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Déliberation - liste des délibérations du 19 décembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Méry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations du 19 décembre 2024)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Aménagement du territoire,
______________________________________________________________________________________________ Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal 19 décembre 2024 Page 1/1
Commune de MERY-sur-OISE
(Val d’Oise)
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2024
Délibération n°2024/272 portant décision modificative n°2 au budget de la Ville Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/273 portant admission en non-valeur pour créances éteintes Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/274 portant autorisations spéciales d’ouverture de crédits d’investissement par anticipation sur le budget 2025
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/275 portant demande de subvention dans la cadre du Contrat d’Aménagement Régional
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/276 portant adhésion au groupement de commandes du CIG Grande Couronne pour les assurances Cyber-Risques pour la période 2026/2029
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/277 portant approbation d’une convention de mise à disposition du logiciel d’urbanisme avec la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/278 portant soutien de la Commune aux projets d’activités 2024/2025 des écoles maternelles et élémentaires
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/279 portant approbation d’une convention de mécénat avec la sté DESPIERRE SA Approuvée à majorité
Délibération n°2024/280 portant approbation d’une convention de mécénat avec la SAS NOFRA Approuvée à majorité
Délibération n°2024/281 portant modification du règlement intérieur pour le temps de travail et les congés
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/282 portant mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal Approuvée à l’unanimité