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Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1700560017 AR 004 Budget Reseau de Chaleur dm 2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 8 7
Date de la convocation
15 septembre 2023
N° 25092023004
BUDGET RESEAU DE CHALEUR
(06203) : DM N° 2
Vote
Exprimés 8
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 27 septembre 2023
et publication ou notification
du 27 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 25 septembre 2023
L’an deux mil vingt trois
et le vingt-cinq septembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., MICHEL A., ROCHER P., Mmes VIDAL F., ROY S., BONCOMPAIN C., MARTEL D.
Absents : Mrs MIGNE J., GARRABOS F., ARNAUD A., FOURY D., CHABIDON D., Mme VEROT V., BRUNETON M.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des virements de crédits sur le budget Réseau de chaleur de la Commune, à savoir :
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
C/66111 – Intérêts réglés à l’échéance ….………………. + 257,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL
C/608 - Autres matières et fournitures …………………. - 257,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise les virements de crédits sur le budget Réseau de chaleur (06203)
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 25 septembre 2023
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20230925-25092023004-DE
Reçu le 27/09/2023