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Déliberation - 11.04.24.11 demolition des logements n 18 et 20 rue de doullens
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 11.04.24.11 demolition des logements n 18 et 20 rue de doullens)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE CM1i 2024/040 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
CO Ville de MARLES-LES-MINES tuba
1 Extrait du Registre des Délibérations ? : ( f\ du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 10 AVRIL 2024 4e
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE,
Maire, en suite de convocation en date du 28 mars 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 28 mars 2024.
Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, M. LAISNE
Philippe, Mme BACHELET Véronique, M. POHIER Jean-Marie, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, Mme ROUSSEL Ghislaine
Étaient absents représentés : M. ZIOLKOWSKI Félix (pouvoir à Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane), M. BENS Frédéric (pouvoir à Mme BACHELET Véronique), Mme Virginie SZYMKOWIAK-BLASCHKE (pouvoir à Mme SZCZEPANIAK Caroline), Mme CUISINIER-QUEVA Peggy (pouvoir à Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine). Etaient absents non représentés : Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, M. MICHALSKI Richard, M. NOWACZYK Freddy, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme LIGNIER Irène, M. DÉCOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme.
Soit : 16 présents, 13 absents (dont 4 pouvoirs}, soit 20 votants.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Nicolas COUVILLERS a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées. Le procès-verbal rendu de la réunion du 19 mars 2024 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 10.04.24.11. DU 10 AVRIL 2024 PUBLIEE LE 12 AVRIL 2024
OBJET : DEMOLITION DES LOGEMENTS N°18 ET 20 RUE DE DOULLENS À MARLES-LES-MINES
Madame Véronique BACHELET expose que par arrêté municipal du 29 février 2024, la demande de permis de démolir de pour les logements n°18 et 20 rue de Doullens, à Marles-les-Mines, a été accordée à la S.A. d'HLM « Maisons et Cités », qui sollicite la délibération du conseil municipal correspondante, pour transmission à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
VU le Code de l'urbanisme ;
VU les opérations de démolitions/reconstructions menées par S.A. d'HLM « Maisons et Cités », Cité du Rond- Point ;
VU le permis de démolir accordé le 29 février 2024 à la S.A. d'HLM « Maisons et Cités », pour les logements n°18 et 20 rue de Doullens, à Marles-les-Mines ;
CONSIDERANT l'état de vétusté des logements précités.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Véronique BACHELET, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE la S.A. d'HLM « Maisons et Cité » à procéder à la démolition des logements n°18 et 20 rue de Doullens, à Marles-les-Mines.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 10 avril 2024 a été, le 12 avril
2024, publiée sur le site internet de la commune et
affichée à la Mairie, conformément aux
prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Marles-les-Mines, le 12 avril 2024
Le Maire, Le Maire,
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