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Déliberation - 1728993309 AR 004 Creances Irrecouvrables et dm Budget Reseau de Chaleur 1
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1728993309 AR 004 Creances Irrecouvrables et dm Budget Reseau de Chaleur 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 11 / 3
Date de la convocation
2 octobre 2024
N° 07102024004
BUDGET RESEAU DE CHALEUR
(06203) : CREANCES
IRRECOUVRABLES ET DM N° 1
Vote
Exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 09 octobre 2024
et publication ou notification
du 09 octobre 2024
EXTRAIT DU REGI STRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 7 octobre 2024
L’an deux mil vingt quatre
et le sept octobre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CHAMAYOU, 1er Adjoint
Présents : Mrs MIGNE J., ROCHER P., CHABIDON D., FOURY D., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M., VEROT V., BONCOMPAIN C. Absents : Mrs ARNAUD A., MICHEL A., GARRABOS F.
Monsieur l’Adjoint fait part aux membres du Conseil Municipal que certaines créances de particuliers ayant habité la commune de Chaspuzac ne pourront être recouvrées. Ces particuliers ont été déclarés en situation de surendettement, les annulations de ces dettes relatives au budget Réseau de chaleur, sur l’exercice 2021 pour un montant de 827,27 euros sont à effectuer.
Afin de pouvoir effectuer les écritures comptables, il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits sur le budget Réseau de chaleur (06203), à savoir :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
C/6542- Créances éteintes………..…………………………………... + 830,00 € C/61558 – Autres biens mobiliers ……………………………………. - 830,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise Monsieur l’Adjoint à procéder aux écritures de créances irrécouvrables sur le budget Réseau de chaleur (06203) pour un montant de 827,27 euros
autorise les ouvertures de crédits sur le budget Réseau de chaleur (06203)
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 7 octobre 2024
Pour extrait certifié conforme
L’ADJOINT,
Patrice CHAMAYOU
AR Prefecture
043-214300626-20241007-07102024004-DE
Reçu le 09/10/2024