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Arrêté - 1047 Demenagement LES Demenageurs Bretons 12 RUE Jean Jacques Rousseau le 15 MARS 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 1047 Demenagement LES Demenageurs Bretons 12 RUE Jean Jacques Rousseau le 15 MARS 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
■
CAUDRY -----
A r
ARRETE D'OCCUPATION DIRECT/Of\/ DES SERVICES
TECHNIQUES ET DES SPORTS
URBANISME
DU DOMAINE PUBLIC
LE 15 MARS 2024
44 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU - 12 ML
Arrêté n ° 100 MARS 2024-ST
RP/AB
Le Maire de la Ville de CAUDRY, Conseiller Départemental,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213- 2 et 2213-3,
Vu l'article 417-6 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code pénal,
Vu la demande présentée en date du 11 mars 2024 par la société LES DÉMÉNAGEURS BRETONS - 1 rue Gustave Eiffel 62000 Arras relative au stationnement de véhicules en vue d'un déménagement face au 42 rue Jean-Jacques Rousseau à Caudry.
Considérant qu'en cette occasion il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules,
A RRÊTE
ARTICLE 1 : La société LES DÉMÉNAGEURS BRETONS est autorisée à occuper le Domaine Public, rue Jean-Jacques Rousseau face au pignon du n°83 rue de !'Égalité à Caudry (12 ml) pour ne pas empêcher la sortie des véhicules des garages le vendredi 15 mars 2024 de 06h00 à 19h00, afin d'effectuer un déménagement .
ARTICLE 2 : La signalisation requise sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille - 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la Commandante de Brigade de Gendarmerie et le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE CAUDRY - http://www.caudry.fr
Place du Général De Gaulle - BP l O 199
59544 CAUDRY CEDEX
Fait à Caudry, le 11 mars 2024
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
�-------···-----���.
é______ J-
Marc DEVIENNE
Tél.: 03.2775.70.10
Adresse mél : service-technique@mairie. caudry. fr