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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - liste des deliberations examinees 108
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - liste des deliberations examinees 108)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Budget,
Liste des délibérations examinées
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29 juin 2026 à 19h00
Salle des fêtes - Rue de la Barre à DIGOIN
N° d’ordre N° délibération Thème Objet
1 ADMINISTRATION
GENERALE
Désignation d'un(e) secrétaire de séance
2 ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
3 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Extension de la ZAC du Champ Bossu - Paray-le-Monial - Adoption du compte rendu annuel d'activité
4 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Extension de la Zac des Charmes - Paray le Monial - Adoption du compte rendu annuel d'activité
5 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ZAC des Charmes - Paray-le-Monial - Adoption du compte rendu annuel d'activité
6 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ZAC du Pré des Angles - Paray-le-Monial - Adoption du compte-rendu annuel d'activité
7 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Pôle d'activité du Charolais - Adoption du compte rendu annuel d'activité
8 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ZAC de Barberèche - Vitry-en-Charollais - Adoption du compte rendu annuel d'activité
9 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ZAC de LIGERVAL - Digoin - Présentation du compte-rendu annuel d'activité
10 DEL2026_052 ADMINISTRATION
GENERALE
Création des commissions permanentes 2026-2032 - Désignation des membres
11 ADMINISTRATION
GENERALE
Création de la Commission intercommunale des impôts directs
12 ADMINISTRATION
GENERALE
Désignation d'un représentant du Grand Charolais au SMAAA
13 ADMINISTRATION
GENERALE
Adoption du règlement intérieur de la Communauté de Communes Le Grand Charolais 14 ADMINISTRATION
GENERALE
Agence Technique Départementale - Retrait du Grand Charolais
15 ADMINISTRATION
GENERALE
Débat sur l'opportunité d'élaborer le pacte de gouvernance du Grand Charolais
16 ADMINISTRATION
GENERALE
Droit à la formation des élus
17 ADMINISTRATION
GENERALE
Opportunité de proposer des outils communs de formation en lien avec l'exercice du mandat des élus des communes du Grand Charolais
18 ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation de la charte informatique des élus
19 FINANCES Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025 Budget principal et budgets annexes : Déchets ménagers, Spanc, Gémapi, Office de tourisme, Maison de santé, Zac des Mûriers et Ligerval
20 FINANCES Affectation des résultats 2025
21 FINANCES Vote du budget supplémentaire 2026 (Budget principal et budgets annexes : Déchets ménagers, Spanc, Gémapi, Office du tourisme, Maison de santé, Zac des Mûriers, Ligerval)
22 FINANCES Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement pour les budgets ORDURES MENAGERES et SPANC
23 FINANCES Autorisation de programme/crédits de paiement - Schéma directeur baignade
24 URBANISME /
HABITAT
Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire du Grand Charolais
25 ENVIRONNEMENT Déchetteries – Mise en place d’un dispositif de contrôle d’accès
26 ENVIRONNEMENT Convention relative à la réutilisation et au réemploi d'objets en déchetterie
27 GEMAPI Avenant n°1 - convention de délégation de gestion des digues de protection contre les inondations - fonctionnement de la plateforme Vichy
28 GEMAPI Rapport d'activités 2025 du SMBVAS
29 MOBILITE Délégation de service public transports - Présentation du rapport d'activité 2025
30 ATTRACTIVITE
DEVELOPPEMENT
ET TRANSITIONS
Demande de subvention Fonds vert - Covoiturage
31 ATTRACTIVITE
DEVELOPPEMENT
Demande de subvention - Fonds vert - Ingénierie - PCAET ET TRANSITIONS
32 DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
Billetweb - Convention de reversement avec LE LABOUREUR
33 POPULATION Organisation des activités physiques et sportives périscolaires pour l’année scolaire 2026-2027 – Conclusion de conventions avec les communes Chassenard, Coulanges, Digoin, la Motte-Saint-Jean, Molinet, Saint-Agnan et Varenne-Saint-Germain
34 POPULATION Réseau VIF - Demande d'agrément relative à l’intermédiation locative et à la gestion locative sociale
35 RESSOURCES
HUMAINES
Plan de formation 2026-2027
36 RESSOURCES
HUMAINES
Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet
37 RESSOURCES
HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
38 RESSOURCES
HUMAINES
Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires
39 RESSOURCES
HUMAINES
Recours à l'apprentissage
40 RESSOURCES
HUMAINES
Attribution des véhicules avec remisage à domicile permanent
41 MOBILITE Motion en faveur de la pérennisation et du renforcement de la ligne Paray-le- Monial – Moulins
42 ADMINISTRATION
GENERALE
Compte-rendu des décisions