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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 1 2 20 pv Election DES Membres du Bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 1 2 20 pv Election DES Membres du Bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT Tarn-et-Garonne
ARRONDISSEMENT
Castelsarrasin
Effectif
du
conseil
communautaire
46
Nombre
de
conseillers
en
exercice
46
EPCI
:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
DEUX
RIVES
Élection
des
membres
du
bureau
(Président,
des
vice-présidents
et
autres
membres)
PROCES-VERBAL
DE
L'ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
L'an
deux
mille-vingt-six,
le
seize
du
mois
d'avril,
x à
seize
heures
zéro
minute,
en
application
de
l'article
L.
2122-8
par
renvoi
de
l'article
L.5211-2
et
de
l'article
L.
5211-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Rives.
Étaient
présents
les
conseillers
communautaires
ou
les
délégués
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case)
:
BARROS
Gérard
DUSSAC
Martine
ORLUC
Clémence
BAYLET
Jean-Michel
FEUTRIER
Francis
PIGNON
Jean-Michel
BENOIT
Pascal
GROUSSOU
Bernard
PINCEMIN
Bernard
BOISSEAU
Christophe
JULIEN
Jean-Yves
PRADELLE
Magali
BONGIOVANNI
Gérard
LACAN
Sylvie
RATTO
Stéphan
BOUVYAT
Daniel
LAROUSSINIE
Francine
REBEL
Stéphane
BOYER
Serge
LARREGOLA
Josiane
RENAUD
Olivier
BRU
Laetitia
LARROSE
Patrick
SAGE
Guillaume
BUSCAIL
Maryline
LE
FESSANT
Lionel
THOMAS
Bernard
CLEMANDOT
Dominique
EOPES-Erneste
—
Absent
excusé
pouvoir
VALETTE
Brigitte
COUR
Elodie
MAERTEN
Marie-Bernard
VESIN
Stéphanie
DELFARIEL
Eric
MARCHIOL
Lido
VRECH
Régine
DELSOL
Thierry
MARTIN
Henri
ZANIN
Daniel
DONZELLI
Jean-Jacques
MERIEL
Guy
ZORZENONE
Alain
DOUSSON
Bruno
MIRAMANDE
Marthe
DUPUY
Jean
MONESTES
Jean-Michel
Absents':LOPES
Ernesto,
pouvoir
à
VALETTE
Brigitte
1.
Installation
des
conseillers
communautaires
{ou
métropolitains)
ou
des
déléqués
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-2
du
CGCT,
les
dispositions
du
chapitre
Il
du
titre
Il
du
livre
ler
de
la
deuxième
partie
relatives
au
maire
et
aux
adjoints
sont
applicables
au
président
et
aux
membres
du
bureau
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
en
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
titre
V
de
ce
code.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUPUY
Jean,
le
doyen
d'âge
des
membres
présents
du
conseil
communautaire
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
communautaire
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
“T
t
Fils
sont
excusés.
Madame
Stéphanie
VESIN
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
communautaire
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_1_2_20-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 2.
Élection
du
président
2.1.
Présidence
de
l’assembliée
Le
doyen
d'âge
des
membres
présents
du
conseil
communautaire
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT!.
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
45
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
x
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
est
remplie.
_
-
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
président.
!|
a
rappelé
qu’en
application
de
l’article
L.
5211-10
du
CGCT,
le
président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
:
Le
conseil
communautaire
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
-
ORLUC
Clémence,
-
COUR
Elodie.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
le
conseil
communautaire.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
communautaire
a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
ou
délégués
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
ou
délégué,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion,
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
où
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:46
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
:2
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
—
d]:
44
f. Majorité
absolue
?:
23
Te]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
BAYLET
Jean-Michel
42
Quarante-deux
JLEMANDOT
Dominique
2
Deux
Yjorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
ms
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_1_2_20-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c -
d]
f.
Majorité
absolue
“
tsnnnsssnnnssse
nn
nn
nd
nn
nn
ns
rer
anna
nn
ed
nn
nn
nn
nn
nn
ré
annnnnasans
- 3
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
sans
On
en
mn
nn
na
ten
vmas
ann
ananas
en
mnnnnnnn
tas
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
SERA
A
nn
nm
nm
me
mm
na
émane
mn
nn
nn
nn
mn
nn
nn
na
nn
snnnnnaassantivrsannannnana
se
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nn
nn
nn
nn
nn
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nn
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nn
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TR
R
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RR R
T
RRRRRRRA
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nn
nn
nn
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nn
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nn
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A
nn
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RAT
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nn
nn
nn
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ss
nn
mn
mn
nn
nn
nn
nn
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nn
nn
nn
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nn
nn
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rm
nn
nr
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A
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R
R
n
nnn
n n
n
n
nnn
nn
nnn
n n
nnnnnnnnn
na
TAROT
TA
PR
ND
nn
nn
nn
nn
ann
nn
nn
nn
mn
nn
nn
nm
nn
na
nnnnun
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
“
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Shonnnnsanssannann
eat
nnnnnnnnnensañateéerennnnns
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — ©
- d]........…
nn
nn
sn
pp
hétnnvannn
ss
annn
ao
nnnnnnnnnnnnannaas
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
nn
RU
dd
dd
nr
re
nn
nn
me
OT
Dh
n
nn
nn
nn
nn
nn
NN
nr
nn
nn
ae
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SU
nn
D
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RR R
TTTMMM
é
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RUN
nn
OR
RM
RM
RU
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nn
nn
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nn
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RONA
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nn
nn
nn
nn
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UN
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n
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a
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Sn
nn
ns
NN
bdd
n
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nn
nn
nn
dd
rnnnnnnnnnnnnnnanaasesess
nn
DR
Rd
nm
nn
D
Rd
nnannnnnnnnnnnnnnnna
ses
nn
TT
nn
DR
nn
nn
nn
nn
nn
nn
rer
rune
nnnn
aan
nant
rm
anannnnnnnnnnn
ns
RM
nn
nn
nn
nn
nn
nm
nan
na
rvvvusnsssss
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
président
Monsieur
BAYLET
Jean-Michel
a
été
proclamé
président
et
a
été
immédiatement
installé.
LH LaLl
LA 10
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
remplir
le
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_1_2_20-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 -4
3.
Élection
des
vice-présidents
Sous
la
présidence
de
Monsieur
BAYLET
Jean-Michel
élu(e)
président
{ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
communautaire
(ou
métropolitain)
où
le
conseil
syndical
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
vice-présidents.
{1
a
été
rappelé
que
les
vice-présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(art.
L.
5211-10
du
CGCT).
Le
président
a
indiqué
qu’en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT,
le
nombre
des
vice-présidents
est
librement
déterminé
par
l'organe
délibérant
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%,
arrondi
à
l’entier
Supérieur,
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
ni
excéder
quinze
vice-présidents.
Si
en
application
de
cette
dernière
règle
le
nombre
de
vice-présidents
est
fixé
à
moins
de
quatre,
ce
nombre
peut
toutefois
être
porté
à
quatre. Il est
rappelé
que
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
à
20%
de
l'effectif,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze
ou,
s'il
s'agit
d'une
métropole,
de
vingt.
La
président
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
l’établissement
disposait,
à
ce
jour,
de
13
vice-
présidents.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
a
fixé
à
13
le
nombre
des
vice-présidents
du
conseil.
3.1.
Élection
du
premier
vice-président
3.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:46
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
:6
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c —
dl
:40
f.
Majorité
absolue
: :
21
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
RENAUD
Olivier
40
Quarante
PARTAANT
RARE
NEA
RAA
TANT
AAA
TARN
AAAA
AAA
NI
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ess
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sususe
3.1.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
‘
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
:
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c —
dl:
f. Majorité
absolue
“:
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
FAR
NN
PP
n
nn
nn
nnnn
sn
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sn
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nn
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nnnnnnnnnnnnnnens
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nrreneremermnnnamanssaanssase
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nn
nn
nn
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mn
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see
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rnnnmmmnemmmuunsssnnnañaa
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eh
LA
remplir
les
3.1.2
et
3.1.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_1_2_20-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 3.1.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
urnes
L
EE
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
5
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
____
M
«
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b
- c-
d)...….............
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
PARA
RRRRTTTATENN
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ee
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|
ossssenennnnnnansosssennossaccaane
mena
ecennnnnnnnnenn
soc
cmumaannanan
nées
ennuussscamaaas
sé
eeeeeueeeese
3.1.4.
Proclamation
de
l'élection
du
premier
vice-président
Monsieur
RENAUD
Olivier
a
été
proclamé(e)
premier
vice-président
et
immédiatement
installé.
au
Cf]
remplir
le
3.1.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_1_2_20-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 3.2.
Élection
du
deuxième
vice-président
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:O.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:46
14
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral
:3
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
— dl]
:43
f. Majorité
absolue
“:
22
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
BENOIT
Pascal
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rm
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nn
3.2.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© -
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f.
Majorité
absolue
*.…..................
nn
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INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
OT
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OO
nn
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nn
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0
nr
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emma
nn
ass
nnnmmmnnnnnnnnns
3.2.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
©
- d].........
nn
nn
00 0
0
ommennnnnnansssneunananenens
nn
nn
nn
nn
nn
nn
ones
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Un
nnnnnnne
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nn
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nn
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III
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3.2.4.
Proclamation
de
l'élection
du
deuxième
vice-président
remplir
les
3.2.2
et
3.2.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
remplir
le
3.2.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
Monsieur
BENOIT
Pascal
a
été
proclamé
deuxième
vice-président
et
immédiatement
installé.
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_1_2_20-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 3.3.
Élection
du
troisième
vice-président
3.3.1.
Résultats
du
premier
four
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:O *
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:46
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral
:3
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c -
dl:
43
f. Majorité
absolue
“:
22
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
DOUSSON
Bruno
42
Quarante-deux
DUSSAC
Martine
1
Un
3.3.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
_
_
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- ©
- d].........
e.
Majorité
absolue“...
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INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
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n
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3.3.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
".
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- à]...
nn
00 0 0
nn
nn
re
menus
nm
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ee
emma
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
OO
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nn
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nn
nn
nn
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nn
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ses
30 LL é
3.3.4.
Proclamation
de
l'élection
du
troisième
vice-président
Monsieur
DOUSSON
Bruno
a
été
proclamé
troisième
vice-président
et
immédiatement
instal
remplir
les
3.3.2
et
3.3.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
remplir
le
3.3.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
é(e).
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_1_2_20-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 3.4.
Élection
du
quatrième
vice-président
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:O.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:46
ï
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral
:2
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c -
d]
:44
f. Majorité
absolue
“:
23
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
DELFARIEL
Eric
DUSSAC
Martine
RO
TR
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CCEE
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TETE
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3.4.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
"
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art,
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — ©
- d]............
f. Majorité
absolue
“.…...................
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se
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
CELELEEEEEEEE
EEE
EEE
EEE
EE
EE
EEE
ESS
ES
An
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Ron
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e
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3.4.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
"?
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
ie
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]............…
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
nn
nn
nn
nn
A
AU
Adm
nn
nn
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mn
eme
mnnnmssssssssssss
OL
3.4.4.
Proclamation
de
l'élection
du
quatrième
vice-président
remplir
les
3.4.2
et
3.4.3
si
l'élection
à
été
acquise
au
premier
tour.
remplir
le
3.4.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
Monsieur
DELFARIEL
Eric
a
été
proclamé(e)
quatrième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_1_2_20-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 3.5.
Élection
du
cinquième
vice-président
3.5.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:46
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral
:4
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-
c
—
dl]:
42
f. Majorité
absolue
“:
22
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
BARROS
Gérard
LACAN
Sylvie
LAROUSSINIE
Francine
M
DD
DD
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3.5.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]............
f, Majorité
absolue
“ir
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A
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INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
A
nn
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nn
nn
nn
nn
nn
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bprrrnnnnnnnnnnanaaaas
on
3.5.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- ©
- d].........
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
nn
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anna
se
rrrnnmnnnnnnnnasasée
CL LIL 2
3.5.4.
Proclamation
de
l'élection
du
cinquième
vice-président
remplir
les
3.4.2
et
3.4.3
si
l'élection
à
été
acquise
au
premier
tour.
remplir
le
3.4.3
si
l'élection
à
été
acquise
au
deuxième
tour.
Madame
LAROUSSINIE
Francine
a
été
proclamé(e)
cinquième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_1_2_20-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 3.6.
Élection
du
sixième
vice-président
3.6.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:46
D
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
:5
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]:41
f. Majorité
absolue
“:
21
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
MERIEL
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3.6.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- ©
- d]..........
f. Majorité
absolue
“den
A
nn
nn
nn
nn
4
mme
uns
ss
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rnnnnnnnnnssssana
ss
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INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
LEE
EE
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RR
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nnnn
aa
a
a
rnnmmaamannuns
3.6.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- ©
- d].........…
nn
mn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
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pres
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INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
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mnnmnnnnnnnnnnnnnnnns
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"2 2
LA in
3.6.4.
Proclamation
de
l'élection
du
sixième
vice-président
remplir
les
3.4.2
et
3.4.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
remplir
le
3.4.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
Monsieur
MERIEL
Guy
a
été
proclamél(e)
sixième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_1_2_20-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 - 11
3.7.
Élection
du
septième
vice-président
3.71.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:46
s. .
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
:2
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-
c
-
d]:44
f. Majorité
absolue
“:
23
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
RATTO
Stéphan
REBEL
Stéphane...
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nn
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3.7.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
"”
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]...
f. Majorité
absolue
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
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nn
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nn
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nn
té
rnnnnnsssssssss
3.7.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
‘
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
ie
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c].......
RS
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INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
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3.7.4.
Proclamation
de
l'élection
du
septième
vice-président
ab
remplir
les
3.4.2
et
3.4.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
ak
remplir
le
3.4.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
Monsieur
RATTO
Stéphan
a
été
proclamé(e)
septième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_1_2_20-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 3.8.
Élection
du
huitième
vice-président
3.8.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:46
- 12
>
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art,
L.
65
du
code
électoral)
:3
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c -
dl:
43
f. Majorité
absolue
“:
22
D
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INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
REBEL
Stéphane
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3.8.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- ©
- d]..........…
f. Majorité
absolue
nn
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INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
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3.8.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?°
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]........…
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nn
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ses
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
CRRLELELEEEEEE
EEE
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LA
3.8.4.
Proclamation
de
l’élection
du
huitième
vice-président
remplir
les
3.4.2
et
3.4.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
remplir
le
3.4.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
Monsieur
REBEL
Stéphane
a
été
proclamé(e)
huitième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_1_2_20-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 3.9.
Election
du
neuvième
vice-président
3.9.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
À3
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0:
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:46
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral
:6
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c —
d]:
40
f. Majorité
absolue
“:
21
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
MAERTEN
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ss ne
3.9.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
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f. Majorité
absolue
“ns
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INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
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nan
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3.9.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
??
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- ©
- dl...
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né
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MUR
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mrrnnnnnanaaa
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rnranaumsunns
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
RO
TR
nn
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nn
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Né
nnnnenn
nn
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nt
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0
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0
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nn
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A
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TR
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runs
A
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00 0
0
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nn
nds
mnnnnnnnns
œu vi
Cf) Li
3.9.4.
Proclamation
de
l'élection
du
neuvième
vice-président
remplir
les
3.4.2
et
3.4.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
remplir
le
3.4.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
Madame
MAERTEN
Marie-Bernard
a
été
proclamé(e)
neuvième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_1_2_20-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 3.10.
Élection
du
dixième
vice-président
3.10.1.
Résultats
du
premier
four
de
scrutin
J4
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:O.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:46
s
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
:
2
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c —
d]:43
f. Majorité
absolue
“:
22
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
BOYER
Serge
11
Onze
JULIEN
Jean-Yves
32
Trente-deux
3.10.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
__
=
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- ©
- dl.
rene
f. Majorité
absolue
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
EEE
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ELLE
LEE
EEE
EEE EEE
EEE
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nn
été
nsunuus
3.10.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?‘
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- ©
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INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
DR
nn
nn
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0
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a
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nn
nn
nn
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0
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nn
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nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
a
ue
3.10.4.
Proclamation
de
l'élection
du
d
VI WF
ixième
vice-président
remplir
les
3.4.2
et
3.4.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
remplir
le
3.4.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
Monsieur
JULIEN
Jean-Yves
a été
proclamé(e)
dixième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_1_2_20-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 3.11.
Élection
du
onzième
vice-président
3.71.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
- 15
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:O
ù
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:46
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
:2
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c -
d]:
44
f. Majorité
absolue
“:
23
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
BOYER
Serge
7
Sept
BUSCAIL
Maryline
37
Trente-sept
3.11.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?‘
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
nr
LL
__
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
LL
_
ne
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- &
- dl]...
f. Majorité
absolue
*...........
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INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
A
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da
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3.11.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?*
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral}
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d].......
orne
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INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
nn
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mn
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nn
nn
nn
nn
nn
és
auun
LL
3.11.4.
Proclamation
de
l‘élection
du
onzième
vice-président
remplir
les
3.4.2
et
3.4.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
remplir
le
3.4.3
si
l'élection
à
été
acquise
au
deuxième
tour.
Madame
BUSCAIL
Maryline
a été
proclamé(e)
onzième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_1_2_20-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 A6
3.12.
Élection
du
douzième
vice-président
3.12.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:O.,
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:46
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
:5
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral}
:O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
-—
dl:
41
f. Majorité
absolue
“:
21
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
BOISSEAU
Christophe
37
Trente-sept
BOYER
Serge
4
Quatre
3.12.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
een
__
L
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- ©
- d].........
dir
f. Majorité
absolue
“inner
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
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en
3.12.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?#
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
rennes
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- ©
- di]...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
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Proclamation
de
l'élection
du
douzième
vice-président
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3.4.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
Monsieur
BOISSEAU
Christophe
a
été
proclamé
douzième
vice-président
et
immédiatement
installé.
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_1_2_20-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 A7
3.13.
Élection
du
treizième
vice-président
3.13.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0.
4
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:46
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral
:2
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
-
d:43
f. Majorité
absolue
“:
22
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
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Serge
8
Huit
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Sylvie
1
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LARROSE
Patrick
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Trente-quatre
3.13.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
??
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
h
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
©
- dl...
iii
f, Majorité
absolue
..........
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INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En
toutes
lettres
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3.13.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
“°
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
©
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INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
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3.13.4.
Proclamation
de
l'élection
du
treizième
vice-président
l
remplir
le
3.4.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
Monsieur
LARROSE
Patrick
a
été
proclamé
treizième
vice-président
et
immédiatement
installé.
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_1_2_20-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 -
18
4.
Observations
et
réclamations
*
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5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
16
avril
2026,
à
dix-huit
heures,
quarante
minutes,
en
double
exemplaire
*
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
président
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
communautaire
ou
le
délégué
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
président
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
communautaire
ou
le
délégué
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMU
NES
DES
DEUX
RIVES
TTILEA
Jean-Michel
BAYLET
Jean
DUPUY
Stéphanie
VESIN
Les
assesseurs,
Elodie
COUR
et
Clémence
ORLUC
tions
».
mier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
communauté
avec
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
aire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État.
QT ES LE TS SE VE EL
AR Prefecture
082-248200016-20260416-2026CC5_1_2_20-DE
Reçu le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026