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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 18 fevrier 15
Document publié le Mercredi 18 février 2015 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 18 fevrier 15)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
en date du 18 février 2015
L’an deux mil quinze, le dix-huit février, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Pierre Jean MARTINET, Maire.
Présents : Messieurs Pierre Jean MARTINET, Didier RIGAIL, Alain REYNAUD,
Dominique LAGARDE, Jean Pierre ROLLAND, Mesdames Nathalie LAVIGNE, Christel
BASSOT
ABSENTS EXCUSES : Messieurs Dominique BERNESCUT, Sébastien CHARRÉ,
Frédéric FERCHAUD, Madame Gaëlle LAUD
Monsieur Sébastien CHARRÉ a donné pouvoir à Monsieur Didier RIGAIL
Date de la convocation : Vendredi 13 février 2015
Ordre du Jour :
• Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
• Adoption du compte rendu de la séance du 15 décembre 2014
• Délibération n°118022015 relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux :
Réalisation d’un local technique
• Délibération
Monsieur Jean Pierre ROLLAND est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal le rajout d’une délibération à l’ordre du
jour. Il s’agit de délibérer
Délibération n°118022015 relative à la Dotation d’équipement des territoires
ruraux : Réalisation d’un local technique
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la délibération n°315122014 approuvée le
29 décembre 2014, il convient de délibérer à nouveau sur la demande de subvention de la
dotation d’équipement des territoires ruraux. Compte tenu des éléments communiqués par
les services de la sous -préfecture, il apparaît que le pourcentage de subvention peut être
porté à 35 %.
Après avoir repris le dossier initial et écouté ces nouveaux éléments, le Conseil Municipal
décide : 2
Vu les nouveaux éléments apportés :
Dépenses totales hors taxes ……………………………………………………………….122 921.00 €
Dépenses TTC……………………………………………………………………….………………..147 014.00 €
Dépenses subventionnées compte tenu des critères…………………..105 750.00 €
Montant de la subvention sollicitée ……………………………………….. 37 012.00 €
35 % du montant hors taxes
Décide :
• De confirmer l’opération « réalisation d’un local technique » inscrit en section
d’investissement du budget communal 2015.
• Arrête les modalités de financement de cette opération
• Autorise monsieur le maire à signer et à dépose r le dossier de demande subvention
dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2015
• Précise que la construction de ce local devient indispensable pour abriter le
véhicule et les divers matériels pour la commune.
Adopté à l’unanimité
VOTE : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h30