Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1744787799 AR 002 VERSEMENT SUBVENTION AU BUDGET R
Déliberation - 1682517586 009 VERSEMENT SUBVENTION BUDGET RESEAU
Déliberation - 1694766372 AR 003 BUDGET RESEAU DE CHALEUR 06203 D
Déliberation - 1700560017 AR 004 BUDGET RESEAU DE CHALEUR DM 2 1
Déliberation - 1677055955 AR 009 BUDGET RESEAU DE CHALEUR 06203 D
Déliberation - 1677055745 AR 006 RESEAU DE CHALEUR BOIS VILLAGE F
Déliberation - 1709284995 AR 005 BUDGET 06203 RESEAU CHALEUR AFFE
Déliberation - 1728993309 AR 004 CREANCES IRRECOUVRABLES ET DM BU
Déliberation - 1654845826 RESEAU DE CHALEUR EXPERTISE
Déliberation - 1680190051 004 BUDGET 06203 RESEAU CHALEUR AFFECTA
Déliberation - 1669640996 AR 006 Versement Budget Reseau de Chaleur 06203
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1669640996 AR 006 Versement Budget Reseau de Chaleur 06203)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
D EPARTEMENT
HAUTE-LOTRE
Nombre de membres
Nombre
de Présents | Pouvoirs À Absents
membres.
I 0 4 PA
Date de la convocation
20 octobre 2022
N° 24102022006
VERSEMENT SUR BUDGET
RESEAU DE CHALEUR (06203)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture ana |
[ie 25 octobre 2022
et publication ou notification
[du 25 octobre 2022 |
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 24 octobre 2022
L’an deux mil vingt deux
ct le vingt-quatre octobre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., ROCHER P., ARNAUD A., MIGNE J., Mmes VIDAL F., ROY S., BRUNETON M., AURELLE V., BONCOMPAIN C., Chen D.
Absent : Mme MARTEL D., Mrs GARRAGOS F., MICHEL A., FOURY D.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a décidé depuis le 1® juillet 2022 de ne plus percevoir son indemnité de fonction de Maire de la Commune afin de faire valoir ses droits à la retraite.
En conséquence, il propose au Conseil Municipal que l’intégralité de cette somme soit versée au paiement de l’annuité de l’emprunt fait par la Commune pour construire Le réseau de chaleur communal qui alimente les logements sociaux de la commune à compter du 1° juillet 2022.
Le montant de la somme à verser pour l’année 2022 s’élève à 9 404,52 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide d’accepter cette proposition et charge la secrétaire générale d’effectuer cette opération sur Le budget Réseau de Chaleur (06203),
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 24 octobre 2022
Pour extrait certifié conforme
SECRETAIRE DE SEANCE
ERT Florence VIDAL
LE MAIRE,
Michel JOU
AR Prefecture
043-214300626-20221024-24102022006-DE
Reçu le 25/10/2022