Procès Verbal - PV du CM du 29 janvier 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 29 janvier 2025 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune d'Étain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 29 janvier 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, PROCES VERBAL DE LA SESSION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2025 A 20 HEURES

Le Maire certifie que ces délibérations ont été affichées à la porte de la Mairie le 30 janvier 2025.

Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote

27 19 8 3

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil de la Mairie d’Etain, après convocation légale faite le vingt-trois janvier sous la présidence de Monsieur Rémy ANDRIN.

Étaient présents : Rémy ANDRIN, Jocelyne HUMBERT, Christian GAGNEUX, Elise RONDEAU, Joël PARROT, Jérôme MARCHETTI, Céline COPPEY, Emmanuel BERTOLINI, Charlène HENRY, Mickaël BOURGON, Sylvie SCHMIT, Eric PORCHON, Norbert DELAHAYE, Lauren JESTIN, Jennifer MICHEL, Daniel BRIZION, Marie-Françoise LECLERC, Muriel FABE, Pascal HUMBERT. Étaient absents : Christelle LEPEZEL, Aline LEMAIRE, Cathie ALEXANDRE, Guillaume BOUVIER-PEYRET, Philippe CAILLE, Marie- Liliane BEAUCHOT, Vincent PETER, Cassandre LOUIS.

Procurations : Christelle LEPEZEL à Jocelyne HUMBERT, Aline LEMAIRE à Emmanuel BERTOLINI, Philippe CAILLE à Jérôme MARCHETTI.

Secrétaire de séance : Joël PARROT.

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20 heures. Il communique les pouvoirs de vote et constate le quorum. Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Joël PARROT est désigné secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’examen de l’ordre du jour.

1. Approbation du procès-verbal du 4 décembre 2024.

2. Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2024.

3. Présentation du rapport annuel du syndicat intercommunal des eaux de Piennes (SIEP) sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement - exercice 2023. 4. Retrait de la commune de Lanhères à la section « assainissement » du syndicat intercommunal des eaux de Piennes (SIEP).

5. Subvention exceptionnelle à KMVW pour l’acheminement d’un container à destination des victimes du cyclone CHI à MAYOTTE.

6. Réhabilitation et mise aux normes de la salle des fêtes - demande de subvention DETR.

Point 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2024 Le procès-verbal du conseil municipal du 4 décembre 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents au conseil municipal du 4 décembre 2024.

Point 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024 Le procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents au conseil municipal du 11 décembre 2024.

Point 3. PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PIENNES (SIEP) SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2023

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2224-5 relatif à l’établissement et à la présentation à l’assemblée délibérante du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement destiné notamment à l'information des usagers, et les articles D.2224-1 à D.2224-5, VU l’article 129 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, VU le décret n° 2007-675 du 2 mai 2017 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement,

VU le transfert des compétences « Eau potable », « Assainissement Collectif » par la commune au Syndicat Intercommunal des Eaux de Piennes (SIEP) au 1er janvier 2020,

VU la délibération du SIEP du 17 décembre 2024 approuvant le contenu du rapport annuel 2023, Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal et être ensuite tenu à la disposition du public, Après avoir pris connaissance du rapport et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, PREND acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement établi par le SIEP pour l’exercice 2023,

MANDATE Monsieur le Maire pour assurer la mise à disposition au public de ce rapport en le faisant savoir par voie d’affichage dans les 15 jours qui suivent sa présentation.

Le point 3 est actéPoint 4. RETRAIT DE LA COMMUNE DE LANHÈRES À LA SECTION « ASSAINISSEMENT » DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PIENNES (SIEP)

VU le transfert des compétences « Eau potable », « Assainissement Collectif » par la commune au Syndicat Intercommunal des Eaux de Piennes (SIEP) au 1er janvier 2020,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L5211-19 qui précise notamment que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé.

VU la délibération du Comité Syndical du SIEP en date du 17 décembre 2024 (2024-12-49) acceptant le retrait de la commune de Lanhères à la section « assainissement » du SIEP,

M. GAGNEUX dit que c’est dommage de ne pas savoir pourquoi cette commune se retire du SIEP. M. le Maire précise qu’elle se retire de l’assainissement mais pas de l’eau.

M. BRIZION dit que la commune avait des coûts énormes pour l’assainissement et qu’elle va peut-être se mettre en individuel. M. le Maire suppose que la commune d’Étain n’a pas plus de renseignements, mais que le conseil municipal doit se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉCIDE d’approuver le retrait de la commune de Lanhères à la section « assainissement » du Syndicat Intercommunal des Eaux de Piennes.

Le point 4 est voté à l’unanimité des membres présents

Point 5 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A KMVM POUR L’ACHEMINEMENT D’UN CONTAINER À DESTINATION DES VICTIMES DU CYCLONE CHIDO À MAYOTTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.1111-1, Considérant l’urgence de la situation,

Considérant la demande en date du 17 janvier 2025 de Monsieur AZIHARI Ben Cheikh, Président de KMVM (Kogno Moja Verdun-Mayotte) - 17 rue Charlemagne - 55100 VERDUN,

Considérant que samedi 14 décembre 2024, le département de Mayotte a été victime du cyclone Chido qui est passé sur l’ensemble de l’île,

Considérant que KMVM, organisme engagé dans l’aide humanitaire et en soutien à la population mahoraise, a prévu de faire acheminer un container de dons (produits de première nécessité) à destination de Mayotte, Considérant que les frais d’acheminement de ce container sont de 6 200,00 €,

Mme COPPEY demande si c’est une association de Verdun.

M. le Maire acquiesce et précise que des stainois font partie de cette association. M. GAGNEUX demande si l’association est déclarée à Étain.

M. le Maire répond par la négative.

M. BERTOLINI demande si cette association a demandé des subventions à d’autres organismes ? M. le Maire répond par l’affirmative et précise que sans d’autres subventions venant d’autres organismes, la somme récoltée ne sera pas suffisante et le container ne pourra pas partir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DECIDE de verser à KMVM - 17 rue Charlemagne - 55100 VERDUN, une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000,00 € (mille euros) pour participer aux frais d’acheminement d’un container de produits de première nécessité à Mayotte, DIT que cela correspond à une aide ponctuelle pour faire face à l’urgence humanitaire, DIT que cette somme sera inscrite au budget primitif 2025,

Le point 5 est voté à l’unanimité des membres présents

Point 6 RÉHABILITATION ET MISE AUX NORMES DE LA SALLE DES FÊTES DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats de l’étude de faisabilité réalisée par le cabinet d’architectes VIOT de BELLEVILLE-SUR-MEUSE, concernant la réhabilitation et la mise aux normes de la salle des fêtes, notamment la réfection de la toiture sérieusement endommagée lors de la tempête du 24 août 2024. L’estimation financière des travaux est de 1 457 925,00 € HT, auxquels doivent s’ajouter des honoraires de maîtrise d’œuvre, d’un bureau d’études pour les études thermiques, d’un bureau d’études pour la structure bois, d’un coordonnateur SPS et des frais annexes, pour la somme de 130 786,00 € HT, soit un montant total de dépenses de 1 588 711,00 € HT ou 1 906 453,20 € TTC.

Compte-tenu du montant très important des travaux, Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il est préconisé un découpage de l’opération en deux tranches :la première tranche comprendrait uniquement la réfection de la toiture pour un montant de travaux de 512 525,00 € HT et son isolation pour un montant de 29 700,00 € HT, soit un montant de travaux de 542 225,00 € HT.

- la deuxième tranche comprendrait tous les autres travaux : 139 580,00 € HT de gros œuvre, 154 300,00 € HT de menuiseries extérieures, 202 820,00 € HT de menuiseries intérieures, 55x725,00 €HT de plâtrerie/isolation/faux-plafonds, 226 550,00 € HT de plomberie /chauffage, 70 200,00 € HT pour l’électricité, 37 825,00 € HT pour les sols et 28 700,00 € HT de peinture, pour un montant de travaux de 915 700,00 € HT.Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil Municipal que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention de l’État à un taux maximum de 50 %, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, dans le cadre de l’axe 3 Patrimoine des collectivités, catégorie 3.1 Création et rénovation des bâtiments et équipements des collectivités. Il précise qu’il est nécessaire de délibérer pour demander une subvention DETR - Programmation 2025 sur la première tranche de travaux.

Monsieur le Maire donne ensuite au Conseil Municipal des informations relatives au dispositif CLIMAXION de la Région Grand Est. Ce dispositif aide financièrement des travaux d’amélioration de la performance thermique de l’enveloppe des bâtiments par la réalisation d’un bouquet de travaux, deux travaux au minimum sur l’enveloppe thermique du bâtiment. Chacun des travaux réalisés (murs extérieurs, dalle basse, toiture, menuiseries extérieures) doivent l’être sur l’intégralité du bâtiment. Les travaux prévus sur la salle des fêtes sont donc également susceptibles de bénéficier de ce dispositif. Enfin Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel global de l’opération ainsi que celui de la première tranche de travaux.

Opération globale

1ère tranche de travaux

Il convient donc de délibérer pour valider le projet et solliciter la subvention DETR.

M.GAGNEUX demande s’il y avait des fuites d’eau quand il y a eu le problème. M. le Maire répond par l’affirmative et précise que l’eau est tombée également sur l’écran qui se trouve sur la scène. Il précise également que l’entreprise LEBRAS FRERES a fait un colmatage à l’extérieur avec de la bâche mais la structure a quand même pris l’humidité il faut donc tout refaire. Il dit que la commune s’en doutait un peu mais que ces travaux n’étaient pas prévus si rapidement. Il ajoute que cette salle est vieillissante et explique qu’un architecte a été engagé pour réfléchir à d’éventuels travaux de rénovation et que la commune est obligée d’envisager un projet global pour demander la DETR. M.GAGNEUX demande si c’est uniquement la couverture qui est à refaire.

M. le Maire répond par l’affirmative et précise que la charpente est saine.

Nature des dépenses Montant en € HT Ressources Montant en € HT Taux

Travaux 1ère tranche

Réfection toiture

Isolation toiture

Total 1ère tranche

Travaux 2ème tranche

Gros œuvre

Menuiseries extérieures

Menuiseries intérieures

Plâtrerie/Isolation/faux-

plafonds

Plomberie/Chauffage

Electricité

Sols

Peinture

Total 2ème tranche

Dépenses connexes

Maîtrise d’œuvre

Etude thermique

Etude structure bois

SPS et divers

Total Dépenses connexes

512 525,00 €

29 700,00 €

542 225,00 €

139 580,00 €

154 300,00 €

202 820,00 €

55 725,00 €

226 550,00 €

70 200,00 €

37 825,00 €

28 700,00 €

915 700,00 €

87 475,50 €

10 452,00 €

3 700,00 €

29 158,50 €

130 786,00 €

Autofinancement :

Aides publiques :

ETAT – DETR Année 2025

(50% de la 1ère tranche)

ETAT – DETR Année 2026

(50% de la 2ème tranche)

Région Grand Est

CLIMAXION

794 355,48 €

Moins la subvention

CLIMAXION

311 779,37 €

482 576,15 €

Montant inconnu à

ce jour

50,00 %

19,62 %

30,38 %

Total des dépenses 1 588 711,00 € Total des ressources 1 588 711,00 € 100 %

Nature des dépenses Montant en € HT Ressources Montant en € HT Taux

Travaux

Dépenses connexes (15% du

montant des travaux)

542 225,00 €

81 333,75 €

Autofinancement :

Aides publiques :

ETAT – DETR 2025

311 779,38 €

311 779,37 €

50,00 %

50,00 %

Total des dépenses 623 558,75 € Total des ressources 623 558,75 € 100 %M. MARCHETTI précise que l’isolation de la toiture aussi est à faire.

M. le Maire acquiesce et explique que le projet qui va être présenté ne sera pas obligatoirement réalisé en totalité et que l’aménagement intérieur sera modifié.

Mme LECLERC demande si l’électroménager de la cuisine sera réutilisé.

M. le Maire répond par l’affirmative et dit qu’il sera installé dans la nouvelle cuisine en bas. Mme HENRY demande si le plancher reste en place.

M. le Maire répond que le sol va être changé.

Mme LECLERC se pose des questions au point de vue énergétique par rapport à la verrière. M. le Maire dit que cela ne posera aucun problème au niveau du chauffage. Mme LECLERC se demande à quoi cette verrière va servir.

M le Maire explique qu’elle sera une protection pour le passage handicapé. Mme FABE demande s’il n’y a pas de risque de fuite.

M. le Maire répond par la négative.

M. BERTOLINI demande le coût de la verrière.

M. le Maire annonce que son coût est de 50 000€ et dit qu’elle n’est pas obligatoire mais précise que les Bâtiments de France sont d’accord avec le projet présenté.

M. GAGNEUX demande quelle sera la nature de la nouvelle couverture.

M. le Maire annonce que cela sera probablement du zinc.

M. GAGNEUX dit qu’en installant du shingle cela serait moins couteux.

M. le Maire répond que sa durée de vie est beaucoup moins longue.

M. BERTOLINI demande si l’isolation des mûrs est comprise dans le prix ou si c’est uniquement l’isolation de la toiture. M. le Maire dit que c’est uniquement pour la première tranche donc pour la toiture. Mme COPPEY demande quel est le montant de la subvention avec la DETR. M. le Maire dit qu’elle sera de 50 % au maximum.

Mme HENRY demande combien ont couté les travaux d’urgence.

M. PARROT dit que la bâche seule a couté 6 900€ TTC mais que cette somme a été remboursée par l’assurance. Mme COPPEY demande combien la commune peut percevoir de subvention au minimum. M. le Maire dit qu’il n’y a pas de minimum mais que le maximum est de 50%. Mme LECLERC suppose que la commune s’est mise en rapport avec la préfecture et demande si l’estimation de 50% est crédible en fonction de leur enveloppe.

M. le Maire acquiesce.

M. HUMBERT demande s’il y aura un impact sur le projet de l’éclairage public. M. le Maire répond par la négative. Il précise que la commune devra faire un emprunt avec retour sur investissement ou faire un marché global de performance énergétique. Il précise que la commune aura la réponse de la DETR en juin. Mme LECLERC dit qu’une fois la réponse obtenue, il faut faire un marché public et ensuite le démarrage des travaux pourra se faire en fin d’année et que ce vote concerne uniquement la première tranche des travaux et que la seconde sera revu plus tard.

M. le Maire acquiesce.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS APPROUVE le projet de réhabilitation et mise aux normes de la salle des fêtes, dont le coût est estimé à 1 588 711,00 € HT, APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet,

DIT que les crédits correspondants à la première tranche de travaux seront inscrits au budget primitif 2025, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre des concours financiers de l’État au taux maximum pour ce projet,

Le Conseil Municipal précise également que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel, le solde sera supporté par la part d’autofinancement, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tout document relatif à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Nouveau lotissement

Mme FABE demande à M. le Maire s’il a obtenu une réponse au courrier qui a été envoyé à l’OPH. M. le Maire répond par la négative et dit qu’un autre investisseur serait éventuellement intéressé. Mme LECLERC demande si BATIGERE n’était pas intéressé par ce projet.

M. le Maire dit que BATIGERE serait effectivement intéressé pour une partie.

Bar DG

Mme FABE demande des nouvelles de la future démolition du bar DG avenue Prud’Homme Havette. M. le Maire répond que le bâtiment sera démoli dans un mois.

Mme FABE demande ce que le terrain va devenir.

Mme LECLERC dit que c’est leur terrain et ils en font ce qu’ils en veulent.

Mme FABE dit avoir entendu dire que les propriétaires devaient quitter ETAIN et se demande qui va entretenir ce terrain. M. le Maire explique que tout va être mis en œuvre pour que cela se passe du mieux possible.Bâtiment rue Remoiville

Mme FABE rappelle qu’elle avait demandé lors de la séance de conseil du 4 décembre le résultat de l’expertise de la structure de ce bâtiment.

M. PARROT explique que pour la partie église la toiture est en tôles ondulées et d’autres matériaux seraient trop lourd pour la charpente. Pour ce qui est de la partie cotée rue Remoiville un seul pilier est resté mais qui est trop faible pour supporter des charges qui seraient installées pour la réfection du logement au-dessus. Pour la partie corps de logis (maison à part), les chainages sont fendus et l’eau rentre dans la maison.

Mme LECLERC suggère de revendre ce bâtiment.

M. le Maire dit qu’effectivement c’est une possibilité.

M. BERTOLINI combien a été acheté ce bâtiment.

M. le Maire répond 100 000€. Il dit que toutes les semaines des associations demandent à pouvoir utiliser des salles communales et affirme qu’il y a un problème de salles, qui ne sont pas assez nombreuses sur la commune même si maintenant il y a la salle Jumel qui peut être mise à disposition.

Mme LECLERC dit qu’un administré lui a demandé de bien vouloir poser quelques questions pour lui. M. le Maire accepte d’écouter ces questions.

Cette personne aimerait savoir quand seront refait les pavés sur la place de la mairie. M. PARROT répond que le bureau d’étude CEREMA avait répondu qu’ils n’avaient pas de personne adéquate pour ce genre de travaux. Il dit également qu’une autre entreprise avait proposé de remettre aux normes les quelques mètres carrés qui risquent de faire chuter des personnes. Il précise que cela ne sera pas les mêmes pavés que ceux qui sont posés actuellement. M. le Maire dit qu’il faudrait au moins faire la bande de roulement sans que ces pavés ne se différentient des autres.

Mme LECLERC revient sur le carrefour de la rue du Colonel Autun et les trottoirs qui ont été refaits. Elle demande si un fauteuil roulant peut circuler à cet endroit.

M. PARROT acquiesce et précise qu’un passage piéton sera réalisé au niveau du portail de l’école. M. HUMBERT dit que le sens interdit qui devait être enlevé est toujours présent. M. GAGNEUX dit que cela a été vu et proposé à M. le Maire.

Mme LECLERC dit qu’un ralentisseur devait être installé.

M. PARROT demande s’il faut supprimer le dépose minute

Mme LECLERC répond par la négative. Elle ajoute que les automobilistes redescendant la rue n’ont pas de visibilité.

Mme LECLERC demande quelles sont les missions du policier municipal car il n’est pas beaucoup vu en ville. M. le Maire explique qu’il a été malade quelques jours.

Mme FABE dit qu’elle l’a vu au cimetière et qu’il s’est déplacé l’autre jour pour une voiture en stationnement gênant près de la BPL, mais cette voiture est toujours à la même place.

M. GAGNEUX dit qu’il fait des rondes en ville et rend visite aux commerçants. Il ajoute que la personne qui a posé ces questions a mal vu.

L’ordre du jour étant épuisé, les questions diverses ayant été posées, la séance est levée à 21h10.

Procès-verbal approuvé et arrêté à la date du 12 mars 2025.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Rémy ANDRIN Joël PARROT