (40) euros sera facturée à Mme Caroline Joffre et M. Benoit Ghironi, gérants du Food truck « L'Atelier Vignarès », conformément à la délibération n° 69/2021 du 27 septembre 2021. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
La signalisation sera affichée par les services municipaux.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation pourra valablement être retirée sans indemnité.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa notification d'un recours gracieux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 15 juin 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT