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Déliberation - 1049306
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Ancône.
Lien du pdf (Déliberation - 1049306)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Eau et assainissement,
AFFICHÉ ET MIS EN LIGNE LE 26 SEPTEMBRE 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de Délibération Libellé Vote
FINANCES
1.00 Décision modificative n°1 du budget primitif 2022 de la commune Unanimité des suffrages exprimés
1.01 Décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau 2022 de la commune Unanimité des suffrages exprimés
1.02 Admission de créances éteintes et prescrites (budget annexe de l’eau) Unanimité des suffrages exprimés
1.03 Demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables relatives aux factures d’eau Unanimité des suffrages exprimés
1.04 Subvention exceptionnelle : La pétanque Ancônaise Unanimité des suffrages exprimés
1.05 Subvention exceptionnelle : Ancône Culture et Patrimoine Unanimité des suffrages exprimés
ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES
2.00 Adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires du CDG 26 Unanimité des suffrages exprimés
2.01 Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence Unanimité des suffrages exprimés
URBANISME-VOIRIE
3.00 Déclaration de linéaire de chemins ruraux et de voirie communale Unanimité des suffrages exprimés
INTERCOMMUNALITE
4.00
Communication du rapport annuel 2021 de
Montélimar-Agglomération sur le prix et la qualité
du service public de l’assainissement
PRISE D’ACTE
4.01
Communication du rapport annuel 2021 de
Montélimar-Agglomération sur le prix et la qualité
du service public de l’assainissement non collectif
PRISE D’ACTE
4.02
Communication du rapport annuel 2021 de
Montélimar-Agglomération sur le prix et la qualité
du service public d’élimination des déchets
PRISE D’ACTE