Conseil Municipal - CM 6 DECEMBRE 2023

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Conseil Municipal - CM 6 DECEMBRE 2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Laud. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE LA CHAPELLE ST LAUD

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Arrondissement d'ANGERS

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Département de Maine-et-Loire

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du Mardi 6 Décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi six décembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHAPELLE ST LAUD s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean-Paul BOMPAS, Maire.

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 15

Présents : 13 : Jean-Paul BOMPAS, Maire, Isabelle DELAUNAY, Kévin BLEECKE Loïc LANGLAIS, Adjoints, Sidonie LOUINEAU, Isabelle ESNOULT, Guillaume MILE, Anne- Sophie BRETAUDEAU, Catherine GILBERT, Richard BARRÉ, Eric CHEVALIER, Patricia ALEXANDRE, Gilles LAIR

- Excusés : Meriem TAHIRI-ALAOUI, Raphaël VOLUETTE.

- Convocation : jeudi 30 Novembre 2023

- Affichage : mardi 12 décembre 2023

◆◆◆◆◆◆◆◆

1°) Approbation de la réunion du mardi 10 octobre 2023

2°) Ecole

3°) Délibération : écritures comptables : dons – virements de crédit 4°) Devis travaux réfection voirie

5°) Affaires diverses : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe : Rapports annuels sur le prix et la Qualité du Service Public - Plan Communal de Sauvegarde – liaison cyclable entre Durtal et Seiches sur le Loir – Loi ZAN – PLUi - Rifssep

6°) Situation financière de la commune suite à la réunion du 21 novembre avec le Service de Gestion Comptable2

1°) Approbation de la réunion du mardi 10 octobre 2023

Sans observation, le compte-rendu de Conseil Municipal du 10 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2°) Ecole

Isabelle Delaunay fait part :

- Charte avec 3RD’Anjou : le 14 décembre prochain, à la mairie, sera signée une charte entre l’Ecole et le syndicat 3RD’Anjou afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, mettre en place le compostage, penser à la gestion des espaces extérieurs, au réemploi des équipements (collecte des cahiers, matériels scolaires, anciens cartables à redistribuer aux familles dans le besoin…). Seront également invités les parents d’élèves délégués, le personnel de la cantine et technique, le Conseil Municipal des Jeunes. Ce plan d’actions se fera sur 3 ans. Un label sera délivré si les objectifs sont atteints. - Réflexion sur un projet de cuisine centrale : une première rencontre a eu lieu entre les élus des communes travaillant avec la Société Restoria, Fournisseur des repas actuel. Un diagnostic est en cours. Le prix de l’Etude se chiffre entre 1.500 € et 3.000 € (en fonction du nombre de repas). Madame Delaunay assistera aux prochaines réunions.

- Marché de Noël : il est prévu vendredi 9 décembre à partir de 18 h 15. - Etude dirigée : L’Etude dirigée sera de nouveau mise en place à compter du 8 janvier 2024 jusqu’au 28 juin 2024. Les inscriptions se feront par période.

3°) Délibération (1-6-12-2023) : écriture comptable - dons

Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité des présents, pour accepter la somme de 638,91 € au tître de don. La somme sera inscrite au compte 756 (recette de fonctionnement).

4°) Devis travaux réfection voirie

Un devis a été reçu pour des travaux de réfection de voirie pour un montant total TTC de 36.480 €.

5°) Affaires diverses : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe : Rapports annuels sur le prix et la Qualité du Service Public - Plan Communal de Sauvegarde – liaison cyclable entre Durtal et Seiches sur le Loir – Loi ZAN – PLUi - Rifssep

. Rapports annuels sur le prix et la Qualité du Service Public : deux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif ont font l’objet d’une délibération en date du 21 septembre 2023 par le conseil communautaire.

. Plan Communal de Sauvegarde : considérant l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde, une convention de mutualisation de services est proposée par la communauté de communes. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à la signer. Concernant la commune, sont concernés : l’exposition aux risques de feux de forêts et les transports de matières dangereuses. . Liaison cyclable: deux réunions ont eu lieu pour un projet de piste cyclable entre Durtal et Seiches sur le Loir. Le projet se porterait sur 15 ans. Le coût serait de 200 € le mètre linéaire. . Loi ZAN (Zéro Artification Nette) : une réunion s’est tenue le 6 novembre au Centre des Congrès d’Angers.

. PLUi : des réunions publiques vont avoir lieu les 12-13-20 décembre, 16 janvier 2024 sur le territoire de la communauté de communes. Une permanence se tiendra à la mairie courant janvier. . Rifssep : un régime indemnitaire sera étudié en début d’année afin d’améliorer les salaires des agents. Une délibération pourra être présentée au Centre de Gestion.

. Vœux du Maire : Dimanche 14 janvier à partir de 10 h 30

. Vœux de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe : Mercredi 17 janvier à 19 h 00, Salle Villa Cipia à Seiches sur le Loir.

. Devis Elagage : suite à un devis présenté pour l’élagage des voies et chemins communaux, un deuxième sera demandé, compte tenu du montant élevé.

. Course de vélo : Kévin Bleecke propose que soit à nouveau organisée une course de vélos le dimanche 3 mars sur la commune. Une demande de subventions sera présentée au conseil par l’Association Club Verrois.

. Repas des Aînés : 44 repas offerts, 6 serveurs (élus). 23 colis seront distribués.

6°) Situation financière de la commune suite à la réunion du 21 novembre avec le Service de Gestion Comptable

Jean-Paul Bompas propose de revoir et d’échanger sur les éléments comptables présentés par le Conseiller aux Décideurs Locaux du Service Comptable de Baugés lors de la prochaine réunion de Conseil.3

7°) Délibération : signature convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Vu la convention du 31 janvier 2013 pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, signée entre la commune et représentant de l’état,

Afin de transmettre également les documents budgétaires et compte tenu de la nouvelle nomenclature comptable (M57), il est nécessaire de signer une nouvelle convention. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.

Prochaine réunion de conseil : mardi 9 janvier 2024.4

Commune de LA CHAPELLE SAINT LAUD

CONSEIL MUNICIPAL

6 décembre 2023

Jean-Paul BOMPAS, Maire

Isabelle DELAUNAY, Adjointe Kévin BLEECKE, Adjoint

Loïc LANGLAIS, Adjoint Sidonie LOUINEAU

Isabelle ESNOULT Guillaume MILE

Anne-Sophie BRETAUDEAU Catherine GILBERT

Meriem TAHIRI-ALAOUI

Excusée

Richard BARRE

Eric CHEVALIER Raphaël VOLUETTE

Excusé

Patricia ALEXANDRE Gilles LAIR