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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 1 2 20 Election du President de la Communaute de Communes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 1 2 20 Election du President de la Communaute de Communes)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 avril 2026
L'an deux mille vingt six le seize avril à seize heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du dix avril deux mille vingt six, s'est réuni dans la salle du conseil, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN
sous la présidence du doyen d'âge, Monsieur Jean DUPUY.
2026CC5-1-2-20
OBJET : ELECTION DU PRESIDENT DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
M. DONZELLI Jean-Jacques
Mme BUSCAIL Maryline
M. LARROSE Patrick
Mme LACAN Sylvie
M. JULIEN Jean-Yves
Mme VESIN Stéphanie
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme ORLUC Clémence
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M.ZORZENONE Alain
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. SAGE Guillaume
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 - Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE M. DELSOL Thierry
Commune de MERLES M. FEUTRIER Francis
Commune de MONTJOI M. PIGNON Jean-Michel
Commune de PERVILLE M. DELFARIEL Eric
Commune de POMMEVIC M. LE FESSANT Lionel
Commune de SAINT ANTOINE M. DUPUY Jean
Commune de SAINT CIRICE : Mme MIRAMANDE Marthe
Commune de SAINT CLAIR : M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT LOUP : M. REBEL Stéphane
Commune de SAINT MICHEL : Mme DUSSAC Martine
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS : M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE : M. BOYER Serge
Commune de SISTELS : M. BOISSEAU Christophe
Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel Mme VALETTE Brigitte
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
M. ZANIN Daniel
Mme BRU Laetitia
M. LOPES Ernest (pouvoir donné à B. VALETTE)
Mme PRADELLE Magali
M. THOMAS Bernard
Mme COUR Elodie
Mme LARREGOLA Josiane
M. CLEMANDOT Dominique
Absents et excusés :
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Principal
Madame VESIN Stéphanie a été désignée secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 - Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2026CC5-1-2-20
OBJET : ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu l'article L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant qu'à
partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, les
fonctions de président sont assurées par le doyen d'âge ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10, prévoyant que le président est élu au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue ;
Considérant que Monsieur Jean DUPUY, le doyen d'âge est appelé à la présidence
de séance ;
Vu le procès-verbal de l'élection du président annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de proclamer Monsieur Jean-Michel BAYLET, président de la Communauté de
communes,
- et le déclare immédiatement installé.
Fait et délibéré le 16 avril 2026
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 17 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté
de Communes des Deux Rives
a
Stéphanie VESIN : Jean-Miche BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 17 AR. 2026
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet { 7 AVR. 2026 AR Préfecture
ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20260416-
2026CC5_1_2_20-DE
2026CC5_1_2 20
16/04/2026
DELIBERATIONS
5-1-2-0-0 (Institutions et vie politique /
Election executif / élection des présidents et
vice-présidents d'EPCI)
2026CC5_1_2_20 ELECTION DU
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES.pdf
Fichier(s) annexes(s) :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
PV ELECTION DES MEMBRES DU
BUREAU.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
17/04/2026 11:02:08
17/04/2026 11:02:35