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Déliberation - 13 Modif Autorisation Programme Crdits paiement opration cole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
Publié
le
05/04/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20230403-20230405
8-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
.
"2
ul
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
03
avril
2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le trois
avril
à vingt
heures
trente
minutes,
En
exercice
: 27.
Ë
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Thierry,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 24.
Date
de
la convocation
: 28/03/2023
Présents:
M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
de
M.
PAULIN
Samuel),
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
M.
BOUCHON
Christophe
(Procuration
de
MME
BONNET
Céline),
M.
DE
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
BLANCO
Caroline),
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIÉ
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZE
Emile,
M
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 28/03/2023
Absents
excusés
:
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
MME
BLANCO
Caroline
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey),
MME
BONNET
Céline
(Procuration
à
M.
BOUCHON
Christophe),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
PAULIN
Samuel
(Procuration
à
M.
DUFOUR
Thierry).
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: M.
BOUCHON
Christophe.
N°
DEL2023-19
:
Opération
n°792021002
«
Démolition
et
reconstruction
de
l'école
élémentaire
»
: Modification
de
l’autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
articles
L
2311-3
et
R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
relatifs
notamment
aux
opérations
pluriannuelles.
L'autorisation
de
programme(AP)
constitue
la
limite
supérieure
du
financement
global
d'un
équipement
ou
d’un
programme
d'investissement
donné.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
votés
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
par
année
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
les
années
précédentes
seront
reportés
automatiquement
sur
les
exercices
suivants.
Le
vote
de
l'autorisation
de
programme
est
une
décision
budgétaire,
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
et
doit
être
accompagné
d'une
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
et
d'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face.
L'équilibre
annuel
budgétaire
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
inscrit
au
budget.
Ce
dispositif
est
particulièrement
adapté
pour
les
opérations
d'équipement
de
grande
ampleur
dont
la
réalisation
est
répartie
au
minimum
sur
deux
exercices.
1/4 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
Publié
le 05/04/2023
ID
: 081-200063360-20230403-20230405
8-DE
SO
Par
délibération
n°
2021-17
du
12
avril
2021
modifiée
par
la
délibération
n°2022-21
du
O4
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
a
créé
une
autorisation
de.
programme
sur
le
budget
communal
pour
l'opération
N°792021002
«
Démolition
et
reconstruction
de
l'école
élémentaire
»,
ayant
un
caractère
pluriannuel.
Le
8
novembre
2022,
les
marchés
de
travaux
relatifs
à
cette
opération
ont
été
signés,
précisant
le
coût
global
du
projet.
Malgré
la
mise
en
concurrence
des
entreprises
et
les
négociations
engagées
auprès
des
candidats,
cette
opération
subit
un
surcoût
étroitement
lié
à
la
crise
inflationniste
de
2022.
Compte
tenu
de
l'augmentation
du
coût
global
de
l'opération,
il
est
nécessaire
de
modifier
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
comme
présenté
dans
le
tableau
ci-après
:
Autorisation
de
programme
: Opération
N°
792021002
«
Démolition
et
reconstruction
de
l’école
élémentaire
»
:
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
PRÉVISIONNELS
TOTAL
2021
2022
2023
2024
2025
DÉPENSES
Réalisé
Réalisé
Prévision
Prévision
Prévision
Assistance
à
Maîtrise
17
700
€
6 900
€
7
100€
3 800€
2 300€
37
800
€
d'ouvrage
Maîtrise
d'œuvre |
151
195,90
€ |
194
447.02
€
160
000
€
86
000
€
50
992.04€
642
634,96
€
Batiment
57 605,68 €
0€
0
0
0€
57 605,68 €
modulaire Missions
complémentaires
17
520€
19
815.44€
7 700
€
4100
€
2 500.56€
51
636.00
€
Travaux
0€
96
727.05€
€ |
3 525
200€
1 906
100
€
511
845.15€
|
6039
872.20
€
TOTAL
244
021,58
€ |
317
889,51
€ |
3 700
000
€
2 000
000
€
567
637.75€
|
6 829
548.84 €
RECETTES
PRÉVISIONNELLES
AE
2021
2022
2023
2024
2025
RECETTES
Réalisé
Réalisé
Prévision
Prévision
Prévision
F.C.T.V.A.
9 840,79€ |
33420.32€
|
655
862.89 €
328
080€
9311520€
|
1 120
319.20€
D.E.T.R.
0 €
0 €
441
935
€
533615.36€
|
533615.36€
|
1 509
165,72
€
Département
0 €
36
447.45
€
135
000
€
453
264,03€
453
264,03€
|
1 077
975,51
€
——
234
180,79€ |
248
021.74
€ |
2 467 202.11€ |
685040.61€ |
-512 356.84€ |
3 122 088.41
€
TOTAL
244
021,58€ |
317
889.51
€ |
3 700
000
€
2 000
000
€
567
637.75€
|
6 829
548.84
€
214 -
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2311-3
-
_
Vule
décret
97-175
du
20
février
1997,
-
Vu
l'instruction
M14,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
Publié
le 05/04/2023
ID
: 081-200063360-20230403-20230405
8-DE
SL
-
Vu
la
délibération
n°
2021-17
du
12
avril
2021
créant
une
autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
pour
l'opération
n°792021002
«
Démolition
et
reconstruction
de
l'école
élémentaire
»
-
Vu
la
délibération
n°
2022-21
du
04
avril
2022
modifiant
l’autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
pour
l'opération
n°792021002
«
Démolition
et
reconstruction
de
l'école
élémentaire
-
Considérant
qu'il
convient
de
réajuster
l'autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement,
AP
/CP
du
projet
de
l'opération
n°792021002
«
Démolition
et
reconstruction
de
l’école
élémentaire
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DÉCIDE
de
modifier
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
relatifs
à
la
réalisation
de
l'opération
n°
792021002
«
Démolition
et
reconstruction
de
l'école
élémentaire
»
ainsi
que
détaillé
ci-après :
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
PRÉVISIONNELS
TOTAL
2021
2022
2023
2024
2025
DÉPENSES
Réalisé
Réalisé
Prévision
Prévision
Prévision
Assistance
à
Maîtrise
17
700
€
6
900
€
7
100€
3
800€
2
300€
37
800
€
d'ouvrage
Maîtrise
d'œuvre
|
151
195,90
€ |
194
447.02
€
160
000
€
86
000
€
50
992.04€
642
634,96
€
Bâtiment modulaire
57
605,68
€
0
€
0
0
0
€
57
605,68
€
MISSIONS
17 520€
19 815.44€
7 700 €
4100 €
2 500.56€
51
636.00 €
complémentaires
Travaux
0€
96
727.05€
€
3
525
200€
1
906
100
€
511
845.15€
|
6
039
872.20
€
TOTAL
244
021,58
€ |
317
889,51
€
3
700
000
€
2
000
000
€
567
637.75€
|
6
829
548.84
€
3/4 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
Publié
le 05/04/2023
ID
: 081-200063360-20230403-20230405
8-DE
SO
RECETTES
PRÉVISIONNELLES
TOTAL
2021
2022
2023
2024
2025
RECETTES
Réalisé
Réalisé
Prévision
Prévision
Prévision
F.C.T.V.A.
984079€
|
33420.32€ |
655
862.89€
328 080€
93115.20€
|
1 120 319.20€
D.E.T.R.
0€
0€
441
935 €
533615.36€
|
533615.36€
|
1509
165,72 €
Département
0€
36 447.45
€
135 000 €
453 264,03€ |
453264,03€
|
1 077 975,51
€
Dent
234
180,79€ |
248
021.74 € |
2 467 202.11€ |
685 040.61
€ |
-512
356.84€ |
3 122 088.41
€
TOTAL
244 021,58€ |
317 889.51
€ |
3700000€
|
2000000€
|
567637.75€ |
6 829 548.84 €
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif,
exercice
2023.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Christophe
BOUCHO FTP
2
Le
Maire
Thierry
DUFOUR
44