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Déliberation - Delib 2022.104 Convention partenariat CCMG logiciel RISNET
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.104 Convention partenariat CCMG logiciel RISNET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2022
Publié le
se
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:074-217401900-20221201-CM2022_104-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
AU
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
01
décembre
2022
Municipal
15
15
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 01
décembre
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
25.11.2022
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
25.11.2022
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés : M.
GIRAT
Martin,
qui
donne
pouvoir
à
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
REVEL
Béatrice,
qui
donne
pouvoir
à M.
BOUVET
Jérémie,
M.
POLONIA
Alexi,
qui
donne
pouvoir
à M.
PINARD
Jean-Philippe,
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine,
excusée
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
DUNOYER
Marie
Délibération
n°
2022.104
Objet
de
la délibération
CONVENTION
CADRE
AVEC
LA
CCMG
POUR
LA
MUTUALISATION
D'UN
LOGICIEL
DE
GÉO-SERVICE
RISNET
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
montagnes
du
Giffre
a
renouvelé
son
adhésion
à
l'outil
de
consultation
en
ligne
de
données
auprès
de
la
Régie
départementale
des
données
(RGD),
à savoir
le
logiciel
de
géo-service
RISNET.
Considérant
que
le coût
de
l'abonnement
au
service
comprend
:
Une
part
fixe
en
fonction
du
nombre
d’habitants,
soit
3
000
€
en
l’espèce
;
Une
part
variable,
correspondant
à
0,65
€/habitants.
Considérant
que,
dans
un
souci
de
rationalisation
et
de
mutualisation
des
outils
informatiques
et
des
coûts
afférents,
la CCMG
a proposé
aux
communes
de
mutualiser
cet
outil
entre
la CCMG
et
les
communes,
par
le biais
d’une
convention
de
partenariat.
Considérant
que
celle-ci
permettra
ainsi
à
la CCMG
de
mettre
à disposition
des
communes
partenaires
ce
logiciel
de
géo-service,
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
la conclusion
de
la convention.
L') nvoyé
en
préfecture
le
10/12/2082
Fi
Considérant
qu'en
contrepartie,
la
commune
bénéficière
remboursera
1201-CM2002HO4-DE
Li:
l'abonnement,
sur
facturation,
selon
le
calcul
suivant
:
-
Une
part
fixe
correspondant
au
1/8?"
de
la
moitié
de
la
part
fixe,
l’autre
moitié
étant
financée
par
la
CCMG
;
-
Une
part
variable,
calculée
au
prorata
de
la
population
pour
chaque
commune.
Considérant
qu’en
définitive,
le coût
pour
la commune
de
Morillon
s'élève
à 380
€
pour
l’année
2022.
Aussi, Considérant
l'intérêt
du
logiciel
de
géo-service
pour
le fonctionnement
des
services
municipaux
;
Considérant
l'offre
de
partenariat
et
de
mutualisation
du
logiciel
par
la
CCMG
avec
les
communes
membres,
et
la
convention
de
partenariat
dont
Île projet
est
annexé
à la
présente
délibération
;
Vu
l'avis
de
la commission
AFRAC
du
28
novembre
2022 ;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
la CCMG
pour
la
mutualisation
d'un
logiciel
de
géo-service
RISNET
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
de
partenariat.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.