Arrêté - AM 2019 113

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Arrêté - AM 2019 113 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2019 113)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,

Envoyé en préfecture le 05/11/2019

Reçu en préfecture le 05/11/2019

Affiché le

ID : 091-219100161-20191025-AR2019113-AR

Département de l'Essonne pars YF

Ville d'ANGERVILLE Liberté - Egalité - Fraternité

ARRÊTE DU MAIRE n° 2019-113

PORTANT CREATION D’UNE ZONE DE RENCONTRE

RUE ROUSSEAU ET RUE DES ECOLES

Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 et suivants :

VU les décrets n° 58-1217 du 15 décembre 1958 et 14 du 9 janvier 1960 portant codification des dispositions relatives à la circulation des véhicules :

VU le Code de la Route et notamment ses articles R110-2, R411-3-1 et R411-25:

VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière :

VU le décret n°20108-754 du 30 juillet 2008 instituant les Zones de Rencontre :

VU le code Pénal et ses articles R610-5 et 131-13 :

VU le code de voierie routière :

VU les arrêtés 2019-111 et 2019-112 du 25 Octobre 2019

CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre des pouvoirs de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique en prenant les mesures de police de la cireulation qui s'imposent et que les caractéristiques de la rue rousseau et la rue des écoles, suite à l'ouverture prochaine de la maison de santé rue des écoles ainsi que la mise en sens unique des rues suscitées. nécessitent l'instauration d’une zone de rencontre, disposition qui aura pour effet de garantir la sécurité de l’ensemble des usagers de la voie,

CONSIDÉRANT qu'en raison de la faible vitesse autorisée (20km/h) dans ce type de zone. le piéton peut être prioritaire sur presque tous les véhicules, le partage de la voirie se fait par la cohabitation entre les piétons et les véhicules à faible vitesse et les conflits doivent se gérer. non par un rapport de force mais bien par un

comportement de courtoisie au bénéfice des plus vulnérables illustrant le principe de prudence du plus fort (le véhicule) par rapport au plus faible (le piéton). celui-ci ne devant pas pour autant en profiter pour gêner délibérément la circulation des véhicules.

ARRETE

ARTICLE 1: Une zone de rencontre, telle que définie à l’article R110-2 du code de la route, sera implantée sur les rues suivantes :

- Rue Rousseau, sur la totalité de la rue

- Rue des écoles, jusqu’à l'intersection rue Cassegrain

ARTICLE 2 : les prescriptions et aménagements suivants seront appliqués et réalisés comme suit :

- La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h sur l’ensemble de la zone de rencontre.

- Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les

véhicules motorisés ou non.

Envoyé en préfecture le 05/11/2019

Reçu en préfecture le 05/11/2019

Affiché le

ID : 091-219100161-20191025-AR2019113-AR La circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite se fait d

côté faisant face au véhicule en circulation.

ARTICLE 3 : Conformément à l’article R411-25 du code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 précité.

ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Sous-Préfète d’Étampes chargé de l’Arrondissement d’ETAMPES - Gendarmerie d'ANGERVILLE.

- Centres de secours et d'incendie d'ANGERVILLE et ETAMPES

- Services Techniques

- Service Police Municipale

- Service Communication

Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ANGERVILLE, le 25 ortobre 2019