Procès Verbal - PV Conseil Municipal 25 08 2025

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 25 08 2025 Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 25 08 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Outre-mer, DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 25 août 2025

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT CINQ AOÛT à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 20 août 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil, sous la présidence de Madame le maire.

ÉTAIENT PRESENTS : M. BESSE Bertrand, M. BEYRIES Gérôme, Mme BOUSSES Sandrine, M. LECHES Fabien, M. MAGNE Bernard, M. SOULES Frédéric, M. TOURON Michel, Mme VIDAL Maryelle, M. WIECZOREK Cédric

ABSENTS EXCUSES: Mme PEQUIGNOT Audrey, M. SEGUIN Arnaud, M. DELIX Jean, M. LABORDE Raymond

ABSENTS :

SECRETAIRE : M. BEYRIES Gérôme

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : treize

- quorum : sept

- présents : neuf

- votants : onze (Monsieur LABORDE a donné procuration à Monsieur BEYRIES, Mme PEQUIGNOT Audrey a donné procuration à Madame VIDAL)

ORDRE DU JOUR :

e Approbation du PV du Conseil Municipal du 23 juin 2025

+ Recomposition Conseil Communautaire — Retrait délibération 2025-017 et nouvelle délibération d'approbation de l'accord local proposé

e Modification des transferts financiers à destination de la CCGT

MAP — Toiture église Saint-Louis — conclusion et validation de la Commission d'Appel d'Offres

Climatisation réfectoire cantine scolaire

Frais de scolarité 2024-2025

Recrutement contractuel sur le poste d'ATSEM

Décision Modificative budgétaire

Informations et questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30 avec un nombre de présents de 9 et de votants de 11.

Page 1 sur 8Approbation des PV du conseil municipal du 23 juin 2025

PAS DE DÉLIBÉRATION

Le PV du conseil municipal du 23 juin 2025 rédigé par Madame Audrey PEQUIGNOT est adopté à l'unanimité des membres présents.

Recomposition du Conseil Communautaire

Délibération n°2025-019 Fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de la Gascogne Toulousaine dans le cadre d’un accord local Vote : Oui à l'unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ; Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu l'arrêté inter-préfectoral en date du 15/10/2019 fixant la composition actuelle du conseil communautaire de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

Madame le Maire,

RAPPELLE au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

° selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25 % la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d'au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du | de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les

conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

+ à défaut d'un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale (droit commun) à 33 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu'il répartira conformément aux dispositions des Il, Ill, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Page 2 sur 8Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil

communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale (droit commun).

INDIQUE au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 37 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211- 6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Communes membres Population municipale! DONS CE communautaires titulaires

L'Isle-Jourdain 9 499 17

Pujaudran 1 708 4

Segoufielle 1 174 3

Monferran-Savès 802 2

Lias 778 2

Auradé 676 2

Endoufielle 516 1

Clermont-Savès 402 1

Frégouville 359 1

Marestaing 349 1

Castillon-Savès 335 1

Razengues 250 1

Beaupuy 212 1

TOTAL 17 060 37

DEMANDE au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, fixer, en application du | de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges

du conseil communautaire de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de retirer la délibération n° 2025-017 en date du 23 juin 2025 ; - de fixer, à 37 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine, retenu dans le cadre de l'accord, réparti comme suit :

Communes membres Population municipale? DUR corse ile S communautaires titulaires

L'Isle-Jourdain 9 499 17

Pujaudran 1 708 4

Segoufielle 1 174 3

Monferran-Savès 802 2

Lias 778 2

Auradé 676 2

Endoufielle 516 1

1 Ordre décroissant de population

Page 3 sur 8Clermont-Savès 402 1

Frégouville 359 1

Marestaing 349 1

Castillon-Savès 335 1

Razengues 250 1

Beaupuy 212 1

TOTAL 17 060 37

Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Modification des transferts financiers à destination de la CCGT

Délibération n°2025-020 Adoptant les transferts financiers tels que proposés par la CLECT Vote : Oui à l'unanimité

Madame le Maire

INFORME l'assemblée que conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être déterminés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées à la majorité simple,

Vu les rapports de la CLECT du 15 juin 2021, du 30 juin 2022 et du 15 juin 2023,

Vu la délibération de la CCGT en date du 3 juillet 2025 fixant les attributions de compensation

En valeur absolue, la CLECT propose de fixer les attributions de compensation versées par la commune à 29 141 €, contre 29 253 € en 2024.

DEMANDE au Conseil municipal de se prononcer,

Le conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé fait par Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les attributions de compensation telles que décrites dans le tableau ci-dessous, à partir de l’année 2025

canni Fée roles |Part | LA st

AURADE

IBEAUPUY

ICASTILLON SAVES

(CLERMONT SAVES

ENDOUFIELLE

FONTENILLES

FREGOUVILLE 1230 -2 386| 814 -644 LIAS | 2051, -3 973] 0! 0 L'ISLE-JOURDAIN 6 169| -12 429) 19 291 -37 198| 32 567! -35 794 MARESTAING 1032! -2 006| 0! -456 JMONFERRAN SAVES | 2 821! -5217 4 487! -1979 PUJAUDRAN 3647 -7 176 3 848 -3 761 RAZENGUES 658! -1 244 0) 0 SEGOUFIELLE 12 383] -4 216 2810! -2 480

AC>0 167.914 D 161965

AC<0 -829 848 R -856 247

Page 4 sur 8Marché A Procédure Adaptée - Toiture église Saint-Louis - conclusion et

validation de la Commission d'Appel d'Offres

Délibération n°2025-021 Validant le MAPA et la conclusion de la CAO pour les travaux du toit de l'Eglise Saint-Louis

Vote : OUI à l'unanimité

Madame le maire,

RAPPELLE à l'assemblée les termes de la délibération n° 2022-076 prise en séance du 17 octobre 2022 et de la délibération 2024-006 prise en séance du 19 février 2024 par lesquelles il avait été acté le projet de travaux sur la toiture de l’église Saint-Louis de Monferran-Savès. EXPLIQUE que le dossier de demande de subvention ne sera pas déposé au vu de l'urgence à effectuer les travaux sur la toiture

Dir qu'un Marché à Procédure Adapté a été publié du 07/04/2025 au 07/06/2025, que 4 offres ont été réceptionné et ont fait l’objet d’une analyse et d’une sélection par la Commission d'Appel d'Offres (CAO) selon 2 critères :

° Critère n° 1 : Valeur technique et qualitative 60%

e Critère n°2 : Prix 40%

DIT que la CAO, en s’appuyant sur ces critères, et sur l'aspect sécurité, a décidé de retenir l'offre présentée par l'Entreprise COUFFIGNAL COUVREUR pour un montant de travaux de : 127 083.33 € HT — 152 500.00 € TTC

DIT que la sécurité du chantier fera l'objet d'une mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) visant à vérifier sa bonne mise en œuvre et que l’entreprise

choisie pour cette mission est EXELL SECURITE .Le montant de cette mission est de :

1 620.00 € HT — 1 944.00 € TTC

DEMANDE à l'assemblée de se prononcer afin de valider les choix de la CAO

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide : DE VALIDER les choix de la Commission d'Appel d'Offres et de faire réaliser les travaux de la toiture de l'Eglise Saint-Louis par :

e l'Entreprise COUFFIGNAL COUVREUR pour un montant de travaux de : 127 083.33 € HT — 152 500.00 € TTC

e EXELL SECURITE pour un montant de :

1 620.00 € HT — 1 944.00 € TTC

e Soit un total de :

128 703.33 € HT — 154 444.00 € TTC

AUTORISE Mme le Maire à réaliser l'ensemble des formalités nécessaires à l'exécution de la

présente décision.

Groupe Scolaire — Climatisation réfectoire cantine scolaire —- Présentation de

devis

Délibération n°2025-022 approuvant le devis d'installation d’un système de climatisation dans le réfectoire de la cantine scolaire

Vote : Oui à l'unanimité

Madame le Maire

PRESENTE au conseil municipal le devis établis pour l'installation d'un système de climatisation

dans le réfectoire de la cantine scolaire du Groupe Scolaire, en vue d'une amélioration des

conditions de travail et de l’accueil des enfants, d'un montant de :

- Entreprise AJC BATI d'un montant de 8 227.00 € HT — 9 872.40 €TTC

Page 5 sur 8EXPLIQUE à l’assemblée que lors des périodes de fortes chaleurs, la température dans le réfectoire peut atteindre plus de 40 *. Au vu de la répétition de ces événements climatiques, il est plus que nécessaire d'installer un équipement pour permettre aux enfants et aux salariés présents dans le réfectoire de la cantine scolaire d’être dans des conditions sanitaires ne

présentant aucun risque pour la santé.

Le conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le devis présenté par l’entreprise AJC BATI d’un montant de 8 227.00 € HT — 9 872.40 €TTC,

Dir que le montant des travaux est inscrit au budget primitif à l’article 2132 AUTORISE madame le Maire à signer tous les documents relatifs à sa mise en œuvre.

Frais de scolarité

Délibération n°2025-023 Arrêtant les frais de scolarité pour l’année 2024-2025 Vote : Oui à l'unanimité

Madame le Maire,

RAPPELLE au conseil que les charges de fonctionnements des écoles publiques sont supportées, sauf exception, par l'ensemble des communes sur lesquelles sont domiciliés les élèves, au prorata du nombre d'enfants. Il convient donc d'arrêter les frais de fonctionnement du groupe scolaire, pour pouvoir demander aux autres communes leur participation. EXPLIQUE à l'assemblée que les frais de fonctionnement liés au groupe scolaire comprennent principalement les salaires des agents au prorata du temps consacré au service scolaire, le chauffage, l'électricité, l’eau, des fournitures scolaires, les frais de télécommunication, et divers

autres frais.

DIT au conseil que l’ensemble de ces dépenses sur l’année scolaire 2024-2025 se chiffre à 98 934.98 €.

Rapporté au nombre d'élèves (106), cela représente 933.35 € par enfant, contre 925.72 € en 2023-2024.

Le conseil municipal,

après avoir écouté l’exposé de madame le Maire ;

après en avoir délibéré,

FIXE les frais de scolarité à 933.35 € par élève,

CHARGE madame le Maire d'assurer l'application de cette contribution financière auprès des communes et EPCI concernés.

Recrutement contractuel sur le poste d'ATSEM

Délibération n°2025-024 Autorisant le recrutement d’un agent contractuel, au vu des dispositions de l’article L. 332-8.3°du code général de la fonction publique pour pourvoir un emploi permanent pour les communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants pour tout emploi

Vote : Oui à l'unanimité

Madame le Maire,

RAPPELLE à l'assemblée que l'emploi permanent de ATSEM -— Aide Enseignant, doté d'une durée hebdomadaire de travail de 24.70 heures à pourvoir par un fonctionnaire du grade ou cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux ou des Adjoints d'animation territoriaux, figure sur le tableau des emplois permanents fixé par délibération

Page 6 sur 8DEMANDE à l'assemblée, en cas de vacance du poste, de pouvoir recruter un agent contractuel selon les dispositions de l'article L. 332-8.3°du code général de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'autoriser l’autorité territoriale :

- à recruter un agent contractuel, faute de pourvoir l'emploi ci-dessus par un fonctionnaire, compte tenu du départ à la retraite de l'agent précédemment en poste et de la nécessité de pourvoir ce poste pour la nouvelle rentrée scolaire, conformément aux dispositions de l’article L. 332-8.3°du code général de la fonction publique, - pour une durée déterminée ou indéterminée, sous réserve que l'autorité territoriale procède aux vérifications ci-après :

Les services accomplis par l’agent recruté sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, doivent être comptabilisés comme suit : - tous les contrats conclus avec la collectivité contractante, sur la base de l'article L. 332-8.3°du code général de la fonction publique

- les services effectués par mise à disposition du CDG32 (service missions temporaires), auprès de la collectivité contractante

sachant que les services effectifs accomplis à temps non complet, à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet et que les services discontinus sont pris en compte pour une durée d'interruption entre 2 contrats n'excédant pas 4 mois.

Si ces services ont une durée supérieure à 6 ans, le contrat est conclu à durée indéterminée. En deçà de cette durée, le contrat est conclu à durée déterminée dans la limite de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de Gans.

- à fixer la rémunération de l'agent, sachant qu'il devra posséder un diplôme de niveau IV à minima et des compétences dans en matière de petite enfance, comme suit :

sur un échelon du grade des Adjoints d'animation principal 1*"* classe, échelon 10 maxi, afin de permettre à l’autorité territoriale d'adapter la rémunération aux qualifications et

expériences de l’agent recruté

Décision Modificative Budgétaire : DM 1

Délibération n°2025-025 Autorisant la décision modificative budgétaire n°1 Vote : Oui à l'unanimité

Madame le Maire,

INFORME l'assemblée que les écritures d'ordre concernant les amortissements de l’année ont fait ressortir que les crédits, inscrits au chapitres 042 et 040 du budget primitif de l'exercice, sont insuffisants et qu’à la demande du SGC (Service de Gestion Comptable), il y a lieu de

procéder aux virements de crédits suivant :

Section de Fonctionnement dépenses

Article Montant Article Montant 681-042 + 802.00 615231 - 802.00 |

Section d'Investissement

Article Recettes Montant Article Dépenses Montant

281538-040 + 802.00 2131 - 802.00

DEMANDE à l’assemblée de se prononcer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de de la décision modificative n°1 telle que présentée par Madame le Maire ci-dessus.

Page 7 sur 8Informations et questions diverses

e Rencontre début septembre avec Monsieur Navarro du service ADS de la CCGT sur le sujet du DPU

e Discussion sur le ménage de fin d'année à l’école

e Fête communale et porte ouverte Ferme Barrau

e Travaux lac de St Clamens mi-septembre

Fin de séance : 22h30

Le prochain conseil municipal est prévu : date à prévoir ultérieurement

Le secrétaire de séance, Le maire,

Gérôme BEYRIES Maryelle VIDAL

Page 8 sur 8