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Procès Verbal - 04 AVRIL 2021
Document publié le Dimanche 4 avril 2021 par la commune de Vouvant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Tourisme,
436
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2021
L’an deux mil vingt, le 9 avril 2021, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente à huis clos sous la présidence de Xavier PHILIPPOT,1er Adjoint exerçant la suppléance du Maire.
Présents : Danièle BELAUD, Didier BELAUD, Annie-France GARRY, Jean-Pierre GOIN, Yoann GREGOIRE, Pierre LEGAL, David MAROLLEAU, Anthony METAY, Sylvie MEUNIER, Guy MOREAU, Xavier PHILIPPOT, Dominique POUVREAU, Yves ROUSSEAU, Gilles BERLAND
Excusés :
Date de la convocation : Vendredi 2 avril 2021
Secrétaire de Séance : Guy MOREAU
Délibération 2021-04-01
PROPOSITION DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS
L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :
« Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. »
Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à
limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne
à huis-clos.
Il est procédé au vote :
Votes pour : 14 Votes contre : Abstention(s) :
Adopté à l’unanimité des membres présents
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité de tenir la séance du Conseil Municipal à huis-clos.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.
Relevé des décisions prise par le 1er Adjoint depuis le dernier Conseil : - Devis Garage de la Forêt (entretien Master) : 182.60 €
- Devis Garage de la Forêt (rotules, pneus, Master) : 1 655.96 €
- Devis Garage de la Forêt (problème charnières Master) : 535.63 € 437
- Déclaration d’intention d’aliéner.
Pas de point communautaire.
Délibération 2021-04-02
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières.
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 438
Nombre de membres en exercice 14
Nombre de membres présents 14
Nombre de sufrages exprimés
Pour : 14 Contre Abstention
Date de convocation : 02/04/2021
Séance du : 09/04/2021
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Xavier PHILIPPOT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par
Myriam GARREAU après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou
DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS
Résultats reportés 115 750,63 61 107,53 0,00 176 858,16
Opérations de l'exercice 542 807,17 697 911,24 354 155,96 331 235,25 896 963,13 1 029 146,49
TOTAUX 542 807,17 813 661,87 354 155,96 392 342,78 896 963,13 1 206 004,65
Résultats de clôture 270 854,70 38 186,82 0,00 309 041,52
Restes à réaliser 34 561,61 42 852,78 34 561,61 42 852,78
TOTAUX CUMULES 270 854,70 34 561,61 81 039,60 34 561,61 351 894,30
RESULTATS DEFINITIFS 270 854,70 46 477,99 317 332,69
2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications
du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan
de sorties aux débits et aux crédits portés à titre budgetaire aux différents comptes.
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. Pour extrait conforme
4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Le 1er Adjoint,
COMMUNE DE VOUVANT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET COMMUNE
Délibération 2021-04-03
ENSEMBLE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Délibération 2021-04-04
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020
BUDGET COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 61 107.53 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :
115 750.63 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution ( Déficit - 001) de la section d’investissement de : -22 920.71 €
Un solde d’exécution ( Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 155 104.07 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 34 561.61 €
En recettes pour un montant de : 42 852.78 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 € 439
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par LE CONSEIL
MUNICIPAL, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de
fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 270 854.70 €
Nombre de membres en exercice 14
Nombre de membres présents 14
Nombre de sufrages exprimés 14
Pour : 14 Contre Abstention
Date de convocation : 02/04/2021
Séance du : 09/04/2021
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Xavier PHILIPPOT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par
Myriam GARREAU après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou
DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS
Résultats reportés 0,00 0,00
Opérations de l'exercice 190 570,33 189 752,04 203 689,57 227 795,86 394 259,90 417 547,90
TOTAUX 190 570,33 189 752,04 203 689,57 227 795,86 394 259,90 417 547,90
Résultats de clôture -818,29 24 106,29 -818,29 24 106,29
Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES -818,29 0,00 24 106,29 -818,29 24 106,29
RESULTATS DEFINITIFS -818,29 24 106,29 23 288,00
2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications
du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan
de sorties aux débits et aux crédits portés à titre budgetaire aux différents comptes.
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. Pour extrait conforme
4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Le 1er Adjoint,
COMMUNE DE VOUVANT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET LOTISSEMENT
Délibération 2021-04-05
ENSEMBLE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Délibération 2021-04-06
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats 440
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières.
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Délibération 2021-04-07
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020
BUDGET LOTISSEMENT DU BOCAGE
LE CONSEIL MUNICIPAL vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 0.00 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0.00
€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution ( Excédent - 001) de la section d’investissement de : 24 106.29 €
Un solde d’exécution ( Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : -818.29 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à
réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par LE CONSEIL
MUNICIPAL, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section
de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Déficit de résultat de fonctionnement reporté (R002) : -818.29 € 441
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération 2021-04-08
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021
Le 1er Adjoint, exerçant la suppléance du Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021.
Afin de conserver les ressources de la Commune, le 1er Adjoint, exerçant la suppléance du Maire propose de maintenir les taux de 2020.
Toutefois, il est à noter que la disparition progressive de la taxe d’habitation étant compensée par la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, il faut additionner le taux départemental de 16.52 % au taux de 2020 pour l’année 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021.
FIXE pour 2021 le taux des taxes locales comme suit :
TAXES TAUX 2020 TAUX 2021
Taxe foncière sur bâti 18.57% 35.09%
Taxe foncière sur non bâti 44.66% 44.66%
Délibération 2021-04-09
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents approuve le budget primitif 2021 de la commune qui s’équilibre comme suit :
Fonctionnement 955 070.70 €
Investissement 837 002.61 € 442
Délibération 2021-04-10
BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT DU BOCAGE 2021
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents approuve le budget primitif 2021 du budget du Lotissement du Bocage qui s’équilibre comme suit :
Fonctionnement 308 998.87 €
Investissement 213 140.04 €
Délibération 2021-04-11
PROGRAMME DE VOIRIE 2020
DEMANDE DU FONDS DE RELANCE 2021
Complète la délibération 2020-10-10 prise le 8 octobre 2020
Le 1er Adjoint, exerçant la suppléance du Maire indique que la commune peut bénéficier du fonds de relance 2021.
Les dépenses éligibles à cette aide sont dans la continuité des contrats Vendée Territoires 2017- 2020. Il s’agit d’une aide dite de transition avant la définition de la politique 2022-2025 à l’initiative du département.
Les dépenses effectuées à compter du 1er octobre 2020 peuvent être prise en compte, ce qui est le cas de l’opération de voirie 2020 que la commune a financée à hauteur de 44 680.84 € HT à la société BODIN SAS.
Le dispositif Fonds de relance 2021 n’étant pas connu lors du choix de l’entreprise par le Conseil Municipal. La demande n’a donc pu être réalisée lors de la séance du Conseil Municipal.
Après discussion avec les services du Département, il apparaît que si la demande de Fonds de Relance n’apparait pas sur la délibération, la subvention pourrait ne pas être perçue en totalité (22 793.94 €).
Il s’agit donc de compléter la délibération 2020-10-10 prise lors de la séance du 8 octobre 2020 en demandant le fonds de relance 2021.
Pour mémoire, vous trouverez ci-dessous la délibération du Conseil Municipal.
COMMUNE DE VOUVANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt, le huit octobre 2020, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Myriam GARREAU, Maire.
Présents : Danièle BELAUD, Didier BELAUD, Gilles BERLAND, Myriam GARREAU, Annie- France GARRY, Jean-Pierre GOIN, Yoann GREGOIRE, Pierre LEGAL, David MAROLLEAU, Anthony METAY, Sylvie MEUNIER, Guy MOREAU, Xavier PHILIPPOT, Dominique POUVREAU, Yves ROUSSEAU
Excusés : 443
Date de la convocation : Vendredi 2 octobre 2020
Secrétaire de Séance : Sylvie MEUNIER
Délibération 2020-10-10
PROGRAMME DE VOIRIE 2020
Madame le Maire donne la parole à Guy MOREAU, Adjoint en charge de la voirie communale.
Guy MOREAU indique au Conseil que le Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 a relevé temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires et ce, jusqu'au 10 juillet 2021 inclus.
Les acheteurs peuvent donc conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70 000 euros hors taxes. Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 70 000 euros hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Pour cette année 2020, 5 entreprises ont été sollicitées pour des travaux aux Orlandières, à la Benancisière, à la Coussonnerie ainsi qu’à la cantine.
Le détail des devis est le suivant :
Mode de réfection
Entreprise Lieu Bi-couche Enrobé Prix HT
BODIN SAS
Les Orlandières X 26 250.84 €
La Benancisière X 4 574.68 €
La Coussonnerie X 10 625.93 €
Chemin de la cantine X 4 603.68 €
Remise commerciale -1 374.29 €
TOTAL BODIN SAS 44 680.84 €
VENDÉE
SERVICES
EMULSION
Les Orlandières X 17 325.00 €
La Benancisière X 2 445.00 €
La Coussonnerie X 17 200.50 €
Chemin de la cantine X 3 992.15 €
Remise commerciale 0 €
TOTAL VENDÉE SERVICES EMULSION 40 962.65 €
EIFFAGE
Les Orlandières X 26 145.00 €
La Benancisière X 1 488.40 €
La Coussonnerie X 16 714.00 €
Chemin de la cantine X 4 902.00 €
Remise commerciale 0 €
TOTAL EIFFAGE 50 049.40 €
COLAS
Les Orlandières X 21 056.25 €
La Benancisière X 2 776.25 €
La Coussonnerie X 13 645.00 €
Chemin de la cantine X 7 538.00 € 444
Remise commerciale 0 €
TOTAL COLAS 45 015.50 €
ATLANROUTE
Les Orlandières X 20 093.04 €
La Benancisière X 3 346.00
La Coussonnerie X 14 818.40 €
Chemin de la cantine X 5 851.50 €
Remise commerciale 0 €
TOTAL ATLANROUTE 44 108.94 €
Ces devis ont été étudiés en commission Travaux-Bâtiments-Voirie-Services techniques le 3 octobre 2020. Le devis de la société BODIN SAS pour un montant total de 44 680.84 € HT 53 617.01 € TTC a été retenu.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
De valider l’ensemble de ces travaux
De retenir la proposition de la commission Travaux-Bâtiments-Voirie-Services techniques, à savoir : la société BODIN SAS pour un montant HT de 44 680.84 € De mandater le Maire pour signer le marché de travaux à intervenir avec l’entreprise BODIN SAS et tous les documents relatifs à ce dossier.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents décide de demander le Fonds de relance 2021 à hauteur de 22 793.94 €.
Délibération 2021-04-12
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE 5.5 M² SUR
PARCELLE B1529 POUR LA FIBRE OPTIQUE
Le 1er Adjoint, exerçant la suppléance du Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de régularisation formulée par la société ENGIE, pour le compte de du Groupement d’Intérêt Public Vendée Numérique de signer une convention d’occupation temporaire du domaine privé.
L’ensemble des travaux ont été réalisés en mai 2017, mais aucune des parties ne trouve trace de la convention. De plus, il n’y a pas eu de délibération à ce sujet.
Il s’agit donc de régulariser cette mise à disposition.
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :
Autorise la mise à disposition de 5.5 m² sur la parcelle B1529 au Groupement d’intérêt Public Vendée Numérique à titre gracieux.
Autorise Le 1er Adjoint, exerçant la suppléance du Maire à signer la convention jointe. 445
Délibération 2021-04-13
PRISE DE COMPETENCE
« ORGANISATION DE LA MOBILITE »
PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PAYS DE FONTENAY-VENDEE
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-DRCTAJ- 31 en date du 23 janvier 2020, portant modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ; CONSIDERANT que la prise de compétence permet à la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée de :
- ................................................................................................................................ maîtriser l’élaboration de
sa stratégie de mobilité, en articulation avec les autres politiques publiques locales (énergétique, environnementale, sociale, économique, aménagement du territoire, habitat, …) dans le cadre de son projet de territoire,
- ................................................................................................................................ décider des services
qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir, en articulation avec les offres de mobilité, publiques ou privées existantes sur son territoire,
- ................................................................................................................................ rechercher des solutions
de mobilité à une échelle qui corresponde à la réalité des besoins de déplacements ;
VU la délibération n° 13-1 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée en date du 8 mars 2021 ;
CONSIDERANT que la mobilité constitue un des axes stratégiques de la future politique communautaire : Air, Energie, Climat ;
CONSIDERANT qu’il convient afin d’organiser harmonieusement les mobilités avec les territoires limitrophes que les EPCI puissent être compétents afin de travailler de concert ;
CONSDERANT l’intérêt exprimé par les intercommunalités voisines sur cette prise de compétence ;
CONSIDERANT que l’échelon régional est le plus adapté dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire ;
CONSIDERANT que la Région des Pays de la Loire assure actuellement l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire dans le ressort de son périmètre ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée conserve cependant la capacité de se faire transférer les services régionaux à l’avenir, conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports ; 446
CONSIDERANT que la prise de compétence « organisation des mobilités » implique le transfert des services existants dans le périmètre intracommunautaire, soit :
- ....................................................................................................... Le transport urbain FONTELYS sur la commune de Fontenay-le-Comte ;
CONSIDERANT la volonté de faciliter le transfert de cette compétence à la commune de Fontenay-le-Comte, exprimée en date du 22 février 2021, à la condition expresse de rester dans le périmètre actuel des lignes existantes à tout le moins, et surtout de conserver jusqu’à la fin du mandat le principe de la gratuité de ce transport pour ces utilisateurs. Ce transfert se ferait à charges constantes par le biais des attributions de compensation, ce qui n’obère pas la capacité de l’intercommunalité ;
CONSIDERANT qu’aux termes de la loi avant le 31 mars prochain, le Conseil communautaire de la communauté de communes doit prendre une délibération à la majorité absolue, exprimant son souhait de prendre la compétence mobilité. Cette délibération devra être notifiée à chaque maire. Puis les conseils municipaux auront trois mois pour délibérer pour que le transfert de compétence de la région à la communauté de communes puisse se faire. Dans ce cadre le silence de la commune valant acceptation du transfert ;
Considérant la notification intevenue le 18 mars 2021 du souhait de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée de prendre la compétence mobilité aux conditions suivantes :
- ....................................................................................................... ne pas demander à se substituer à la Région des Pays de la Loire dans l'exécution des services qu’elle assure actuellement dans le ressort de son périmètre,
- ....................................................................................................... concernant le transfert du service de transport urbain régulier de Fontenay-le-Comte dans les conditions suivantes, et ce jusqu’à la fin du mandat en cours :
o .......................................................................................... Maintien de la gratuité du service,
o .......................................................................................... Maintien des 2 lignes existantes.
- ....................................................................................................... de mettre en place une clause de revoyure des attributions de compensation correspondantes, en fonction des résultats du renouvellement du marché et des nouveaux coûts d’exploitation inhérents au service.
* *
*
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- APPROUVE la prise de la compétence « organisation de la mobilité » par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée ,
- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée en insérant l’article Mobilité conformément aux dispositions de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, 447
- APPROUVE de ne pas demander à se substituer à la Région des Pays de la Loire dans l'exécution des services qu’elle assure actuellement dans le ressort de son périmètre,
- APPROUVE les conditions du transfert du service de transport urbain régulier de Fontenay-le-Comte dans les conditions suivantes, et ce jusqu’à la fin du mandat en cours :
o Maintien de la gratuité du service,
o Maintien des 2 lignes existantes.
APPROUVE la mise en place d’une clause de revoyure des attributions de compensation correspondantes, en fonction des résultats du renouvellement du marché et des nouveaux coûts d’exploitation inhérents au service.
Délibération 2021-04-14
DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL
POUR LE SOUTIEN
A LA RELANCE ECONOMIQUE
VU l’article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoyant la pratique des fonds de concours, modifié par la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 7 décembre 2020, approuvant une intervention de manière exceptionnelle au profit de ses membres, dans un esprit d’accompagnement, de facilitateur de la relance économique et de solidarité territoriale, par la mise en place d’un dispositif d’intervention, exceptionnel et ponctuel sous forme d’un Fonds de Concours Intercommunal pour le soutien à la relance économique ;
CONSIDERANT que dans ce cadre dans ce cadre la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée met en place sur la période 2020-2023 un Fonds de concours intercommunal à destination de ses communes pour favoriser la réalisation de travaux :
- portant sur la résilience sanitaire,
- en lien avec la transition énergétique et les mobilités douces, - de préservation ou de rénovation du patrimoine public des communes.
CONSIDERANT que notre commune souhaite procéder à des travaux de voirie : - Route de la Petite Rhée,
- Route de la Folie,
- Route de l’Alouette,
- Reprise des allées principales du cimetière,
- Village des Basses Guillotières,
- Route du Pont de Saute-aux-Chèvres.
CONSIDERANT qu’il est envisagé de demander un fonds de concours à Communauté de Communes au titre du dispositif exceptionnel et ponctuel de Fonds de Concours Intercommunal pour le soutien à la relance économique dans le cadre du dispositif « FONTENAY VENDEE RELANCE » pour les travaux communaux rentrants dans les thématiques exposées ci-avant et engagés avant le 31 décembre 2021, pour une fin de réalisation de ces travaux avant le 31 décembre 2023. 448
CONSIDÉRANT les éléments de faisabilité technique de l’opération et le calendrier prévisionnel de réalisation joints en annexe ;
CONSIDÉRANT que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe ;
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte dans le cadre du dispositif exceptionnel et ponctuel de Fonds de Concours Intercommunal pour le soutien à la relance économique dans le cadre du dispositif « FONTENAY VENDEE RELANCE » en vue de participer au financement de 82 600 € TTC, à hauteur de 41 300.13 € ;
- APPROUVE les éléments de faisabilité technique de l’opération (aspects : foncier, juridique, technique…), du montage budgétaire ainsi que d’un calendrier prévisionnel de réalisation ;
- APPROUVE la convention type, jointe en annexe, qui servira de base pour le règlement des fonds de concours ;
- AUTORISE le 1er Adjoint assurant la suppléance du Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Délibération 2021-04-15
CHOIX DE L’ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE
POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE
En date du 10 décembre 2020 (Délibération 2020-12-10) le Conseil Municipal à accepter le plan de financement des travaux relatif au futur travaux de l’église, à programmer les futures tranches de travaux et à lancer la consultation pour le recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.
L’estimation du coût de l’assistance à maitrise d’ouvrage a été réalisée par Stéphane Moreau, ingénieur du Patrimoine des Monuments Historiques attaché à la DRAC des Pays de la Loire.
Se situant à un coût inférieur à 70 000 € HT, et conformément à l’Article 1 du Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020, trois cabinets habilités et travaillant régulièrement pour les Monuments Historiques de la Région des Pays de la Loire ont été sollicités :
- Le cabinet Pierre de Liens – Monsieur Le Roscoët – Lorient
- Le cabinet Amolia – Monsieur Ray – Nantes
- Le Cabinet Machefer – Monsieur Machefer – Angers
Le 1er avril 2021, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie. Elle a pris en compte l’avis émis par Monsieur Stéphane Moreau ainsi que l’analyse effectuée par Monsieur Rousseau, Conseiller en charge du dossier. 449
Une proposition d’attribution au cabinet Pierre de Liens a été émise par la CAO pour un montant de 24 115 € HT.
En effet, l’offre tarifaire du cabinet Pierre de Liens est la plus intéressante. L’expérience de conduite de travaux de monuments historiques est garantie. Enfin, son offre est conforme au cahier des charges.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
Décide de suivre l’avis de la CAO et de retenir Le cabinet Pierre de Liens – Monsieur Le Roscoët pour un montant de 24 115 € HT
Autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives liées à cette affaire.
Délibération 2021-04-16
PROPOSITION D’ASSISTANCE ET DE SUIVI
DES TRAVAUX A L’AIRE DE CAMPING-CARS
En date du 7 janvier 2021 (Délibération 2021-01-01) le Conseil Municipal à accepter le plan de financement des travaux relatif aux travaux de l’aire de camping-cars.
La société AireServices avait proposé une prestation d’assistance et de suivi des travaux à hauteur de 2 720 € HT qui n’avait pas été retenue lors du Conseil Municipal du 7 janvier 2021, mais qui peut toujours être assurée si le Conseil le décide.
Cette mission se décompose comme suit :
- Assistance pour l'établissement d'un appel d'offre
- Assistance pour le choix de l'entreprise
- Suivi des travaux
- Assistance aux opérations de réceptions
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
Décide de ne pas donner suite à la proposition de la société AireServices. Décide de gérer l’ensemble du dossier.
Décide de la poursuite des travaux à la fin de la saison touristique, soit à compter du 01/10/2021.
Délibération 2021-04-17
MODIFICATION DE LA REGIE D’ENCAISSEMENT
AIRE DE CAMPING-CARS
En date du 21 avril 2011 (Délibération 2011-04-09) le Conseil Municipal à décider de la création d’une régie de recettes pour l’encaissement du stationnement sur l’aire de camping-cars.
En raison de l’installation d’un automate de paiement, il convient d’ajouter l’encaissement par carte bancaire à la régie actuelle. De plus, un compte de dépôt de fonds au Trésor est nécessaire. 450
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
Décide de compléter l’encaissement sur la régie actuelle avec l’encaissement par carte bancaire, ce qui nécessitera un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT). Mandate Le Maire ou son représentant pour les actes administratifs liés à cette affaire.
Délibération 2021-04-18
ACTUALISATION DES TARIFS
AIRE DE CAMPING-CARS
En date du 21 février 2012 (Délibération 2012-02-20) le Conseil Municipal à décider du coût de la nuitée sur l’aire de camping-cars.
En raison des travaux d’amélioration et de modernisation de l’espace, il convient aujourd’hui de réajuster la tarification et ce, à compter de la mise en service de l’automate de paiement.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
Décide de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal afin que le groupe de travail approfondisse ses recherches sur les possibilités tarifaires.
QUESTIONS DIVERSES
- Démission CCAS
- Rencontre avec les responsables de l’ADMR
- Point sur l’accueil des enfants des personnels prioritaires.
- Fusion Tennis Vouvant/Antigny.
- Vaccination à l’initiatives des professionnels de santé.
- Maintien de la fermeture de la Tour Mélusine.
- Non candidature d’Yves AUVINET aux élections départementales. - Vidéomapping et SACEM.
- Choix du logo de la commune.
- Problème de lumière dans les parties communes donnant accès aux locatifs rue du Duc d’Aquitaine.
- Point sur la communication.
- Point sur le PC de Vendée Logement.
- Proposition d’achat du terrain du lavoir, rendez-vous à prévoir avec la famille. - Mise en service du bac à chaine.
Séance levée à 22h00 451
Ont signé :
Danièle BELAUD Didier BELAUD
Gilles BERLAND Annie-France GARRY
Jean-Pierre GOIN Yoann GREGOIRE
Pierre LEGAL David MAROLLEAU
Anthony METAY Sylvie MEUNIER
Guy MOREAU Yves ROUSSEAU
Dominique POUVREAU
Le 1er Adjoint
Exerçant la suppléance du Maire
Xavier PHILIPPOT