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Arrêté - 1046 DEMENAGEMENT ARTDEM 10 RUE Rabelais le 15 AVRIL 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 1046 DEMENAGEMENT ARTDEM 10 RUE Rabelais le 15 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
■
CAUDRY
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES ET DES SPORTS
URBANISME
ARRÊTÉ D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE 15 AVRIL 2024
10 RUE FRANÇOIS RABELAIS - 25 ML
Arrêté n ° 093 MARS 2024-ST
RP/AB
Le Maire de la Ville de CAUDRY, Conseiller Départemental,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213- 2 et 2213-3,
Vu l'article 417-6 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code pénal,
Vu la demande présentée en date du 05 mars 2024 par la société ARTDEM relative au stationnement de véhicules en vue d'un déménagement rue Cousin à Caudry.
Considérant qu'en cette occasion il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules,
A RRÊTE
ARTICLE 1 : La société ARTDEM est autorisée à occuper le Domaine Public, en face du n°10 rue François Rabelais à Caudry (25ml) pour ne pas empêcher la sortie des véhicules des garages le lundi 15 avril 2024 de 06h00 à 19h00, afin d'effectuer un déménagement .
ARTICLE 2 : La signalisation requise sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille - 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la Commandante de Brigade de Gendarmerie et le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE CAUDRY - http://www.caudry.fr
Place du Général De Gaulle - BP 10199
59544 CAUDRY CEDEX
Fait à Caudry, le 06 mars 2024
Le Maire,
Conseiller Départemental,
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Frédéric BRICOUT
Tél.: 03.27.75.70.10
Adresse mél: service-technique@mairie.caudry.fr