Procès Verbal - PV Séance du 09 04 2018

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Procès Verbal - PV Séance du 09 04 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 09 04 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 AVRIL 2018

(Convocation du 3 avril 2018)

Ordre du jour :

- Comptes rendus de décisions

- Admission en non-valeur

- Vote des taux d’imposition pour l’année 2018

- Vote du budget primitif 2018 – Budget principal Commune

- Vote du budget primitif 2018 – Budget annexe Lotissement le Tronquet - Demande subvention FEC 2018 pour les travaux de réhabilitation du hall des sports

- Mise en place d’un dispositif temporaire de vidéo-protection pour les fêtes communales

- Comptes rendus de réunions

- Dates à retenir

L'an deux mil dix-huit et le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de St- PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Présents : M. BIDORET Bernard ; M. CARRERE Christian ; M. DEZES Vincent ; M. DULAMON Dominique ; Mme Véronique FAURE ; M. GERVREAU Johany ; Mme HAYET Christine ; Mme LAUGA Nicole ; M. LAVIGNE Laurent ; M. PEYRES Marc M. PEYRES Michel ; M. ZANETTE Alain

Excusées : Mme COMMELIN Danièle ; Mme DUPUY Anne

M. Johany Gervreau est élu secrétaire de séance.

Compte-rendu de décision.

Décision 2018-3 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par décision n°2018- 3 du 27 mars 2018, il a attribué le marché de travaux de mise aux normes électriques suite au contrôle annuel des bâtiments communaux à la EURL Joël Dupouy, 990 Route de Siest, 40180 Heugas, pour un montant de 1 422,00 € HT (mille quatre cent vingt-deux euros HT). Décision 2018-4 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par décision n°2018- 4 du 29 mars 2018, il a attribué le marché de travaux de remplacement des luminaires de la mairie par des luminaires Led à la SARL Clim, 25 Chemin de Campadaré, 40290 Misson, pour un montant de 5 469.04 € HT (cinq mille quatre cent soixante-neuf euros et quatre centimes HT). Décision 2018-5 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par décision n°2018- 5 du 29 mars 2018, il a attribué le marché de travaux de remplacement des luminaires de la salle Castéra par des luminaires Led à la EURL Joël Dupouy, 990 Route de Siest, 40180 Heugas, pour un montant de 4 676.00 € HT (quatre mille six cent soixante-seize euros HT).

DELIBERATION N°2018-21 : ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2018-10 relative à l’admission en non-valeur des titres de recettes faisant l’objet de la présentation de demande en non-valeur n°2806960512. Il explique que le montant des créances admises en non-valeur a été actualisé à tort et qu’il convient de retirer cette délibération pour admettre en non-valeur la créance pour son montant initial.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Retire sa délibération n°2018-10 du 26 février 2018,

- Approuve l’admission en non-valeur des titres de recettes faisant l’objet de la présentation de demande en non-valeur n°2806960512 jointe en annexe, pour un montant global de 4 321.76 € sur le Budget principal.

- Précise que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur seront inscrits au Budget général 2018 à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur.

DELIBERATION N °2018-22 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2018

Oui l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre du budget primitif 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Décide de modifier les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2018 comme suit :  Taxe d’habitation : 8.11 %

 Taxe foncier bâti : 9.39 %

 Taxe foncier non bâti : 23.23 %

DELIBERATION N°2018-23 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET PRINCI- PAL COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ARRETE le budget primitif 2018 – Commune comme suit :

- Section de fonctionnement

Recettes – dépenses : 649 399 €

- Section d’investissement :

Recettes – dépenses : 331 714 €

DELIBERATION N°2018-24 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE TRONQUET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget annexe Lotissement le Tronquet pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ARRETE le budget annexe Lotissement le Tronquet pour l’année 2018 comme suit :

- Section de fonctionnement

Recettes : 285 269 €

Dépenses : 180 388 €

- Section d’investissement :

Recettes : 238 617 €

Dépenses : 238 617 €3

DELIBERATION N°2018-25 : DEMANDE SUBVENTION FEC 2018 POUR LES TRA- VAUX DE REHABILITATION AU HALL DES SPORTS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision de faire réaliser des travaux de réhabilitation au hall des sports : des travaux de zinguerie avec le remplacement à l’identique des chéneaux et des travaux de ravalement et de peinture des clins extérieurs et du fronton de place libre.

Considérant que le montant des devis obtenus pour ces travaux s’élève à 24 670,79 € HT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Sollicite l’attribution d’une subvention au titre du FEC 2018 pour les travaux de réhabilitation du hall des sports

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.

DELIBERATION N°2018-26 : MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF TEMPORAIRE DE VIDEO-PROTECTION POUR LES FÊTES COMMUNALES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995

VU la loi n°2007-297 du 5 mars 2007,

Vu l’article L.252-6 du Code de la sécurité intérieure,

Dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, il est proposé aux communes de renouveler le dispositif temporaire de vidéo-protection lors des fêtes communales.

L’objectif est de mieux assurer la sécurité des biens et des personnes du 24 au 26 août 2018, en tentant de prévenir tout acte de malveillance (agression, violence, dégradation, destruction…).

Le dispositif mis en œuvre sera financé à parts égales par la Communauté d’Agglomération et par la commune, pour un coût prévisionnel pour la commune de 250 € HT. Il se compose de 4 caméras installées à des endroits définis en concertation avec les forces de sécurité.

Les images ne seront pas visionnées en direct et leur exploitation ne pourra se faire que par des agents habilités, sous l’autorité du Procureur de la République et de la Gendarmerie, conformément aux textes en vigueur, en veillant strictement au respect de la vie privée. Le dispositif sera installé par la société Protect Vidéo Land 1403 chemin Arriecs 40700 Sainte Colombe, dûment agréée.

Il sera soumis à autorisation préfectorale.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE la mise en œuvre d’un dispositif de vidéo-protection comprenant 4 caméras, dans le cadre des fêtes qui auront lieu du 24 au 26 août 2018

- DEMANDE à Monsieur le Maire de solliciter auprès de Monsieur le Préfet l’autorisation requise.4

Compte-rendu de réunions

 Réunions PLUi.

Monsieur le Maire rend compte des dernières réunions de travail PLUi. Elles concernent principalement la définition des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) qui viendront compléter le règlement écrit qui s’appliquera sur les zones urbanisables. Ce travail sera présenté à l’ensemble des élus dans les prochains mois.

 CCAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le budget 2018 du CCAS a été voté le 3 avril. Cette réunion a aussi été l’occasion d’évoquer la dissolution du CCAS rendue possible par la loi NOTRE dans les communes de moins de 1 500 habitants. Le principe de la dissolution a été acté par le Conseil d’Administration. Ce dossier sera présenté au conseil municipal avant le 31 décembre.

 Comité Syndical SYDEC

Lors de cette réunion ont été présentés les différents dossiers retenus pour les communes adhérentes pour le volet électrification. Compte-tenu du grand nombre de dossiers déposés et des budgets contraints, des choix de priorité ont dû être faits. La commune de Saint-Pandelon n’avait présenté aucun dossier pour inscription au budget Sydec électricité pour l’année 2018  Syndicat Bassin versant des Luys

Monsieur Johany Gervreau rend compte de la dernière réunion du Syndicat Bassin versant des Luys. Le dossier principal de l’année sera celui du transfert de compétences avec la mise en œuvre de la GEMAPI. A noter aussi que le budget du syndicat a été présenté sans cotisation des communes pour l’année 2018.

Dates à retenir

- Mercredi 9 mai : cérémonie "arbre laïcité " Les horaires et le déroulé seront communiqués ultérieurement

- Samedi 26 mai : réception fête des mères

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre, les membres présents.