Conseil Municipal - CM 10 SEPTEMBRE 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 21 MAI 2024

Conseil Municipal - CM 15 OCTOBRE 2024

Conseil Municipal - CM 16 MAI 20232

Conseil Municipal - CM 19 NOVEMBRE 2024

Conseil Municipal - CM 9 JANVIER 2024

Conseil Municipal - CM 6 DECEMBRE 2023

Conseil Municipal - CM 12 OCTOBRE 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 SEPTEMBRE 2018

Conseil Municipal - CM 11 AVRIL 2023

Conseil Municipal - CM 18 FEVRIER 2025

Conseil Municipal - CM 10 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Laud. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

COMMUNE DE LA CHAPELLE ST LAUD

************

Arrondissement d'ANGERS

************

Département de Maine-et-Loire

************

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du Mardi 10 septembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le mardi dix septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHAPELLE ST LAUD s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean -Paul BOMPAS, Maire.

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 14

Présents : 14 : Jean-Paul BOMPAS, Maire, Isabelle DELAUNAY, Kévin BLEECKE, Loïc LANGLAIS Adjoints, Sidonie LOUINEAU, Isabelle ESNOULT, Guillaume MILE, Anne- Sophie BRETAUDEAU, Catherine GILBERT, Richard BARRÉ, Eric CHEVALIER, Raphaël VOLUETTE, Patricia ALEXANDRE, Gilles LAIR.

- Convocation : jeudi 5 septembre 2024

- Affichage : mardi 17 septembre 2024

◆◆◆◆◆◆◆◆

1°) Approbation de la réunion du mardi 18 juin 2024

2°) Démission d’une conseillère municipale

3°) Rentrée scolaire 2024-2025 (effectifs, personnel, cantine, achat de matériels) 4°) Adressage

5°) Délibération : Adoption du rapport 01 de la Commission Locale d’Evaluation de Transfert de Charges 2024 (CLETC)

6°) Semaine bleue

7°) Affaires diverses (entretien voies communales, cimetière, travaux en cours voirie et city stade, vide grenier)2

1°) Approbation de la réunion du mardi 18 juin 2024

Sans observation, le compte-rendu de Conseil Municipal du mardi 21 mai est approuvé à l’unanimité.

2°) Démission d’une conseillère municipale

Jean-Paul BOMPAS donne lecture de la lettre de démission de la conseillère municipale, Madame Meriem Tahiri-Alaoui. Cette lettre sera transmise à Monsieur le Préfet.

3°) Rentrée scolaire 2024-2025 (effectifs, personnel, cantine, achat de matériels) Isabelle Delaunay fait part :

- Effectifs : 98 élèves.

- Une réunion pour la pré-rentrée s’est tenue

- Un nouvel agent a été recruté pour assurer les tâches liées à la cantine (préparation, service…), une partie du ménage de l’école, le ménage mairie. Un programme des nouvelles animations périscolaires proposées par le personnel a été dressé.

Guillaume Mile demande à ce que l’école communique les dates des sorties prévues lors de l’année scolaire, afin de prévoir, pour le prochain budget, les éventuelles participations communales. - Portail Famille : il a été mis en place au mois de septembre pour la réservation de la cantine.

4°) Adressage

Jean-Paul BOMPAS propose de débaptiser la rue de l’Abbé Pierre, qui contourne l’église et de la nommer rue Louis Lancelot (ancien curé de la commune), de supprimer l’Impasse Lancelot qui est du domaine privé.

5°) Délibération : Adoption du rapport 01 de la Commission Locale d’Evaluation de Transfert de Charges 2024 (CLETC)

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C Rappel du cadre juridique des transferts de charges

Lors de chaque nouveau transfert de compétences ou dans le cadre de la création de service commun, l’évaluation des charges transférées est obligatoire.

L’évaluation des transferts de charges relève de la responsabilité de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) créée par l’EPCI. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes ;

- La CLECT doit rendre ses conclusions lors de chaque transfert de charges - La CLECT propose un rapport aux conseils municipaux qui décident de fixer les évaluations à la majorité qualifiée requise, au vu du rapport de la commission locale ; Considérant le rapport 01 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 19 juin 2024 transmis à chaque commune,

Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseillers municipaux représentant les deux tiers de la population totale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : - approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 19 juin 2024 qui détaille la méthode d’évaluation des charges retenue pour le transfert de charges suite à l’intégration de la bibliothèque de CORZE dans le réseau lecture publique de la CCALS en 2024, - prend connaissance du montant des attributions de compensation respectives des communes qui en découle pour l’exercice 2024 comme indiqué dans ledit rapport.

- Charge le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au président de la Communauté de communes.

6°) Semaine bleue

Le Conseil Municipal donne son approbation pour signer les conventions d’organisation pour les séances de cinéma (Jarzé et Tiercé) dans le cadre de la semaine bleue, en fonction du nombre de participants de la commune.3

7°) Affaires diverses (entretien voies communales, cimetière, travaux en cours voirie et city stade, vide grenier)

. Travaux voirie : les travaux de réfection des routes et chemins, de peinture des passages piétons sont en cours. Le curage des fossés a été effectué.

. Téléthon : il aura lieu le samedi 30 novembre.

. Course de vélo : une somme minimale de 750 € sera allouée pour la prochaine course de vélo (2025). . Repas des anciens : il est prévu le 4 ou 11 septembre.

. Illuminations de fin d’année : un inventaire sera fait. Loïc Langlais propose de remettre certaines anciennes décorations.

. Panneaux d’affichages : Sidonie Louineau fait part que le panneau d’affichage situé au Bourgneuf est sale. Patricia Alexandre fait part qu’un panneau d’affichage libre devrait être présent dans chacun des bourgs.

. France Service : le service se déplacera le 1er octobre et 26 novembre. Il sera présent de 13 h 30 à 16 h 30 au parking de la mairie les 1er octobre et 26 novembre.

. Gazette communale : la commission se réunira le mardi 24 septembre à 18 h 30.4

Commune de LA CHAPELLE SAINT LAUD

CONSEIL MUNICIPAL

10 septembre 2024

Jean-Paul BOMPAS, Maire

Isabelle DELAUNAY, Adjointe Kévin BLEECKE, Adjoint

Loïc LANGLAIS, Adjoint Sidonie LOUINEAU

Isabelle ESNOULT Guillaume MILE

Anne-Sophie BRETAUDEAU Catherine GILBERT

Richard BARRE Eric CHEVALIER

Raphaël VOLUETTE Patricia ALEXANDRE

Gilles LAIR