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Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune d'Étain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Le Maire certifie que ces délibérations ont été affichées à la porte de la Mairie le 15 janvier 2026.
Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote
27 16 11 2
L’an deux mil vingt-six, le quatorze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil de la Mairie d’Étain, après convocation légale faite le huit janvier sous la présidence de Monsieur Rémy ANDRIN.
Étaient présents : Rémy ANDRIN, Jocelyne HUMBERT, Christelle LEPEZEL, Christian GAGNEUX, Elise RONDEAU, Joël PARROT, Jérôme MARCHETTI, Emmanuel BERTOLINI, Mickaël BOURGON, Sylvie SCHMIT, Eric PORCHON, Jennifer MICHEL, Philippe CAILLE, Daniel BRIZION, Muriel FABE, Pascal HUMBERT.
Étaient absents : Aline LEMAIRE, Céline COPPEY, Charlène HENRY, Norbert DELAHAYE, Lauren JESTIN, Cathie ALEXANDRE, Guillaume BOUVIER-PEYRET, Marie-Liliane BEAUCHOT, Marie-Françoise LECLERC, Vincent PETER, Cassandre LOUIS.
Procurations : Aline LEMAIRE à Jérôme MARCHETTI, Lauren JESTIN à Rémy ANDRIN. Secrétaire de séance : Joël PARROT.
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20 heures. Il communique les pouvoirs de vote et constate le quorum. Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.
Monsieur Joël PARROT est désigné secrétaire de séance.
Il est ensuite procédé à l’examen de l’ordre du jour.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 10 décembre 2025.
2. Réhabilitation et mise aux normes de la salle des fêtes - Demande de subvention DETR pour la deuxième tranche de travaux 3. Signature d’un avenant à la convention cadre Petites Villes de Demain
Point 1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2025 Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 10 décembre 2025 est adopté ce jour.
Point 2. RÉHABILITATION ET MISE AUX NORMES DE LA SALLE DES FÊTES DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA DEUXIÈME TRANCHE DE TRAVAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réfection de la toiture de la salle principale de la salle des fêtes, confiés à l’entreprise PALAZZO, ont débuté. La démolition de l’ancienne toiture en shingle a commencé. Une bâche de protection a été posée, les travaux reprendront dès que les conditions météorologiques le permettront. Monsieur le Maire explique ensuite au Conseil Municipal qu’il convient d’enchaîner ces travaux avec la deuxième tranche de travaux prévue. En effet, les financeurs n’autorisent pas une réouverture de la salle entre les deux tranches de travaux. Monsieur le Maire rappelle que cette deuxième tranche de travaux consiste en la mise aux normes de l’accès PMR, l’isolation du bâtiment, le réaménagement intérieur, le changement de toutes les menuiseries extérieures et l’installation d’un nouveau système de chauffage.
L’estimation financière de cette deuxième tranche de travaux est de 1 166 300,00 € HT, soit un montant de 1 399 560,00 € TTC. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Région Grand Est a notifié à la mairie le 20 novembre 2025 sa décision d’attribution d’une aide de 340 000,00 € pour l’opération globale.
Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil Municipal que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - Programmation 2026, dans le cadre de l’axe 3 Patrimoine des collectivités, catégorie 3.1 Création et rénovation des bâtiments et équipements des collectivités. Puis Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel de cette deuxième tranche de travaux.
PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JANVIER 2026 À 20 HEURESNature des dépenses Montant en € HT Ressources Montant en € HT Taux
Travaux
Couverture
Gros œuvre
Menuiseries extérieures
Menuiseries intérieures
Plâtrerie/Isolation/faux-
plafonds
Plomberie/Chauffage
Electricité
Sols
Peinture
Total Travaux
Dépenses connexes
(Maîtrise d’œuvre, SPS et
divers) 10 % du montant
des travaux
151 125,00 €
139 580,00 €
154 300,00 €
276 620,00 €
87 150,00 €
219 600,00 €
70 200,00 €
37 825,00 €
29 900,00 €
1 166 300,00 €
116 630,00 €
Aides publiques :
ETAT – DETR Année 2026
(50% de la 2ème tranche)
Région Grand Est
Soutien aux centralités
rurales et urbaines
Région Grand Est
CLIMAXION
Autofinancement :
444 166,00 €
340 000,00 €
113 885,00 €
384 879,00 €
34,62 %
26,50 %
8,88 %
30,00 %
Total des dépenses 1 282 930,00 € Total des ressources 1 282 930,00 € 100 %
Il convient donc de délibérer pour solliciter la subvention DETR.
M. GAGNEUX demande le nom du bureau de contrôle des travaux de la salle des fêtes. M. le Maire indique qu’il s’agit de QUALICONSULT.
M. BRIZION demande si la commune est certaine de récupérer la TVA au taux qui est annoncé aujourd’hui. M. le Maire explique que pour l’instant la commune n’a pas d’information contraire à ce sujet. M. BRIZION rétorque que quelques pourcentages de TVA risquent de bouger. M. le Maire acquiesce mais précise que le taux ne devrait pas énormément changer. M. BRIZION demande si le projet énoncé est celui qui avait été présenté lors d’un précédent conseil municipal. M. le Maire répond par l’affirmative.
M. BRIZION dit que lors du dit conseil municipal, plusieurs remarques avaient été faites au sujet du « tape à l’œil » de ce projet. M. GAGNEUX lui demande s’il parle de la façade vitrée.
M. BRIZION confirme et affirme qu’il avait été annoncé lors de ce conseil que ce projet pourrait encore être discuté mais qu’en fait, il n’en n’est rien.
M. le Maire explique que la commune ne peut pas se permettre d’attendre car les travaux des deux phases doivent s’enchainer pour que la commune puisse obtenir les subventions de la Région. Il précise que malgré les remarques de certains conseillers à ce conseil municipal, le projet avait été accepté. Il souligne que l’ABF a donné son autorisation pour ce projet. M. BRIZION rétorque que celui-ci n’avait pas été accepté mais que le conseil municipal devait en rediscuter. M. le Maire ajoute que sans le problème de toiture à refaire en impératif, la commune aurait pu se permettre de demander le concours d’un architecte mais malheureusement ce n’est pas le cas, c’est pourquoi il n’y qu’une seule présentation de projet. Il explique que celui-ci rentre entièrement dans le cahier des charges donné et ajoute que la salle des fêtes ne peut pas être relouée entre les deux phases de travaux et que celle-ci va être bloquée encore au moins un an. M. GAGNEUX ajoute qu’un certain pourcentage de conseillers n’était pas « pour » la façade vitrée proposée. M. le Maire dit que le projet ne peut pas être modifié à moins de retarder les travaux et de renoncer aux subventions. M. BRIZION dit que c’est le fait que le conseil municipal devait pouvoir revenir sur ce projet et échanger et que cela ne s’est pas fait.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, NEUF POUR, NEUF ABSTENTIONS, APPROUVE la deuxième tranche de travaux du projet de réhabilitation et mise aux normes de la salle des fêtes, dont le coût est estimé à 1 166 300,00 € HT,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet,
DIT que les crédits correspondants à cette deuxième tranche de travaux seront inscrits au budget primitif 2026, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre des concours financiers de l’État au taux maximum pour ce projet,
Le Conseil Municipal précise également que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel, le solde sera supporté par la part d’autofinancement, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tout document relatif à ce dossier.
Point 3. SIGNATURE D’UN AVENANT À LA CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) a été signée par la commune le 29 novembre 2023. Cette convention est en vigueur jusqu’au 31 mars 2026, date correspondant à la fin du programme national « Petites Villes de Demain ».Monsieur le Maire précise ensuite que l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a informé la commune que ce programme sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2026, sous réserve du vote de la loi de finances 2026. Pour continuer à bénéficier du financement du poste de chef de projet PVD à hauteur de 75 % au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) jusqu’à cette nouvelle échéance, la convention cadre PVD valant ORT doit être prorogée par avenant, avant le 31 mars 2026.
VU la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant ORT signée le 29 novembre 2023, en vigueur jusqu’au 31 mars 2026, VU l’article 12 de ladite convention prévoyant la possibilité de modification par avenant, CONSIDÉRANT la possibilité de prolonger la durée de financement au titre du FNADT du poste de chef de projet PVD jusqu’au 31 décembre 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer un avenant avant la date du 31 mars 2026, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, APPROUVE le projet d’avenant à la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant ORT signée le 29 novembre 2023, présenté en annexe, sous réserve du vote de la loi de finances 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre ; DIT que les crédits nécessaires au financement du poste de chef de projet PVD seront inscrits au budget 2026.
L’ordre du jour étant épuisé, les questions diverses ayant été posées, la séance est levée à 20h30. Procès-verbal approuvé et arrêté à la date du 11 février 2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Rémy ANDRIN Joël PARROT
QUESTIONS DIVERSES
M. HUMBERT dit qu’on lui a fait part de problèmes au local de la pétanque. M. le Maire explique que l’association a demandé du chauffage dans leur local qui est sans isolation. Il explique que deux canons à chaleurs ont été achetés mais que l’installation en aluminium a fondu. L’électricien doit changer l’installation avec du cuivre. Il affirme qu’il a été demandé à l’association de vider ce local de tout autre mode de chauffage. Il explique que la toiture devra être rénovée mais qu’elle est mitoyenne avec celle d’une entreprise. Il ajoute que l’entreprise PALAZZO qui effectue les travaux de la salle des fêtes sera sollicitée afin de pouvoir étanchéiser la toiture du local pétanque. Le local pourra éventuellement être isolé après ces travaux de toiture.
M. GAGNEUX demande si la commune a pensé à installer une pompe à chaleur dans ce local. M. le Maire répond par la négative et affirme que les canons à chaleur devraient suffire après isolation de celui-ci. M. GAGNEUX demande si l’association occupe encore le local en ce moment. M. le Maire explique qu’il leur a été demandé de ne plus utiliser le local pour l’instant et qu’un rendez-vous va être fixé avec l’association.
M. HUMBERT dit qu’on lui a demandé quand l’association pourra réintégrer le local. M. le Maire dit qu’ils pourront réintégrer le local dès que les travaux seront effectués par l’électricien.