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Déliberation - 10 Modif Autorisation Programme Crdits paiement opration cole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le 05/04/2024
SL
ID
: 081-200063360-20240403-20240405
9-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du Tarn
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
03
avril
2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trois
avril
à
vingt
heures
trente,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 21.
Date
de
la convocation
: 18/03/2024
Présents
: M.
DUFOUR
Thierry,
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
M.
BOUCHON
Christophe,
M.
DE
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
MALAQUIIN
Hélène),
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIÉ
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard
MME
BLANCO
Caroline
(Procuration
de
MME
BONNET
Céline),
M.
CACERES
Philippe
(Procuration
de
MME
VERGNES
Brigitte),
MME
COBOURG
Monique,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZE
Emile,
M
JOUANY
Claude
(Procuration
de
M.
TROUCHES
Michel),
MME
LAGHZAOUI
Nawal.
Date
d'affichage
: 18/03/2024
Absents
excusés :
MME
TAMBORINI
Christine,
MME
BONNET
Céline
(Procuration
à
MME
BLANCO
Caroline),
M.
COSQUER
Cyril,
MME
MALAQUIN
Hélène
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey),
M.
TROUCHES
Michel
(Procuration
à
M.
JOUANY
Claude),
MME
VERGNES
Brigitte
(Procuration
à
M.
CACERES
Philippe).
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
PAULIN
Samuel
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: MME
COBOURG
Monique.
N°
DEL2024-18
:
Opération
n°792021002
«
Démolition
et
reconstruction
de
l’école
élémentaire
»
: Modification
de
l’autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
articles
L
2311-3
et
R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
relatifs
notamment
aux
opérations
pluriannuelles.
L'autorisation
de
programme(AP)
constitue
la
limite
supérieure
du
financement
global
d'un
équipement
ou
d’un
programme
d'investissement
donné.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
votés
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
par
année
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
les
années
précédentes
seront
reportés
automatiquement
sur
les
exercices
suivants.
Le
vote
de
l'autorisation
de
programme
est
une
décision
budgétaire,
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
et
doit
être
accompagné
d’une
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
et
d'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face.
L'équilibre
annuel
budgétaire
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
inscrit
au
budget.
Ce
dispositif
est
particulièrement
adapté
pour
les
opérations
d'équipement
de
grande
ampleur
dont
la
réalisation
est
répartie
au
minimum
sur
deux
exercices.
1/4 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le 05/04/2024
ID
: 081-200063360-20240403-20240405
9-DE
SO
Par
délibération
n°
2021-17
du
12
avril
2021
modifiée
par
les
délibérations
n°2022-21
du
04
avril
2022
et
n°2023-19
du
3
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
a
créé
une
autorisation
de
programme
sur
le
budget
communal
pour
l'opération
N°792021002
«
Démolition
et
reconstruction
de
l'école
élémentaire
»,
ayant
un
caractère
pluriannuel.
Compte
tenu
de
l'avancement
des
travaux
et
des
paiements,
il
est
nécessaire
de
modifier
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
comme
présenté
dans
le
tableau
ci-après
:
Autorisation
de
programme
: Opération
N°
792021002
«
Démolition
et
reconstruction
de
l’école
élémentaire
»
:
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
PRÉVISIONNELS
TOTAL
2021
2022
2023
2024
2025
DÉPENSES
Réalisé
Réalisé
Réalisé
Prévision
Prévision
Assistance
à
Maîtrise
21
900€
6 900€
6 000€
0€
0€
34
800
€
d'ouvrage Maîtrise d'œuvre
151
195,91€ |
194
447,03€ |
108
370,69
€
149
000€
39
621,33€
642
634,96
€
Bâtiment
57 605,68€
|
5485,53€
12 805,07€
19 898,36€
0€
95 794,64
€
modulaire Missions
complémentaires
17
520€
17
030,53€
6 727,82
€
8 486€
2 256,41€
52
020,76
€
Travaux
0€
94
026,44€
|
2818
718,77€ |
2 422
615,64€ |
668
937,63€ |
6 004
298,48
€
TOTAL
248
221,59€ |
317
889,53€ |
2 952
622,35€ |
2600
000€
|
710
815,37€ |
6 829
548,84
€
RECETTES
PRÉVISIONNELLES
AL
2021
2022
2023
2024
2025
RECETTES
Réalisé
Réalisé
Réalisé
Prévision
Prévision
F.C.T.V.A.
9 840,79€
34
945 14€
375
713,84€
426
504€
273
315,43€
|
1 120
319,20€
D.E.TR.
0€
0€
604
589€
594
926€
237
600€
1 437
115€
Département
0€
36
447,45€
220
044,05€
585
000€
180
000€
1 021
491,50€
Région-Ademe
0€
0€
0€
0€
199 756
199 756€
Entente
sur
l’eau
1
238
380,80€ |
246 496,94€ |
1 752 275,46€
993 570€
|
-179856,06€ |
3 050 867,14€
TOTAL
248
221,59€ |
317
889,53€
|
2952622,35€
|
2600
000€
|
710815,37€
|
6 829
548,84€
214 -
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2311-3
-
Vule
décret
97-175
du
20
février
1997,
-
Vu
l'instruction
M14,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le 05/04/2024
ID
: 081-200063360-20240403-20240405
9-DE
SL
-
Vu
la
délibération
n°
2021-17
du
12
avril
2021
créant
une
autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
pour
l'opération
n°792021002
«
Démolition
et
reconstruction
de
l'école
élémentaire
»
-
Vu
les
délibérations
n°
2022-21
du
04
avril
2022
et
n°
2023-19
du
03
avril
2023
modifiant
l'autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
pour
l'opération
n°792021002
«
Démolition
et
reconstruction
de
l'école
élémentaire
-
Considérant
qu'il
convient
de
réajuster
l'autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement,
AP
/CP
du
projet
de
l'opération
n°792021002
«
Démolition
et
reconstruction
de
l’école
élémentaire
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
de
modifier
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
relatifs
à
la
réalisation
de
l'opération
n°
792021002
«
Démolition
et
reconstruction
de
l'école
élémentaire
»
ainsi
que
détaillé
ci-après
:
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
PRÉVISIONNELS
TOTAL
2021
2022
2023
2024
2025
DÉPENSES
Réalisé
Réalisé
Réalisé
Prévision
Prévision
Assistance
à
Maîtrise
21
900€
6 900€
6 000€
0€
0€
34
800
€
d'ouvrage Maîtrise d'œuvre
151
195,91€ |
194
447,03€ |
108
370,69
€
149
000€
39
621,33€
642
634,96
€
SONT
57 605,68€ |
5485,53€
12 805,07€
19 898,36€
0€
95 794,64 €
modulaire Missions
complémentaires
17
520€
17
030,53€
6 727,82
€
8 486€
2 256,41€
52
020,76
€
Travaux
0€
94
026,44€
|
2818
718,77€ |
2422
615,64€ |
668
937,63€ |
6 004
298,48
€
TOTAL
248
221,59€ |
317
889,53€ |
2952
622,35€ |
2600000€
|
710815,37€
|
6 829
548,84
€
3/4 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le 05/04/2024
ID
: 081-200063360-20240403-20240405
9-DE
SL
RECETTES
PRÉVISIONNELLES
TOTAL
2021
2022
2023
2024
2025
RECETTES
Réalisé
Réalisé
Réalisé
Prévision
Prévision
F.C.T.V.A.
984079€ |
34945,14€
375 713,84€
426
504€
273
315,43€ |
1 120 319,20€
D.E.TR.
0€
0€
604
589€
594 926€
237 600€
1 437
115€
Département
0€
36 447,45€
220
044,05€
585 000€
180 000€
|
1 021
491,50€
Région-Ademe cette
eut l'eau
0€
0€
0€
0€
199 756
199 756€
RE
Drunt
238 380,80€ |
246 496,04€ |
1752
275,46€
993 570€
|
-179856,06€ |
3 050 867,14€
TOTAL
248 221,59€ |
317 889,53€ |
2952622,35€ |
2600000€
|
710815,37€
|
6 829 548,84€
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Monique
COBOURG
ci
Le
Maire
Thierry
susole
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif,
exercice
2024.
4/4