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Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.68 Navettes touristriques saison estivale 2021 convention AURA CCMG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Re
SOUS-P
DSE
Nombre de Membre _
DE BORRRGIURE
|
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
ee
AU
exercice
part à la
|
2
?
|
nn):
|
Conseil
délibération
2
JUIN
2021
éance
du
Jeudi
17
juin
2021
Municipal
|
COURRIER
ARRIVÉ
15
15
15
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
17
juin
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
11.06.2021
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
21.06.2021
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine
Excusé
:
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
M
VUILLE
Bertrand
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à
Mme
PEREIRA
Jocelyne
M.CLERENTIN
Raphaël
qui
donne
pouvoir
à
Mme
REVEL
Béatrice
M.PINARD
Jean-Philippe
qui
donne
pouvoir
à M
BEERENS-BETTEX
Simon
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
DUNOYER
Marie
Délibération
n°
2021.68
[
Objet
de
la délibération
|
NAVETTES
TOURISTIQUES
SAISON
ESTIVALE2021-
CONVENTION
AVEC
LA
REGION
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
NAVETTES
PAR
LES
COMMUNES
DE
LA
CCMG
Monsieur
Martin
GIRAT,
conseiller
délégué
aux
affaires
touristiques,
à
l’économie
locale,
au
domaine
skiable
et
aux
loisirs,
expose
:
Depuis
2008,
des
navettes
touristiques
saisonnières,
financées
par
le
Département
et
par
les collectivités
du
bloc
communal,
viennent
renforcer
l'offre
de
transport
collectif
à vocation
touristique
sur
le territoire
haut-savoyard.
Les
élus
du
Syndicat
intercommunal
des
montagnes
du
Giffre
(SIMG)
ont
travaillé,
depuis
plusieurs
mois,
à la mise
en
place,
en
période
estivale,
de
navettes
permettant
de
desservir
trois
sites
touristiques
majeurs
de
la vallée
du
Giffre,
à savoir
le cirque
du
Fer
à cheval,
la Cascade
du
Rouget
et
le col
de
Joux-Plane.
Or,
l'adoption
de
la
Loi
d'orientation
des
mobilités
(LOM)
a
opéré
le
transfert
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
des
mobilités
(AOM)
à l'échelon
régional
dans
tous
les territoires
où
les communautés
de
communes
ne
sont
pas
compétentes
à compter
du
1° juillet
2021.
Dès
lors,
le
SIMG
ne
sera
plus
compétent,
à
compter
du
30
juin
2021,
pour
assurer
la
gestion
des
navettes
touristiques
estivales.
C'est
dans
ce
contexte
que
les
maires
et
élus
du
SIMG
ont
proposé
de
pérenniser
le
projet
en
assurant
le
financement
de
ces
navettes
par
les
communes
membres
du
SIMG.
Aussi,
il
est
proposé
à
chaque
conseil municipal
des
communes
membres
de
valider
le
principe
d'une
convention
conclue
entre
la
Région
et
les
communes
membres
du
SIMG
pour
permettre
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
service.
Plus
précisément,
la
convention
a
pour
objet
le
financement,
par
les
communes
de
Morillon,
Samoëns,
Sixt-Fer-
à-Cheval
et
Verchaix,
du
service
de
transport
par
navette
assurant
les
renforts
saisonniers
de
la
ligne
102
Annemasse-Sixt-Fer-A-Cheval,
gérés
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Cette
convention
ne
couvrira
que
la
saison
estivale
2021.
Le
coût
prévisionnel
du
service
est
évalué
à 73
000
€
HT.
S'agissant
des
modalités
financières,
la
Région
assure
le
financement
du
service
en
versant
au
délégataire
du
contrat
de
DSP
n°2014-06
la somme
correspondante
au
coût
du
service,
auquel
est
retranché
le
montant
des
recettes
générées
par
ce
dernier.
La
Région
Auvergne-Rhône-Aipes
a
décidé
de
subventionner
ce
projet
à
hauteur
de
50
%.
En
conséquence,
les
communes
signataires
de
ladite
convention
rembourseront
le
montant
engagé
à
la
Région
selon
le
montant
de
participation
prévisionnel
qui
leur
est
affecté,
diminué
de
moitié :
e
Samoëns
: 42
000
€
HT
soit 57.5%
=>
soit
21
000
€
HT
e
Sixt-Fer-à-Cheval
: 12
000
€
HT
soit
16.5%
=>
soit
6 O00
€ HT
e
Morillon
: 10
000
€
HT,
soit
14%
=>
soit
5
000
€
HT
e
Verchaix
: 7
000
€
HT,
soit
9%
=>
soit
3
500
€
HT
.
La
Rivière
Enverse
: 1 000
€
HT,
soit
1.5%
=>
soit
500
€
HT
.
Chatillon-sur-Cluses
: 1 000
€
HT,
soit
1.5%
=>
soit
500
€
HT
Ces
montants
sont
prévisionnels
et
pourraient
être
réévalués
si
le
coût
effectif
du
service
s'avère
supérieur
aux
prévisions. En
conséquence,
Monsieur
GIRAT,
conseiller
délégué,
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
de
cette
convention
et
de
l’autoriser
à signer
celle-ci.
Aussi, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
transports
;
Vu
la loi n°2019.1428
du
24
décembre
2019,
dites
Loi d'orientation
des
mobilités
(LOM)
;
Vu
la
loi n°2015.991
du
07
août
2015,
dites
Loi
NOTRe
;
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
« Affaires
touristiques
— Economie
locale
—- Domaine
skiable
- Loisirs
Considérant
l'intérêt structurant
de
ce service
pour
l'attractivité
touristique
de
la vallée
du
Giffre.
Considérant
que
la SARL
MARIDARD
a remis
l'offre
présentant
le meilleur
avantage
économique
global,
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L.
3124-5
du
code
de
la
Commande
publique
et
en
application
des
critères
et sous-
critères
hiérarchisés
mentionnés
à l'article
15
du
règlement
de
la consultation. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
principe
et
le
projet
de
convention
conclue
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
les
communes
membres
SIMG
pour
le
financement,
par
les
communes,
des
navettes
touristiques
visant
à
assurer
le
renfort
de
la
ligne
102
pour
l'été
2021
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
s’y
rattachant.
VOTE
DE
L’'ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Le
Maire
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l'État.
Affichée
le
:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: