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Déliberation - 03a Rapport budgets primitifs 2026 Ville et Annexes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 03a Rapport budgets primitifs 2026 Ville et Annexes)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Assurance,
Les Budgets Primitifs1 2026
1BP : budget primitif Budgets primitifs 2026
Ville de Plérin, Centre municipal de santé & Réseau de Chaleur Urbain
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Calendrier budgétaire 2026
Si, habituellement, le Code général des collectivités territoriales impose une adoption du budget primitif avant le 15 avril, lors d’une année de renouvellement des organes délibérants comme celle de 2026, le vote de ce budget doit avoir lieu avant le 30 avril (et la transmission à la préfecture jusqu'au 15 mai).
Il est proposé d’adapter le calendrier budgétaire et de voter un budget 2026 en février 2026 (suite au Débat d’Orientations Budgétaires inscrit au Conseil Municipal du 15 décembre 2025) et donc avant l’affectation des résultats de 2025 qui découleront du vote du Compte Financier Unique (regroupant l’ex. compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion du Trésorier) avant le 30 juin 2026.
Ces affectations seront intégrées dans le cadre d’un Budget Supplémentaire.
Qu’est-ce que le Budget Primitif (BP) ?
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité pour une année civile, laquelle commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre. Toutefois, les collectivités ont jusqu’au 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte pour adopter leur budget.
Le budget est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Il traduit les grandes orientations de l’équipe municipale et fait suite au rapport d’orientations budgétaires présenté lors du conseil municipal du 15 décembre 2025 qui a permis d’exposer le contexte national et local dans lequel les budgets 2026 de la Ville, du Centre municipal de santé et du nouveau budget annexe du réseau de chaleur urbain, ont été élaborés.
Le contexte économique tendu pour l’année 2026 a été dépeint lors de la séance du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) ainsi que le parcours inédit du Projet de Loi de Finances (PLF) ; après plus de quatre mois d’un marathon budgétaire et d’un parcours législatif, la commission mixte paritaire (composée de députés et de sénateurs) s’est réunie le 19 décembre afin de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances 2026 ; elle n’est pas parvenue à un compromis. A partir du 13 janvier 2026, l’assemblée nationale examine, en nouvelle lecture, le projet amendé de loi de finances 2026.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il s’agit d’un document prévisionnel, ce qui implique que les recettes et les dépenses aient un caractère estimatif et puissent être ajustées en cours d’année par des décisions modificatives.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties :
• une section de fonctionnement qui présente les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité, Budgets primitifs 2026
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• une section d’investissement où sont inscrites les dépenses et les recettes des pro- grammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou à enrichir le patrimoine de la collectivité.
Depuis le 1er janvier 2024, la M57 est la "nomenclature" budgétaire et comptable qui s’applique à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements. Les instructions budgétaires sont des documents officiels. Elles rassemblent les normes s’appliquant aux différentes comptabilités publiques. Leur application est obligatoire. Comme les autres instructions budgétaires et comptables, la M57 est mise à jour tous les ans.
Par délibération du 09 octobre 2023, le conseil municipal a adopté le règlement budgétaire et financier suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024. La M57 introduit un certain nombre d’évolutions budgétaires avec notamment une présentation améliorée (nomenclature fonctionnelle) et une souplesse accrue en matière de fongibilité des crédits.
En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU2 concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU deviendra obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4. La commune de Plérin votera son 1er CFU avant le 30 juin 2026.
Cette norme précise la manière dont les documents budgétaires doivent être formalisés. Ainsi, le budget primitif est décomposé en quatre parties :
I : Informations d’ordre général
II : Présentation générale du budget
III : Vote du budget
IV : Annexes
La partie III – vote du budget - est présentée de la manière suivante. Dans chacune des sections (fonctionnement et investissement), pour chaque inscription budgétaire (en dépenses et en recettes), il est précisé le budget précédent alloué, la proposition nouvelle (pour l’année à venir) et le vote.
Chap./Art. Libellé Budget précédent Proposition nouvelle VOTE
Dans un souci de cohérence et afin de favoriser la lecture d’un document budgétaire qui peut être complexe, le rapport de présentation du budget primitif s’appuie sur la même architecture et compare le budget précédent avec le budget proposé au vote.
Pour faciliter la lecture et faire le lien avec le Compte Administratif (CA) de l’année précédente, les chiffres du CA sont également rappelés.
2 CFU : Compte Financier Unique (remplacera le compte de gestion du Trésorier et le compte administratif de
l’ordonnateur) Budgets primitifs 2026
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NB : Il est rappelé que le budget 2026 a été élaboré pour pouvoir présenter les grandes masses dès le ROB 2026, exposé lors du conseil municipal du 15 décembre 2025.
L’imprimé MI 1259 des contributions directes sera notifié fin mars 2026 (une estimation réaliste est donc proposée au Budget Primitif 2026).
Certaines notifications de dotations ne seront transmises qu’à la fin mars (DGF3, DNP4…), soit après l’arrêt des budgets primitifs qui doivent être transmis 5 jours avant la commission ad hoc Finances/RH, dûment convoquée le 22 janvier 2026 ; de plus, le projet de BP doit être transmis aux élus au moins douze jours calendaires avant la séance ou il sera voté (09 février 2026) conformément à l’article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aussi, des régularisations pourront être intégrées lors de(s) décision(s) modificative(s) en cours d’exercice et soumise(nt) à l’approbation de l’assemblée délibérante.
3 DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
4 DNP : Dotation Nationale de Péréquation Budgets primitifs 2026
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SOMMAIRE
PARTIE 1 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLERIN............................................................................ 6 I. L’équilibre général du budget..................................................................................................... 6 II. La section de fonctionnement : .................................................................................................. 7 A. Les dépenses .................................................................................................................. 7 a) Les dépenses réelles ...................................................................................................... 7 b) Les dépenses d’ordre ................................................................................................... 16 c) Le virement à la section d’investissement : ................................................................. 16 B. Les recettes .................................................................................................................. 17 a) Les recettes réelles ...................................................................................................... 17 b) Les recettes d’ordre ..................................................................................................... 21 c) Le résultat de fonctionnement reporté ....................................................................... 21 III. La section d’investissement ...................................................................................................... 22 A. Présentation des dépenses .......................................................................................... 22 a) Présentation des principaux restes à réaliser 2025 (total : 1 524 992,92 €) ............... 24 b) Les dépenses d’équipement au BP 2026 (11 716 492,92 € avec les RàR) : ................. 25 c) Les dépenses d’ordre ................................................................................................... 31 d) Le résultat d’investissement reporté ........................................................................... 31 B. Les recettes .................................................................................................................. 32 a) Les recettes réelles ...................................................................................................... 33 b) Les recettes d’ordre ..................................................................................................... 35 c) Les virements de la section de fonctionnement .......................................................... 35 Annexe 1 : Détails des comptes : chapitre 011 ......................................................................... 36
PARTIE 2 : BUDGET PRIMITIF DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE ......................................................... 39 I. L’équilibre général .................................................................................................................... 39 II. La section de fonctionnement .................................................................................................. 40 A. Les dépenses ................................................................................................................ 40 B. Les recettes .................................................................................................................. 41 III. La section d’investissement ...................................................................................................... 42 A. Les dépenses ................................................................................................................ 42 B. Les recettes .................................................................................................................. 42
PARTIE 3 : BUDGET PRIMITIF DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN........................................................... 43 I. L’équilibre général .................................................................................................................... 43 II. La section d’exploitation........................................................................................................... 43 III. La section d’investissement ...................................................................................................... 44
PARTIE 4 : LA SYNTHESE......................................................................................................................... 45 Budgets primitifs 2026
Ville de Plérin, Centre municipal de santé & Réseau de Chaleur Urbain
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PARTIE 1 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PLERIN
I. L’équilibre général du budget
En synthèse, le BP 2026 se présente de la manière suivante :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Montants en € Dépenses Recettes Dépenses Recettes Budget 2026 23 513 000,00 € 23 513 000,00 € 15 649 493,00 € 15 649 493,00 € Reports 2025
Budget alloué 23 513 000,00 € 23 513 000,00 € 15 649 493,00 € 15 649 493,00 €
Il est rappelé que ce budget primitif a été construit, à partir du Plan Pluriannuel d’Investissements actualisé, portant sur la période 2023-2028, présenté dans le cadre du rapport d’orientations budgétaires exposé lors du conseil municipal du 15 décembre 2025.
Les comparaisons porteront sur les crédits budgétés de 2025 (BP voté le 07/04/2025 + DM1 votée le 07/10/2025) et le prévisionnel 2026. Le budgété représente l’ensemble des crédits alloués : BP + BS + DM + Virements de crédits.
Les affectations de résultats de 2025 aux budgets 2026 (Ville & CMS) seront connues après le vote du CFU qui interviendra après les élections municipales de mars 2026. Budgets primitifs 2026
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II. La section de fonctionnement :
A. Les dépenses
a) Les dépenses réelles
Elles se répartissent de la manière suivante :
Montants en € Budgété 2025 CA estimé 2025 BP 2026 Evolution5
2026-2025
Dépenses réelles 21 872 901,00 21 538 904,44 22 007 000,00 0,61%
5L’évolution est calculée entre le budgété 2025 et le BP 2026.
Budgété
2024
Budgété
2025
CA estimé
2025 Budget 2026
Total 011 4 661 500,00 4 500 650,00 4 463 930,43 4 700 000,00
Total 012 14 827 300,00 15 247 000,00 15 012 458,40 15 469 000,00
Total 014 2 000,00 21 000,00 20 709,00 0,00
Total 65 1 369 300,00 1 630 751,00 1 606 565,50 1 368 000,00
20 860 100,00 21 399 401,00 21 103 663,33 21 537 000,00
Total 66 450 000,00 453 000,00 435 218,01 450 000,00
Total 67 35 000,00 2 500,00 23,10 2 000,00
Total 68 95 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00
21 440 100,00 21 872 901,00 21 538 904,44 22 007 000,00
Total 042 900 000,00 990 000,00 1 874 838,35 1 000 000,00
900 000,00 990 000,00 1 874 838,35 1 000 000,00
Total 023 1 828 900,00 1 021 871,00 506 000,00
24 169 000,00 23 884 772,00 23 413 742,79 23 513 000,00
Montants en €
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuations de produits
Autres charges de gestion
courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Provisions
Dépenses de gestion
Dépenses réelles
Opérations d'ordre
Dépenses d'ordre
Virement à la section
d'investissement
Total dépenses Budgets primitifs 2026
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Le chapitre 011 – charges à caractère général
Montants en € Budgété 2025 CA estimé 2025 BP 2026 Evolution 2026-2025
Total 011 Charges à caractère général 4 500 650,00 4 463 930,43 4 700 000,00 4,43%
Ce chapitre concerne les frais liés au fonctionnement courant de la collectivité. Ils se répartissent de la manière suivante6 :
6Détails des comptes : Annexe 1
Libellé CA Budgété CA Projet
2024 2025 2025 BP 2026
FLUIDES 963 052,28 821 000,00 878 383,26 820 760,00 ALIMENTATION 735 494,13 750 210,00 737 854,21 760 529,00 FOURNITURES DIVERSES 771 596,82 660 337,00 733 781,03 676 415,00 LOCATIONS 182 025,69 199 680,00 180 174,41 193 500,00 ENTRETIENS 892 906,51 803 402,00 762 465,88 813 799,00 ASSURANCES 101 026,31 163 720,00 69 088,51 135 500,00 FRAIS D'ETUDES 1 229,18 80 850,00 87 600,08 146 000,00 ACTIVITES EXTERIEURES 119 019,35 198 576,24 120 726,65 150 880,00 IMPOTS 22 335,81 24 300,00 27 732,50 35 400,00 CONCOURS DIVERS 56 820,69 51 472,00 52 977,98 53 777,00 PRESTATIONS EXTERIEURES 150 933,44 130 070,00 144 475,42 209 105,00 RELATIONS EXTERIEURES 245 092,73 255 020,76 237 487,14 258 440,00 FRAIS LIES AUX RESSOURCES HUMAINES 71 407,00 100 754,00 87 090,37 94 673,00 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 30 476,17 32 844,00 29 517,81 36 400,00 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 59 334,96 61 650,00 60 261,03 61 920,00
DIVERS 154 840,43 166 764,00 254 314,15 252 902,00
CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 557 591,50 4 500 650,00 4 463 930,43 4 700 000,00 Budgets primitifs 2026
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Les fluides :
Ce compte couvre les dépenses d’énergie, d’eau, de combustibles (bois) et carburants. Un maintien de l’enveloppe est prévu au BP 2026 par rapport au budgété 2025, liée principalement aux rattachements de l’année précédente (CA 2024, 963 052,28 € contre 765 577,48 € au CA 2023 et 812 060,74 € au CA 2022). 163 K€ de rattachements ont été opérés en 2024.
Alimentation :
Ces dépenses concernent essentiellement la fourniture des denrées alimentaires à destination de la cuisine centrale (restauration scolaire, portage des repas à domicile, repas à destination de l’EHPAD7, de la maison de la petite enfance…). Les dépenses se maintiennent entre le CA 2025 (737 854 €) et le CA 2024 (735 494 €). Une augmentation de l’enveloppe globale de 3% est prévue par rapport au CA 2025 (et de 4% pour la restauration scolaire).
Fournitures diverses :
Ces dépenses concernent les fournitures nécessaires au bon fonctionnement des services, en l’occurrence les produits d’entretien, les petits équipements des services, les fournitures administratives ou scolaires, les livres de la médiathèque…
Après avoir enregistré une hausse entre 2019 et 2020 (Covid), une diminution de 7,77% en 2021, une stabilité au CA 2022 et CA 2023 (-1,10%), il est constaté au CA 2025 des dépenses exceptionnelles pour le CTM et le centre nautique notamment. Au BP 2026, sont inscrits des montants en adéquation avec les besoins arrêtés par les services.
Locations :
Ces dépenses concernent la location des biens meubles, camion réfrigéré, d’un car pour le service scolaire, matériels et outillages – scie, compacteur, volucompteur, matériels divers pour le service de la voirie, et immeubles (logements des surveillants de baignade) nécessaires au bon fonctionnement.
Entretien :
Ces dépenses concernent les frais liés à la maintenance et à l’entretien des bâtiments, matériels roulants, voiries et équipements divers réalisés par entreprises. Les crédits alloués concernent par exemple l’externalisation de l’entretien des espaces verts (ajout du giratoire de l’Arrivée et travaux d’élagage), la maintenance informatique en particulier pour les nouveaux logiciels métiers (gestion des échanges de documents pour la communication, traçabilité alimentaire pour la cuisine centrale, frais de maintenance de nouveaux logiciels métiers comme par exemple pour la police municipale, les services de la ville).
Multirisques / primes d’assurances :
Après avoir constaté en 2023 une hausse compte tenu de l’application des nouveaux contrats d’assurances renouvelés pour la période 2023-2027, l’augmentation en 2025 de 35,19% était due principalement à l’inscription des deux contrats dommage-ouvrage (obligatoires + tous risques chantier) prévus pour les travaux du centre municipal de santé et de l’espace d’enseignement des arts. A noter également que suite au désengagement du courtier de notre assurance flotte automobile, le montant de la police d’assurance passe de 26 726 € en 2024 à 47 639 € à 2025; ces contrats ont été renouvelés pour 2026 dans des conditions identiques. Est également prévue au BP 2026, la consultation pour la souscription d’une assurance dommage ouvrage relative aux travaux du CTM.
Activités extérieures :
Ces dépenses concernent essentiellement les activités extérieures (piscine, cinéma, séances de voile…) des ALSH8, des écoles et l’externalisation de certaines prestations. Les reprises de concessions dans les cimetières sont comptabilisées dans ce groupe.
7EHPAD : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
8ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement Budgets primitifs 2026
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Prestations extérieures :
Ces dépenses concernent l’intervention d’organismes extérieurs pour la réalisation de diagnostics (amiante…), les interventions contre les frelons asiatiques, les conseils juridiques ou d’avocats pour les contentieux en cours, le recours aux commissaires enquêteurs…
Frais d’études :
Il est prévu un montant de 40 000 € pour réaliser une étude urbaine. Sont inscrits également la poursuite des études profils eau de baignade ainsi que des prestations d’étude relatives au service environnement (DGST).
Relations extérieures :
Il s’agit des frais liés aux fêtes et cérémonies, des frais de relations publiques, de publication. On y retrouve également les programmes d’animations culturelles notamment au CAP , l’organisation de la Fête Maritime, le feu d’artifice, le grand prix cycliste, la journée de la randonnée, les festivités de fin d’année (ex. en 2025, le spectacle pyrotechnique du 19/12/2025).
Frais d’affranchissement :
Dans le cadre d’une démarche volontariste de dématérialisation, ces frais après avoir diminués sont désormais stables.
Frais de télécommunications :
Les frais de télécommunications évoluent à la baisse suite notamment à la passation de nouveaux contrats et groupements de commande tenant compte des évolutions technologiques de la téléphonie.
Divers :
Il s’agit de dépenses variées : prestation avec l’association KBSS pour la surveillance des plages pour la saison estivale (marché passé en janvier 2025 pour un montant de 105 200 €, à renouveler pour 2026), des coûts de fonctionnement du réseau des médiathèques, de la documentation générale.
Impôts :
Ces dépenses concernent essentiellement les taxes foncières et taxes d’enlèvement des ordures ménagères et tiennent compte de l’évolution du parc communal mais également de l’actualisation des bases.
Concours divers & cotisations :
Ces dépenses concernent les adhésions aux groupements dont la commune est membre.
Frais liés aux ressources humaines :
Ces dépenses couvrent les frais liés au personnel communal (formations, frais de missions). Les indemnités versées aux régisseurs sont maintenant intégrées au chapitre 012. Après les années de Covid, retour à la normale des frais de formation depuis 2023 et des frais de déplacement. Les inscriptions budgétaires correspondent aux demandes pour l’année 2026 (enveloppe de 76 300 € pour les formations).
Le chapitre 012 – charges de personnel
Montants en € Budgété 2025 CA estimé 2025 BP 2026 Evolution 2026-2025
Total 012 Charges de personnel 15 247 000,00 15 012 458,40 15 469 000,00 1,46% Budgets primitifs 2026
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L’évolution des dépenses de personnel entre le BP2025 et le BP 2026 serait contenue en dessous de 1,5% malgré des décisions exogènes impactant de manière significative la masse salariale. Les effectifs se décomposent ainsi :
Le personnel titulaire
Plusieurs recrutements sont programmés en 2026 afin de pourvoir des postes actuellement vacants. Il est ainsi prévu de recruter : un responsable des marchés publics à compter de janvier (poste vacant depuis novembre 2024), une cuisinière en avril (poste vacant depuis février 2025), un animateur en mai pour un poste inoccupé depuis juin 2025, un second animateur en mai pour un poste devenu vacant en septembre 2025 à la suite d’un changement de filière d’un agent, ainsi qu’un agent des espaces verts à partir d’avril. Ces renforts visent à rétablir la pleine capacité de fonctionnement des services.
D’autres recrutements sont envisagés pour assurer la continuité du service public en cas d’éloignement durable d’agents pour raisons de longue maladie, de longue durée ou d’inaptitude. À ce titre, il est prévu l’embauche d’un régisseur en février, d’un chef de service vie scolaire et périscolaire en avril et d’un responsable du bureau d’études en juin. Il est important de souligner que ces dépenses de remplacement s’ajoutent aux rémunérations des agents titulaires en congé maladie, ce qui contribue mécaniquement à la hausse de la masse salariale.
La collectivité doit également anticiper les départs à la retraite à venir. En 2026, sont attendus les départs d’un adjoint technique (mars), d’une ATSEM (mai), d’un instructeur ADS (novembre) et d’un gestionnaire RH (août). Quatre départs à la retraite pour invalidité sont également probables, dont deux concernent le service hygiène et propreté des locaux. Dans ce service, la collectivité souhaite poursuivre une politique volontariste de réduction de la précarité en proposant la stagiairisation de contractuels, avec des nominations envisagées en septembre, dans le prolongement des cinq stagiairisations déjà intervenues en septembre 2025. Les deux autres postes libérés par des retraites pour invalidité devraient, pour leur part, être redéployés en interne.
Enfin, deux recrutements supplémentaires sont susceptibles d’intervenir si les contractuels actuellement en poste réussissent les concours de la fonction publique territoriale : un auxiliaire de puériculture (prévu en mars) et un ATSEM (en mai).
L’ensemble de ces mouvements de personnel devrait représenter une dépense supplémentaire de 321 K€ ou 492 K€ charges comprises.
Au total, les charges relatives au traitement des personnels titulaires s’élèveraient à 10,1 M€, charges comprises.
Pour mémoire, la dynamique des charges de personnel est également fortement impactée par la hausse des cotisations à la CNRACL, dont le taux progresse de 3 points par an jusqu’en 2028. Cette évolution se traduit, pour l’exercice 2026, par un surcoût estimé à 200 K€ par rapport à 2025, venant alourdir significativement la masse salariale et le coût global des charges de personnel.
Nbre en ETP Nbre en ETP
Titulaires 288 278,82 286 278,34
Non titulaires 112 95,25 110 90,11
2025 2026 Budgets primitifs 2026
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Au traitement indiciaire et charges, il convient d’ajouter les dépenses afférentes au déroulement de carrière des agents ainsi que les éléments de rémunération accessoires et indemnités.
L’effet GVT est pris en compte à hauteur de 54 K€, charges comprises. Le SFT est comptabilisé à hauteur de 91 K€.
La NBI est attribuée de droit à certains agents selon les dispositions du décret n°2006-779 du 3 juillet 2006. Cet élément de rémunération représente une dépense prévisionnelle de 38 K€.
Le régime indemnitaire de la collectivité ou RIFSEEP est instauré depuis 2016. Cette dépense s’élèverait à 1 143 500 € en 2026 pour le personnel titulaire. Le RIFSEEP n’est pas applicable aux enseignants de l’école de musique et de danse. Une indemnité de suivi et d’orientation des élèves est donc versée aux enseignants pour un montant global de 10 600 €. Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) doit faire l’objet d’un réexamen périodique au moins tous les quatre ans.
Ce réexamen, qui devrait être opéré en 2026 pour la collectivité, intervient dans un contexte marqué par les élections municipales de mars 2026. Compte tenu des contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités, ce réexamen ne se traduira pas nécessairement par une réévaluation des montants.
Outre le RIFSEEP, la collectivité active divers leviers pour être plus attractive :
✓ les primes
- la prime annuelle versée en deux fois, pour un montant global de 278 K€ - la prime de soutien au pouvoir d’achat, pour un montant global de 65 K€ ✓ la protection sociale
- en matière de prévoyance : 174 agents ont souscrit au contrat-groupe collectif main- tien de salaire TERRITORIA. La participation de l’employeur est de 14€ brut par mois par agent (le décret fixant une obligation minimale à 7€).
- en matière de santé : la collectivité prévoit le versement d’une participation de 20€ brut par mois aux agents adhérant au contrat-groupe de la MNT et dont le revenu men- suel brut est inférieur à 2 230 € ; 15€ pour les autres. La dépense est estimée à 43 K€ pour l’exercice 2026.
✓ un effort en matière d’environnement
- le forfait mobilités durables, pour un montant global de 11 K€.
✓ la formation, avec une enveloppe de plus de 70 000 € et la définition d’un nouveau plan de formation triennal pour 2026 à 2028 tenant compte des orientations affirmées, à savoir, renforcement du rôle et de la posture des managers, prévention des risques et adaptation aux évolutions.
✓ les avantages sociaux représentent un effort de plus de 100 000 € par an (CNAS, COS, Amicale)
Depuis le 23 juin 2025, les modalités de report et d’indemnisation des congés non pris en fin de relation de travail ont évolué. Les agents pour lesquels une retraite pour invalidité est envisagée sont donc susceptibles d’ouvrir ces droits au cours de l’année 2026. Une enveloppe de 22 K€ est prévue à cet effet.
Les élections municipales se tenant en 2026, le projet de budget intègre des dépenses de personnel pour la tenue des bureaux de vote. Les besoins sont estimés à 51 agents pour deux tours, soit une dépense supplémentaire de 23 K€ versés sous forme d’heures supplémentaires. Budgets primitifs 2026
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Au global, les dépenses relatives au personnel titulaire s’établissent à 11,8 M€ pour 2026, tenant compte des atténuations de dépenses.
En effet, eu égard à l’absentéisme (11% en 2024), sont déduits des charges de personnel les éléments relatifs à la journée de carence appliquée pour tout congé maladie ordinaire et la retenue de 10% sur le traitement ainsi que sur l’IFSE dès le 2ème jour d’arrêt ; ces deux mesures permettant une économie de 37 K€.
De la même manière, le statut de la FPT prévoit le passage à demi-traitement au-delà de 90 jours de congé maladie ordinaire. L’hypothèse de 3 000 jours rémunérés à demi-traitement est faite, soit une économie attendue de 96 K€.
Viendront également en déduction les recettes suite à la refacturation des dépenses de personnels mis à disposition au CCAS (0,32 ETP), au Réseau de chaleur urbain et aux associations CNP, OMS, OPAC, pour un montant total de 96 K€.
Le personnel non titulaire
Les dépenses liées aux personnels non titulaires, quant à elles, sont estimées à un total de 2 279 000 € ; le projet de budget intégrant une hypothèse d’évolution du SMIC de 1%.
Parmi ces agents contractuels, on distingue plusieurs catégories :
• Les assistantes maternelles (10)
• Les agents sur emplois permanents, au nombre de 30. Afin de stabiliser l’équipe du Centre nautique municipal, un recrutement est envisagé en 2026 à l’issue de la période de formation de l’apprenti. En compensation, la collectivité réduira le nombre de sai- sonniers.
• Les agents recrutés pour remplacer les titulaires absents, totalisant 33 800 heures, ces besoins étant ajustés en fonction de l’absentéisme, des compensations de temps par- tiel, ainsi que des contraintes d’encadrement spécifiques à certains services. • Les agents engagés pour répondre à un accroissement saisonnier d’activité, avec des besoins stables par rapport à 2025, excepté pour le service hygiène et propreté où une légère augmentation est prévue (7 agents sur 2 mois au lieu de 4 agents sur 1 mois en 2025).
• Les agents contractuels ou vacataires mobilisés pour des missions occasionnelles, no- tamment les opérations liées aux élections municipales, avec un coût évalué à environ 6 500 €. Une externalisation partielle de la prestation de recensement prévue au pre- mier trimestre, en lien avec la préparation des élections, permettrait de réduire ce coût à 5 000 €.
• Le personnel intérimaire
Une diminution des dépenses de l’ordre de 160 000 € est anticipée par rapport au budget 2025, grâce aux réorganisations de services et aux stagiairisations réalisées en 2025 et prévues en 2026.
Au global, les dépenses relatives au personnel non titulaire s’établissent à 1,7 M€ pour 2026.
Aux rémunérations viennent s’ajouter les éléments de rémunération accessoires tels que le SFT (2 800 €) ainsi que le régime indemnitaire à hauteur de 320 000 €. A noter que la collectivité joue un rôle de bouclier social en allouant une prime de soutien au pouvoir d’achat aux contractuels comme aux titulaires.
Les dispositions relatives au décret relatif aux modalités de report et d’indemnisation des congés non pris en fin de relation de travail nécessitent de prévoir une enveloppe de 40 K€. Enfin, la collectivité poursuit ses efforts pour encourager l’apprentissage puisque 4 apprentis feront partie des effectifs en 2026. Budgets primitifs 2026
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L’assurance statutaire
Pour de prémunir des risques liés aux congés pour raison de santé, accident ou maladie imputables au service, la collectivité a souscrit des contrats d’assurance tant pour les agents titulaires que pour les agents contractuels.
Ces contrats représentent une dépense de plus de 400 000 €, partiellement compensée par des remboursements difficiles à estimer (140 000 € prévus en recettes au budget 2026).
Les éléments de prospective sur les ressources humaines ont été développés dans le Rapport d’Orientations Budgétaires exposé lors de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2025 avec notamment des efforts de compression des dépenses. Des mesures seront appliquées en ce sens afin de limiter le recours au personnel intérimaire du Centre de gestion, par exemple en ne remplaçant pas certains agents en arrêt maladie ou en observant une période de fonctionnement en mode dégradé.
Au 1er janvier 2026, le nombre d’emplois existant au tableau des emplois permanents a été arrêté à 331 suite à la délibération du 15 décembre 2025. Le budget prévisionnel 2026 est construit sur la base de 262 agents titulaires.
La collectivité continuera à œuvrer pour créer des conditions de travail propices au bien-être et à l’épanouissement des agents avec notamment la mise en place de dispositifs exposés dans le ROB.
Le chapitre 65 – autres charges de gestion courante
Montants en € Budgété 2025 CA estimé 2025 BP 2026 Evolution 2026-2025
Total 65 Autres charges de gestion courante 1 630 751,00 1 606 565,50 1 368 000,00 -16,11% Budgets primitifs 2026
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Le budget primitif 2025 prévoyait un montant de 1 338 710 € pour ce chapitre. Par délibération du 07 octobre 2025, celui a été porté à 1 657 151 € (+318 441 €) afin d’apporter un soutien à l’EHPAD à hauteur de la dette contractée. Celle-ci s’élevait à 318 440,94 € et se décomposait de la manière suivante :
• 55 566,78 € de frais RH de l’année 2024 ;
• 262 874,16 € de facturation repas par la cuisine centrale de l’année 2024.
A noter, la fongibilité de crédits entre les chapitres 011, 014 & 65 (5 400 €) en cours d’année : - Chap. 011 : passage de 4 495 250 € à 4 500 650 € (+5 400 €)
- Chap. 65 : passage de 1 657 151 € à 1 630 751 € (-26 400 €)
- Chap. 014 : passage de 0 à 21 000 € (+21 000 €)
Ce chapitre comprend trois pôles de dépenses :
Les frais de fonctionnement liés aux élus :
C’est-à-dire les indemnités et les cotisations retraites, ainsi que les frais de formations et de missions. Les inscriptions 2026 sont ramenées à 176 800 € (171 041 € au CA 2025) et restent conformes aux années antérieures.
Les subventions à destination du CCAS9, des associations et autres organismes (CMS): o La subvention 2026 au profit du CCAS est reconduite à 400 000 €.
o La subvention 2025 d’équilibre en faveur du CMS était de 21 550 € (contre 62 176 € inscrit en 2024, 110 000 € versés en 2023, 204 000 € en 2022, 215 000 € en 2021). A noter qu’en 2025, celle-ci a été versée à hauteur de 10 000 €.
Il est proposé d’inscrire 70 000 € de subvention d’équilibre pour 2026, rappelant qu’un budget supplémentaire sera présenté après transfert des locaux.
o Les subventions de fonctionnement s’élèvent à 612 265 € au BP 2026 (293 550 € aux associations et 318 715 e aux écoles).
593 697 € de dépenses ont été constatées au CA 2025, 602 823,11 € au CA 2024.
✓ Les subventions versées aux associations en 2025 : 291 550 € (pour mémoire
290 020,98 € en 2024, 289 346,11 € en 2023) ;
✓ Les subventions versées aux écoles en 2025 : 320 715 € (pour mémoire 312
802,13 € en 2024, 229 614,22 € en 2023).
Les dépenses diverses :
Les créances irrécouvrables, les frais liés à la fourrière animale.
Les autres dépenses :
Montants en € Budgété 2025 CA estimé 2025 BP 2026 Evolution
2026-
2025
Total 014 Atténuations de produits 21 000,00 20 709,00 - -
Total 66 Charges financières 453 000,00 435 218,01 450 000,00 -0,66%
Total 67 Charges exceptionnelles 2 500,00 23,10 2 000,00 -20,00%
Total 68 Provisions 18 000,00 - 18 000,00 -
9 CCAS : Centre Communal d’Action Sociale Budgets primitifs 2026
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Le chapitre 014 – atténuations de produits :
Les dépenses inscrites le sont dans l’hypothèse d’un reversement de frais de publication d’acte dans le cadre des opérations d’urbanisme et de dégrèvement sur les taxes d’habitation sur les logements vacants.
Le chapitre 66 – les charges financières :
Ces dépenses intègrent le remboursement des intérêts de la dette.
L’encours de la dette en capital restant dû de la commune s’établit au 31 décembre 2025 à 17 278 242 €. En 2025, deux emprunts ont été contractés en fin d’année pour un montant total de 3 000 000 € afin de financer les investissements de 2025.
Le chapitre 67 – les charges exceptionnelles :
Ce chapitre concerne uniquement les annulations de titres. Le versement des subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé et des intérêts moratoires sont maintenant intégrés au chapitre 65 (M57) ce qui justifie la baisse de crédits (Budget 2026 : 2 000 €).
Le chapitre 68 – les provisions :
Des provisions pour contentieux sont inscrites pour 18 000 €, le Maire devant constituer des provisions à l’ouverture d’un contentieux en 1ère instance (art. R.2321-2 du CGCT).
b) Les dépenses d’ordre
Montants en € Budgété 2025 CA estimé 2025 BP 2026 Evolution 2026-2025
Dépenses d’ordre 990 000,00 1 874 838,35 1 000 000,00 1,01%
L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. C’est en raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement que l’amortissement consiste généralement en l’étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables.
Le chiffre du CA 2025 est bien supérieur aux inscriptions budgétaires. Il reprend les ventes constatées en cours d’année (entrée/sortie de l’inventaire communal).
Ces écritures sont l’exacte contrepartie des recettes d’ordre de la section d’investissement, chapitre 040.
c) Le virement à la section d’investissement :
Montants en € Budgété 2025 CA estimé 2025 BP 2026 Evolution 2026-2025
Total 023 Virement à la section d’investissement 1 021 871,00 - 506 000,00 -50,48%
L’excédent prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement va permettre de financer une part des dépenses d’investissement. Au BP 2025 il était de 1 021 871,00 € après application de la délibération (DM1) du 07 octobre 2025.
A rappeler que ce budget primitif 2026 n’intègre pas les affectations de résultat de l’année 2025 puisque le CFU sera voté à postériori.
Globalement la section de Fonctionnement est réduite de 1,56 % (23 513 000 € en 2026 contre 23 884 772 € en 2025 et 24 169 000 € en 2024). L’excédent prévisionnel de 2026 représente 2,15% de la section (contre 5,61% en 2025). Budgets primitifs 2026
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B. Les recettes
a) Les recettes réelles
Elles se répartissent de la manière suivante :
Montants en € Budgété 2025 CA estimé 2025 BP 2026 Evolution 2026-2025
Recettes réelles de Fonctionnement 22 719 731,72 24 387 810,78 23 113 000,00 1,73%
RECETTES Budgété 2024 Budgété 2025 CA prévisionnel 2025 BP 2026
13 Atténuation de charge 160 000,00 120 000,00 311 401,84 140 000,00
70 Produits des services 2 336 700,00 2 261 600,72 2 291 857,80 2 350 000,00
73 Impôts et taxes 2 360 000,00 2 367 175,00 2 347 883,00 2 331 000,00
731 Fiscalité locale 14 029 000,00 14 570 000,00 14 770 156,33 14 826 000,00
74 Dotation, subventions 3 203 400,00 3 237 956,00 3 553 638,97 3 280 000,00
75 Autres produit de gestion courante 138 500,00 140 000,00 153 946,34 163 000,00
22 227 600,00 22 696 731,72 23 428 884,28 23 090 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 5 000,00 958 926,50 5 000,00
78 Reprise / amortissements et provisions 95 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00
22 322 600,00 22 719 731,72 24 387 810,78 23 113 000,00
O42 Opérations d'ordre transfert entre sections 299 513,00 400 000,00 399 933,37 400 000,00
OO2 Excédent reporté 1 546 887,00 765 040,28 765 040,28 0,00
24 169 000,00 23 884 772,00 25 552 784,43 23 513 000,00
Recettes de Gestion
Recettes réelles
Total des Recettes de fonctionnement
0,61%
10,17%
10,09%
64,15%
14,19%
0,71%
0,02%
0,08%
Ventilation des recettes réelles 2026 soit 23 113 000 €
Atténuation de charges Produits des services
Impôts et taxes Fiscalité locale
Dotation, subventions Autres produit de gestion courante Produits exceptionnels Reprise / amortissements et provisions Budgets primitifs 2026
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Le chapitre 013 – les atténuations de charges
Montants en € Budgété 2025 CA estimé 2025 BP 2026 Evolution 2026-2025
Total 013 Atténuation de charges 120 000,00 311 401,84 140 000,00 16,67%
Ce poste concerne le remboursement des salaires des agents absents pour maladie par l’assurance de la Ville ou de la CPAM10. Les montants prévisionnels sont ajustés selon les dossiers de maladie ouverts au 1er janvier 2026.
Les modifications de notre contrat « d’assurances statutaires » souscrit via le groupement de commande du CDG 22 impactent les frais de remboursement pour les petits arrêts de maladie ordinaire. Le prestataire sollicitait une augmentation du taux de cotisation de 25%. Pour garder un taux stable (6,91% en 2021 et 6,31% en 2022) notre contrat a été modifié afin de retirer l’assurance des maladies ordinaires.
Le chapitre 70 – les ventes de prestations de services
Montants en € Budgété 2025 CA estimé 2025 BP 2026 Evolution 2026-2025
Total 70 Ventes de prestations de services 2 261 600,72 2 291 857,80 2 350 000,00 3,91%
Ce chapitre regroupe les différentes prestations facturées par la Ville : restauration (scolaire, portage de repas, EHPAD…), services culturels ou de loisirs (Ecole de musique et de danse…), services périscolaires ou de la petite enfance, redevance d’occupation du domaine public. Il est rappelé la gratuité appliquée depuis septembre dernier à la médiathèque.
L’estimation 2026 tient compte du CA 2025 mais également des prévisions des services.
Le chapitre 73 – les autres impôts et taxes
Montants en € Budgété 2025 CA estimé 2025 BP 2026 Evolution 2026-2025
Total 73
Total 731
Cumul
Impôts et taxes
Fiscalité locale
(suite passage M57)
2 367 175,00
14 570 000,00
16 937 175,00
2 347 883,00
14 770 156,33
17 118 039,33
2 331 000,00
14 826 000,00
17 157 000,00
-1,53%
1,76%
1,30%
Ce poste concerne les différentes recettes liées à la fiscalité locale et à différentes taxes et tient compte de l’évolution de la nomenclature comptable M57.
Le produit de la fiscalité directe :
Montants en € Budgété 2025 CA estimé 2025 BP 2026 Evolution 2026-2025
73111 Taxes foncières et d’habitation 13 500 000,00 13 376 323,00 13 690 000,00 1,41%
Les bases prévisionnelles de l’exercice n’ont pas été transmises (via l’imprimé MI 1259) à ce jour. Le produit attendu (avec reconduction des taux) prévoit une hausse estimée de 190 000 € par rapport au BP 2025, avec un montant d’allocations compensatrices stable.
10CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie Budgets primitifs 2026
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Depuis 2021, les communes ne perçoivent plus de produit de la TH : celui-ci est nationalisé. En contrepartie, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est transférée aux communes. Un coefficient correcteur est prévu afin de corriger les écarts de produits dus à ce transfert.
Dans ce cadre, le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019 soit, pour la commune de Plérin, un taux de 20,39%. La taxe d’habitation sur résidences secondaires continuera à être perçue par les communes en application du taux figé 2019 (soit 545 269 € pour 581 résidences secondaires).
Le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes supposait qu’en 2021 celles-ci délibèrent sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de TFPB de 2020 (reconduction des taux 2020 à l’identique de la manière suivante 25,42+19,53 = 44,95%). Concernant la TFPB, la loi de finances avait retenu pour 2021 une diminution de moitié des bases des locaux industriels au titre de la réduction des impôts de productions.
La part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties leur a été transférée, ad- joint d’un mécanisme de coefficient correcteur. Celui-ci était arrêté à 1,150276 en 2025, géné- rant des ressources fiscales à hauteur de 1 690 568 € (contre 1 643 545 € en 2024). Pour ce qui est de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la proposition est de maintenir les taux au même niveau que l’an passé, soit 107,45%.
Le BP 2026 est bâti avec une reconduction de ces taux d’imposition locaux.
• Le FPIC (péréquation entre les communes et intercommunalités) :
Montants en € Budgété 2025 CA estimé 2025 BP 2026 Evolution 2026-2025
732221 Fonds de péréquation 215 000,00 195 816,00 195 000,00 -9,30%
Le FPIC est jusqu’à présent attribué selon les modalités de droit commun. L’évolution est due à une réévaluation de la structure intercommunale
• Le fonds de concours en fonctionnement versé par SBAA :
Montants en € Budgété 2025 CA estimé 2025 BP 2026 Evolution 2026-2025
73212 Dotation solidarité communautaire 114 300,00 114 192,00 114 300,00 -
Le montant inscrit pour 2026 tient compte de l’élaboration du nouveau pacte financier et fiscal à l’échelle de l’agglomération en retenant l’hypothèse la moins favorable pour la ville.
• L’attribution de compensation :
Montants en € Budgété 2025 CA estimé 2025 BP 2026 Evolution 2026-2025
73211 Attribution de compensation 2 037 875,00 2 037 875,00 2 021 700,00 -0,79%
L’attribution de compensation prévisionnelle pour l’année 2026 nous sera communiquée par SBAA début février. Elle est estimée à 2 021 700 € en tenant compte des travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Budgets primitifs 2026
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• Les recettes relatives aux droits de mutation :
Montants en € Budgété 2025 CA estimé 2025 BP 2026 Evolution 2026-2025
73123 T axe additionnelle - droits mutation 670 000,00 984 298,00 750 000,00 11,94%
Elles tiennent compte du contexte économique général. Si le montant prévisionnel de 2024 était de 656 000 €, 708 852 € ont été constatés au CA 2024 (+8,06%) et 984 298 € en 2025.Comme indiqué au ROB 2026, la prévision tient compte de l’évolution du nombre de Déclaration d’Intention d’Aliéner (ratio nombre de DIA 2024 soit 242 / nombre de DIA 2025 soit 288). Elle est donc inscrite en hausse par rapport au BP 2025. A noter que l’imputation budgétaire a été modifiée depuis l’entrée en vigueur de la M57 et de la nouvelle nomenclature (anciennement, art. 7381).
• La taxe sur l’électricité :
Montants en € Budgété 2025 CA estimé 2025 BP 2026 Evolution 2026-2025
73141 T axe sur la consommation finale d’électricité 365 000,00 350 920,47 350 000,00 -4,11%
Ces recettes sont basées sur les montants constatés les années passées tout en restant prudent. 464 879,45 € ont été constatés au CA 2023, 362 977,04 € au CA 2024, 350 920,47 € en 2025. Elles sont réduites par rapport aux prévisions budgétaires 2024 et 2025 (M57 : article 73141 ; M14 : article 7351) et ajustées au CA 2025.
Le chapitre 74 – les dotations et participations
Montants en € Budgété 2025 CA estimé 2025 BP 2026 Evolution 2026-2025
Total 74 Dotations et participations 3 237 956,00 3 553 638,97 3 280 000,00 1,30%
Ce chapitre concerne les dotations perçues par la commune et versées par les partenaires institutionnels (Etat, CAF11, collectivités locales…). Il convient de préciser que les notifications des dotations n’ont pas été encore communiquées. Les inscriptions budgétaires 2026 restent prudentes, en attente notamment de notification de la Dotation Globale de Fonctionnement mais aussi de l’évolution des politiques d’accompagnement de la CAF (près de 1,3 M€ en 2025).
Le chapitre 75 – les autres produits de gestion courante
Montants en € Budgété 2025 CA estimé 2025 BP 2026 Evolution 2026-2025
Total 75 Autres produits de gestion courante 140 000,00 153 946,34 163 000,00 16,43%
Ce poste concerne les recettes liées aux locations d’immeubles. Il s’agit des bureaux de poste et du commissariat de police, mais aussi du cabinet médical libéral de Saint-Laurent. Les recettes de locations de salles municipales sont prévues en hausse conformément au vote des tarifications. Avec la M57, ce chapitre intègre les recettes exceptionnelles, d’où le montant constaté au CA 2024 (272 954,99 €). Depuis le passage à la M57, les recettes exceptionnelles sont constatées au compte 75888. Dans les 272 954,99 € constatés au CA 2024, il y a les
11CAF : Caisse d’Allocations Familiales (1 035 933 € de financement cumulé en 2023) Budgets primitifs 2026
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revenus des immeubles (116 K€) mais aussi 156 829 € de recettes exceptionnelles pour des remboursements de sinistres ou le versement d’indemnités (cf. Rapport du CA 2024). Au CA 2025, il y a les revenus des immeubles (111 K€) mais aussi des recettes exceptionnelles pour des remboursements de sinistre et des avoirs pour des factures d’électricité.
Les autres recettes
Montants en € Budgété 2025 CA estimé 2025 BP 2026 Evolution 2026-2025
Total 77 Produits exceptionnels 5 000,00 958 926,50 5 000,00 -
Les produits exceptionnels :
Ce chapitre concerne les annulations de mandat sur exercices antérieurs, les ventes. Les recettes dites exceptionnelles (remboursements divers, assurance, régularisation d’écritures…) sont intégrées au chapitre 75.
Les ventes constatées en 2025 :
- La petite grange 450 000 €
- Terrain la Cadoire : 200 000 €
- Terrain rue Kerguelen : 161 560 €
- Emprise aux Rosaires : 36 600 €
- Régularisations antérieures : 47 863 € (ventes au conservatoire, emprises)
- Avoirs : 62 903,50 €
- Maison de quartier le Sépulcre : 120 000 € (reporté, à prévoir en 2026)
- Le Pigeon Blanc : 100 000 € (reporté, à prévoir en 2026)
b) Les recettes d’ordre
Montants en € Budgété 2025 CA estimé 2025 BP 2026 Evolution 2026-2025
Total 042 Recettes d’ordre 400 000,00 399 933,37 400 000,00 -
Les opérations d’ordre entre sections ; ces recettes correspondent au montant des travaux en régie susceptibles d’être réalisés au cours de l’exercice. Le pendant des crédits est inscrit en dépenses de la section d’investissement (Chapitre 040, 400 000 €).
La valorisation de ces travaux en régie (constatés en dépenses d’investissement) permet de mettre en valeur le travail effectué par le personnel communal (services techniques, bureau d’études…).
c) Le résultat de fonctionnement reporté
Montants en € Budgété 2025 CA estimé 2025 BP 2026 Evolution 2026-2025
Total 002 Résultat de fonctionnement reporté 765 040,28 765 040,28 0,00 -
Une part de l’excédent de fonctionnement est affectée en recettes de fonctionnement.
L’affectation de résultat du CA 2025 n’est pas arrêté à ce stade. Il faudra attendre le vote du CFU (avant le 30/06/2026) et sera intégrée dans un budget supplémentaire. Budgets primitifs 2026
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III. La section d’investissement
A. Présentation des dépenses
Montants en € Budgété 2025 CA projeté 2025 Reports 2025 Propositions
nouvelles
2026
BP 2026
20110005 - travaux de bâtiments 1 277 590,95 1 077 293,73 180 618,42 857 000,00 1 037 618,42
20130003 - équipement des services 527 806,37 452 998,90 68 977,67 430 000,00 498 977,67
20130004 - bateaux 49 000,00 48 395,00 57 000,00 57 000,00
20130007 - travaux catastrophes naturelles 519 571,00 2 424,00 49 452,00 50 000,00 99 452,00
20130008 - mobilier urbain / jeux urbains 69 752,86 42 225,64 21 959,32 48 500,00 70 459,32
20130009 - opérations foncières 358 474,00 197 418,60 67 940,00 408 000,00 475 940,00
20130012 - travaux et équipements des cimetières 80 452,48 66 547,75 3 571,52 48 000,00 51 571,52
20210001 - programme de voirie 2021-2024 56 700,00 42 181,18 0,00
20210002 - démocratie participative 185 167,16 180 370,50 4 796,40 90 000,00 94 796,40
20210003 - équipement informatique 176 380,93 150 504,28 160 000,00 160 000,00
20210004 - travaux Centre Technique Municipal 548 441,16 309 315,68 1 500 000,00 1 500 000,00
20210006 - espace d’enseignement des arts 803 500,00 651 092,51 3 850 000,00 3 850 000,00
20210007 - programme réseaux 2021-2025 494 350,62 282 078,00 207 221,93 207 221,93
20220001 - programme route des Rosaires 2022-
2024 1 986 000,00 1 368 530,00 35 000,00 35 000,00 20230001 - environnement 380 759,39 40 453,20 56 739,60 598 000,00 654 739,60
20230002 - OAP Porte Bréhand 45 434,57 43 066,63 2 191,41 2 191,41
20230003 - travaux école Harel de la Noë 70 000,00 42 221,43 18 078,88 300 000,00 318 078,88
20230004 - travaux route du Roselier 411 629,28 22 703,11 113 926,17 515 000,00 628 926,17
20240001 - Centre Municipal de Santé 1 081 642,54 417 183,63 661 517,78 460 000,00 1 121 517,78
20240002 - cité des Jardins 100 000,00 46 691,10 1 620,00 50 000,00 51 620,00
20250001 - aménagement espaces verts 49 000,00 8 078,37 0,00 0,00
20250002 - programme de voirie 2025/2028 580 000,00 465 607,65 66 381,82 500 000,00 566 381,82
20260001 - programme réseaux 2026-2030 85 000,00 85 000,00
20260002 - trait de côte 150 000,00 150 000,00
Total dépenses d'équipement 9 851 653,31 5 957 380,89 1 524 992,92 10 191 500,00 11 716 492,92
16 - emprunts et dettes 1 969 100,93 1 986 127,24 1 908 000,08 1 908 000,08
1649 - opérations afférentes à l'option tirage sur
ligne 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 Total dépenses réelles d'investissement 12 820 754,24 7 943 508,13 1 524 992,92 13 099 500,08 14 624 493,00
040 – opération d'ordre de transferts entre sections 400 000,00 399 933,37 400 000,00 400 000,00
276348 - Avance Réseau de Chaleur Urbain 400 000,00 400 000,00
2044 - Subv. exceptionnelle Terrain EHPAD/TAH 225 000,00 225 000,00
Total dépenses d’ordre d'investissement 400 000,00 399 933,37 0,00 1 025 000,00 1 025 000,00
001 - résultat d'investissement reporté 1 029 927,76 1 029 927,76 0,00 0,00
Dépenses totales 14 250 682,00 9 373 369,26 1 524 992,92 14 124 500,08 15 649 493,00 Budgets primitifs 2026
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Il est rappelé que les dépenses constatées en Reste à Réaliser (reports 2025) le sont au 31/12 de l’année N (2025).
Pour rappel, plusieurs changements ont été opérés sur les crédits ouverts en 2025 sur les opérations d’investissement, comme le permet aujourd’hui la nomenclature M57 (fongibilité) :
Opérat. Libellé BP Autorisation Budgété 2025 de virement 2025
20110005 TRAVAUX DE BÂTIMENTS 1 092 975,95 184 615,00 1 277 590,95
20130003 EQUIPEMENT DES SERVICES 437 992,37 89 814,00 527 806,37
20130004 BATEAUX 49 000,00 0,00 49 000,00
20130007 TRAVAUX CATASTROPHES NATURELLES 901 000,00 -381 429,00 519 571,00
20130008 MOBILIER URBAIN / JEUX URBAINS 69 752,86 0,00 69 752,86
20130009 OPERATIONS FONCIERES 358 474,00 0,00 358 474,00
20130012 TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DES CIMETIERES 87 452,48 -7 000,00 80 452,48 Budgets primitifs 2026
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20210001 PROGRAMME DE VOIRIE 2021/2024 56 700,00 0,00 56 700,00
20210002 DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 181 966,16 3 201,00 185 167,16
20210003 EQUIPEMENT NUMERIQUE 176 380,93 0,00 176 380,93
20210004 TRAVAUX CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 548 441,16 0,00 548 441,16
20210006 Programme Espace d'enseignement des arts 803 500,00 0,00 803 500,00
20210007 TRAVAUX DE RESEAUX 2021-2025 254 350,62 240 000,00 494 350,62
20220001 TRAVAUX ROUTE DES ROSAIRES 1 986 000,00 0,00 1 986 000,00
20230001 ENVIRONNEMENT 519 960,39 -139 201,00 380 759,39
20230002 OAP PORTE BREHAND 42 434,57 3 000,00 45 434,57
20230003 TRAVAUX ECOLE HAREL DE LA NOE 50 000,00 20 000,00 70 000,00
20230004 TRAVAUX ROUTE DU ROSELIER 411 629,28 0,00 411 629,28
20240001 CITE DES JARDINS 100 000,00 0,00 100 000,00
20240002 CENTRE MUNICIPAL DE SANTE 1 081 642,54 0,00 1 081 642,54
20250001 AMENAGEMENT ESPACES VERTS 62 000,00 -13 000,00 49 000,00
20250002 PROGRAMME VOIRIE 2025-2028 580 000,00 0,00 580 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENTS 2025 9 851 653,31 0,00 9 851 653,31
a) Présentation des principaux restes à réaliser 2025 (total : 1 524 992,92 €)
Libellé RàR 2025 Dépenses principales engagées
TRAVAUX DE BÂTIMENTS 180 618,42 Travaux de mise en sécurité PMR (52 €), travaux de sécurité bâtiment (25 K€),
travaux cuisine centrale (19 K€),
changement portails et menuiserie (40 K€),
travaux peinture (18 K€)…
EQUIPEMENT DES SERVICES 68 977,67 Aménagements racks CTM (13 K€), matériels cuisine centrale (28 K€), meubles
scolaires (6K€)…
TRAVAUX CATASTROPHES
NATURELLES
49 452,00 Mission géotechnique (19 K€), réhabilitation
sentier (30 K€)
MOBILIER URBAIN / JEUX URBAINS 21 959,32 Mobiliers accès écoles, supports vélo
OPERATIONS FONCIERES 67 940,00 Opération TAH de la Croix Lormel 1er versement (65 K€)
TRAVAUX S CIMETIERES 3 571,52 Reprises administratives de concession
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 4 796,40 Fourniture et pose d’un totem
TRAVAUX DE RESEAUX 2021-2025 207 221,93 Avances pour le RCU
ENVIRONNEMENT 56 739,60 Schéma liaisons douces (47K€)
OAP PORTE BREHAND 2 191,41 Régularisation affaires foncières
TRAVAUX ECOLE HAREL DE LA NOE 18 078,88 Missions d’AMO en cours
TRAVAUX ROUTE DU ROSELIER 113 926,17 Effacement de réseaux SDE (108 K€)
CENTRE MUNICIPAL DE SANTE 661 517,78 Marchés de travaux en cours
CITE DES JARDINS 1 620,00 Etude renouvellement urbain
PROGRAMME DE VOIRIE 2025-2028 66 381,82 Travaux rue du commandant l’Herminier, accès PMR et cheminement bois.
Total des restes à réaliser 1 524 992,92 Budgets primitifs 2026
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b) Les dépenses d’équipement au BP 2026 (11 716 492,92 € avec les RàR) :
La voirie
Montants en € Budgété 2025
CA estimé
2025 Reports 2025
Propositions
2026 BP 2026
20250002 –
programme de voirie
2025-2028
580 000,00 465 607,65 66 381,82 500 000,00 566 381,82
20220001 -
programme route des
Rosaires
1 986 000,00 1 368 530,00 AP/CP 35 000,00 35 000,00 Budgets primitifs 2026
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Les 500 000 € concernent le programme de voirie annuel qui reste à arrêter. Les 35 000 € concernent le solde de l’opération spécifique créée au BP 2022 pour les travaux d’aménagement de la route des Rosaires avec le vote d’une AP/CP, ainsi qu’une convention avec SBAA pour une mission de maîtrise d’œuvre complète de l’opération.
Les travaux de bâtiments
Montants en € Budgété 2025
CA estimé
2025 Reports 2025
Propositions
2026 BP 2026
20110005 - travaux
de bâtiments 1 277 590,95 1 077 293,73 180 618,42 857 000,00 1 037 618,42 20210006 - espace
d’enseignement des
arts
803 500,00 651 092,51 AP/CP 3 850 000,00 3 850 000,00
20210004 - travaux
Centre Technique
Municipal
548 441,16 309 315,68 1 500 000,00 1 500 000,00
20230003 – travaux
école Harel de la Noë 70 000,00 42 221,43 18 078,88 300 000,00 318 078,88 20240001 – Centre
Municipal de Santé 1 081 642,54 417 183,63 661 517,78 460 000,00 1 121 517,78
• Travaux de bâtiments :
Dans les restes à réaliser 2025 (53 660 €), on y retrouve principalement les travaux de ventilation de la cuisine centrale et de divers travaux de sécurisation.
Une nouvelle enveloppe est allouée aux travaux dans les bâtiments pour 857 000 € : mise en accessibilité 120 K€, des travaux de mise en œuvre de la Gestion T echnique de Bâtiment / Gestion T echnique Centralisée pour 100 K€, des travaux à la halle de tennis 234 K€ (dont 180 K€ pour la phase 2 de la toiture), des travaux de mise aux normes dans la mairie 40 K€, de marche en avant au niveau de la restauration de l’école Port Horel 125 K€, de sobriété énergétique dans les école 45 K€ ainsi qu’un diagnostic global pour les édifices cultuels de la collectivité 50 K€.
• Espace d’enseignement des arts :
En 2025, les crédits inscrits pour le projet de l’espace d’enseignement des arts correspondaient au marché de maîtrise d’œuvre (atelier LAME), les frais de missions complémentaires, les révisions de prix et une enveloppe estimée pour les premières situations de travaux. Sont inscrits au BP 2026, une enveloppe de 3,85 M€ tenant compte de l’avancement des travaux.
Les marchés de travaux ont été attribués pour un montant de 4,9 M€ HT. Afin de préserver les espèces ainsi que leur habitat naturel, le chantier de l’Espace d’enseignement des arts a été adapté et les travaux de démolition (grange et annexes) ne pouvaient intervenir avant septembre 2025, c’est-à-dire après la période de reproduction de la faune.
Le calendrier des travaux de gros œuvre, en particulier la restauration des maçonneries extérieures des anciens bâtiments de ferme, en tient également compte. La fin des travaux est prévue pour mai 2027.
• Travaux au Centre Technique Municipal :
Une enveloppe de 1 500 000 € est inscrite au BP 2026. Les travaux débuteront par la 1ère phase (la base de vie). L’appel d’offres a été lancé en vue d’une attribution fin du 1er trimestre 2026, pour un démarrage envisagé au printemps prochain. Budgets primitifs 2026
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• Travaux école Harel de la Noë :
Une mission complète d’assistance à maître d’ouvrage a été confiée à un cabinet spécialisé sur ce projet (marché de contrat cadre – Attributaire COSB). Le rôle de l’AMO est multiple : - Aider à la définition du programme et du schéma fonctionnel en concertation avec un comité de pilotage spécifique qui va être mis en place, puis rédiger le programme définitif, - Aiguiller les choix stratégiques pour la configuration de la future école, - Proposer des visites d’autres écoles en lien avec le projet,
- Réaliser une approche financière réaliste (coût / subventions possibles), - Préparer le concours d’architecte,
- Aider au choix du maître d’œuvre.
Un jury a été constitué par délibération du conseil municipal du 02 juillet dernier pour attribuer le marché de maîtrise d’œuvre. Ce jury a effectué une présélection de 3 candidats qui ont déposé leur offre pour le 15 janvier 2026. Il se réunira le 03/02/2026 pour désigner le lauréat de ce concours..
L’enveloppe des 300 000 € inscrite au BP 2026 couvrira les frais de maîtrise d’œuvre à venir pour l’année et de cette mise en concurrence (indemnisation des perdants).
• Centre Municipal de Santé :
Le CMS a été ouvert en octobre 2020 et occupe aujourd’hui des locaux loués en rez-de- chaussée de la Résidence Cap Eolia, sise rue du Commerce. Une consultation a été engagée mi-décembre 2023 pour le choix d’un maître d’œuvre (cabinet d’architecture ARES SERA 2 de RENNES pour un montant total de 87 197 € HT). Les marchés de travaux ont été signés pour 1,28 M€ HT et ont débuté en juin 2025. Le bâtiment devrait être livré en juin 2026.
Les acquisitions diverses :
Montants en € Budgété 2025
CA estimé
2025 Reports 2025
Propositions
2026 BP 2026
20130003 -
équipement des
services
527 806,37 452 998,50 68 977,67 430 000,00 498 977,67
20130004 - bateaux 49 000,00 48 395,00 0,00 57 000,00 57 000,00 20130008 - mobilier
urbain / jeux urbains 69 752,86 42 225,64 21 959,32 48 500,00 70 459,32 20130012 - travaux
et équipements des
cimetières
80 452,48 66 547,75 3 571,52 48 000,00 51 571,52
20210003 -
équipement
numérique
176 380,93 150 504,28 0,00 160 000,00 160 000,00
• Equipement des services :
Il est nécessaire de renouveler de manière périodique le matériel utilisé par les services municipaux et les écoles ou les équipements (mobilier urbain, signalisation, etc…) de la commune. Ainsi, le niveau des prestations offertes se maintient. Les crédits alloués aux différentes directions permettront des acquisitions de matériels, dont notamment du matériel ergonomique pour le personnel communal, du mobilier pour les services de restauration et de gros achats :
- Réaménagement du CAP 3ème phase 16,5 K€,
- Renouvellement des fours de la cuisine centrale 70 K€, Budgets primitifs 2026
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- Acquisition de matériel pour la légumerie 16 + 54 K€,
- Racks magasin du CTM 25 K€,
- 40 K€ pour des équipements adaptés pour le service hygiène et propreté (programme sur
2 années),
- Matériels ergonomiques pour la partie plonge restaurant de la Marelle 43,5 K€,
- Renouvellement de mobiliers dans les écoles 30 K€,
- Extension du parc roulant 32 K€,
- Divers matériels ergonomiques 10 K€,
- Diverses acquisitions dans les écoles pour 10 K€,
- Equipement salle Edelweiss 9 K€,
- Divers matériels périscolaire 20 K€,
- Matériels à la cuisine centrale pour 12 K€…
• Flotte nautique :
Chaque année la Ville investit dans le renouvellement de la flotte du centre nautique. En 2026, il est prévu une enveloppe globale de 57 K€. A noter également que des ventes sont réalisées régulièrement via « le Domaine », opérateur de ventes des organismes publics.
• Mobilier urbain / jeux urbains :
Il s’agit de panneaux de police et de signalisation (programme annuel de 25 K€), ainsi qu’une ligne de crédits annuels 23,5 K€ pour le renouvellement de l’aire de jeux de la maison de la petite enfance.
• Travaux et équipement des cimetières :
Sont également prévus en 2026 :
- l’acquisition de cavurnes : 3 K€,
- reprise de concessions : 20 K€,
- reprises de murs d’enceinte : 25 K€.
• Equipement numérique :
Une enveloppe de 160 K€ est inscrite en 2026 (acquisition de logiciels métiers, d’équipements pour les écoles en sus de l’enveloppe annuelle). Les principales dépenses concernent la poursuite des équipements numériques des écoles (30 K€), le renouvellement annuel de poste (21 K€), de changement de la solution de téléphonie en interne (10,5 K€), de renouvellement de photocopieurs...
Les opérations foncières
Montants en € Budgété 2025
CA estimé
2025 Reports 2025
Propositions
2026 BP 2026
20130009 -
opérations foncières 358 474,00 197 418,60 67 940,00 408 000,00 475 940,00 20230002 – OAP
Porte Bréhand 45 434,57 43 066,63 2 191,41 0,00 2 191,41 20240001 - cité des
jardins 100 000,00 46 691,10 1 620,00 50 000,00 51 620,00
• Opérations foncières :
Dans les propositions nouvelles, on retrouve essentiellement les frais d’aides à la pierre pour le financement des Logements Locatifs Sociaux sur la commune (356 650 € en 2025 d’aides à la pierre, 315 000 € en 2026).
✓ subvention LLS « porte Bréhand » : 221 000 €, Budgets primitifs 2026
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✓ subvention LLS « rue jean de Fontaine » : 94 000 €,
✓ acquisition foncière à la Ville Hervy : 30 000 €
✓ ligne annuelle pour des frais de géomètre et de notaire : 13 000 €
• Cité des jardins :
En 2025, a été réalisée une étude environnementale engagée (partie hydraulique, étude faune/flore, divers prélèvements).
Les 50 000 € de crédits nouveaux permettent de prévoir des crédits en vue de poursuivre les réflexions sur les aménagements et études à mener.
Les travaux de réseaux
Montants en € Budgété 2025
CA estimé
2025 Reports 2025
Propositions
2026 BP 2026
20260001 –
programme réseaux
2026/2030
85 000,00 85 000,00
20230004 – Travaux
route du Roselier 411 629,28 22 703,11 113 926,17 515 000,00 628 926,17
Nouvelle opération créée en 2026, avec un programme annuel de renouvellement de 85 K€. Les travaux d’effacement des réseaux de la route du Roselier (Orange et SDE) sont engagés pour 515 000 € (travaux d’effacement de réseaux).
Travaux catastrophes naturelles
Montants en € Budgété 2025
CA estimé
2025 Reports 2025
Propositions
2026 BP 2026
20130007 - travaux
catastrophes
naturelles
519 571,00 2 424,00 49 452,00 50 000,00 99 452,00
20260002 - trait de
côte 150 000,00 150 000,00
Un comité stratégique « trait de côte » (7 élus + les services) a été mis en place en fin d’année 2023. Il a été décidé de créer une opération dédiée pour identifier comptablement cette thé- matique.
La ligne des travaux de catastrophes naturelles (ex. inondations de fin septembre 2025) est une ligne de provision.
Environnement
Montants en € Budgété 2025
CA estimé
2025 Reports 2025
Propositions
2026 BP 2026
20230001 –
environnement 380 759,39 40 453,20 56 739,60 598 000,00 654 739,60
Il a été décidé d’annuler la ligne « aménagement d’espaces verts » dont les principales dépenses concernent la section de fonctionnement.
• Environnement :
598 000 € de propositions nouvelles :
- Travaux de dévoiement du GR34 (206 K€), Budgets primitifs 2026
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- Travaux de GIEP lotissement des Terres noires (270 K€),
- Aménagement chemins piétonniers (35 K€),
- Schéma des liaisons douces, aménagements (45 K€),
- Etude renaturation cours d’école (15 K€),
- Renouvellement de passerelles espaces naturels (20 K€)
- Panneaux signalétique diverse (7K€).
Démocratie participative
Montants en € Budgété 2025
CA estimé
2025 Reports 2025
Propositions
2026 BP 2026
20210002 – démocratie
participative 185 167,16 180 370,50 4 796,40 90 000,00 94 796,40
Par délibération du 07 octobre dernier, il a été décidé de renouveler le budget participatif pour l’année 2026. Sur la base des principes des années précédentes, le règlement 2026 propose principalement 2 évolutions majeures, qui concernent l’intégration d’un budget de fonctionnement et la priorité donnée aux projets implantés dans les secteurs de la commune n’ayant pas encore bénéficié du dispositif.
• La mise à disposition d’un budget de fonctionnement
La mise en œuvre des projets portés par le Comité Consultatif de la Transition Écologique a révélé un besoin, pour les habitants, de soutenir des projets vivants qui demandent une mobilisation citoyenne et des moyens ponctuels. De plus, la démocratie participative s’appuie sur une synergie d’acteurs et doit apporter un soutien à tout type d’initiatives, créatrices de lien social.
Ainsi, sur l’enveloppe totale de 100 000 €, dédiée au budget participatif, 10 000 € maximum sont réservés pour mettre en œuvre un unique projet de dépenses de fonctionnement, dans le respect de critères bien définis. Les 90 000 € restant concernent la réalisation de projets de dépenses d’investissement.
• La priorité des projets sélectionnés :
Depuis le lancement du dispositif, la majorité des propositions concernaient les quartiers les plus peuplés (Saint-Laurent et le centre, notamment), entrainant une inégalité géographique dans la réalisation des projets. Bien que le règlement ne limite en aucun cas les emplacements des projets déposés, mais à qualité égale, la priorité sera donnée aux projets (sous réserve de leur recevabilité) situés dans les quartiers qui n’ont pas encore bénéficiés du budget participatif.
La dette
Montants en € Budgété 2025
CA estimé
2025 Reports 2025
Propositions
2026 BP 2026
16 - emprunts et
dettes 1 969 100,93 1 986 127,24 1 908 000,08 1 908 000,08 16449 – opérations
option tirage en ligne 1 000 000,00 - 1 000 000,00 1 000 000,00
Comme présenté dans le ROB 2026, au 27 novembre 2025, l'encours actuel de la dette en capital restant dû de la commune s'élève à 17,73 M€ suite à la contraction de 2 prêts en 2025. Budgets primitifs 2026
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Ces deux nouveaux prêts s’élèvent respectivement à 1,5 M€ et ont été contractés auprès du Crédit Agricole pour une durée de 20 ans.
L’un a été réalisé à taux fixe (3,56 %) et l’autre à taux variable (E3M + 0,89%)
Il avait été proposé en 2024 l’inscription au compte 16449, en recettes et en dépenses de la section d’investissement, des plafonds de crédits revolving au 1er janvier 2024, soit 2,4 M €. L’objectif est de pouvoir faire des tirages sur ces emprunts (à l’inverse d’une ligne de trésorerie) dans l’attention de faire des économies d’intérêts (à constater en section de fonctionnement). Tenant compte de la spécificité de certains de nos emprunts, l’enveloppe est réduite à 1 M €. On la retrouve en dépenses et recettes de la section d’investissement.
c) Les dépenses d’ordre
Montants en € Budgété 2025
CA estimé
2025 Reports 2025
Propositions
2026 BP 2026
040 - opération
d'ordre de transferts
entre sections
400 000,00 399 933,37 400 000,00 400 000,00
Subvention exceptionnelle cession terrain TAH/EHPAD 225 000,00 225 000,00
Avance pour le budget Réseau de Chaleur Urbain 400 000,00 400 000,00
Les crédits inscrits sont l’exacte contrepartie des recettes constatées en fonctionnement (travaux en régie).
d) Le résultat d’investissement reporté
Montants en € Budgété 2025
CA estimé
2025 Reports 2025
Propositions
2026 BP 2026
001 - résultat
d'investissement
reporté
1 029 927,06 1 029 927,06
Le déficit cumulé du CA 2024 s’élevait à 1 029 927,06 € (contre 1 076 801,19 au CA 2023, 1 874 988,20 au CA 2022, 1 635 506,38 € au CA 2021, 970 851,79 € au CA 2020). Il a été reporté en dépenses d’investissement de l’exercice 2025.
Pour cette année, sera présenté, avant le 30 juin, un Compte Financier Unique regroupant les anciens comptes administratifs et compte de gestion du Trésorier.
Ce CFU sera voté après le budget 2026 ; les affectations de 2025 seront à reprendre dans le cadre d’un budget supplémentaire. Budgets primitifs 2026
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B. Les recettes
Montants en € Budgété 2025 CA projeté 2025 Reports 2025 Propositions 2026 Budget 2026
13 - subventions d'investissement 1 375 906,00 1 057 063,55 409 708,00 1 457 254,00 1 866 962,00
16 - emprunts et cautionnements 5 803 335,93 3 000 560,00 6 701 579,00 6 701 579,00
16449 - opérations afférentes op-
tion tirage sur ligne 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d'équipement 8 179 241,93 4 057 623,55 409 708,00 9 158 833,00 9 568 541,00
10 – dotations, fonds divers et ré-
serves (hors 1068) 730 100,00 511 062,27 929 952,00 929 952,00 1068 - excédent de fonctionne-
ment capitalisé 1 713 360,73 1 713 360,73 0,00 024 - produits de cessions d'im-
mobilisations 1 603 200,00 220 000,00 2 800 000,00 3 020 000,00
Total des recettes financières 12 225 902,66 6 282 046,55 629 708,00 12 888 785,00 13 518 493,00
238 - Avances versées 12 908,34 52 031,23 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 12 238 811,00 6 334 077,78 629 708,00 12 888 785,00 13 518 493,00 021 - virement de la section de
fonctionnement 1 021 871,00 506 000,00 506 000,00 040 - opérations d'ordre de trans-
ferts entre sections 990 000,00 1 874 838,35 1 000 000,00 1 000 000,00 2111 - Subv. Exceptionnelle ter-
rain TAH/EHPAD 225 000,00 225 000,00
1687 - Avance RCU 400 000,00 400 000,00
Total recettes d’investissement 14 250 682,00 8 208 916,13 629 708,00 15 019 785,00 15 649 493,00 Budgets primitifs 2026
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a) Les recettes réelles
Les dotations, fonds divers et réserves
Montants en € Budgété 2025
CA projeté
2025
Reports
2025
Propositions
2026 BP 2026
10 – dotations, fonds divers
et réserves (hors 1068) 730 100,00 511 062,27 0,00 929 952,00 929 952,00
Le FCTVA12 (445 102,45 € estimés au CA 2025, 684 175 ,56 € au CA 2024, 446 517,58 € au CA 2023) est déterminé en fonction des dépenses d’équipement réalisées en N-2. 829 952 € sont inscrits au BP 2026 et tiennent compte du retour des services Préfectoraux. S’agissant de la taxe d’aménagement (65 959,82 € estimés au CA 2025, 137 638,41 € constatés au CA 2024, 366 693,57 € constatés au CA 2023), les prévisions budgétaires (100 000 € au BP 2026) sont en baisse par rapport à 2025 tenant compte des montants perçus les années passées.
Les subventions d’équipement
Montants en € Budgété 2025
CA projeté
2025
Reports
2025
Propositions
2026 BP 2026
13/238 - subventions
d'investissement 1 388 814,34 1 057 063,55 409 708,00 1 457 254,00 1 866 962,00
Les 1 866 962 € se décomposent ainsi :
Les reports concernent les subventions d’équipement relatives aux travaux projetés au cours de l’exercice 2025 et inscrites en restes à réaliser (409 708 €) :
- 12 908 € de remboursement d’avances
- 70 000 € de DETR pour la route des Rosaires
- 326 800 € du Contrat de Territoire du Département pour le solde de la subvention (50%
versée en 2025)
Sont inscrites également des recettes nouvelles pour 1 457 254 € correspondant à :
- Espace des Arts : Fonds vert : 323 000 €
- Espace des Arts : CARSAT : 100 000 €
- DETR : CMS : 200 000 €
- SBAA : CMS : 100 000 €
- Route des Rosaires Tranche 3 : Bretagne bien vivre ensemble : 175 500 € - Fonds bâtisseurs : Fonds vert : 91 052 € (acompte de 16 068 € versé en 2025) - Dévoiement GR34 : CEREMA : 14 512 €
- Dévoiement GR34 : Fonds vert : 87 979 €
- Croix Lormel quais bus : SBAA : 16 586 €
- Les Rosaires Tranche 1 quais bus : SBAA : 33 176 €
- Les Rosaires Tranche 2 quai bus : SBAA : 15 023 €
- Toiture Tennis GIEP : agence de l’Eau : 32 121 €
- Déconnexion lotissement des Terres noires GIEP : agence de l’Eau : 131 000 € - Déconnexion lotissement des Terres noires GIEP : SBAA : 67 305 € - Amendes Radars : 70 000 €
Il est rappelé que seuls les accords de subventions peuvent faire l’objet d’une inscription budgétaire.
12FCTVA : Fonds de Compensation de la TVA Budgets primitifs 2026
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A titre indicatif, d’autre dossiers de subvention ont fait l’objet des demandes suivantes pour un montant escompté de 858 338 € :
- GR34 : Bien vivre partout en Bretagne : 34 760 €
- Couverture Tennis (GIEP) : SBAA : 16 059 €
- Centre Municipal de Santé (GIEP) : agence de l’Eau : 109 443 €
- Espace d’enseignement des arts : DSIL 2026 : 500 000 € & agence de l’Eau (GIEP) : 198 076 €
Les emprunts
Montants en € Budgété 2025
CA projeté
2025
Reports
2025
Propositions
2026 BP 2026
16 - emprunts et dettes 5 803 335,93 3 000 560,00 6 701 579,00 6 701 579,00 16449 – opérations afférentes
à l’option tirage sur ligne 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
L’emprunt prévisionnel nécessaire pour atteindre l’équilibre budgétaire s’élève à 6 701 579 € (avant affectation des résultats). Les 1 000 000 € inscrits sur l’article 16449 correspondent à la contrepassation de l’écriture prévue en dépenses d’investissement pour les emprunts revolving.
Comme précisé chaque année, l’intégralité des inscriptions budgétaires ne se réalise pas au cours de l’exercice, compte tenu de l’avancement de certaines opérations. Le montant total inscrit ne sera pas nécessairement contractualisé.
Le montant de l’emprunt nécessaire à l’équilibre budgétaire est supérieur à la dette qui sera remboursée au cours de l’année 2026.
Les produits des cessions d’immobilisation
Montants en € Budgété 2025
CA projeté
2025
Reports
2025
Propositions
2026 BP 2026
024 - produits de cessions
d'immobilisations 1 603 200,00 220 000,00 2 800 000,00 3 020 000,00
Ce chapitre concerne essentiellement les produits de la vente de biens immobiliers (mais aussi les cessions de matériels déclassés) :
- Vente du centre aéré (groupe LAMOTTE) : 500 000 €
- Vente du Presbytère : 500 000 €
- Vente de terrains à la Porte Bréhand (groupe BOUYGUES) : 1 800 000 €
- Maison de quartier du Sépulcre (report) : 120 000 €
- Maison Pigeon Blanc (report) : 100 000 €
Comme indiqué lors du ROB du 15 décembre dernier, la gestion active du patrimoine foncier est essentielle. Budgets primitifs 2026
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b) Les recettes d’ordre
Montants en € Budgété 2025
CA projeté
2025
Reports
2025
Propositions
2026 BP 2026
040 - opérations d'ordre de
transferts entre sections 990 000,00 1 874 838,35 1 000 000,00 1 000 000,00
Les crédits inscrits sont l’exacte contrepartie des dépenses constatées en fonctionnement.
c) Les virements de la section de fonctionnement
Montants en € Budgété 2025 Reports 2025 Propositions
2026 BP 2026
1068 - excédent de fonctionnement
capitalisé 1 713 360,73 0,00 Attente vote
du CFU
Attente vote
du CFU
021 - virement de la section de
fonctionnement 1 021 871,00 0,00 506 000,00 506 000,00
Comme évoqué lors de l’affectation du résultat, l’excédent cumulé est affecté en partie au compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé. Cette part est intégrée de manière définitive à l’investissement. Des écritures comptables intègrent ces crédits au résultat de l’exercice.
Par ailleurs, l’autre part de l’excédent est affecté au virement de la section de fonctionnement. Les crédits inscrits sont l’exacte contrepartie des dépenses constatées en fonctionnement. Aucune écriture comptable ne formalise ce virement.
En synthèse, le BP 2026 se présente de la manière suivante :
Budget Ville
Section de fonctionnement Section d’investissement
Montants en € Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réelles 22 007 000,00 23 113 000,00 13 099 500,08 12 888 785,00
Ordres
1 000 000,00 400 000,00 400 000,00 1 000 000,00
225 000,00 225 000,00
400 000,00 400 000,00
Virements de section à
section 506 000,00 506 000,00
Excédent de fonctionne-
ment capitalisé
Résultat cumulé
Budget 2026 23 513 000,00 23 513 000,00 14 124 500,08 15 019 785,00
Reports 1 524 992,92 629 708,00
Budget alloué 23 513 000,00 23 513 000,00 15 649 493,00 15 649 493,00 Budgets primitifs 2026
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Annexe 1 : Détails des comptes : chapitre 011
Libellé CA Budgété CA Projet
2024 2025 2025 BP 2026
EAU ET ASSAINISSEMENT 79 855,75 80 000,00 83 158,17 80 720,00
ENERGIE - ELECTRICITE 771 395,27 620 000,00 671 571,26 614 040,00
COMBUSTIBLES 14 650,37 15 000,00 7 671,54 10 000,00
CARBURANTS 97 150,89 106 000,00 115 982,29 116 000,00
FLUIDES 963 052,28 821 000,00 878 383,26 820 760,00
ALIMENTATION 735 494,13 750 210,00 737 854,21 760 529,00
PRODUITS DE TRAITEMENT 15,90 1 000,00
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 19 466,57 27 375,00 18 930,61 19 250,00
FOURNITURES D'ENTRETIEN 56 889,54 51 450,00 50 685,76 51 900,00
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 312 004,48 192 450,00 205 675,25 215 600,00
FOURNITURES DE VOIRIE 47 082,07 44 500,00 28 167,32 28 000,00
VETEMENTS DE TRAVAIL 77 719,14 31 500,00 56 054,02 53 500,00
FOURNITURES ADMINISTRATIVES 6 461,22 8 770,00 7 302,41 8 850,00 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO.,
MEDIATHEQUE) 47 987,98 48 000,00 49 584,23 48 000,00
FOURNITURES SCOLAIRES 21 037,20 20 920,00 20 665,57 21 310,00
AUTRESPRODUITS PHARMACEUTIQUES 973,10 2 300,00 953,15 3 605,00
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 181 975,52 233 072,00 295 746,81 225 400,00
FOURNITURES DIVERSES 771 596,82 660 337,00 733 781,03 676 415,00
LOCATIONS IMMOBILIERES 11 293,56 8 700,00 9 982,29 10 900,00
MATERIELS ROULANTS 67 137,20 125 000,00 97 858,79 115 000,00
LOCATIONS MOBILIERES 98 315,09 65 980,00 68 333,45 67 600,00
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 5 279,84 0,00 3 999,88 0,00
LOCATIONS 182 025,69 199 680,00 180 174,41 193 500,00
TERRAINS 17 832,00 14 815,00 23 823,74 3 000,00
BATIMENTS PUBLICS 213 873,83 168 000,00 121 438,21 115 000,00
AUTRES BATIMENTS 45 783,00 1 500,00 621,72 500,00
VOIRIES 123 963,47 127 565,00 115 686,10 130 000,00
RESEAUX 37 730,62 35 000,00 99 444,97 90 000,00
MATERIEL ROULANT 90 181,75 42 900,00 40 689,75 42 900,00
AUTRES BIENS MOBILIERS 63 359,48 84 100,00 56 964,03 75 850,00
MAINTENANCE 210 802,91 246 522,00 213 508,76 270 849,00
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 89 379,45 83 000,00 90 288,60 85 700,00
ENTRETIENS 892 906,51 803 402,00 762 465,88 813 799,00
MULTIRISQUES 101 026,31 163 720,00 69 088,51 66 500,00
ASSURANCES OBLIGATOIRES DO 0,00 69 000,00
ASSURANCES 101 026,31 163 720,00 69 088,51 135 500,00
AUTRES 40 000,00 63 033,27 76 000,00
ETUDES ET RECHERCHES 1 229,18 40 850,00 24 566,81 70 000,00
FRAIS D'ETUDES 1 229,18 80 850,00 87 600,08 146 000,00
ACTIVITES EXTERIEURES 119 019,35 198 576,24 120 726,65 150 880,00 Budgets primitifs 2026
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Libellé CA Budgété CA Projet
2024 2025 2025 BP 2026
TAXES FONCIERES 18 766,77 18 000,00 21 160,00 25 000,00 AUTRES IMPOTS LOCAUX 0,00 0,00 4 077,00 4 100,00 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 0,00 0,00 0,00 0,00 AUTRES DROITS 3 569,04 6 300,00 2 493,50 6 300,00 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSI-
MILES (AUTRES) 0,00 0,00 2,00 0,00 IMPOTS 22 335,81 24 300,00 27 732,50 35 400,00
CONCOURS DIVERS 56 820,69 51 472,00 52 977,98 53 777,00
ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE
TERR. AMENAG.) 0,00 5 100,00 0,00 0,00 HONORAIRES 112 526,27 101 570,00 114 957,89 172 205,00 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 674,00 0,00 345,25 0,00 DIVERS 36 733,17 23 400,00 29 172,28 36 900,00 PRESTATIONS EXTERIEURES 150 933,44 130 070,00 144 475,42 209 105,00
ANNONCES ET INSERTIONS 25 818,04 13 500,00 7 180,75 16 000,00 FETES ET CEREMONIES 159 203,72 170 050,00 154 034,15 176 400,00 FOIRES ET EXPOSITIONS 160,00 0,00 0,00 0,00 RECEPTIONS 6256,89 10 000,00 6 902,32 10 000,00 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICA-
TIONS 24 472,49 41 050,00 39 804,78 43 500,00 PUBLICATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 DIVERS 18 468,84 10 785,76 14 406,63 4 000,00 TRANSPORTS DE BIENS 384,00 0,00 150,00 0,00 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTE-
RIEURES A LA COLL. 6 301,49 9 635,00 14 998,51 8 540,00 TRANSPORTS COLLECTIFS 4 027,26 0,00 0,00 0,00 DIVERS 0,00 10,00 0,00 RELATIONS EXTERIEURES 245 092,73 255 020,76 237 487,14 258 440,00
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 6 362,59 8 254,00 6 923,40 8 073,00 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FOR-
MATION 53 112,63 77 500,00 65 652,35 76 300,00 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 95,00 0,00 -95,00 0,00 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 11 836,78 15 000,00 14 609,62 10 300,00 FRAIS LIES AUX RESSOURCES HUMAINES 71 407,00 100 754,00 87 090,37 94 673,00
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 30 476,17 32 844,00 29 517,81 36 400,00
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 59 334,96 61 650,00 60 261,03 61 920,00
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2 862,11 5 100,00 6 602,21 7 600,00 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 428,83 102 500,00 98 725,77 131 600,00 REDEVANCE POUR SERVICES RENDUS 0,00 32 887,90 69 900,00 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 269,65 0,00 0,00 0,00 AU GFP DE RATTACHEMENT 43 598,81 18 164,00 44 968,07 16 672,00 A D'AUTRES ORGANISMES 95 576,81 26 000,00 58 428,19 1 000,00
AUTRES SERVICES EXTERIEURS 12 104,22 15 000,00 12 702,01 26 130,00
DIVERS 154 840,43 166 764,00 254 314,15 252 902,00
CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 557 591,50 4 500 650,00 4 463 930,43 4 700 000,00 Budgets primitifs 2026
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DEPENSES Réalisé DEPENSES Inscriptions 011 Charges générales 4 463 930,43 011 Charges générales 4 700 000,00 012 Charges de personnel 15 012 458,40 012 Charges de personnel 15 469 000,00 65 Autres charges de gestion courante 1 606 565,50 65 Autres charges de gestion courante 1 368 000,00 014 Atténuation de produits 20 709,00 014 Atténuation de produits 0,00 66 Charges financières 435 218,01 66 Charges financières 450 000,00 67 Charges exceptionnelles 23,10 67 Charges exceptionnelles 2 000,00 68 Dotations amortissements provisions 0,00 68 Dotations et provisions 18 000,00 042 Opérations d'ordre entre section 1 874 838,35 042 Opérations d'ordre entre section 1 000 000,00 023 Virement vers l'investissement 506 000,00
TOTAL 23 413 742,79 € TOTAL 23 513 000,00 €
RECETTES Réalisé RECETTES Inscriptions 002 Excédent antérieur reporté 765 040,28 002 Excédent antérieur reporté 70 Produits des services 2 291 857,80 70 Produits des services 2 350 000,00 73 Impôts et taxes 2 347 883,00 73 Impôts et taxes + fiscalité locale 2 331 000,00 731 Fiscalités locales 14 770 156,33 731 Fiscalités locales 14 826 000,00 74 Dotations et participations 3 553 638,97 74 Dotations et participations 3 280 000,00 75 Autres produits de gestion courante 153 946,34 75 Autres produits de gestion courante 163 000,00 013 Atténuation de charges 311 401,84 013 Atténuation de charges 140 000,00 042 Opérations d'ordre entre section 399 933,37 042 Opérations d'ordre entre sections 400 000,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 5 000,00 77 Produits exceptionnels 958 926,50
78 Reprises / amortissements provisions 0,00 78 Reprise/amortissement/provisions 18 000,00
TOTAL 25 552 784,43 TOTAL 23 513 000,00 €
Excédent de + 2 139 041,64
DEPENSES Réalisé DEPENSES Inscriptions
5 957 380,89 11 716 492,92
001 Solde d'exécution reporté 1 029 927,76 001 Solde d'exécution reporté
45 Opérations sous mandats 45 Opérations sous mandats
16 Emprunts 1 978 552,24 16 Emprunts 1 908 000,08
16871 Autres dettes 7 575,00 16449 Opérations afférentes option tirage 1 000 000,00
040 Autres immobilisations financières 399 933,37 276348 Avance RCU 400 000,00
204 Subventions d'équipements versées - 2044 Subvention exceptionnelle TAH/EHPAD 225 000,00
041 Opérations d'ordre de transfert - 040 Opérations d'ordre entre sections 400 000,00
TOTAL 9 373 369,26 € TOTAL 15 649 493,00 €
RECETTES Réalisé RECETTES Inscriptions 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 1 713 360,73 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 10222 FCTVA 445 102,45 021 Virement de la section de fonctionnement 506 000,00 10226 Taxes d'aménagement 65 959,82 10 FCTVA et taxes d'aménagement 929 952,00 13 Subventions d'investissement 1 057 063,55 13 Subventions d'investissement 1 866 962,00 16 Emprunts + Cautionnements reçus 3 000 560,00 16449 Opérations afférentes option tirage 1 000 000,00 23 Annulation d'immobilisation en cours 52 031,23 1687 Avance RCU 400 000,00 040 Opérations d'ordre entre section 1 874 838,35 024 Produits de cessions d'immobilisations 3 020 000,00 041 Opérations d'ordre de transfert 1641 Emprunt d'équilibre 6 701 579,00 TOTAL 8 208 916,13 € 2111 Subvention exceptionnelle TAH/EHPAD 225 000,00
Déficit de -1 164 453,13 040 Opérations d'ordre entre section 1 000 000,00 974 588,51 TOTAL 15 649 493,00 €
Dépenses d'équipements Dépenses d'équipements
LIEN CA PREVISIONNEL 2025 & BP 2026 - BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
INVESTISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2026
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT Budgets primitifs 2026
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PARTIE 2 : BUDGET PRIMITIF DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE Le conseil municipal du 10 février 2020 a décidé de la création d’un Centre Municipal de Santé (CMS).
I. L’équilibre général
Le BP 2026 se présente de la manière suivante :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget 2026 627 000,00 627 000,00 49 550,00 49 550,00
Reports
Budget alloué 627 000,00 627 000,00 49 550,00 49 550,00
En synthèse, évolution de la subvention d’équilibre de la ville en section de fonctionnement :
543 088 € 543 269 €
617 832 €
574 000 €
633 282,00 € 627 000,00 €
215 000 € 204 000 €
110 000 €
0 € 10 000 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution des BP/CA et de la subvention versée par la ville
BP CA DF CA RF Subv. versée par la ville Budgets primitifs 2026
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II. La section de fonctionnement
A. Les dépenses
Na-
ture Libellé Budgété Budgété Budgété CA BP 2023 2024 2025 2025 2026
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 86 094,00 83 250,00 90 120,00 73 790,74 100 295,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 517 050,00 478 230,00 530 257,00 473 523,90 476 000,00
042
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS 10 933,00 11 225,00 11 700,00 11 700,00 8 775,00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COU-
RANTE 5,00 1 095,00 1 005,00 1 001,77 1 005,00 66 CHARGES FINANCIERES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00 200,00 200,00 0,00 150,00
023
VIREMENT A LASECTION DE FONCTION-
NEMENT 40 775,00 TOTAL GENERAL 617 832,00 574 000,00 633 282,00 560 016,41 627 000,00
Les principales dépenses au titre des charges à caractère général concernent :
• le versement des loyers, charges locatives et de co-propriété 50 000 €
• l'achat des fournitures tant médicales qu'administratives 2 350 € • maintenance dont logiciel de gestion des actes 7 500 € • les frais de télécommunication 10 125 € • les frais de nettoyage des locaux 8 625 € • la refacturation du CCAS (0,1 ETP direction) 5 250 € • les fluides 3 750 €
Les charges de personnel sont dans la continuité des années passées. L’arrivée escomptée de médecins supplémentaires dans le courant de l’année sera intégrée à l’occasion du budget supplémentaire ou d’une décision modificative avec la correspondance en recettes (règlement des consultations).
Au chapitre 65, sont inscrits les arrondis du prélèvement à la source et la subvention au COS de Plérin.
Au chapitre 67, des crédits sont ouverts pour d’éventuelles annulations de titres sur exercices antérieurs.
L’article 6811 du chapitre 042 correspond aux dotations aux amortissements : 8 775 €
Dans l’attente d’un budget supplémentaire intégrant les résultats 2025, il est prévu un virement à la section d’investissement de 40 775,00 €. Budgets primitifs 2026
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B. Les recettes
Na-
ture Libellé Budgété Budgété Budgété CA BP 2023 2024 2025 2025 2026
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RE-
PORTE 92 054,00 101 224,39 121 770,21 121 770,21 0,00
002
RESULTAT REPORTE DE FONCTION-
NEMENT 92 054,00 101 224,39 121 770,21 121 770,21 0,00
70
PRODUITS DE SERVICES, DU DO-
MAINE & VENTES DIVERSES 289 750,00 280 600,00 345 000,00 288 627,45 350 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTI-
CIPATIONS 236 023,00 192 175,61 166 511,79 156 582,16 250 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COU-
RANTE 5,00 0,00 0,00 1 508,65 25 000,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00 1 960,00 2 000,00 TOTAL GENERAL 617 832,00 574 000,00 633 282,00 570 448,47 627 000,00
Les produits des services (345 000 €) sont constitués des virements des caisses d'assurance maladie (en raison du tiers payant) complétés par des règlements par carte/chèque ou numéraires.
Ils sont toujours estimés sur la base d'un taux de fréquentation du cabinet de 98% des plages de consultation et sur une moyenne de 3 patients à l’heure correspondant à une consultation toutes les 15 minutes, hors nouveaux patients et consultations complexes faisant l’objet d’une tarification spécifique et pour lesquels le temps de consultation est doublé. Ces consultations au centre de santé sont complétées par les visites à domicile de l’ordre de 10 à 12 par semaine.
Le chapitre 74 comporte la subvention de la ville estimée à 70 000 €. Il concerne également pour un montant global évalué à 130 000 € les financements de la CPAM :
- La rémunération liée à l'accord national signé en 2015 entre l'assurance maladie et les représentants des centres de santé,
- Rémunération forfaitaire patientèle médecin traitant,
- La ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique) dont les indicateurs sont fixés par la HAS : prévention, suivi des pathologies chroniques etc,
- La subvention dite Teulade : remboursement par la CPAM de 11,5% de la rémunération brute des professionnels de santé.
Enfin, la labellisation « France Santé » récemment obtenue, permettrait de bénéficier de financement à hauteur de 50 000 €.
Au chapitre 75, sont inscrits les arrondis du prélèvement à la source. Sont également prévues à ce chapitre, les participations versées par les services de l’Etat dans le cadre des formations continues des médecins. Budgets primitifs 2026
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III. La section d’investissement
A. Les dépenses
Les équipements actuels du Centre Municipal de Santé seront transférés. L’arrivée dans les nouveaux locaux va s’accompagner de diverses acquisitions : informatique, mobiliers…
B. Les recettes
Na-
ture Libellé Budgété Budgété Budgété CA BP 2023 2024 2025 2025 2026
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 23 704,00 33 962,81 0,00 0,00
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS 10 933,00 11 225,00 11 700,00 11 700,00 8 775,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 241,00 312,19 398,00 478,19 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 40 775,00 TOTAL GENERAL 36 878,00 45 500,00 12 098,00 12 178,19 49 550,00
Les recettes d’investissement du centre correspondent à des dépenses d’ordre.
Les 8 775 € sont la contrepartie de l'amortissement qui apparaît au chapitre 042 de la section de fonctionnement.
Dans l’attente d’un budget supplémentaire intégrant les résultats 2025, il est prévu un virement de la section de fonctionnement de 40 775,00 €.
Synthèse du budget du CMS :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Montants en € Dépenses Recettes Dépenses Recettes Réelles 577 450,00 627 000,00 49 550,00 0,00 Ordres 8 775,00 0,00 0,00 8 775,00 Virements de section à
section 40 775,00 40 775,00 Excédent de fonctionne-
ment capitalisé 0,00 Résultat cumulé
Budget 2026 627 000,00 627 000,00 49 550,00 49 550,00 Reports 0,00 0,00 Budget alloué 627 000,00 627 000,00 49 550,00 49 550,00
Nature Libellé BP BP BP CA Projet
2023 2024 2025 2025 BP 2026
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000,00 6 100,00 4 000,00 2 874,38 49 550,00
12 000,00 12 100,00 4 000,00 2 874,38 49 550,00 TOTAL GENERAL Budgets primitifs 2026
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PARTIE 3 : BUDGET PRIMITIF DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN Le conseil municipal du 07 octobre 2025 a décidé de la création d’un réseau de chaleur urbain.
Comme rappelé dans le ROB, la Ville a souhaité développer le levier de substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables que constitue le réseau de chaleur alimenté en énergies renouvelables (biomasse).
Une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été passée avec le bureau d’études EXOCETH pour la mise en place d'une chaufferie biomasse-énergie.
Un marché de maîtrise d’œuvre a été engagé auprès du cabinet MANERGY. Les travaux envisagés consistent en la construction d’une chaufferie principale bi-énergie, desservant par l’intermédiaire d’un réseau de chaleur urbain enterré 10 bâtiments, en cœur de ville.
A noter que ce budget relève de la nomenclature M4 (à la différence du budget principal et du budget annexe du CMS, M57). Tous les montants sont en € HT.
I. L’équilibre général
Le BP 2026 se présente de la manière suivante :
Section d’exploitation Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget 2026 182 000,00 182 000,00 2 507 000,00 2 507 000,00
Reports
Budget alloué 182 000,00 182 000,00 2 507 000,00 2 507 000,00 En synthèse, évolution de la subvention d’équilibre de la ville en section de fonctionnement :
II. La section d’exploitation
DEPENSES Prévisionnel
011 Charges générales 108 000,00
012 Charges de personnel 9 000,00
014 Atténuation de produits 0,00
66 Charges financières 26 000,00
6815 Provision pour risques 10 000,00
023 Virement vers l'investissement 29 000,00
TOTAL 182 000,00 €
Chap. 011
Eau 1 000,00
Gaz 19 000,00
Bois 39 000,00
Electricité 6 000,00
Maintenance 36 000,00
Taxe foncière 2 000,00
Assurances 3 000,00
Gestion des cendres 2 000,00
RECETTES Prévisionnel
70 Produits des services 182 000,00
TOTAL 182 000,00 €
Redevance annuelle :
Abonnement 112 000,00
Vente de Chaleur 70 000,00 Budgets primitifs 2026
Ville de Plérin, Centre municipal de santé & Réseau de Chaleur Urbain
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III. La section d’investissement
DEPENSES Prévisionnel
Dépenses d'équipements 2 078 000,00
16 Emprunts 29 000,00
1687 Remboursement Avance RCU 400 000,00
TOTAL 2 507 000,00 €
RECETTES Prévisionnel
021 Virement de la section de fonctionnement 29 000,00
13 Subventions d'investissement 704 000,00
13 CEE 654 000,00
1687 Avance RCU 400 000,00
1641 Emprunt d'équilibre 720 000,00
TOTAL 2 507 000,00 €
Synthèse du budget du RCU :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Montants en € Dépenses Recettes Dépenses Recettes Réelles 153 000,00 182 000,00 2 507 000,00 2 478 000,00 Ordres
Virements de section à
section 29 000,00 29 000,00 Excédent de fonctionne-
ment capitalisé
Résultat cumulé
Budget 2026 182 000,00 182 000,00 2 507 000,00 2 507 000,00 Reports
Budget alloué 182 000,00 182 000,00 2 507 000,00 2 507 000,00 Budgets primitifs 2026
Ville de Plérin, Centre municipal de santé & Réseau de Chaleur Urbain
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PARTIE 4 : LA SYNTHESE
En synthèse
Section de fonctionnement Section d’investissement Budgets alloués
Montants en € Dépenses Recettes Dépenses Recettes Cumul
Budget principal Ville 39 162 493,00
Budget 2026 23 513 000,00 23 513 000,00 15 649 493,00 15 649 493,00
Reports 2025 1 524 992,92 629 708,00
Budget alloué 23 513 000,00 23 513 000,00 14 124 500,08 15 019 785,00
Budget annexe CMS 676 550,00
Budget 2026 627 000,00 627 000,00 49 550,00 49 550,00
Reports 2025 0,00 0,00
Budget alloué 627 000,00 627 000,00 49 550,00 49 550,00
Budget annexe RCU 2 689 000,00
Budget 2026 182 000,00 182 000,00 2 507 000,00 2 507 000,00
Reports 2025 0,00 0,00
Budget alloué 182 000,00 182 000,00 2 507 000,00 2 507 000,00
Budgets alloués en cumul 42 528 043,00