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Procès Verbal - procesverbal 27092018
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbal 27092018)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
1/39
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018
Le 27 septembre 2018 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la Ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 14 septembre 2018.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL (départ à 23 heures 30), M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LAURENT, M. VOT, Mme ÉTIENNE-EL MALKI, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. TRAORÉ, M. ROUSSEAU, M. PIARD, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme KHABBAZ
Membres représentés :
Mme BASSEZ par M. TRAORÉ, Mme MERSALI-LALOUPO par M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER, M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM par M. ROUSSEAU, Mme MORGANT par Mme KHABBAZ, Mme BOUCHER par M. BANBUCK, M. ROUSSEL par Mme LATEB (à partir de 23 heures 30)
Membres absents :
M. WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance :
Mme BOYAU
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
_________________________________
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je vous propose la candidature de Lina Boyau comme secrétaire de séance. Nous passons au vote.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Lina Boyau est donc installée comme secrétaire de séance du Conseil municipal du 27 septembre.
Je donne une information au Conseil municipal. Depuis notre dernière séance, concernant la modification des groupes, Jean-Pierre PETIT m’a informé qu’il rejoignait le Groupe Kremlin-Bicêtre en Avant, ce qui entraîne la dissolution du Groupe des Élus Sociaux et Solidaires. Laurent Girier siège ainsi dans la majorité municipale en tant que socialiste indépendant. Je vous propose de nouveau de passer au rapport n° 61.
N° 2018-061. AVIS DE LA VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE SUR LE PROJET DE PLAN MÉTROPOLITAIN POUR L’HABITAT ET L’HÉBERGEMENT
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, le Conseil métropolitain a délibéré en juin pour arrêter un projet de Plan métropolitain pour l’habitat et l’hébergement (PMHH) en fixant des orientations auxquelles nous souscrivons puisqu’il s’agit de développer une offre de logements mixtes, accessibles, et de favoriser les parcours résidentiels des habitants. Pour autant, il se trouve que, dans la déclinaison de ces objectifs, commune par commune, 2/39
la Métropole fixe pour la Ville du Kremlin-Bicêtre une construction annuelle de 239 logements alors que notre Plan local d’urbanisme (PLU), conformément aux orientations fixées par l’État dans le cadre du Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF), a inscrit un objectif de 120 à 130 logements, soit 120 logements en moyenne. Cela veut dire que la Métropole nous demanderait aujourd’hui de construire le double de logements que ce qui est prévu dans notre PLU.
De plus, en termes de proportion de logements sociaux, ces nouveaux logements devraient être caractérisés par la nature de logement social à hauteur de 58 %, soit 140 logements par an, alors que le SDRIF nous demandait 31 %. Si nous suivons ces objectifs, cela aurait pour conséquence d’augmenter la proportion de logements sociaux dans notre ville alors que nous avons fixé dans le PLU un objectif de stabilité de la répartition entre locatif social, locatif privé et accession.
Toutes ces raisons suffiraient à considérer que ces objectifs ne sont pas acceptables. Mais, de plus, il nous est demandé 29 places d’hébergement par an alors que l’on rencontre déjà de très grandes difficultés pratiques foncières et financières pour réaliser une résidence sociale, inscrite et prévue rue Curie. Nous pourrons noter aussi que ce PMHH ne prévoit pas la prolongation de la distance de SLS fixée dans le cadre de la CAVB afin de favoriser la mixité sociale. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons d’émettre un avis défavorable à cette proposition.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, l’intervention que je fais sera valable pour la trentaine de délibérations qui vont arriver au cours de la soirée. Le Groupe Modem et Centristes s’est déjà exprimé sur la plupart de ces délibérations. Nous considérons que nous n’avons pas à changer d’avis par rapport à notre vote initial. Aussi, pour une grande partie de ces délibérations du Conseil municipal, nous ne prendrons pas part au vote.
Vincent ROUSSEAU (Groupe Citoyens !)
Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, l’argumentation proposée ici est certes convaincante. Et nous ne souhaitons pas que puisse être remis en cause le Plan local d’urbanisme que nous avions voté avec conviction en décembre 2015. Cependant, le document sur lequel cette délibération s’appuie, qui nous permettrait de nous forger un avis, n’est pas présenté. Nous ne sommes donc pas en mesure de nous prononcer en pleine connaissance de cause sur cette délibération. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération. Je vous remercie de votre attention.
Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Comme pour d’autres de mes collègues, cette intervention vaudra pour l’ensemble du Conseil municipal, même si, en passant, je dirai évidemment un mot de cette délibération en tant que telle. Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames et messieurs, nous nous retrouvons ce soir encore pour un nouveau Conseil municipal. Comme beaucoup, je me dis que, peut-être, en avons-nous eu trop ces derniers temps. Mais c’est notre responsabilité, à toutes et tous, porteurs d’une part de la représentation des citoyens de notre Ville, de répondre présent autant que faire se peut. Bien sûr, ce soir encore, avec tous ceux qui continuent de penser que vous auriez dû faire le choix de la démission, nous pourrions quitter la salle et le quorum ferait défaut. Vous nous convoqueriez alors à nouveau dans trois jours et, sans quorum, vos délibérations passeraient grâce aux pouvoirs et aux ralliements que vous avez actés mardi dernier. Alors, baste !, nous siégerons.
Pour ce soir, mon groupe et moi-même, nous ne prendrons part aux votes sur aucune délibération. C’est un ultime signe de protestation à l’heure de la réorganisation du Conseil municipal dont nous continuons de penser qu’elle trahit le vote des Kremlinois en 2014 en mariant des partis des deux listes sur lesquelles devaient alors se prononcer les citoyens au deuxième tour, effaçant donc d’un trait de plume le choix qu’ils avaient fait. Mais, là encore, procédez, et baste ! 3/39
Au cours des derniers mois, les groupes de notre assemblée, les rassemblements politiques, les partis politiques eux- mêmes ont volé en éclats dans notre Ville. C’est ainsi. Un groupe est toujours là, fidèle au poste et fidèle dans sa composition. Je vous rassure, ce n’est pas la légendaire discipline des vieux communistes. (Du fait d’autres responsabilités, je suis bien au fait à quel point il ne s’agit plus que d’une légende.) D’abord, je rappelle que seuls trois des cinq membres de notre groupe sont membres du Parti communiste français. Mon ami et notre conseiller départemental à tous, Ibrahima Traoré, n’en fait pas partie. Ce qui nous a maintenus ensemble, c’est le dialogue, la démocratie entre nous, la liberté permanente et la possibilité pour chacun de faire ses choix propres à tout moment. C’est aussi, disons-le, les ambitions que nous portons pour notre Ville, pour ses habitants et leur vie.
Nous avons des projets. Vous les connaissez pour certains. Nous voulons une salle de pratiques culturelles amateurs à l’entrée de ville sud pour les écoles, les collèges, les lycées et les troupes amateurs de notre Ville. Nous voulons un centre municipal de santé, comme il en existe à Gentilly, Ivry et Villejuif. C’est la seule vraie réponse au désert médical, et la moins coûteuse pour les citoyens au final. Nous voulons des logements sociaux en nombre au Kremlin-Bicêtre. Quand 60 % de la population française ont droit au logement social, que 70 % de la population francilienne y ont droit, alors que les loyers et le prix du mètre carré dans notre ville repoussent ses enfants toujours plus loin, se satisfaire de 30 % est une hérésie. Nous voulons des centres d’hébergement d’urgence pour les femmes battues et les réfugiés. Et ne pensons pas qu’il s’agit uniquement de questions de surfaces constructibles disponibles. Nous voulons des commerces qui s’implantent sur le haut, dans l’élan de l’arrivée du métro. Nous voulons une vie associative et citoyenne relancée, revivifiée, ce que les budgets participatifs ne suffisent pas à régler. Nous voulons une ville verte et, en même temps, urbaine.
Peut-être que certaines des décisions que vous prendrez avec votre majorité de bric et de broc iront dans ce sens. Nous aviserons à ce moment-là. D’ici là, nous sommes donc cinq dans un groupe qu’il est convenu maintenant de considérer comme un groupe d’opposition. Nous sommes d’ailleurs numériquement le premier groupe de l’opposition. Nos portes sont ouvertes à la coopération, aux élus et citoyens qui voudraient imaginer tout cela et bien d’autres choses encore. À toutes et à tous, Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, chers citoyens, vous pouvez compter sur nous.
Estéban PIARD (non inscrit)
Chers collègues, après les épisodes de la rentrée qu’a rappelés, entre autres, Fabien Guillaud-Bataille qui, finalement, visaient à récompenser les ralliés de la 26e heure dans des groupes dont on apprend ce soir qu’ils sont plus qu’éphémères, nous voilà avec un attelage à durée déterminée pour piloter les affaires municipales. Cela questionne la légitimité de votre groupe, Monsieur le Maire, qui ne repose sur aucun projet politique solide. Je lis, dans votre prose, aujourd’hui, que cette union ne vient pas de nulle part — je serais curieux de savoir effectivement d’où elle vient —, qu’elle est née dans le dialogue, semblerait-il, et dans l’échange avec des élus qui, il y a encore trois mois, votaient contre vous autour de cette même table. Certains élus auraient retrouvé leur liberté d’action pour sortir des carcans. Je serais curieux que l’on m’explique en quoi, jusqu’à présent, ils se sentaient bridés ou brimés. Pour toutes ces raisons, les élus du Mouvement Républicain et Citoyen ne prendront pas non plus part aux votes sur les délibérations à l’ordre du jour ce soir.
J’en viens à cette délibération du Projet métropolitain pour l’habitat et l’hébergement puisqu’elle questionne le fonctionnement de notre assemblée démocratique. Dans cette délibération, il est précisé « Vu le projet de Plan métropolitain pour l’habitat et l’hébergement tel qu’arrêté par le Conseil métropolitain du 28 juin 2018 » sans que ce fameux document ne soit effectivement annexé à la délibération. On nous demande d’émettre un avis sur un document qui ne nous est pas communiqué. Certains en sont peut-être capables autour de cette table, mais, pour notre part, cela nous paraît un peu compliqué. À défaut d’avoir une information digne de ce nom pour les élus municipaux, on fait quelques recherches sur Internet. On découvre effectivement cette délibération sur le site de la Métropole. Outre les élus qui n’ont pas voté le Projet local d’urbanisme sur lequel repose l’essentiel de votre argumentation et qui, aujourd’hui, se retrouvent dans votre groupe et donneront sans doute un avis défavorable en se basant sur ce même Projet local d’urbanisme, on y découvre aussi que le représentant à la Métropole de la Ville du Kremlin-Bicêtre, le 28 juin 2018, était absent, le même qui ne manquera pas de donner un avis défavorable ce soir à ce Projet métropolitain pour l’habitat et l’hébergement. 4/39
J’en viens à ma conclusion. Il serait bon que le droit à l’information des élus soit effectivement respecté dans ses bonnes formes. À nouveau, pour toutes ces raisons et bien d’autres que nous n’avons pas manqué de rappeler ces cinq derniers mois, nous ne prendrons pas part au vote ce soir.
Jérôme GIBLIN (non inscrit)
Chers concitoyens, il est certain que le partage équitable entre les communes de l’effort et de la solidarité est déficient en France. Des communes supportent l’essentiel des solidarités vis-à-vis des personnes en situation de handicap et des personnes qui ont besoin d’un logement social. Il se trouve que ce sont largement des communes de gauche. C’est vrai qu’il nous manque les éléments pour savoir si Le Kremlin-Bicêtre supporte déjà un fardeau excessif, supérieur à la moyenne, ou si l’effort demandé par la Métropole pourrait être fourni par notre commune. Auriez-vous des éléments qui nous permettraient d’en savoir davantage ?
Nous aurions souhaité que les deux vœux portant sur la situation du collège Albert-Cron soient examinés en début de Conseil. Il nous a été répondu que ce ne serait pas possible. Nous parlerons plus tard d’éducation. C’est également une des priorités pour notre Ville.
Pour les raisons qui ont été dites par mes collègues, étant donné la situation qui n’a pas évolué, pour toutes les délibérations, je ne prendrai pas part au vote ce soir. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Geneviève ÉTIENNE-EL MALKI (Groupe des Élus Socialistes du Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, chers collègues, mes chers concitoyens, considérant que la majorité est désormais assurée, il ne sera plus dit que le fonctionnement de la municipalité est bloqué par quiconque. Pour autant, nous ne voterons pas contre ces projets qui, pour certains d’entre eux, évidemment, relèvent bien sûr de la nécessité ou du bien public. Mais nous considérons en même temps que notre appui a été rendu inutile. En conséquence, nous ne prendrons part à aucun des votes ce soir. Je vous remercie.
Colette KHABBAZ (Groupe Divers Droite Opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, dans ce spectacle de délitement et de brouillage qu’offre votre nouvelle majorité, notre groupe reste fidèle à ses convictions et ses engagements vis-à-vis des Kremlinois qui se sont exprimés en notre faveur aux dernières élections municipales. C’est pourquoi nous ne reviendrons pas sur notre position concernant les délibérations passées, à savoir que nous ne participerons pas aux votes. Aujourd’hui, la non- participation sur les nouvelles perd de son sens du fait de votre nouvelle majorité reconstituée sur des bases malheureuses qui non seulement ne trompent personne, mais qui provoquent la colère, la risée ou la pitié d’un nombre croissant de vos concitoyens. C’est pourquoi nous exprimerons un vote sur les nouvelles délibérations. Merci.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, j’ai été candidat — en 2008, me semble-t-il — sur une liste qui s’appelait De la suite dans les idées. Parmi ceux qui se sont exprimés avant moi ce soir, beaucoup auraient gagné à s’inspirer de cette belle maxime. En effet, que vous est-il demandé, au-delà naturellement des envolées ampoulées de M. Piard ? Il ne s’agit ni de tomber à droite ni de liquider la gauche. Il s’agit simplement d’appliquer, parmi toutes les délibérations qui vous sont soumises ce soir, le programme qui a été validé en 2014. Évidemment, ceux qui prétendent aujourd’hui non pas s’opposer mais ne plus participer étaient naturellement actifs dans sa définition.
Je reprendrai plusieurs points. Puisqu’il a été indiqué qu’il y avait prétendument un défaut d’information des conseillers municipaux parce que cette fameuse délibération de la Métropole n’était pas annexée, je voudrais noter, 5/39
en premier lieu, que M. Piard a été capable de voir qui était votant et qui ne l’était pas, mais qu’il n’a pas été capable de récupérer cette délibération. C’est sans doute un oubli de sa part.
Au-delà de cela, puisqu’on parle d’absence, chers collègues de l’opposition, qui était présent aux Commissions municipales de mardi soir ? Qui était présent parmi vous ? Personne ne lève la main. Et pour cause. Je le dis pour le public, les Commissions municipales sont évidemment destinées à éclairer les conseillers quand il y a des explications à donner. Or tous les documents étaient à disposition mardi. Comme dit l’autre, on ne peut pas se prévaloir de sa propre turpitude. Participez et, avant de pratiquer la chaise vide, réfléchissez aux conséquences de vos actes. Il y a les mots, il y a les actes.
À partir de là, je voudrais, sur le fond, rappeler quand même que cette proposition de délibération, que personne dans la nouvelle opposition ne veut approuver, revient tout simplement à dire que nous voulons tout le PLU et rien que le PLU que nous avons élaboré avec la population pendant plus d’une année et même près de deux ans. Il a été voté, travaillé et adopté par vous qui, maintenant, prétendez vous en laver les mains. Je vous laisse à vos incohérences.
Sur les questions de logement social puisqu’il a été principalement question de cela, ainsi que l’a évoqué notamment Fabien Guillaud-Bataille, je rappelle qu’il y a aujourd’hui un tiers de logement locatif social sur la ville, au-delà des exigences réglementaires, et de longue date. La question posée et toujours inscrite dans le PLU est : voulons-nous aller au-delà ? Mais aller au-delà, mon cher Fabien, c’est ne pas s’inscrire dans les orientations de 2014. Tu as naturellement le droit d’avoir d’autres projets et d’autres programmes. Mais, dans ce cas, ce n’est plus le programme municipal de 2014. Dans ces conditions, je respecte cette position, mais ne nous faites pas de procès de démocratie. La démocratie consiste à appliquer le programme de 2014 et non de le changer en cours de route.
J’ai entendu les objectifs que nous partageons : réserver le logement social à un tiers, favoriser le commerce, entrée de ville sud-ouest, projet autour de la gare, dynamiser la vie associative (il y aura des délibérations dans ce cadre au cours du Conseil municipal), une ville verte (qu’est-ce que le Ruban vert et le parc urbain de centre-ville sinon la ville verte ?). Au vu de ces délibérations qui concourent à ces objectifs, nous verrons les maçons au pied du mur.
Il y a eu des annonces valables pour l’ensemble des délibérations. Si nous suivions vos positions, il n’y aurait pas de garanties de financement pour le logement social. Il faut donc savoir ce que l’on veut. À un moment, il faut être cohérent. Je le dis, je le répète. Nous ne pouvons que vous laisser devant les choix que vous faites aujourd’hui. Pour notre part, nous avons notre feuille de route. Elle a été annoncée. Nous nous y tiendrons. Et nous ne nous laisserons pas enfermer dans des postures qui iraient contre les intérêts des Kremlinois.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je mets au voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 2 (Vincent Rousseau, Sarah Benbelkacem)
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est approuvé. Nous passons au rapport n° 62. 6/39
N° 2018-062. AMENAGEMENT D’UN NOUVEAU PARC URBAIN SUR LA PLACE DE LA REPUBLIQUE ET AUX ABORDS DE L’ENTREE HISTORIQUE DE L’HOPITAL DU KREMLIN-BICETRE
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER ET DEPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances,aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
L’objectif de la délibération est parfaitement résumé par son titre. Je rappelle l’intérêt de cet équipement d’un hectare qui est destiné à donner un poumon vert en plein centre-ville. Il a été largement discuté avec la population. Le programme en a été adopté par la municipalité en début d’année. Néanmoins, pour avancer sur le projet, il y a des actes administratifs à passer. C’est le sens de cette délibération que d’autoriser le Maire à s’y exécuter.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Vincent ROUSSEAU (Groupe Citoyens !)
Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, cette délibération, de même que la plupart de celles qui vont suivre, correspond à la mise en œuvre du projet de ville. Nous n’avons jamais souhaité nous y opposer et nous nous sommes abstenus lors de leurs précédentes présentations dans le contexte de la crise municipale. Il est temps que ces délibérations puissent être enfin votées dans l’intérêt des Kremlinois. Nous ne cautionnons pas la manière dont le Maire a résolu la crise municipale, mais nous constatons qu’une certaine majorité a été retrouvée. Il faut que les projets utiles aux Kremlinois avancent. Nous voterons donc favorablement l’adoption de cette délibération.
En revanche, les délibérations n° 65, 66 et 79 concernent le budget. Voter le budget, c’est appartenir à la majorité. Or nous avons entendu les réponses du Maire et du 1er Adjoint à nos questions lors des précédentes séances du Conseil municipal quant à leur définition de la majorité. Nous ne nous considérons pas comme une opposition, mais comme des citoyens vigilants. Nous nous abstiendrons donc sur ces trois délibérations.
Concernant les nouvelles désignations des représentations municipales, nous voterons en fonction de ce que vous nous proposerez. Je vous remercie de votre attention.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports et au développement des pratiques sportives (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)
Je réponds à Vincent. J’ai été dans l’opposition, j’ai voté le budget parce que je trouvais qu’il était cohérent dans le cadre de l’intérêt général des Kremlinois. Au-delà des postures partisanes, il est aussi important, à un moment, de s’inscrire dans une démarche d’intérêt général.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Jean-François Banbuck, veux-tu apporter des éléments de réponse ? Non. Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) 7/39
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 63.
N° 2018-063. APPROBATION DE L’AVENANT AU PROTOCOLE DE PREFIGURATION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU KREMLIN- BICETRE
Lina BOYAU, Maire adjointe chargée des questions relatives à la Politique de la Ville, aux projets et services publics de la Ville au sein de l’Établissement public territorial Grand Orly-Seine-Bièvre (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)
Monsieur le Maire, mesdames, messieurs, il s’agit de la prolongation du protocole pour une durée de six mois jusqu’à la fin du 1er semestre 2019. Je vous demande de bien vouloir approuver le projet d’avenant de ce protocole.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 64.
N° 2018-064. RESSOURCES HUMAINES — RECRUTEMENT DU RESPONSABLE DU SERVICE DE LA TRANQUILLITE URBAINE — CONTRACTUEL DE CATEGORIE A, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Il s’agit de reconduire le poste du responsable du Service de la tranquillité urbaine qui est actuellement dans nos effectifs. Le contrat arrivait à terme au bout des trois ans. La proposition est de renouveler sur une durée de trois ans. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 65.
N° 2018-065. BUDGET VILLE — AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
À la suite de la décision de la Chambre régionale des comptes, nous sommes maintenant en mesure d’affecter le résultat de la section de fonctionnement qui est de 3,850 M€. Nous proposons de l’affecter, d’une part, au 8/39
financement du déficit de la section d’investissement à hauteur de 1,868 M€ et de laisser le solde, soit 1,985 M€, en excédent de fonctionnement en reporté.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 2 (Vincent Rousseau, Sarah Benbelkacem)
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous passons au rapport n° 66.
N° 2018-066. BUDGET VILLE — BUDGET SUPPLEMENTAIRE — EXERCICE 2018
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
Il s’agit d’un exercice assez classique. À mi-année, il y a des écarts entre les prévisions faites six mois auparavant et la réalité de certaines recettes et de certaines dépenses. Quelques ajustements de nature très modique permettent d’ajuster le budget de fonctionnement avec des inscriptions nouvelles de dépense de 468 K€, des recettes en diminution de 192 K€. En matière d’investissement, il y a de nouvelles dépenses, pour 840 K€, et une diminution des recettes de 483 K€. Je rappelle que le budget total est de l’ordre de 40 M€.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Estéban PIARD (non inscrit)
Monsieur le Maire, très rapidement, une petite citation qui nous vient du Conseil municipal du 21 décembre dernier : « Ce soir, nous demander de voter favorablement pour ce budget impliquerait que nous sommes d’accord avec vous sur votre façon de gérer notre Ville, ce qui n’est pas le cas. » Ces propos, aisément retrouvables dans le compte rendu du Conseil municipal du 21 décembre 2017, étaient tenus à l’époque par un élu d’opposition qui se retrouve aujourd’hui comme étant votre Adjoint et qui ne manquera pas de voter un budget supplémentaire qui s’ajoute à un budget qu’il a refusé de voter. Je me permets de souligner cette incohérence. Cela ne fait qu’une de plus dans la longue liste que nous connaissons.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
C’est un peu désolant, Monsieur Piard. En fait, vous reprochez à des élus ce que vous êtes en train de faire vous- même.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Ce n’est pas grave. Je mets aux voix. 9/39
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 2 (Vincent Rousseau, Sarah Benbelkacem)
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport sur le budget supplémentaire est adopté. Nous passons au rapport n° 67.
N° 2018-067. APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PRESTATION DE SERVICE » N° 2524-2018
Rose-Marie LOEMBÉ, Maire adjointe chargée des questions relatives à la petite enfance, à la PMI et à la parentalité (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames, messieurs, la Caisse d’allocations familiales participe au fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance en versant une prestation de service au gestionnaire, complétée par le Contrat Enfance, qui est un Contrat d’objectifs et de cofinancement. Aujourd’hui, dans le cadre de sa politique d’action sociale et familiale, la CAF du Val-de-Marne soumet à la Ville une nouvelle convention. Le Conseil municipal, en sa séance du 25 septembre 2014, avait approuvé une Convention d’objectifs et de financement concernant les établissements d’accueil du jeune enfant pour une période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017. La Convention d’objectifs et de cofinancement a pris effet au 1er janvier 2018 pour une durée de quatre ans. Le versement de la prestation de service pour les établissements d’accueil de jeunes enfants de la Ville est évalué à 666 591 € annuel. Je vous propose donc d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser M. le Maire à les signer. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce rapport ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 68.
N° 2018-068. ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU PROJET DE L’ASSOCIATION LA RUCHE DU KB — EXERCICE 2018
Ghania LATEB, Maire adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la vie associative, à la coordination des conseils de quartier, des questions relatives à l’emploi, à la formation, à l’insertion et aux relations avec la Mission locale INNOVAM, de la présidence du Conseil de quartier Martinets/Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
Monsieur le Maire, mesdames, messieurs, bonsoir. La Ruche du KB est une jeune association qui fédère des initiatives citoyennes et propose des projets. Le dernier, concernant les jardins partagés, a été élu par les Kremlinois dans le cadre du budget participatif. Pour cela, il leur manque quelques moyens pour acheter le matériel et faire leurs actions. Je vous propose donc d’attribuer la subvention de 400 € à La Ruche du KB. Merci. 10/39
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 69.
N° 2018-069. ASSOCIATION REDIGE ASSISTANCE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2018
Rose ALESSANDRINI, Maire adjointe chargée des questions relatives aux solidarités, à l’insertion, à la santé et au handicap, de la présidence du Conseil de quartier Mairie-Salengro (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
Monsieur le Maire, mes chers collègues, Rédige Assistance peut s’appeler aussi l’« écrivain public ». Cette association répond à une très forte demande au Kremlin-Bicêtre. Le chiffre qui se trouve dans la délibération de plus de 160 interventions pendant le seul premier trimestre de 2018 en est la preuve. Quelles que soient les opinions que vous avez exprimées jusqu’alors, j’invite tous mes collègues à voter la demande de subvention qui nous est faite de 1 000 €.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 70.
N° 2018-070. ADHESION DU CENTRE SOCIAL GERMAINE-TILLION A L’ASSOCIATION « CULTURE DU CŒUR »
Rose ALESSANDRINI, Maire adjointe chargée des questions relatives aux solidarités (action sociale, Centre social Germaine-Tillion, opérations funéraires et attestations d’hébergement), à l’insertion, à la santé et au handicap, de la présidence du Conseil de quartier Mairie-Salengro (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté) Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’ai dit dans les précédents Conseils municipaux l’importance de cette association à laquelle nous participons. C’est l’accès à la culture pour tous et ceci, moyennant une cotisation de 100 € par an. Je vous demande d’autoriser le Centre social à souscrire cette année encore une adhésion à cette association.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix. 11/39
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 71.
N° 2018-071. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A EVADEH — EXERCICE 2018
Ghania LATEB, Maire adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la vie associative, à la coordination des conseils de quartier, des questions relatives à l’emploi, à la formation, à l’insertion et aux relations avec la Mission locale INNOVAM, de la présidence du Conseil de quartier Martinets/Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
L’association des Étudiants volontaires pour l’aide au développement et aux échanges humains (EVADEH), qui se trouve à la Faculté de médecine du Kremlin-Bicêtre, fait des projets pour aller à l’étranger et mener des actions humanitaires. Elles sont nombreuses. Cette fois-ci, il s’agit d’un groupe de sept étudiants qui nous demande de l’aide pour une action appelée « Nukoko », qui veut dire « sourire » dans la langue locale au Togo. Ils vont partir au Togo pour rénover une école complètement délabrée. Ils vont récolter ici et là des fonds pour l’achat de matériel médical, mener des actions de santé comme la sensibilisation sur les maladies sexuellement transmissibles. Ils contribueront à l’animation et au montage d’un spectacle qu’ils nous soumettront. Les Kremlinois et les écoles pourront profiter de ce spectacle. L’association nous demande une subvention de 700 €. Je vous propose d’attribuer cette subvention. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
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Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 7I bis.
N° 2018-071 BIS. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROJET DE L’ASSOCIATION VOIX ET SPECTACLE — EXERCICE 2018
Ghania LATEB, Maire adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la vie associative, à la coordination des conseils de quartier, des questions relatives à l’emploi, à la formation, à l’insertion et aux relations avec la Mission locale INNOVAM, de la présidence du Conseil de quartier Martinets/Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
Mon intervention sera très rapide. Il s’agit d’une association constituée de Kremlinois. Ils vont organiser tout au long de l’année des chants. Ils vont présenter cela à la fin de l’année. Elle est composée d’anciens Kremlinois, de gens qui ont été au collège Albert-Cron, d’un ancien professeur de ce collège. L’association nous demande une subvention de l’ordre de 620 €. Je vous demande donc d’approuver cette demande. Je vous remercie. 12/39
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Intervention hors micro.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
La délibération n° 71 bis vous a été envoyée par un envoi complémentaire dans le délai.
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Votants : 34
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 10 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 72.
N° 2018-072. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CROIX-ROUGE — EXERCICE 2018
Ghania LATEB, Maire adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la vie associative, à la coordination des conseils de quartier, des questions relatives à l’emploi, à la formation, à l’insertion et aux relations avec la Mission locale INNOVAM, de la présidence du Conseil de quartier Martinets/Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
Mon intervention sera courte. Je pense que tout le monde est au courant. À la suite des intempéries de l’hiver dernier, très rigoureux, la Croix-Rouge était présente sur le terrain. Elle a prêté main-forte, elle a apporté une aide psychologique, de l’écoute, de l’attention, des hébergements et, par moment, des ambulances. Pour cela, je demande donc de bien vouloir accepter de financer cette action-là. Je pense que vous ne serez pas du tout réticent. Elle s’élève à 3 900 €, soit 15 centimes d’euro par habitant.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Des associations ont un peu plus de chances que d’autres. Nous passons au rapport n° 73.
N° 2018-073. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION ADASE
Didier ROUSSEL, Maire adjoint chargé des questions relatives à la culture, à la coopération décentralisée, au numérique, aux technologies de l’information et de la communication (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
Monsieur le Maire, chers collègues, il s’agit ici d’approuver un avenant à la Convention passée avec l’ADASE en novembre 2017. En adoptant cet avenant, vous allez permettre à des enfants kremlinois de participer à des ateliers dans le cadre des rythmes scolaires. Il s’agit d’ateliers de dessin et de théâtre répartis sur une période de six semaines, 13/39
sachant qu’il y a cinq périodes de prévues. Le montant total est de 10 500 €. Je vous remercie d’adopter cette délibération.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Didier, je précise que les ateliers proposés aux enfants de 16 heures 30 à 18 heures sont gratuits pour l’ensemble des familles. Il y a donc un vrai accès à la culture, aux sports et à un ensemble d’activités de loisirs qui permettent de créer du lien social dans la ville et ce, quelle que soit la situation des familles. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 12 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 74.
N° 2018-074. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION CLUB SPORTIF ET ATHLETIQUE DU KREMLIN-BICETRE
Bernard CHAPPELLIER, Maire Adjoint chargé des questions relatives aux sports et au développement des pratiques sportives (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)
C’est la même chose que pour l’ADASE. Il s’agit d’une activité de boxe française. Cette Convention d’objectifs, passée avec l’association Club sportif et athlétique du Kremlin-Bicêtre en février 2016, porte sur la reconnaissance, l’accompagnement et le soutien des activités sportives et de compétition. Dans la continuité de ces objectifs et dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires et de la nouvelle organisation de la semaine, la Ville propose de développer la découverte d’activités après l’école en partenariat avec le CSAKB pour l’activité de boxe française. Comme l’a dit M. le Maire, je rappelle que cette activité et ces ateliers sont gratuits pour cette délibération et la suivante. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de remplacer l’article 13 de la Convention d’objectifs en inscrivant ces nouvelles modalités.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
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Votants : 34
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 12 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 75. 14/39
N° 2018-075. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION UNION SPORTIVE DU KREMLIN-BICETRE
Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports et au développement des pratiques sportives (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)
C’est la même délibération que pour le CSAKB. Dans la conduite des objectifs et dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires de la nouvelle organisation de la semaine, la Ville propose de développer la découverte d’activités après l’école, en partenariat avec l’USKB pour les activités de tennis de table. Je demande au Conseil municipal d’ajouter l’article 12 bis à la Convention d’objectifs en inscrivant ces nouvelles modalités. Cet atelier est également gratuit.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
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Votants : 34
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 12 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 76.
N° 2018-076. CENTRE SOCIAL GERMAINE-TILLION : CONVENTION — AIDE AU FONCTIONNEMENT D’UN PROJET LOCAL — DANS LE CADRE DU SOUTIEN A LA PARENTALITE ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Rose-Marie LOEMBÉ, Maire adjointe chargée des questions relatives à la petite enfance, à la PMI et à la parentalité (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche famille, la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne soutient la réalisation et le suivi des projets liés à la parentalité. Aussi, le Centre social Germaine Tillion répond chaque année à l’appel à projet organisé par la CAF. Pour l’année 2018, le projet « DEMOS » a été retenu. Tout en prenant en compte l’environnement social de l’enfant, il s’agit de permettre aux parents de s’impliquer dans ce projet (participation aux ateliers, accompagnement aux répétitions et stages, dialogues avec les autres parents) et, ainsi, leur redonner confiance dans leur rôle de parents. Ce projet a reçu une subvention de fonctionnement de 2 000 €. Aussi, je vous demande d’approuver cette Convention d’aide au fonctionnement concernant l’action « DEMOS » pour l’exercice 2018.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
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Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 77. 15/39
N° 2018-077. CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION D’UN PARKING PUBLIC PROVISOIRE AU BENEFICE DE LA VILLE DU KREMLIN- BICETRE POUR SON EXPLOITATION ET SA MAINTENANCE
Pascal REISSER, Maire adjoint chargé des questions relatives à la voirie, à la propreté et aux transports (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
Dans le cadre des travaux de prolongation au sud de la ligne 14, de nombreuses places de stationnement seront neutralisées au détriment des résidents et usagers de la commune. Aussi, à la demande de la Ville et afin de repenser le stationnement public neutralisé, est réalisé un parking provisoire constitué de 40 places et d’une partie privatisée close et à usage réservé à la RATP. Les parcelles se situent à l’angle des rues Professeur Bergonié, de la Réunion et de l’avenue Charles-Gide. Étant donné ces éléments, je vous demande d’autoriser M. le Maire à signer la convention proposée par la RATP. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
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Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 78.
N° 2018-078. DEMOLITION DU PAVILLON SITUE AU 16 RUE PIERRE-SEMARD AU KREMLIN-BICETRE
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER ET DEPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Il s’agit de la démolition du pavillon situé au 16 rue Pierre-Sémard au Kremlin-Bicêtre. Le rapport a pour objet de me donner autorisation à signer et déposer les demandes d’urbanisme. Je ne sais pas si Jean-François veut rajouter quelque chose. Non. Tout est dans le titre. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Non. Je le mets aux voix.
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Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 79. 16/39
N° 2018-079. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP-CP) : INSCRIPTIONS BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
Monsieur le Maire, cette technique des autorisations de programmes et crédits de paiements permet le financement sur plusieurs exercices de projets qui ne peuvent pas être financés sur une seule année. Le projet de parc urbain de centre-ville, pour un montant de près de 3 M€, peut bénéficier de ce type de procédure comptable. Il en est de même pour l’aménagement des locaux du Centre social Germaine-Tillion, avenue Charles-Gide, qui sont en pleine réfection, rénovation et réhabilitation.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Non. Je mets aux voix.
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Votants : 34
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 2 (Vincent Rousseau, Sarah Benbelkacem)
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 80.
N° 2018-080. REAMENAGEMENT DES SEPT PRETS GARANTIS A VALOPHIS HABITAT
Jean-Pierre PETIT (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté) Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames et messieurs, cette délibération concerne le réaménagement de sept prêts :
— Le premier prêt concerne 114 logements de la ZAC Lacroix-Gambetta pour un montant de 3 115 760 €. Le remboursement était initialement prévu sur 12 ans. Il est allongé à 22 ans. — Le deuxième prêt, de novembre 1995, concerne 13 logements de la ZAC Lacroix-Gambetta pour une somme de 445 252 €. Le remboursement était initialement prévu sur 16. Il est allongé à 26 ans. — Le troisième prêt, d’octobre 1997, concerne 6 logements de la ZAC Lacroix-Gambetta pour une période de 32 ans qui est prolongée de 4 ans, pour un montant de 307 358 €.
— Le quatrième prêt, de novembre 1999, concerne 44 logements de la ZAC Lacroix-Gambetta pour un montant de 927 433 €. La période de remboursement est rallongée à 30 ans, soit 8 ans de plus. — Le cinquième prêt, de juin 2008, concerne 12 lots avenue Fontainebleau. La période initiale était de 33 ans. Elle est repoussée à 37 ans, soit 4 ans de plus, pour un montant de 424 486 €.
— Le sixième prêt, de juin 2008, concerne 12 logements avenue de Fontainebleau. La période initiale était de 13 ans. Elle est prolongée à 23 ans pour un montant de 829 200 €.
— Le septième et dernier prêt, de mai 2008, concerne 9 logements rue du 14-Juillet. La période initiale était de 13 ans. Elle est prolongée à 23 ans pour un montant de 877 000 €. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix. Je signale que Léna Amoura ne prend pas part au vote pour des raisons professionnelles puisqu’elle travaille à la Caisse des dépôts.
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Votants : 34
Pour : 19
Contre : 0 17/39
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 15 (Léna Amoura, Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud-Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 81.
N° 2018-081. GARANTIE D’EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 598 489 € CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PAR VALOPHIS HABITAT
Jean-Pierre PETIT (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté) Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames et messieurs, la Ville est sollicitée par Valophis Habitat pour l’opération de construction de 13 logements à usage locatif social au 7 rue Delescluze au Kremlin-Bicêtre. Cette opération est montée sur six prêts dont les montants sont de 115 816 €, 62 859 €, 348 921 €, 40 645 €, 521 860 € et 508 388 €. Mesdames et messieurs, je vous demande d’adopter cette délibération.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix. Léna Amoura ne prend pas part au vote.
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Votants : 34
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 15 (Léna Amoura, Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud-Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Ainsi que l’a dit tout à l’heure Jean-François Banbuck, je souligne que, dans le cadre de cette garantie d’emprunt, la Ville bénéficie d’un droit de réservation de 3 logements sociaux. Ce n’est pas négligeable. On voit le vote de chacun. Nous passons au rapport n° 82.
N° 2018-082. GARANTIE D’EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 464 507 € CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PAR KREMLIN-BICETRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
Jean-Pierre PETIT (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté) Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames et messieurs, la Ville est sollicitée par Kremlin-Bicêtre Habitat office public de l’habitat pour l’opération de réhabilitation de 25 logements 8 bis rue du 14-Juillet au Kremlin-Bicêtre pour un montant de 400 000 € pour un premier prêt et pour un second prêt de 1 064 507 €. La garantie d’emprunt entraînera un droit de réservation de 5 logements au profit de la Ville. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix. Léna Amoura ne prend pas part au vote.
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Votants : 34
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 15 (Léna Amoura, Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud-Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) 18/39
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 83.
N° 2018-083. GARANTIE D’EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 414 630 € CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PAR KREMLIN-BICETRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
Jean-Pierre PETIT (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté) Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames et messieurs, la Ville est sollicitée par Kremlin-Bicêtre Habitat Office Public de l’Habitat pour l’opération de réhabilitation de 49 logements aux 6 bis, 8, 10 place Jean-Jaurès au Kremlin- Bicêtre. Deux montants financent cette opération : le premier est de 661 500 € et le second de 753 130 €. La garantie d’emprunt entraînera un droit de réservation de 10 logements au profit de la Ville du Kremlin-Bicêtre. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix. Léna Amoura ne prend pas part au vote.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 15 (Léna Amoura, Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud-Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 84.
N° 2018-084. REVALORISATION DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
C’est une délibération que nous avons l’habitude de passer. Il y a de petites modifications. Désormais, on perçoit aussi pour le compte du Conseil départemental. La délibération porte sur la part communale de la taxe de séjour et la part départementale de la taxe de séjour.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 85. 19/39
N° 2018-085. GARANTIE D’EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 5 182 085 € CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION PAR EFIDIS SA HLM
Jean-Pierre PETIT (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté) Monsieur le Maire, mesdames et messieurs, chers collègues, la Ville est sollicitée par EFIDIS SA HLM pour l’opération de construction neuve de 51 logements à usage locatif social, 10 bis et 10 ter rue Professeur-Bergonié/21 rue Pierre- Sémard au Kremlin-Bicêtre. Pour le financement de cette opération, EFIDIS SA HLM a contracté un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon l’affectation suivante, pour sept prêts : — le premier, PLAI, pour 185 519 € ;
— le deuxième, PLAI foncier pour 656 925 € ;
— le troisième pour 294 970 € ;
— le quatrième, PLS foncier, pour 287 074 € ;
— le cinquième, PLUS, pour 1 555 461 € ;
— le sixième, PLUS foncier, pour 1 700 912 € ;
— le septième, PRLS, pour 501 227 €.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix. Léna Amoura ne prend pas part au vote.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 15 (Léna Amoura, Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud-Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 86.
N° 2018-086. AUTORISATION DE SORTIE DE L’INVENTAIRE DU VEHICULE RENAULT SCENIC IMMATRICULE 2841 XT 94
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
Son immatriculation montre bien que le véhicule n’est pas tout neuf. Il a en effet 13 ans et 180 000 kilomètres. Je vous laisse imaginer le taux de CO2 rejeté par ce véhicule. Il est urgent de s’en débarrasser pour assainir l’air de la ville, pour la modique somme de 300 €.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard) 20/39
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 87.
N° 2018-087. ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 7 DU 27/11/1997 : ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES VILLES ET BANLIEUES DE FRANCE
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
La délibération initiale prévoyait une affectation comptable qui n’est pas conforme. Nous allons donc passer du compte 6188 au comte 6281.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 88.
N° 2018-088. ADHESION DE LA VILLE AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
Il est à peine besoin de rappeler les succès que rencontre la Ville en matière de fleurissement, sanctionnés positivement par l’attribution d’une deuxième « fleur ». Pour continuer à concourir et à rester dans la course des villes et villages fleuris, nous avons l’obligation d’adhérer à ce label depuis cette année.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 89.
N° 2018-089. RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Jean-Marc NICOLLE, Maire 21/39
Pour permettre la promotion interne d’un certain nombre d’agents à la suite de réussites à des concours, il s’agit de transformer :
— 2 postes d’adjoint d’animation principal de 2e classe en 2 postes d’animateur ; — 1 poste d’adjoint d’animation en un poste d’adjoint d’animation principal de 2e classe ; — 4 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe en 4 postes d’agent de maîtrise ; — 1 poste d’adjoint technique territorial en 1 poste d’agent de maîtrise.
Il vous est proposé également, au titre du nouveau plan de propreté urbaine, de renforcer nos équipes mécanisées et nos cantonniers, puisque nous allons mettre en place une équipe de nettoyage sur la ville et, principalement, sur l’avenue de Fontainebleau et l’avenue Eugène-Thomas, les axes principaux de la ville qui connaissent une forte fréquentation et des flux importants. Il s’agit donc de mettre en place des équipes l’après-midi pour permettre un nettoyage plus optimal de notre ville. Cela nécessite donc une nouvelle organisation qui entraîne la création de 5 postes supplémentaires, avec 4 postes d’agents de terrain et un poste de chef d’équipe. Il vous est donc proposé de créer au tableau des effectifs 4 postes d’adjoint technique territorial. Y a-t-il des questions ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 90.
N° 2018-090. MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A LOGEMENT DE FONCTION
Jean-Marc NICOLLE, Maire
J’ai eu l’occasion de vous présenter cette liste lors du Conseil municipal de juillet. C’est la suite des observations formulées par la Chambre régionale des comptes. Il vous est proposé d’adopter une nouvelle liste sur l’ensemble des emplois qui ouvrent droit à des logements de fonction, soit pour nécessité absolue de service, soit par convention d’occupation précaire avec astreinte. Y a-t-il des questions ou des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 91.
N° 2018-091. RESSOURCES HUMAINES — FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Il est proposé de fixer à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel. Le paritarisme est ainsi respecté. En effet, le nombre d’élus est au même niveau. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix. 22/39
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 92.
N° 2018-092. RESSOURCES HUMAINES — FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE (CT) ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Comme pour le rapport précédent, il est proposé de fixer à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel, avec le même nombre de suppléants. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 93.
N° 2018-093. RESSOURCES HUMAINES — RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL DE CATEGORIE A AU POSTE DE RESPONSABLE DU POLE RECRUTEMENT, CONSEIL ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Ce poste a vocation à rejoindre la Direction des ressources humaines. Y a-t-il des questions ou des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 94.
N° 2018-094. RESSOURCES HUMAINES — RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL DE CATEGORIE A AU POSTE DE DIRECTRICE DU CENTRE SOCIAL
Jean-Marc NICOLLE, Maire 23/39
À la suite du départ de l’agent qui était au Centre social et qui a fait valoir ces droits à mutation, il vous est proposé de recruter une femme qui sera positionnée comme directrice du Centre social. Il sera possible de faire sa connaissance demain, vendredi, lors de la présentation du programme d’activités du Centre social. Rose Alessandrini aura le plaisir de vous y accueillir. Y a-t-il des questions ou des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 95.
N° 2018-095. RESSOURCES HUMAINES — RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MUTUALISATION D’UNE ASSISTANTE SOCIALE ET D’UNE PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY-SEINE-BIEVRE
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Il s’agit de poursuivre ainsi les permanences proposées à nos agents dans le cadre de cette permanence d’assistante sociale et de psychologue du travail. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 96.
N° 2018-096. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je propose une suspension de séance de cinq minutes afin de connaître la répartition des élus. Les élus ne sont pas venus aux Commissions. Vous n’avez pas répondu aux différents courriels qui vous ont été adressés. Il serait agréable que les élus viennent au Secrétariat général pour nous dire où ils souhaitent siéger. Je vous remercie.
De 21 heures 55 à 22 heures 05 : suspension de séance.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je vous propose de reprendre l’ordre du jour de notre Conseil municipal. Peut-on appeler les élus ? M. Traoré a-t-il quitté la séance ? Non, il est là. Il y a donc toujours 34 présents. C’est parfait.
J’interroge chacun des conseillers municipaux. Étant donné qu’il s’agit de désignations nominatives, souhaitez-vous un vote à bulletin secret ou un vote à main levée ? Êtes-vous d’accord, Monsieur Piard ? 24/39
Estéban PIARD (non inscrit)
J’ai une intervention liminaire avant de parler des questions de vote. Il y a les mots et il y a les actes, comme l’a dit Jean-François Banbuck. Que dit cette délibération ? Pour la bonne marche des services et de l’administration communale, il convient de redésigner les élus dans les Commissions. C’est écrit dans l’exposé des motifs, plus que lapidaire. Que dit cette délibération dans les actes ? C’est une décision unilatérale de redispatcher les élus que vous avez prise et qui n’est basée sur aucune réalité et qui est encore moins basée sur le règlement intérieur. L’article 6 du règlement intérieur — puisque vous nous opposez le règlement intérieur sur le fait que les vœux passeront à la fin de la séance —dit explicitement que ces commissions sont permanentes et constituées pour la durée du mandat. J’aimerais bien que l’on m’explique, d’une part, en quoi le mandat s’est arrêté ou en quoi nous avons commencé un nouveau mandat entre la semaine dernière et cette semaine.
Par ailleurs, en quoi l’organisation actuelle des commissions empêche-t-elle la bonne marche de l’administration communale ? Le même article 6 du règlement intérieur dispose explicitement que les élus de secteur peuvent très bien présenter leur délibération dans une commission dont ils ne sont pas membres. J’aimerais donc que l’on m’explique en quoi l’administration communale ne peut pas fonctionner aujourd’hui correctement du fait de la répartition actuelle des élus dans les commissions.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention sur ce point ? Non. Monsieur Piard, vous allez une nouvelle fois apprendre votre CGCT. Vous faites référence au règlement intérieur, mais le CGCT prévaut sur le règlement intérieur. Il découle de l’article L 2121-33 du CGCT et de la jurisprudence que le Conseil municipal peut procéder à de nouvelles désignations notamment en raison du contexte politique local. Il y a également, selon la jurisprudence renforcée progressivement ces dernières années, l’obligation de représentation proportionnelle effective au sein des commissions municipales et des CAO. Cette tendance a trouvé son aboutissement dans l’arrêt du Conseil d’État concernant la commune de Savigny-sur-Orge le 20 novembre 2013 où il est précisé que le Conseil municipal a l’obligation de procéder à une nouvelle élection de l’ensemble des membres des commissions dès lors que la précédente composition ne garantit plus la représentation proportionnelle. Monsieur Piard, je vous invite à relire effectivement le CGCT. Ce sera beaucoup plus simple.
Étant donné ces éléments, selon notre règlement intérieur, puisque vous y faites référence, les commissions sont à la proportionnelle. Étant donné votre représentation, vous êtes venus chacun émettre votre souhait pour siéger dans chacune des commissions. C’est ce que nous avons essayé de faire pour être agréables. Si vous souhaitez qu’il y ait un vote à la proportionnelle, c’est ce que nous allons faire. Il n’y a aucun problème. Monsieur Piard, que souhaitez-vous ?
Estéban PIARD (non inscrit)
Monsieur le Maire, j’entends ce que vous dites. Je ne doute pas qu’il y ait des jurisprudences sur ces questions puisqu’il y a des gens très pointilleux avec le CGCT, ce qui est moins le cas dans cette ville depuis un certain temps — mais c’est un autre détail. Dans ce cas, quid de notre règlement intérieur ? Si, de fait, le CGCT prime sur le règlement intérieur, pourquoi adoptons-nous un règlement intérieur ? Jetons-le, déchirons-le en mille morceaux et fonctionnons uniquement avec le CGCT. Reparlons de la séance du 30 juin qui a été convoquée de façon illégale. J’entends bien, on va jouer à chaque fois sur le CGCT et le règlement intérieur. La réalité est que nos débats sont encadrés par des textes, entre autres le règlement intérieur qui a été adopté par cette assemblée municipale. À un moment, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez parce que vous avez décidé d’exclure des gens de la majorité et d’en rallier d’autres.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Monsieur Piard, vous n’avez toujours pas compris la hiérarchie au niveau des textes. Il y a un CGCT et, ensuite, un règlement intérieur qui découle naturellement du CGCT. Le CGCT prévaut sur le règlement intérieur. J’aurais tendance à vous dire que je ne suis pas pointilleux avec le CGCT. Le CGCT organise simplement le fonctionnement de notre assemblée, Monsieur Piard. Ce n’est pas être pointilleux, c’est avoir le temps de lire le Code général des collectivités territoriales pour l’appliquer simplement. Il s’agit seulement de l’appliquer en bonne et due forme. C’est tout.
Si vous considérez qu’il y a un abus de pouvoir, vous pouvez attaquer nos délibérations, Monsieur Piard. Nous verrons effectivement si vous allez vous y risquer. En effet, vous laisseriez entendre ce soir qu’il y aurait un abus et que ce que 25/39
nous allons proposer au Conseil municipal ne serait peut-être pas légal. Je signale à la population qui nous regarde qu’effectivement chaque conseiller municipal a toute latitude pour attaquer les décisions prises par le Maire et le Conseil municipal s’il considère que nous ne respecterions pas les textes. Nous verrons dans les prochaines semaines ce que vous ferez concrètement. Mais je pense que vous prendrez soin de bien relire le CGCT. Il ne s’agit pas d’être pointilleux mais de respecter les textes, Monsieur Piard.
Je vous propose un vote à main levée. Y a-t-il un élu dans l’assemblée qui s’y oppose ? Non. Nous allons donc procéder à un vote à main levée.
Puisque notre règlement intérieur propose une élection à la proportionnelle, êtes-vous tous d’accord pour que nous nous en tenions au souhait de chacun des élus en termes de représentation ? Il y aurait ainsi une commission avec 10 élus, une autre avec 9 élus et une autre avec 15 élus. Sommes-nous d’accord pour procéder ainsi et respecter uniquement le souhait de chacun des élus ? Quelqu’un s’y oppose-t-il ? Non.
Nous allons passer à la Commission n° 1 relative aux finances, au personnel, à l’administration générale et à la tranquillité publique. Les candidats pour cette Commission sont les suivants : Jean-François Banbuck, Lina Boyau, Ludwig Loison-Robert, Monique Raffaëlli, Pascal Reisser, Arnaud Weber-Guillouet, Nadia Mersali, Estéban Piard, Colette Khabbaz, Fabien Guillaud-Bataille. Ai-je oublié quelqu’un ? Non. Je mets aux voix cette Commission.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 10 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
La Commission n° 1 est installée.
Nous passons à la Commission n° 2 relative à l’urbanisme, l’habitat, l’environnement, la voirie, l’action économique et le commerce. Les candidats sont les suivants : Jean-Pierre Petit, Cécile Boucher, Laurent Girier, Léna Amoura, Sarah Benbelkacem, Léa Morgant, Jean-Luc Laurent, Ibrahima Traoré, Nadia Chiboub. Ai-je oublié quelqu’un ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 10 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
La Commission n° 2 est élue.
Nous passons à la Commission n° 3 relative à la petite enfance, l’enfance, l’enseignement, la jeunesse, au sport, la culture, aux loisirs, la solidarité, la santé et l’action sociale. Les candidats sont les suivants : Rose Alessandrini, Zohra Sougmi, Rose-Marie Loembé, Saïd Hassani, Bernard Chappellier, Ghania Lateb, Carole Poisat, Didier Roussel, Jérôme Giblin, Vincent Rousseau, Bernard Aubague, Geneviève El Malki, Ghislaine Bassez, Didier Vot et Paule Mathonnat. Ai-je oublié quelqu’un ? Non. Je mets aux voix. 26/39
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 10 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
La Commission n° 3 est installée.
N° 2018-097. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE JEAN- PERRIN
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Il vous est proposé, en titulaire, la candidature de Saïd Hassani et, en suppléante, Monique Raffaëlli. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Sommes-nous toujours d’accord pour voter à main levée ? Oui. Vous voulez intervenir ?
Vincent ROUSSEAU (Groupe Citoyens !)
Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, il s’agit ici d’élire comme représentants de la Ville un élu que la majorité des Kremlinois a rejeté en 2014 par son vote en mettant en minorité la liste qu’il conduisait. Nous nous opposerons donc bien évidemment à ce déni de démocratie. Il n’est pas nécessaire d’en dire davantage. C’est proprement scandaleux. Je vous remercie de votre attention.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 18
Contre : 2 (Vincent Rousseau, Sarah Benbelkacem)
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Saïd Hassani et Monique Raffaëlli sont donc élus.
N° 2018-098. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE ALBERT-CRON
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous vous proposons la candidature de Saïd Hassani et de Cécile Boucher en tant que suppléante. Y a-t-il des candidatures ? Non. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Vincent ROUSSEAU (Groupe Citoyens !)
Monsieur le Maire, pour les mêmes raisons, nous voterons contre.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je mets aux voix. 27/39
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 18
Contre : 2 (Vincent Rousseau, Sarah Benbelkacem)
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Saïd Hassani et Cécile Boucher sont élus sur le collège Albert-Cron.
N° 2018-099. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE POLYVALENT DARIUS-MILHAUD
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous vous proposons la candidature, en titulaires, de Saïd Hassani et Zohra Sougmi, et en suppléants, de Didier Roussel et Ghania Lateb. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues, il semblerait qu’un de vos candidats siège déjà au titre du Conseil régional. Est-il possible qu’il siège deux fois en tant que représentant de la Mairie et du Conseil régional ? Pouvez-vous nous le confirmer ?
Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Je pose la même question. J’ai souvenir que Mme Pécresse, au niveau de la Région, avait décidé de ne pas désigner les conseillers régionaux locaux, que nous sommes vous et moi, monsieur le Maire, au Conseil d’administration des lycées, même si nous étions dans son opposition. Il s’agissait plutôt d’aller chercher dans ses listes et ses amis locaux, élus ou non. On a même vu des gens présents sur sa liste qui se sont fait désigner pour représenter la Région de laquelle les citoyens avaient décidé qu’ils n’étaient pas élus. Mais je dois vous avouer — j’aurais dû le vérifier — que je ne me souviens qui, de Mme Chiboub ou de M. Hassani à l’époque, a été désigné par Mme Pécresse.
Saïd HASSANI Maire adjoint chargé de la jeunesse (non inscrit)
Il y a plusieurs lycées au Kremlin-Bicêtre. J’étais au lycée Darius-Milhaud et Nadia Chiboub au lycée Pierre-Brossolette, me semble-t-il. Ce soir, je n’aurai donc pas les deux casquettes. Je démissionnerai évidemment de mon rôle de représentant de la Région.
Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Monsieur le Maire, nous y voilà. M. Hassani, désigné par Mme Pécresse, membre éminent des Républicains, de la droite qui n’est pas la plus dure, il est vrai, dans la tendance de la droite à se durcir en ce moment...
Saïd HASSANI Maire adjoint chargé de la jeunesse (non inscrit)
Et du Centre. Je le rappelle. C’est bien d’être un peu plus précis.
Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) J’aimerais que vous coupiez votre micro quand je parle.
Saïd HASSANI Maire adjoint chargé de la jeunesse (non inscrit)
Non. Je ne le coupe pas.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Si. Il faut le couper. 28/39
Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Je ne vous ai pas interrompu. Ce n’est pas parce que vous êtes énervé du fait que je suis en train de dire des vérités que vous avez un quelconque droit de m’interrompre. Je crois que M. le Maire, comme il vient de le faire — et je l’en remercie — a eu raison de vous rappeler à la police de l’assemblée. Je vais donc terminer ma phrase.
M. Hassani a été désigné par Mme Pécresse, chef de la droite régionale, à laquelle nous nous opposons tous les deux, Monsieur le Maire, me semble-t-il, au sein de l’Assemblée régionale. Il va donc changer de casquette, comme il l’a dit lui-même, pour devenir représentant de la majorité municipale du Kremlin-Bicêtre. Les faits parlent d’eux-mêmes. Voilà tout le problème dans lequel nous sommes plongés, dans lequel la reconstruction de votre majorité de bric et de broc nous plonge.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Monsieur Laurent, si vous le souhaitez, vous demandez la parole. Je vous remercie.
Vincent ROUSSEAU (Groupe Citoyens !)
Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, pour les mêmes raisons de déni de démocratie, nous voterons contre.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Monsieur Fabien Guillaud-Bataille, pour l’assemblée et les Kremlinois qui nous regardent, je précise que Saïd Hassani a démissionné de ses formations politiques et de ses engagements. Vous avez raison sur le parcours. Mais les choses ont été clarifiées par M. Hassani qui a fait un choix. Il vous l’a dit ce soir. Il démissionnera au titre de la Région de manière à pouvoir représenter la Ville du Kremlin-Bicêtre.
Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)
Excusez-nous d’avoir soulevé l’affaire, mais il eût été intéressant que vous nous le disiez au préalable.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres interventions ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 18
Contre : 2 (Vincent Rousseau, Sarah Benbelkacem)
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Saïd Hassani et Zohra Sougmi, en tant que titulaires, ainsi que Ghania Lateb et Didier Roussel, sont élus.
N° 2018-100. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’EDIFICATION D’UN ENSEMBLE SCOLAIRE DE 2E CYCLE RUE DU PROFESSEUR-BERGONIE
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Il y a une erreur dans la rédaction du rapport. La représentation de la Ville au sein du Conseil syndical est de trois titulaires. Il n’y a pas de suppléants.
Nous vous proposons la candidature de Jean-François Banbuck, Rose Alessandrini et Bernard Chappellier. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix. 29/39
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 2 (Vincent Rousseau, Sarah Benbelkacem)
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Jean-François Banbuck, Rose Alessandrini et Bernard Chappellier sont élus. Nous passons au rapport n° 101.
N° 2018-101. DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D’ECOLE
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je vous fais les propositions suivantes :
— Sur Jean-Zay : Monique Raffaëlli.
— Sur Pauline-Kergomard : Carole Poisat.
— Sur Suzanne-Buisson : Rose-Marie Loembé.
— Sur Benoît-Malon (il n’y a plus qu’une école) : Lina Boyau.
— Sur Robert-Desnos : Rose-Marie Loembé.
— Sur Charles-Péguy : Jean-Pierre Petit.
— Sur Benoît-Malon A : Pascal Reisser.
— Sur Benoît-Malon B : Saïd Hassani.
— Sur Pierre-Brossolette : Laurent Girier.
Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Vincent ROUSSEAU (Groupe Citoyens !)
Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, à nouveau, il nous est proposé d’élire comme représentants de la Ville des élus qui ont été rejetés par le vote des citoyens. Nous voterons contre ce déni de démocratie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres interventions ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 18
Contre : 2 (Vincent Rousseau, Sarah Benbelkacem)
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Monique Raffaëlli, Carole Poisat, Rose-Marie Loembé, Lina Boyau, Jean-Pierre Petit, Pascal Reisser, Saïd Hassani et Laurent Girier sont élus. Nous passons au rapport n° 102.
N° 2018-102. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE L’ORGANISME DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE JEANNE-D’ARC
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je vous propose la candidature de Saïd Hassani. Y a-t-il une autre candidature ? Non. Y a-t-il des demandes d’intervention ? 30/39
Vincent ROUSSEAU (Groupe Citoyens !)
Pour les mêmes raisons et contre ce déni de démocratie, nous voterons contre.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Les mêmes causes produisent les mêmes effets.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 18
Contre : 2 (Vincent Rousseau, Sarah Benbelkacem)
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Esteban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Saïd Hassani est élu. Nous passons au rapport n° 103.
N° 2018-103. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DES MARCHES PUBLICS
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Il s’agit d’un scrutin de liste :
— En titulaires, j’ai reçu la candidature de Jean-Pierre Petit, Carole Poisat, Saïd Hassani, Lina Boyau et Pascal Reisser ; et, en suppléants, de Rose Alessandrini, Monique Raffaelli, Rose-Marie Loembé, Didier Roussel, Cécile Boucher. — J’ai reçu une liste déposée par Bernard Aubague sur la Commission d’appel d’offres pour le Groupe Modem, Centristes et Divers Droite d’Opposition municipale au Kremlin-Bicêtre. En titulaires, j’ai reçu la candidature de Colette Khabbaz et Léa Morgant et, en suppléants, de Nadia Chiboub et Bernard Aubague.
Il y a donc deux listes. Y a-t-il d’autres candidatures ?
Estéban PIARD (non inscrit)
Chers collègues, ce n’est pas une candidature en tant que telle mais, à nouveau, un propos liminaire. Un élément me dérange un peu dans cette délibération. J’entends que vous ayez décidé que, désormais, nous nous asseyons sur le règlement intérieur au sein de cette assemblée. Néanmoins, je doute que l’on fasse de même ou que quelqu’un ici soit tenté de faire de même avec le Code des marchés publics. L’article 22 du Code des marchés publics, que vous visez dans la délibération — un visa, ce n’est pas juste pour faire beau —, dispose qu’il est procédé au renouvellement intégral de la Commission d’appel d’offres, c’est-à-dire ce que vous nous proposez de faire ce soir, lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit. L’article du CGCT, que vous citez en exposé des motifs de votre délibération, dit que c’est un scrutin à la proportionnelle, mais il ne dit rien d’autre et vous en concluez donc qu’il doit y avoir un vote. Le raisonnement est un peu rapide.
J’observe dans cette délibération qu’il n’est fait mention d’aucune démission que vous auriez reçue de la part des élus titulaires actuels. Nous sommes cinq élus à siéger en tant que titulaires à la Commission d’appel d’offres jusqu’à ce soir et sans doute peut-être encore demain si les démissions n’ont pas eu lieu. J’entends, par exemple, qu’une élue qui siège aujourd’hui comme titulaire est candidate sur votre liste à nouveau pour être titulaire. Soit une des listes qui était candidate la dernière fois que nous avons renouvelée la Commission d’appel d’offres a effectivement épuisé ses 31/39
suppléants, auquel cas, il conviendrait que les élus présents nous confirment oralement leur démission et que, pour les élus absents, vous puissiez nous produire les lettres de démission idoines. Soit il y a quelque chose qui cloche et qui entre en contradiction avec l’article 22 du Code des marchés publics.
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances,aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
Je voudrais corriger une contre-vérité que vient d’émettre Estéban Piard. Il a parlé des élus qui siégeaient. Ils ne siègent pas puisqu’ils sont absents. Lors de la dernière Commission convoquée, monsieur Piard, vous étiez absent à la première convocation et à la seconde convocation. À la suite du défaut de quorum, seuls Carole Poisat et moi-même étions présents pour passer le marché pour le chauffage.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Tout à fait. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Paule MATHONNAT (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre)
Je dois préciser que je n’ai jamais reçu de convocation pour la Commission d’appel d’offres qui s’est tenue. Vous pouvez vérifier. Elle n’était pas marquée sur mon agenda et je n’ai pas reçu de convocation.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je vous rappelle que, si vous considérez que vous n’avez pas reçu la convocation, vous pouvez faire un recours. Je préfère le dire. C’est plus simple. Il y a en effet certaines allusions qui sont faites ici ce soir par certaines personnes. Nous allons donc rester dans un cadre clair. Ce sera plus simple.
Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Je ne veux pas rajouter des choses. Mais je ne vois pas le lien entre le fait d’avoir démissionné ou non d’un poste auquel on a été élus et le fait d’être présent à une réunion. J’entends la réponse de M. Banbuck et j’entends aussi son agacement de s’être retrouvé dans une situation à ne pas pouvoir procéder au travail qu’il pensait être urgent, peut- être même à raison. Cela dit, je ne vois pas le lien avec la remarque de M. Piard sur la question de la démission effective de son poste. Mon propos n’est pas polémique. Je ne vois pas le lien. Je pose donc la question.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je vais vous apporter la réponse juridique. Je rappelle la jurisprudence concernant la commune de Savigny-sur-Orge et qui s’applique dans le cas présent. Le Conseil d’État estime qu’il y a obligation d’élire de nouveaux membres si la composition actuelle ne permet pas de garantir la représentation proportionnelle. La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, dont les notes font référence en matière de commandes publiques, abonde dans ce sens, estimant que, je cite, « le Conseil d’État a considéré que le Conseil municipal a l’obligation de procéder au remplacement des membres d’une Commission mentionnée à l’article L 2121-22 du CGCT lorsque la composition de celle-ci n’assure plus le respect du principe de la représentation proportionnelle des différentes tendances en son sein ». Cela s’applique naturellement à la Commission d’appel d’offres. Voilà, monsieur Piard, vous revérifierez la jurisprudence concernant cette nécessité de devoir procéder à une réélection.
Estéban PIARD (non inscrit)
Monsieur le Maire, chers collègues, j’entends que nous allons désormais fonctionner par jurisprudence. C’est très intéressant. Je ne doute pas que nous aurons des débats intellectuels et des confrontations de très haute voltige. Néanmoins, pourquoi convoquez-vous cette jurisprudence qui se base sur le fait que la représentation proportionnelle n’est plus assurée ? Revenons quelques instants à l’origine du projet. Qui a bouleversé les équilibres politiques autour de la table de ce Conseil municipal et qui a mis en péril la représentation proportionnelle décidée et actée par un vote au début du mandat ? Rappelons qu’en 2014, nous sortons avec 27 élus de gauche et 8 élus d’opposition de droite. La réponse est dans la question, monsieur le Maire : c’est vous, avec ces grandes manœuvres pendant l’été. Je ne doute pas que la jurisprudence que vous citez soit tout à fait légitime. 32/39
Par ailleurs, pour répondre rapidement à votre insinuation tout à l’heure, je ne suis pas du genre à instiguer l’idée en Conseil municipal que je vais attaquer en justice sans le faire ensuite, comme cela a été le cas concernant de la diffamation il y a quelques mois.
J’en viens à la conclusion de mon propos. Dès lors que nous procédons au vote, je présente la candidature d’une liste dont la titulaire est Paule Mathonnat et le suppléant, moi-même. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Monsieur Piard, j’ai plusieurs éléments de réponse. Vous avez invité à venir sur le terrain juridique. N’essayez pas de retourner la situation ce soir. Nous vous apportons des éléments de jurisprudence puisque vous venez sur le terrain juridique et sur le fait que les délibérations n’auraient pas lieu d’être ce soir. N’essayez pas de retourner une situation qui n’est pas en votre faveur puisque les réponses qui vous sont données sont précises sur la situation.
Concernant la situation d’avant l’été, qui a décidé de bloquer le Conseil municipal et de créer cette situation de crise au niveau de la Ville ? C’est un certain nombre d’élus. Tout simplement. J’en conviens, vous êtes gêné, vous êtes embêté que l’on ait trouvé la sortie de crise au niveau du Kremlin-Bicêtre. Il faut le reconnaître, vous êtes particulièrement ennuyé et gêné. En tout cas, nos institutions fonctionnent et nous continuerons à mettre en œuvre le projet municipal.
Je vous propose de passer au vote. Êtes-vous d’accord pour voter à main levée ? Ou procédons-nous à un vote à bulletin secret, étant donné qu’il y a trois listes ? Que souhaitez-vous ? Monsieur Piard ?
Estéban PIARD (non inscrit)
Le CGCT prévoit, pour les désignations personnelles, un vote à bulletin secret. Je demande un vote à bulletin secret.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
C’est bien. Il vous a fallu cinq délibérations pour vous en rendre compte. Bravo. Nous allons donc procéder au vote à bulletin secret. Il n’y a pas de listes déposées au préalable. Les listes sont les suivantes : la liste Modem, Centristes et Groupe d’Opposition de Droite du Kremlin-Bicêtre, la liste déposée par la majorité municipale, et la troisième liste déposée. Vous disposez devant vous d’un bulletin blanc. Si vous le souhaitez, vous pouvez y apposer en titulaire la candidature de Paule Mathonnat et, en suppléant, d’Estéban Piard.
Je suspends la séance cinq minutes pour des questions d’impression.
De 22 heures 43 à 22 heures 50 : suspension de séance.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je rouvre la séance du Conseil municipal. Je demande aux élus de reprendre place. Tout le monde a-t-il reçu son matériel de vote ? Non ?
Intervention hors micro.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Non. C’est parce qu’il manquait quelques bulletins sur les listes. Vous écrivez. Je rappelle les deux candidats : Paule Mathonnat, titulaire, Estéban Piard, suppléant. Vous disposez donc de trois listes devant vous, dont une manuscrite. Je vais désigner deux assesseurs : Estéban Piard et Rose-Marie Loembé. Je vous invite à venir devant l’urne.
À l’appel de votre nom, vous irez voter : Jean-François Banbuck, Bernard Chappellier, Laurent Girier, Zohra Sougmi, Rose Alessandrini, Ghania Lateb, Rose-Marie Loembé, Didier Roussel, Saïd Hassani, Carole Poisat, Pascal Reisser, Lina Boyau, Paule Mathonnat, Monique Raffaëlli, Jean-Pierre Petit, Ghislaine Bassez qui a donné pouvoir à Ibrahima Traoré, Nadia Mersali qui a donné pouvoir à Fabien Guillaud-Bataille, Jean-Luc Laurent, Didier Vot, Geneviève Étienne-El Malki, Jérôme Giblin, Fabien Guillaud-Bataille, Ibrahima Traoré, Léna Amoura qui a donné pouvoir à Bernard Chappellier, Vincent Rousseau, Ludwig Loison-Robert qui a donné pouvoir à Rose Alessandrini, Sarah Benbelkacem qui 33/39
a donné pouvoir à Vincent Rousseau, Estéban Piard, Arnaud-Guillouet est absent, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Léa Morgant a donné pouvoir à Colette Khabbaz, Cécile Boucher a donné pouvoir à Jean-François Banbuck, Colette Khabbaz.
Tout le monde a-t-il voté ? Oui. Le scrutin est clos. Il devrait y avoir 34 enveloppes dans l’urne. Je vous invite à procéder au dépouillement.
Dépouillement.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous sommes en train de faire une vérification.
Résultat du vote
Votants : 34
Votes exprimés : 32
Bulletins blancs : 2
Liste de la majorité municipale : 18
Liste Modem, Centristes et Groupe d’Opposition de Droite du Kremlin-Bicêtre : 4 Liste déposée par Estéban Piard : 10
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je rappelle que c’est au plus fort reste. Selon le calcul établi par le Secrétariat général, la liste de la majorité municipale obtient 3 sièges, la liste Modem, Centristes et le Groupe d’Opposition de Droite obtient un siège et la liste déposée par Estéban Piard obtient un siège.
Sont donc élus à la Commission d’appel d’offres, en tant que titulaires, Jean-Pierre Petit, Carole Poisat, Saïd Hassani, Colette Khabbaz et Paule Mathonnat ; et, en tant que suppléants, Rose Alessandrini, Monique Raffaëlli, Rose-Marie Loembé, Nadia Chiboub et Estéban Piard.
Jean-Luc LAURENT (non inscrit)
Je demande la parole, si c’est possible. Pour l’information du Conseil municipal, je voudrais vous demander quel est le président de la Commission d’appel d’offres que vous allez désigner.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je prendrai un arrêté dans les jours prochains pour désigner le représentant. J’en informerai le Conseil municipal à sa prochaine séance, Monsieur Laurent.
Jean-Luc LAURENT (non inscrit)
Je suis désolé. Je vous importune peut-être, étant donné le ton que vous prenez. Je vais alors vous faire une suggestion, ainsi qu’aux élus. Nous savons que la démocratie a besoin de transparence. Elle a besoin de contre- pouvoirs. À l’Assemblée nationale et au Sénat, les présidences de Commission des finances sont confiées à des élus d’opposition. Au regard de ce besoin de démocratie, de transparence et de contre-pouvoirs, particulièrement au Kremlin-Bicêtre, au regard de la crise politique et civique que nous connaissons depuis plusieurs mois, vous prendriez une mesure de salubrité en désignant un élu de l’opposition comme président de la Commission d’appel d’offres plutôt qu’un élu de votre majorité. Je précise qu’il s’agit là d’un élu de l’opposition du scrutin intervenu en 2014, c’est- à-dire la liste conduite par M. Weber-Guillouet. Ce serait un progrès et un bon signal envoyé.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Ce serait effectivement un grand progrès, Monsieur Laurent. J’apprécie votre proposition que vous n’avez pas réussi à vous appliquer à vous-même pendant tant d’années. J’y réfléchirai, cher monsieur. Les temps changent effectivement. Heureusement. Je passe au rapport n° 104. 34/39
N° 2018-104. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE PROFESSIONNEL PIERRE-BROSSOLETTE
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je vous propose la candidature de Saïd Hassani en titulaire et de Ghania Lateb en suppléante. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Vincent ROUSSEAU (Groupe Citoyens !)
Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, à nouveau, nous nous opposerons à ce déni de démocratie réitéré. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Sommes-nous toujours d’accord pour voter à main levée ? Quelqu’un s’oppose-t-il au vote à main levée sur cette désignation ? Non. Je mets aux voix à main levée.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 18
Contre : 2 (Vincent Rousseau, Sarah Benbelkacem)
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 14 (Geneviève Étienne-El Malki, Paule Mathonnat, Ghislaine Bassez, Fabien Guillaud- Bataille, Nadia Mersali-Laloupo, Ibrahima Traoré, Didier Vot, Colette Khabbaz, Léa Morgant, Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Jérôme Giblin, Jean-Luc Laurent, Estéban Piard)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Saïd Hassani et Ghania Lateb sont élus.
Nous arrivons au terme de ce Conseil municipal. J’ai été saisi par Jérôme Giblin pour l’inscription d’un vœu au Conseil municipal. Avant de passer à la présentation des vœux, je vais interrompre notre séance du Conseil municipal pour donner la parole à des enseignants présents dans la salle et qui ont sollicité la possibilité de s’exprimer ce soir. Je suspends la séance du Conseil municipal et donne la parole aux enseignants et parents, s’ils souhaitent prendre la parole.
23 heures 16 : suspension de séance.
Interventions d’enseignants et de parents d’élèves sur la situation du collège Albert Cron.
23 heures 20 : réouverture du Conseil municipal.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Je donne la parole à M. Giblin pour présenter son vœu.
VŒUX
Jérôme GIBLIN (non inscrit)
Merci, Monsieur le Maire. L’Inspection académique de Créteil a annoncé, mercredi 19 septembre, que le poste d’aide à la direction, faisant office de principal adjoint, ne serait finalement pas pourvu au collège Albert-Cron, contrairement aux engagements pris officiellement depuis juin, pour compenser notamment la hausse des effectifs. Une première cohorte de 20 élèves venant de Gentilly a rejoint le collège, ce qui lui a fait franchir le seuil de 400 élèves au-dessus duquel il est impératif d’avoir un principal adjoint, selon les textes. Un mouvement de protestation massif, ainsi qu’il a été rappelé, a donc immédiatement vu le jour. Dans les deux collèges publics de la Ville, des personnes faisaient pourtant fonction depuis des années, depuis l’année 2006 à Albert-Cron, et ne comptaient pas leurs heures, contribuant à un meilleur encadrement et à la réussite des élèves. Pourquoi avoir supprimé les aides à la direction, tant à Jean-Perrin qu’à Albert-Cron ? Les enseignants ont décidé de se mettre en grève. Cette action a également été motivée par des manques ou des absences concernant trois autres postes, pourtant indispensables au bien-être, à 35/39
l’orientation et, donc, au succès des élèves : la présence, moins d’une journée par semaine, d’une infirmière, l’absence d’une assistante sociale dont la proximité est pourtant essentielle dans le suivi des élèves, l’absence d’une psychologue de l’Éducation nationale, anciennement conseillère d’orientation psychologue (la personne nommée ne s’est pas encore présentée au collège).
Depuis lundi 24 septembre, nombre de parents se sont mobilisés aux côtés des enseignants. Néanmoins, malgré des « classes mortes », sans les cours habituels, l’Inspection académique demeure sourde aux légitimes demandes du collège Albert-Cron. Espérons que le rendez-vous de lundi changera cela.
Les économies budgétaires voulues par le Gouvernement ne sont pas seulement moralement mais socialement inadmissibles. Elles sont aussi dépourvues d’intelligence. Comment penser que des incidents et des manquements ne risquent pas de se produire quand les collèges publics de notre Ville sont autant dépourvus de personnels de direction et de soins, alors que le taux de boursiers y est de 35 à 40 % ? L’Académie de Créteil est le parent pauvre de la République. Comment justifier que les territoires ayant les plus grands besoins, les populations les plus jeunes de France, parmi les plus pauvres, avec des primo-arrivants, soient les plus délaissés quand les académies voisines de Paris et Versailles sont bien mieux dotées ? Investir dans sa jeunesse, pleine de promesses, c’est garantir l’avenir de la nation. Le renforcement continue des ségrégations spatiales et sociales en fait le linceul.
Le Conseil municipal du Kremlin-Bicêtre demande donc à l’Académie de Créteil de revoir sa position et de nommer sans délai des personnels susceptibles d’aider les élèves à étudier, à s’orienter selon un choix mûrement réfléchi et non hasardeux dans un projet au lycée ou dans l’apprentissage, à prendre soin de leur santé et de leur environnement familial. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Jean-François Banbuck vous avait saisis pour faire des propositions d’amendement qui n’ont pas été reprises. Cela a amené à ce qu’un vœu soit déposé par la majorité municipale. Je vais proposer à Jean-François Banbuck de vous lire également ce vœu qui a le même objet.
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
En effet, monsieur le Maire, l’objectif est le même. Mais il nous a semblé nécessaire d’élargir un peu le propos, étant donné la situation générale des établissements dans la ville du Kremlin-Bicêtre. Voici le texte que je vous propose au nom de la majorité municipale :
« La rentrée scolaire a été l’occasion pour le Maire et les élus de secteur de faire une visite de l’ensemble des établissements de la ville à la rencontre des enseignants et du personnel administratif. Certaines difficultés leur ont été présentées, notamment pour les collèges Albert-Cron et Jean-Perrin et pour le lycée Darius-Milhaud. Chacun de ces établissements est perturbé dans son fonctionnement par un manque de postes d’encadrement administratif avec de lourdes incidences pour les conditions de travail du personnel et pour les conditions de réussite et d’insertion des élèves.
« La mobilisation exceptionnelle des parents d’élèves et des enseignants du collège Albert-Cron a permis une couverture médiatique d’importance qui, nous l’espérons, débouchera sur une solution pérenne. M. Hassani, Maire adjoint chargé de la jeunesse, des collèges, des lycées et de l’enseignement supérieur, tout comme les conseillers départementaux, M. Traoré et Mme Aggoune, la sénatrice Laurence Cohen et la députée Mathilde Panot se sont rendus dans l’établissement à la rencontre des différents acteurs de la communauté éducative. S’en est suivie pour la Ville une intervention du Maire Jean-Marc Nicolle auprès de la Direction académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) afin de l’alerter sur les besoins spécifiques et sur la fragilisation de nos services publics éducatifs. En l’occurrence, l’effectif du collège Albert-Cron s’élève à plus de 400 élèves avec la mise en œuvre de la modification de la carte scolaire qui s’étend à 20 élèves de Gentilly, mais ne dispose pas d’un poste de principal adjoint, ni d’une assistante sociale, ni d’un psychologue. Une carence sur la présence d’une infirmière (moins d’une journée par semaine) est aussi à déplorer. 36/39
« Nous exprimons notre solidarité avec la mobilisation et les revendications des parents d’élèves, ainsi que des enseignants du collège qui se sont mis en grève pour une opération “classe morte” qui, nous l’espérons, saura convaincre les services académiques de l’urgence de la situation.
« Nous avons également fait part à la DASEN de notre vive inquiétude concernant l’absence de poste de principal adjoint au collège Jean-Perrin alors que pas moins de 368 élèves y sont accueillis. Les besoins sociaux et les enjeux d’insertion des jeunes Kremlinois et des autres jeunes scolarisés se heurtent à une logique comptable qui tend à rationaliser les services publics aussi fondamentaux. Ce faisant, ce sont des fragilités que l’on aggrave par des capacités d’accompagnement et d’encadrement revues à la baisse.
« Enfin, le lycée Darius-Milhaud souffre d’un manque de postes de CPE au regard de l’effectif des élèves qui y sont scolarisés. 3,5 CPE pour environ 1 700 lycéens, c’est un ratio inquiétant pour le bon fonctionnement de l’établissement, tout comme un poste vacant d’infirmière scolaire qui n’a, à ce jour, pas été remplacé. À titre de comparaison, un lycée de Vitry-sur-Seine accueillant le même nombre d’élèves dispose de 5 CPE. Un tel déséquilibre nous semble injustifié et inéquitable. Ce désengagement de l’État pénalise nos établissements qui ne parviennent plus à trouver des conditions favorables pour assurer leurs missions d’éducation et d’orientation des élèves alors qu’ils évoluent déjà dans un contexte territorial et social fragile. Par conséquent, le Conseil municipal du Kremlin-Bicêtre demande à l’Inspection académique de Créteil de pourvoir à l’ensemble de ces postes pour pérenniser le fonctionnement de nos collèges et lycées. »
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Monsieur le Maire, chers collègues, peut-être dire deux mots de la situation dont nous sommes nombreux à nous préoccuper, ce qui est bien normal, comme il est normal que cela transcende d’autres considérations qui nous ont accompagnés toute la soirée. Pour ma part, je trouverais dommage que nous nous retrouvions à voter un vœu plutôt que l’autre ce soir pour des raisons qui ne relèvent pas de la situation particulière à laquelle nous sommes tous attachés. Il me semble que le vœu qu’a déposé M. Giblin, dont un certain nombre d’élus sont signataires, a le mérite de s’appesantir sur la situation du collège Albert-Cron et de la pointer clairement. Ce collège actuellement en lutte a, me semble-t-il, besoin d’un soutien précis, immédiat et total d’ici le rendez-vous enfin obtenu avec l’Inspection académique. Ce ne fut pas sans mal. Nous savons faire preuve de discernement. C’est un vœu d’urgence parce qu’une lutte est en cours, que des parents sont engagés, que des enseignants sont engagés, que malheureusement depuis quelques jours, les cours ne sont plus assurés. Pour faire part de ces problématiques, pour permettre à ce collège et à l’ensemble de la communauté éducative, parents d’élèves compris, j’invite donc à reprendre le chemin, d’abord enthousiasmant, de l’arrivée de cette nouvelle direction, avec une volonté de travailler ensemble, une volonté de redynamiser le collège.
Pour ma part, j’ai eu la chance d’être reçu par le principal, en compagnie d’Ibrahima Traoré, même s’il a fallu pour cela qu’une sénatrice vienne. En effet, tant qu’Ibrahima et moi étions dans la cour avec les parents et les enseignants, il n’était pas nécessaire que M. le principal vienne nous voir. Apparemment, l’arrivée d’une sénatrice a changé la donne. C’est ainsi, il y a certainement des modes opératoires désignés par l’Éducation nationale à ses encadrants. Bref, je ne m’étends pas là-dessus. Toujours est-il que nous avons pu échanger avec lui et mesurer à quel point il est désolé de cette situation et lui-même en demande de trouver une solution pour reprendre une dynamique. Il y a une volonté réelle que j’ai pu sentir aussi bien chez les parents que chez les enseignants de projeter ce collège et tous les enfants qui le fréquentent vers l’avenir. Ce vœu-là est urgent. Il faut donc l’adopter tous ensemble pour soutenir la lutte.
Concernant le deuxième vœu, je pourrais émettre des critiques sur la forme. Je trouve dommage qu’à l’occasion de cette rédaction, vous ayez besoin de mettre en scène l’action qu’a conduite votre municipalité, votre nouvel adjoint, etc. Mais je ne suis pas égocentrique. Apparemment, le seul élu qui n’ait pas été cité est le conseiller régional Fabien Guillaud-Bataille qui, pourtant, s’est rendu sur les lieux. Je ne demande pas à ce qu’il y ait d’amendement dans ce sens. Ne rentrons pas dans un amendement, ce n’est pas grave. Mais c’est toujours dommage. Vincent Rousseau et 37/39
Jérôme Giblin y sont passés aussi. Nous nous y sommes croisés. Jean-Luc Laurent s’y est rendu également en voisin. (En effet, quoique situés de manière opposée, nous sommes à équidistance dudit collège pour ce qui concerne nos habitations.) C’est un peu dommage.
Je le disais, ayons un esprit de rassemblement, un esprit de responsabilité. Pour ma part et pour mon groupe, nous voterons aussi ce deuxième vœu car il pointe des questions qui, pour être moins urgentes puisqu’elles n’ont pour l’instant pas déclenché de protestation organisée au sein des établissements, n’en restent pas moins problématiques. Vous avez raison de le souligner. Commençons aussi à réclamer des moyens pour les autres établissements qui, pour l’instant, ne sont pas encore en grève. En adoptant ensemble ces deux vœux ce soir, il me semble que nous dirions ensemble que nous prenons en compte l’urgence, que nous soutenons un mouvement populaire en cours et, en même temps, que nous prenons en compte l’ensemble des problématiques sur la ville sur lesquelles, monsieur le Maire, à l’instigation de votre groupe, vous attirez notre attention.
Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, au Groupe Modem et Centristes, nous refusons d’être pris en otages et instrumentalisés par les deux gauches qui s’affrontent sous nos yeux. Bien sûr, nous souhaitons que le collège Albert-Cron soit doté en nombre et en qualité suffisants selon les standards fixés par le ministère de l’Éducation nationale. Aussi, nous ne participerons pas au vote.
Estéban PIARD (non inscrit)
Chers collègues, la situation est assez originale sur cette question du vœu. La situation a été très bien présentée par les enseignants présents ce soir au Conseil municipal. Elle témoigne d’une difficulté qu’ils rencontrent aujourd’hui dans l’exercice de leurs missions, que les parents rencontrent également dans la scolarité des élèves, mais elle témoigne aussi — c’est sans doute le plus important — de l’ambition qui est la leur et de la détermination qui les habite en tant qu’enseignants et parents. Ce soir, la réunion a été un succès et promet une mobilisation encourageante. Cette détermination doit, si j’ose dire, nous contaminer ou, en tout cas, nous inspirer.
On se retrouve avec deux vœux différents. Que disent ces deux vœux ? L’urgence de se mobiliser pour le collège Albert-Cron, pour qu’il retrouve a minima un principal adjoint et, dans le meilleur des cas — c’est ce que nous souhaitons —, une infirmière, une assistante sociale, tous ces personnels qui, certes, ne sont pas enseignants mais qui contribuent aussi à l’épanouissement des élèves, à leur développement, à leur orientation pour les années à venir.
Le terme « amendement » a été prononcé. Que proposent ces amendements ? Quand on fait des listes de noms, la difficulté est d’être exhaustif. C’est comme les invitations à un mariage, il ne faut oublier personne. En l’occurrence, la rédaction du second vœu qui nous est présenté ce soir oublie un certain nombre de personnes. Ce n’est pas dramatique. Au fond, ce n’est même pas un enjeu, mais cela mérite au moins d’être mentionné autour de cette table.
Les élus du Mouvement Républicain et Citoyen voteront également ces deux vœux puisqu’ils ont une ambition commune. Dans l’intérêt du collège Albert-Cron, dans l’intérêt général, il faut effectivement que nous soyons capables de dépasser ce qui nous a opposés ce soir sur d’autres délibérations et sur d’autres objets. J’invite l’ensemble du Conseil municipal sinon à voter ces deux vœux, à voter peut-être le premier d’entre eux, c’est-à-dire celui déposé par les douze élus de gauche et qui deviendra, dès lors, le vœu du Conseil municipal. Il n’y a pas de copyright. Il n’y a pas de propriété intellectuelle. L’objectif est qu’il se répande et qu’il puisse arriver jusqu’à l’Inspection académique et sur le bureau du préfet du Val-de-Marne dès demain de telle sorte que, lundi, tous ceux qui seront présents à l’Inspection académique aient un argument de plus, s’il en fallait encore un à mettre dans la balance.
Geneviève ÉTIENNE-EL MALKI (Groupe des Élus Socialistes du Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, je ne réclame pas à être rajoutée où que ce soit car je ne me suis pas rendue au collège Albert- Cron. Mais j’entre facilement le matin au lycée Darius-Milhaud, même quand les sénateurs ne se déplacent pas. Le lycée n’est pas actuellement en lutte. C’est vrai. Néanmoins, faire de l’enseignement public une cause globale me semble pertinent. Nous aurons peut-être à revenir par la suite sur l’inquiétude des personnels et des élèves de cet établissement, à savoir la réforme à venir qui est, pour l’instant, encore très opaque. Nous avons à craindre la mise en place de moyens par bassin. Puisque l’on comparait le lycée de Vitry et celui du Kremlin-Bicêtre, cela voudrait dire que 38/39
tous les établissements ne puissent pas offrir à leurs élèves le même type d’enseignement. Une sorte de sectorisation ou de segmentation de l’enseignement public est donc à déplorer. C’est l’horizon des luttes à venir pour ce qui est du lycée Darius-Milhaud. Excusez-moi, chacun y va un peu de ses préoccupations. Ce soir, sans volonté de polémique, j’ajoute aussi que je voterai sans commentaire les deux vœux présentés ce soir.
Vincent ROUSSEAU (Citoyens !)
Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, ces deux vœux contestent la même chose. Il y a davantage d’élèves dans l’établissement et moins d’adultes pour les encadrer. Il y a davantage de besoins et moins de moyens. C’est pourquoi nous voterons favorablement à ces deux vœux. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je donne la parole à M. Giblin, s’il veut répondre.
Jérôme GIBLIN (non inscrit)
Merci, monsieur le Maire. Je voterai également les deux vœux puisqu’ils vont dans le même sens. Je remercie les professeurs du collège Albert-Cron de s’être exprimés. Nous sommes tous décidés à rester très vigilants sur la suite qui va être donnée. Toutes les personnes citées ou non citées sont appelées à rester mobilisées. Merci.
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme dont les autorisations d’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparenté)
Je ne suis pas surpris de constater qu’il y a une convergence de vues assez large sur la nécessité que le Conseil municipal s’exprime pour demander des moyens de fonctionnement décents pour les établissements, collèges et lycée, de la Ville. Étant donné ce constat, notre souci a été, certes, d’appuyer et de soutenir le mouvement des enseignants du collège Albert-Cron, comme nos élus et d’autres l’ont montré depuis le début de la semaine, et aussi de pointer un certain nombre de difficultés qui existent ailleurs et qui nécessitent donc, elles aussi, une réponse. En effet, il nous semblait qu’il ne s’agissait pas seulement de donner une prime, en quelque sorte, à l’établissement en lutte, mais de prendre en considération l’ensemble des difficultés auxquelles les élèves sont confrontés. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité que l’ensemble des établissements de la Ville soient regroupés dans ce vœu. C’était le sens des amendements que nous avions proposés aux signataires du vœu présenté par Jérôme Giblin.
On a dit que l’on allait voter les deux vœux. De mon point de vue, c’est un peu bizarre de voter deux vœux qui ont la même portée, d’autant plus que l’un a une portée plus générale que l’autre. Monsieur le Maire, il me semble que le plus cohérent est de faire un vote alternatif pour savoir comment le Conseil municipal se détermine.
23 heures 30 : départ de Didier Roussel.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Pour le Conseil municipal et l’enregistrement, je précise que Didier Roussel, pour des raisons professionnelles, a quitté la séance et a donné pouvoir à Ghania Lateb.
Le débat a eu lieu. Les deux vœux ont exactement le même objet. Je vais faire un vote alternatif. Le débat a eu lieu, Monsieur Piard. C’est terminé. Vous respecterez le règlement intérieur. Vous en avez fait le rappel tout à l’heure. C’est terminé. Nous allons donc passer à un vote alternatif. Monsieur Piard, vous vous taisez, vous n’avez pas la parole. Il s’agit d’un vote alternatif que je propose sur ces deux vœux. C’est moi qui ai la police de l’assemblée. Nous pouvons effectivement le faire. C’est un vote alternatif. Nous n’allons pas voter deux vœux qui veulent dire la même chose. Nous passons au vote sur le vœu présenté par M. Giblin.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0 39/39
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous passons au vote sur le vœu présenté par la majorité municipale, soutenu par Jean-François Banbuck.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le vœu est donc adopté par l’assemblée. Mes chers collègues, la séance est close à 23 heures 40. Le prochain Conseil municipal aura lieu le 29 novembre à 20 heures 30.
Jean-Marc NICOLLE, Maire, lève la séance à 23 heures 40.