Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2019 102
Arrêté - AM 2019 113
Arrêté - AM 2019 105
Arrêté - AM 2019 091
Arrêté - AM 2019 121
Arrêté - AM 2019 023
Arrêté - AM 2019 112
Arrêté - AM 2019 111
Arrêté - AM 2021 057
Arrêté - AM 2016 099
Arrêté - AM 2019 120
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2019 120)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/12/2019
Reçu en préfecture le 04/12/2019
AMiché le ET ID : 091-219100161-20191202-AR2019120-AR
Département de l'Essonne __ Kepublique FFANÇAIse Ville d'ANGERVILLE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTE DU MAIRE n° 2019-120
POSE D'UN PANNEAU STOP RUE DE LA CHAPELLE/ RUE DE MONTREAU
Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE,
VU les décrets n° 58-1217 du 15 décembre 1958 et 14 du 9 janvier 1960 portant codification des dispositions relatives à la circulation des véhicules.
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-7, R 411-8, R 411-25, R 415-6
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie - intersections et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié :
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation au croisement de la rue de la chapelle avec la rue de montreau afin d'assurer la sécurité des usagers, et particulièrement afin de réduire la vitesse pouvant engendrer des accidents à cette intersection.
ARRETE
ARTICLE _1 : Un panneau «STOP » sera implanté de part et d’autre de la chaussée ainsi qu’une signalisation au sol face au numéro 22 rue de la chapelle, à hauteur de son croisement avec la rue de montreau signifiant ainsi le caractère prioritaire de la rue de montreau.
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi en vertu de l’article R 415-6 du code la route.
ARTICLE 3 : La présente décision prendra effet dès la mise en place de la signalisation verticale et
horizontale par les services techniques de la commune.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet d’Étampes chargé de l’Arrondissement d’'ETAMPES - Gendarmerie d'ANGERVILLE
- La Police Municipale
- Centres de secours et d'incendie d'ANGERVILLE et ETAMPES
- Services Techniques
- Service Communication
qui seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.