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Déliberation - DELIB 2023 099 Creation dun emploi non permanent pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier dactivite
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 099 Creation dun emploi non permanent pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
décembre
2023
Délibération
n°2023/099
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
décembre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
:
MM
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absentes:
Mmes
Dominique
HAZUCKA,
Elodie
POZIN-ROUX
(pouvoir
à
M.
PESSOZ)
Convocation
du
: 07
décembre
2023
- Affichage
du
: 07
décembre
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/ Conseillers
représentés
: 1
M.
Serge
GAUDET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET:
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
Article
L332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
le
recrutement
d’un
chauffeur/responsable
technique
dont
les
tâches
sont
définies
dans
la
fiche
de
poste.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
le seul
agent
permanent
de
la
collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
au
Conseil
municipal
de
créer
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’Adjoint
technique
principal
de
1Ÿ®
classe
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35H
et de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
5
mois
et
30
jours
sur
une
période
de
6
mois
suite
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représenté
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
pour
effectuer
les missions
de
chauffeur/responsable
technique
suite
à l'accroissement
saisonnier
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35
H,
pour
une
durée
maximale
de
5
mois
et 30
jours
sur
une
période
de
6
mois.
DIT
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
à
laquelle
s'ajoutent
les suppléments
et indemnités
en
vigueur.
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
BP
principal
2023
et
sera
inscrite
au
BP
principal
2024. SUITE
DELIBERATION
N°
2023/099
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
4 4
DEC,
202
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr.