Compte-Rendu - compte rendu du cm du 04 avril2023

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 04 avril2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Juigné-des-Moutiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 04 avril2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal

Séance du mardi 4 avril 2023 à 19h30

Convocation du 22 Mars 2022

Convoqués : BOUYER Stéphane, CONSTANT Alexandre, GAILLARD Jennifer, HEBERT Amélie, JOLY David, LEGRAIS Samuel, MAISON Brigitte, MULLER Emmanuel, RATTAZI Christian, SIX Corentin

Présents : : BOUYER Stéphane, CONSTANT Alexandre, HEBERT Amélie, JOLY David, LEGRAIS Samuel, MAISON Brigitte, MULLER Emmanuel, RATTAZI Christian, SIX Corentin

Absents :

Absents excusés :

Absents excusés ayant donné procuration : GAILLARD Jennifer ayant donné procuration à Brigitte MAISON

Secrétaire de séance :JOLY David

1 – Vote des taux de fiscalité directe locale 2023

Madame Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022.

Nous pouvons constater qu’une augmentation est prévue pour 2022 sur les bases d’impositions prévisionnelles. C’est pourquoi, Madame Le Maire propose de maintenir les taux de fiscalité directe locale de 2021.

TAXES TAUX 2021 TAUX 2022

Taxe foncière sur bâti 27.18% 27.18%

Taxe foncière sur non bâti 39.29% 39.29%

Taxe d’Habitation 12.18%

Les membres du conseil municipal sont invités à en délibérer.

Les taux de fiscalité sont adoptés à l’unanimité soit 10 voix pour.

2 – Approbation de l’affectation de résultat de l’exercice 2022

Budget Principal2

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’approuver l’affectation du résultat de l’exercice 2022 – Budget Principal.

Après avoir examiné le compte de gestion, statuant sur l’affectation du résultat,

Constatant que le compte de gestion fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 100 745.76 €

Le conseil municipal, DECIDE A L’UNANIMITE l’affectation de résultat exposé ci-dessous :

Dépenses Recettes

002 Résultats de fonctionnement reporté 100 745.76

.

3 – Approbation de l’affectation de résultat de l’exercice 2022

Budget Assainissement

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’approuver l’affectation du résultat de l’exercice 2021 – Budget Assainissement.

Après avoir examiné le compte de gestion, statuant sur l’affectation du résultat,

Constatant que le compte de gestion fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 4 446.56 €

- Un excédent d’investissement de 16 315.51€

-

Le conseil municipal, APPROUVE A L’UNANIMITE l’affectation du résultat exposé ci-dessous

Dépenses Recettes

001 Solde d'exécution d'investissement 16 31551 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (Recettes d’investissement) -

002 Résultats de fonctionnement reporté 4 446.56 €

4 – Vote du Budget Primitif 2023

Budget Principal

Madame le Maire indique que les comptes après les avoir rentrés dans le logiciel de comptabilité ne sont pas exacts et propose de différer le vote du budget principal au prochain conseil municipal le 11 avril à 19h30 afin de contacter le trésorier pour lui permettre d’équilibrer le budget en l’absence de la secrétaire de mairie. Accord des participants à l’unanimité.

Le conseil municipal, DECIDE A L’UNANIMITE de différer le vote du budget principal.

5 – Vote du Budget Primitif 2023

Budget Assainissement

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2022 – Budget Assainissement tel que détaillé ci-dessous.3

Le conseil municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE le budget primitif 2023-Assainissement qui s’établit comme suit :

-En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’élèvent à 25888.43€

-En section d’investissement, les dépenses et les recettes s’élèvent à 41026.60€

Levée de séance à : …20h30……………………………………

PROCHAINE REUNION DE CM LE …11 avril……………………… 2023 à 19h30

Chapitres Montant prévu 2023 RECETTES D’EXPLOITATION 25 888.43 € 002 – Résultat de fonctionnement reporté 4 446.56 € 042 – Opération d’ordre de transfert entre section 7 538.14 € 70 – Produits des services 13 850.58 € 75- Autres produits de gestion courante 53.15 € DEPENSES D’EXPLOITATION 25 888.43 € 011 – Charges à caractère général 4 200 € 023 – Virement à la section d’investissement 4 831.46 € 042 – Opération d’ordre de transfert entre section 16 856.97 € RECETTES D’INVESTISSEMENT 41 026.60 € 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 16 315.51 € 021 – Virement de la section de fonctionnement 4 831.46 € 10 -Dotations, fonds divers et réserves 3 022.66 € 040 – Opération d’ordre de transfert entre section 16 856.97 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT 41 026.60 € 040 – Opération d’ordre de transfert entre section 7 538.14 € 21 – Immobilisation et autre réseaux 33 488.46 €