Conseil Municipal - CM 12 OCTOBRE 2023

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Conseil Municipal - CM 12 OCTOBRE 2023 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Laud. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies, 1

COMMUNE DE LA CHAPELLE ST LAUD

************

Arrondissement d'ANGERS

************

Département de Maine-et-Loire

************

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du Mardi 10 octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi dix octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHAPELLE ST LAUD s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean-Paul BOMPAS, Maire.

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 15

Présents : 14 : Jean-Paul BOMPAS, Maire, Isabelle DELAUNAY, Kévin BLEECKE Loïc LANGLAIS, Adjoints, Isabelle ESNOULT, Guillaume MILE, Anne-Sophie BRETAUDEAU, Catherine GILBERT, Meriem TAHIRI-ALAOUI, Richard BARRÉ, Eric CHEVALIER, Patricia ALEXANDRE, Raphaël VOLUETTE, Patricia ALEXANDRE, Gilles LAIR

- Excusée: Sidonie LOUINEAU

- Convocation : jeudi 5 octobre 2023

- Affichage : mardi 17 octobre 2023

◆◆◆◆◆◆◆◆

1°) Approbation de la réunion du mardi 12 septembre 2023

2°) Siéml : Délibération (dépannage réseau Eclairage Public) – proposition de travaux

3°) Délibération : Adressage

4°) Affaires diverses : courrier d’un administré, vide grenier, repas des aînés…2

1°) Approbation de la réunion du mardi 12 septembre 2023

Sans observation, le compte-rendu de Conseil Municipal du 12 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2°) Délibération (n°1-10-10-2023) : versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisées sur la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023

Vu l’article L.5212-26 du CGCT,

VU le règlement financier au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,

Article 1 :

La collectivité de La Chapelle Saint Laud, par délibération du Conseil en date de 10 octobre décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

n° opération Collectivité Montant des

travaux TTC

Taux du

Fdc

demandé

Montant Fdc

demandé

Date

dépannage

EP076-23-111 Chapelle-Saint-Laud (la) 510,07 € 75% 382,55 € 29 03 2023

➢ Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023

➢ montant de la dépense : 510,07 euros TTC

➢ taux du fonds de concours 75%

➢ montant du fonds de concours à verser au SIEML : 382,55 euros TTC.

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipale.

ARTICLE 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ARTICLE 3 :

Le Président du SIEML,

Monsieur le Maire de La Chapelle Saint Laud,

Le Comptable de la Collectivité de La Chapelle Saint Laud,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

3°) Délibération (n° 2-10-10-2023) : voirie approbation des dénominations de voies, de la numérotation métrique des immeubles.

Dans le cadre de la fibre numérique sur la commune, toutes les habitations doivent pouvoir être localisées très précisément.

De ce fait, il convient d’identifier très clairement les immeubles actuellement rattachés à un lieudit et de procéder à leur numérotation.

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, la dénomination des voies communales, le numérotage constituant une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT.

Le conseil municipal est par conséquent appelé à se prononcer sur la délibération globale des voies, sur le système de numérotation des immeubles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de : -Valider les dénominations pour les voies communales comme indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération,

- Approuver le système de numérotation métrique retenu pour chaque point d’adressage, - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

4°) Affaires diverses :

- courrier d’un administré : Jean-Paul Bompas fait lecture d’un courrier d’un administré demandant la végétalisation d’un talus existant Impasse de la Grande Varenne.

- Zone d’accélération des énergies renouvelables : la commune ne disposant pas d’espace suffisant pour recevoir des équipements de production d’énergie renouvelable, le conseil municipal ne peut présenter de zone d’accélération à ce jour.3

- PICS-PCS : une réunion se tiendra le 14 novembre à Seiches sur le Loir sur les Plans Intercommunaux de Sauvegarde (P.I.C.S.) et les Plans Communaux de Sauvegarde (P.C.S.) qui sont obligatoires. La Commune est concernée principalement par les risques d’incendie, compte tenu de sa situation géographique.

. S.P.A.A. : La Ville d’Angers annonce par courrier du 3 octobre l’arrêt de conventionnement avec l’association « Société Protectrice des Animaux Autonome de Maine-et-Loire » à compter du 1er avril 2025. A partir de cette date, seules les communes situées sur le territoire de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole auront accès à la fourrière animale.

. Vide greniers du 24 septembre : Madame Isabelle Delaunay fait part de la présence de 100 exposants. La recette de cette manifestation est partagée entre l’Association Cap Even et le Conseil Municipal des Jeunes. Elle permettra de financer une partie de la sortie Assemblée Nationale et Sénat qui aura lieu le 10 juin 2024. Le vide greniers sera renouvelé l’an prochain (les emplacements seront sur la base de 5 mètres à 8 €). Un nombre important de jeux et jouets, récupérés lors du vide greniers, seront distribués auprès de l’Association « Les Restos du Cœur » de Saumur le 3 novembre prochain avec le Conseil Municipal des Jeunes. S’en suivra une visite au Musée des Blindés et de la Cavalerie. . Repas des Aînés : il se tiendra le mercredi 29 novembre. Il est offert aux habitants de plus de 66 ans. Pour celles et ceux qui ne pourront y assister, sera proposé un colis qui leurs sera porté. . Conseil d’Ecole : il est prévu le mardi 18 octobre.

. Téléthon : l’action aura lieu les 2 et 3 décembre sur la commune.

. CRAC : le Compte-rendu d’Activités du Déris sera présenté le lundi 30 octobre à 9 h 00 en mairie. Jean-Paul Bompas invite les conseillers disponibles à s’y rendre.

. Semaine Bleue : Patricia Alexandre fait part de la participation d’une personne sur la commune

Prochaine réunion de conseil : mardi 21 Novembre 2023.4

Commune de LA CHAPELLE SAINT LAUD

CONSEIL MUNICIPAL

10 octobre 2023

Jean-Paul BOMPAS, Maire

Isabelle DELAUNAY, Adjointe Kévin BLEECKE, Adjoint

Loïc LANGLAIS, Adjoint Sidonie LOUINEAU

Excusée

Isabelle ESNOULT Guillaume MILE

Anne-Sophie BRETAUDEAU Catherine GILBERT

Meriem TAHIRI-ALAOUI Richard BARRE

Eric CHEVALIER Raphaël VOLUETTE

Patricia ALEXANDRE Gilles LAIR