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Déliberation - 1049306
Déliberation - 1421907
PLU - Procédure - Procédure
Procès Verbal - 1421917
Procès Verbal - 1977876
Procès Verbal - 1383831
Procès Verbal - 1204723
Déliberation - 2151151
Procès Verbal - 2090099
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune d'Ancône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2090099)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
ncône
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES
VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 30 septembre 2025
RÉGULTÈREMENT
CONVOQUÉ
LE 23 septembre
2025
AU
LIEU
ORDINAIRE
DE
SES
SÉANCES
Le
trente
(30)
septembre
deux-mille-vingt-cinq
à dix-neuf
heure
(19h00),
le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Ancône
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
FERET
- Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
-
Enexercice
: 15
-
Présent
: 12
-
Votants
: 12
PRÉSENTS
: M.
Christophe
FERET,
M.
Vanco
JOVEVSKI,
Mme
Aude
BREYSSE,
M.
Eddy
BAPTISTE,
Mme
Delphine
POTREAU,
Mme
Sonia
CARRION,
M.
Victor
MAYEUR,
Mme
Sylvie
RHODET,
M.
Claude
FROMENT,
Mme
Chantal
REBOUL,
Mme
Marie-Louise
TEYSSIER,
M.
Jean-Pierre
REBOUL.
ABSENTS
: Mme
Laure
TARIOTTE,
M.
Stéphane
THOMAS,
M.
Dimitri
AUPRINCE,
Secrétaire
de
séance
: M.
Eddy
BAPTISTE
Le
Maire
«
Mes
chers
collègues,
Je
vais procéder
à l'appel nominatif.
Mme
Laure
TARIOTTE,
M.
Dimitri
AUPRINCE
et
M.
Stéphane
THOMAS
sont
absents.
Je
vais
vous
faire
passer
la feuille
d'émargement.
Je
vous
propose
Monsieur
Eddy
BAPTISTE
comme
secrétaire
de
séance.
Il
est
19h00,
la
Séance
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2025
est
ouverte
».
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du 05 juin
2025
est
adopté
à l'unanimité.
Le
Maire
procède
à la lecture
de
l'ordre
du jour.
FINANCES
1.00
VJ
Décision
modificative
n°
1 - Budget
primitif
2025
1.01
VJ
Demande
d'admission
en
non-valeur
- Budget
primitif
2025
INTERCOMMUNALITÉ
2.00
CF
Rapport
d'activité
2023
et
2024
de
la CAMA Il
en
ressort
les
modifications
suivantes
:
Section
investissement
2031
Frais
études
+ 60.000
€
21318
Bâtiments
publics
+ 1.000
€
2152
Voiries
+ 4,000
€
-
4.500
€
21531
Raccordement
Eau
,
21538
Autres
réseaux
+ 500
€
Dépenses
1831
Matériels
informatique scolaire
+ 14.000 €
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
+ 2.000
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
+ 58.000
€
2313
Immobilisations
en cours
bâtiments
(SDF)
+ 665.000
€]
10222
FCTVA
+ 2,300
€
10226
Taxe
d'aménagement
+490€
1321
Subvention
DETR
pour
SDF
+
250.000
€
-
108€
1321
Fond
Vert
2023
Recettes
323
Subvention
Département
2"
tranche
SDF
+124716€
1388
Subvention
du
SDED
+ 50.000
€
1388
Fonds
de concours
de l'Agalo
+ 112.602
€|
1641
Emprunt
principal
Salle
des
fêtes
+ 230.000
€
1641
Emprunt
relais
deux
ans
Salle
des
fêtes
+ 30.000
€]
Section
fonctionnement
Dépenses Recettes
Monsieur
le Maire
explique
« Avez-vous
des
questions
?
Jean-Pierre
Reboul
: Quel
durée
d'emprunt
pour
financer
cette
opération
?
Monsieur
le Maire
: Nous
allons
certainement
partir
sur
20
ans.
À
partir
de
2026,
la commune
aura
que
l'emprunt
de
l'école
en
cours.
Tous
les
autres
emprunts
ont
été
soldés.
Ce
futur
emprunt
n'est
pas
encore
abouti
car
nous
devons
attendre
les
notifications
des
subventions
que
nous
allons
obtenir.
Le
montant
de
l'emprunt
sera
calculé
en
fonction
de
ces
subventions
obtenues. Il se
peut
également
que
le
coût
prévisionnel
soit
en
deçà
et
que
cela
nous
coûte
moins
cher.
Nous
sommes
vraiment
sur
un prévisionnel.
La
logique
veut
que
l'économiste
prévoie
une
marge
de
manœuvre.
Cette
délibération
est
prise
à
la
demande
de
la
Préfecture
pour
la
demande
de
subvention
DETR
2025.
Y-a-t-il
des
contres
? O
voix
Des
abstentions
? O
voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
». 2,00
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
ET
2024
DE
MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Monsieur
Christophe
FERET,
Maire,
informe
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
40
de
la Loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la simplification
de
la
coopération
intercommunale,
le
rapport
d'activité
2023-2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
Montélimar
Agglomération
a
été
présenté
aux
membres
du
Conseil
Communautaire,
lors
de
la séance
du
11 juin
2025.
Ce
bilan
retrace
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Ce
rapport
est
adressé
aux
Maires
de
chaque
commune
pour
faire
l'objet
d'une
communication
au
sein
des
différents
Conseils
Municipaux,
considérant
notamment
les
nombreuses
compétences
intercommunales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
5211-1
et
5211-
39, Vu
la Loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
et
notamment
son
article
40,
Vu
le
rapport
d'activité
2023
et
2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
Montélimar-
Agglomération, Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
DÉCIDE :
"
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
2023
et
2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
Montélimar-Agglomération
»
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
les
documents
afférents
et
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département
et de sa
publication.
2.01
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITE
2024
DU
DELEGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
TRANSPORT
URBAIN
Monsieur
Christophe
FERET,
Maire,
informe
que
conformément
à
l'article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Montélimar-Agglomération
qui
exerce
les
compétences
en
matière
de
transport
urbain
de
personne,
doit
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
transport
urbain.
Par
suite,
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
de
chacune
des
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération,
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice. Adopté
par
délibération
n°2025_06_115
du
Conseil
communautaire
du
11 juin
2025,
ce
rapport
concerne
la gestion
du
service
de
transport
urbain
de
Montélimar-Agglomération
pour
l'année
2024.
Il
comporte
des
indicateurs
techniques
et
financiers.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.5211-9, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2224-5
et
D.2224-1
à 5,
Vu
le rapport
2024
de
Montélimar-Agglomération
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
transport
urbain
de
personne
ci-annexé. Par
suite,
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
de
chacune
des
communes
membres
de
ia
Communauté
d'Agglomération,
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice. Adopté
par
délibération
n°2025_06_118
du
Conseil
communautaire
du
11 juin
2025,
ce
rapport
concerne
la
gestion
du
service
d'assainissement
de
Montélimar-Agglomération
pour
l'année
2024,
II comporte
des
indicateurs
techniques
et financiers.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.5211-9, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2224-5
et
D.2224-1
à 5,
Vu
le décret
n°20222-318
du
7 avril
2000
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
Vu
la loi n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement.
Vu
le
rapport
2024
de
Montélimar-Agglomération
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
ci-annexé.
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
DECIDE
:
"
DE
PRENDRE
ACTE
de
la communication
du
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
de
l'assainissement
annexé
à la présente
délibération,
=
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
les
documents
afférents
et
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa publication.
2.04
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2024
DE
MONTELIMAR-
AGGLOMERATION
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
Monsieur
Vanco
JOVEVSKTI,
Premier
Adjoint,
informe
que
conformément
à
l'article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
de
la Communauté
d'agglomération
Montélimar-Agglomération
qui
exerce
les
compétences
en
matière
d'assainissement,
doit
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
services
d'assainissement
non
collectif.
Par
suite,
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
de
chacune
des
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération,
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice. Adopté
par
délibération
n°2025
_06_119
du
Conseil
communautaire
du
11 juin
2025,
ce
rapport
concerne
la
gestion
du
service
d'assainissement
non
collectif
de
Montélimar-Agglomération
pour
l'année
2024.
T| comporte
des
indicateurs
techniques
et financiers.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.5211-9, Vu
le
Code
général!
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2224-5
et
D.2224-1
à 5,
Vu
le décret
n°20222-318
du
7 avril
2000
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
Vu
la loi n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement.
Vu
le
rapport
2024
de
Montélimar-Agglomération
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
ci-annexé. 2.06
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'OBSERVATION
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
CONTRÔLE
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION
CONCERNANT
LES
EXERCICES
2018
ET SUIVANTS
Monsieur
Christophe
FERET,
Maire,
informe
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
a
exercé
un
contrôle
relatif
à
la
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Montélimar-
Agglomération
(CAMA)
pour
les
exercices
de
2018
et
suivants.
À
la
suite
de
la
procédure
contradictoire,
le
rapport
définitif
a
été
arrêté
le
13
juin
2025
et
présenté
en
conseil
communautaire
le 17 septembre
2025.
Ce
rapport
est
adressé
aux
Maires
de
chaque
commune
de
Montélimar-Agglomération
pour
faire
l'objet
d'une
communication
au
sein
des
différents
Conseils
Municipaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
des
Juridictions
Financières
et
notamment
ses
articles
L.243-5
et
S,
R.243-14
et
Î7, Vu
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
Auvergne-Rhône-Alpes
du
13 juin
2025,
Considérant
:
-
Que
la
CRC
Auvergne-Rhône-Alpes
a
procédé
au
contrôle
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'agglomération
Montélimar-Agglomération
pour
les
exercices
2018
et
suivants,
-_
Qu'à
l'issue de ce contrôle,
la CRC
Auvergne-Rhône-Alpes
a transmis
le 13 juin
2025
à
la
Communauté
d'agglomération
Montélimar
Agglomération
un
rapport
d'observations
définitives,
délibéré
par
la chambre
le 26
mars
2025,
-
Que
ce
rapport
doit
être
communiqué
à l'assemblée
délibérante
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
DECIDE
:
r
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
des
observations
définitives
de
la
CRC
Auvergne-Rhône-Alpes
à la Communauté
d'Agglomération
Montélimar
Agglomération
le
13 juin
2025,
"
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
les
documents
afférents
et
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
3.00
MEDAILLE
D'HONNEUR
REGIONALE,
DÉPARTEMENTALE
ET
COMMUNALE
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
adjoint,
informe
que
la
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
récompense
la
compétence
professionnelle
et
le
dévouement
des
éius
et des
agents
au service
des
collectivités
territoriale
et de
leurs
établissements.
La
médaille
d'honneur
comporte
3
échelons
accordés
en
fonction
de
la
durée
des
services
accomplis
:
-
20
ans
: médaille
d'argent
-
30
ans
: médaille
de
vermeil
-
35
ans
: médaille
d'or
Cette
distinction
est
décernée
deux
fois
par an à l'occasion
du
1°" janvier
et
du
14 juillet.
La
commune
d'Ancône
souhaite
mettre
en
place
une
gratification
sous
forme
de
prime
aux
bénéficiaires
de
la médaille
d'honneur
du
travail.
Le
montant
proposé
est
de
200
€ net.
La
dépense
en résultant
sera
imputée
au
budget
communal. 2.
Il
s'agit
également
de
compléter
les
activités
connexes
de
Territoire
d'énergie
Drôme-
SDED,
visées
au
III
de
l'article
2
de
ses
statuts,
qui
n'impliquent
aucun
transfert
de
compétence. a)
Extension
de
ses
activités
à l'« Autoconsommation
» (article
2-III-9)
des
statuts)
En
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
publique
de
l'Électricité
et
du
gaz
(AODE),
le Syndicat
a vocation
à prendre
part
à des
opérations
d'autoconsommation.
Il
est
notamment
susceptible
d'être
une
personne
morale
organisatrice
(PMO)
qui
assure
la
liaison
technique
et
administrative
entre
le
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
{GRD)
et
les participants
à une
opération
d'autoconsommation
collective.
b)
Extension
de
ses
activités
aux
«
Actions
de
sensibilisation,
information
et
formation
»
{article
2-ITI-10)
des
statuts)
Il s'agit
de
répondre
aux
besoins
d'information,
de
sensibilisation
et
de
formation
s'inscrivant
dans
le cadre
des
missions
du
Syndicat
ou
dans
le prolongement
de
ses
compétences.
XX
Conformément
aux
articles
L.5211-17-1
et
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
municipal
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification.
À
défaut,
sa
décision
serait
réputée
défavorable.
Après
compilation
des
délibérations
des
collectivités
membres
du
Syndicat,
si
la condition
de
majorité
qualifiée
est
réunie,
un
arrêté
inter
préfectoral
clôturera
cette
procédure
en
fixant
les nouveaux
statuts.
Monsieur
le Maire
:
« Avez-vous
des
questions
? Non
Y-a-t-il des
contres
? O voix
Des
abstentions
? O
voix
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
DÉCIDE :
* _
D'APPROUVER
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental d'Énergies
de
la
Drôme
dont
le texte,
issu
de
la délibération
du
Comité
syndical
n°
CS-2025-22-01
du
17 juin
2025
relative
à
la révision
statutaire
portant
restitution
de
la compétence
en
matière
d'IRVE
et
diverses
modifications,
est joint
à la présente
délibération :
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à notifier
cette
délibération
à Mme
la Présidente
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la Drôme,
au
retour
du
contrôle
de
légalité
et à
Signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération.
+
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
les
documents
afférents
et
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
u Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
DECIDE :
+
D'APPROUVER
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'énergies
de
la
Drôme
dont
le texte,
issu
de
la délibération
du
Comité
syndical
n°
CS-2025-22-01
du
17
juin
2025
relative
à
la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la
« Autorité
organisatrice
de
distribution
de
chaleur
et
de
froid»,
est
joint
à
la
présente
délibération,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à notifier
cette
délibération
à Mme
la Présidente
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la Drôme,
au
retour
du
contrôle
de
légalité
et à
signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération,
+
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
les
documents
afférents
et
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa publication.
Monsieur
le Maire
Nous
arrivons
à la fin de
l'ordre
du jour
des
délibérations.
Pour
votre
information,
nous
allons
renouveler
les
classes
numériques
de
l'école
élémentaire
qui sont
devenues
obsolètes
pour
un coût
de
15 800
€ TTC.
Concernant
les travaux
du
Centre
Claude
ALLAIN,
le marché
de
travaux
vient
d'être
attribué
et
une
première
réunion
avec
les
entreprises
va avoir
lieu
le 1°" octobre
prochain.
L'ordre
du jour
est
épuisé.
La séance
est
levée
à 20h46.
Approbation
du
procès-perbal
par
le Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
09
décembre
2025
Le
Secrétaire
de
l'Assemblée
délibérante
(Signature)
Le
Président
de
l'Asse
(Signature)
13