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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2019 112)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 05/11/2019
Reçu en préfecture le 05/11/2019
& ET Département de l'Essonne Affiché le
Ville d'ANGERVILLE ID : 091-219100161-20191025-AR2019112-AR
ARRÊTE DU MAIRE n° 2019-112
REGLEMENTATION DE CIRCULATION EN SENS UNIQUE
RUE DES ECOLES
Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE,
VU les décrets n° 58-1217 du 15 décembre 1958 et 14 du 9 janvier 1960 portant codification des dispositions relatives à la circulation des véhicules.
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 415-6 : R 412-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2213-1 à L.2213-6 et suivants
VU le Code des Communes et notamment les articles L. 121-1 et suivants :
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 et suivants. relatifs à la signalisation routière :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'annuler et remplacer l'arrêté 2019-104 afin de réduire la portion impactée par le sens unique
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation de la rue des écoles. afin d'assurer la sécurité des usagers, et particulièrement le problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les automobilistes
qui l'empruntent
CONSIDERANT qu'il y a lieu de répondre aux problèmes de stationnements des administrés en matérialisant des emplacements réglementaires.
ARRETE
ARTICLE 1 : Annule et remplace l’arrêté 2019-104 du 14 Octobre 2019
ARTICLE 2 : La circulation dans la rue des écoles sera à sens unique entrant à partir de l’intersection formée avec la rue Blanchet jusqu’à l’intersection formée avec la rue Cassegrain. Un panneau type C12 sera posé en
début de tronçon.
Au vu de cette nouvelle signalisation, la mise en place d’un panneau sens interdit type B1 sera également posé aux
extrémités dans l’autre sens.
ARTICLE _3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi,
ARTICLE 4 : La présente décision prendra effet dès la mise en place de la signalisation verticale et horizontale
par les services techniques de la commune.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète d’Étampes chargé de l’Arrondissement d'ETAMPES - Gendarmerie d'ANGERVILLE, Police Municipale
- Centres de secours et d'incendie d'ANGERVILLE et ETAMPES - Services Techniques - Service Communication
Qui seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à ANGEÉ FT 25/octobre 2019