Procès Verbal - AVRIL2023

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Procès Verbal - AVRIL2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Vouvant. Lien du pdf (Procès Verbal - AVRIL2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 13 avril, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la salle polyvalente sous la présidence de Xavier PHILIPPOT, maire.

Présents : Xavier PHILIPPOT, Yoann GREGOIRE, Anthony METAY, Sylvie MEUNIER, David MAROLLEAU, Didier BELAUD, Jean-Pierre GOIN, Yves ROUSSEAU, Ludovic GERON, Guy MOREAU, Dominique POUVREAU, Annie-France GARRY, Danièle BELAUD.

Excusé : Pierre LEGAL (pouvoir à Guy MOREAU)

Date de la convocation : vendredi 7 avril 2023

Secrétaire de séance : Yoann GREGOIRE

Délibération 2023-04-01

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023

Le procès-verbal du Conseil du 30 mars 2023 est accepté à l’unanimité.

Délibération 2023-04-02

Approbation du budget primitif 2023 - Commune

Cette délibération annule et remplace la précédente délibération N° 2023-03-15 qui ne mentionnait pas les affectations de résultats de l’exercice 2022 et dans laquelle les montants concernant le fonctionnement et les investissements doivent être repris.

Le Conseil municipal à l’unanimité des présents approuve le budget primitif 2023 de la Commune qui s’équilibre comme suit :

- Fonctionnement 1 131 003,98 €

- Investissements 1 292 145,62 €

Délibération 2023-04-03

Approbation du budget primitif 2023 - Lotissement du Bocage

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents approuve le budget primitif 2023 du budget du Lotissement du Bocage qui s’équilibre comme suit :

• Fonctionnement 111 642,14 €

• Investissements 173 788,28 €

Délibération 2023-04-04

Vote des taux d’imposition pour l’exercice fiscal 2023

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023.Afin que la Commune conserve les ressources nécessaires en adéquation avec le budget voté lors du

précédent Conseil municipal, Monsieur le Maire est d’avis de maintenir les taux adoptés en 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2023

Rappelle les taux appliqués en 2022

- Taxe foncière sur le bâti : 35,09%

- Taxe foncière sur le non bâti : 44,66%

- Taxe d’habitation : 53,22 %

Fixe pour 2023 le taux des taxes locales comme suit :

- Taxe foncière sur le bâti : 35,09%

- Taxe foncière sur le non bâti : 44,66%

- Taxe d’habitation : 53,22 %

Mandate M. le Maire ou son représentant, à transmettre les documents qui sont la suite et la conséquence

de la décision de fixation des taux.

Questions diverses :

Ont été abordés :

- Point d’information travaux de l’escalier de la Tour Mélusine. Les travaux pourraient être terminés au 1er août 2023.

- Travaux sur le grand Pont. Le chantier commencera le 4 septembre 2023. Fermeture à la circulation pour sept semaines à partir du 11 septembre. Les travaux sont à la charge du Département. - Désignation d’un représentant de la commune aux prochaines « Rencontres Nationales Petites Cités de Caractère de France » du 2 au 4 juillet 2023 (Ludovic Géron à confirmer en fonction de son emploi du temps).

- Cantine : projet de mise en place du repas à 1 euro selon le quotient familial à partir de la rentrée de septembre.

- Plan communal de sauvegarde. Travail de mise à jour en cours.

- Les Folles Journées : bilan saison passée, perspectives.

- Petites Cités de Caractère : réunion préparatoire à la visite le 25 avril 2023 à 13h30 à la mairie. - Demande d’autorisation de tournage d’un court métrage à l’église le 15 mai 2023 de 6h00 à 8h00. - Ouverture de la micro-crèche de Saint Maurice des Noues le 1er septembre (12 places). - Compte-rendu de la réunion projet santé.

- Réunion avec Sarah Smith pour l’organisation de l’accueil des ressortissants britanniques. - Présentation du projet de jet d’eau pour le bassin devant la mairie. - Présentation des concerts 2023 du festival d’orgue.

- Grippe aviaire : amélioration de la situation

Séance levée à 21h55

Le secrétaire de séance Le maire

Yoann GREGOIRE Xavier PHILIPPOT