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Déliberation - 1677055745 AR 006 Reseau de Chaleur Bois Village Fontannes Prix du Kwh AU 01 01 2023
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1677055745 AR 006 Reseau de Chaleur Bois Village Fontannes Prix du Kwh AU 01 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 10 / 5
Date de la convocation
13 décembre 2022
N° 16122022006
RESEAU DE CHALEUR
VILLAGE DE FONTANNES :
PRIX DU Kwh AU 1er JANVIER
2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 17 décembre 2022
et publication ou notification
du 17 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 16 décembre 2022
L’an deux mil vingt deux
et le seize décembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., ROCHER P., ARNAUD A., MIGNE J., GARRAGOS F., MICHEL A., FOURY D., Mmes VIDAL F., ROY S., BRUNETON M., AURELLE V., BONCOMPAIN C., MARTEL D.
Absent :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les charges de fonctionnement du réseau de chaleur subissent de fortes hausses (électricité, entretien…). Afin de couvrir ces augmentations, il est proposé de procéder à une hausse du prix de vente du Kwh applicable.au 1er janvier 2023, à savoir 0,120 euros/Kwh
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
de fixer le prix de vente du Kwh à 0,120 euros HT à compter du 1er janvier 2023.
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 16 décembre 2022
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE, SECRETAIRE DE SEANCE Michel JOUBERT Florence VIDAL
AR Prefecture
043-214300626-20221216-16122022006-DE
Reçu le 17/12/2022