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Conseil Municipal - dc 2024 13 information dans le cadre de la delegation du conseil municipal
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Publié
le
4 4
FEV,
2024
ID
: 056-215600420-20240213-DEL20240213_13-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13 février
2024
N°DC-2024-13
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Objet
: Information
dans
le cadre
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
(L.2122-22)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mardi
treize
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie
le jeudi
huit février
deux
mille
vingt-quatre.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNEY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: Mme
Laurence
MORVAN
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
LE
GAL; M.
Fabien
LORIC
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
QUERO
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
TAINGUY
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
20
octobre
2020
et,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
lui a délégué
certaines
de
ses
attributions.
Selon
cet
article,
le CGCT
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
depuis
la précédente
séance,
sans
vote
ni avis
du
conseil
municipal.
N°
Bas
ds
Objet
Décision
l'acte
DM-01/24
30/01/2024
[Demande
subvention
au
titre|[De
solliciter une
subvention
au titre
de
la DSIL
2024
dans
le
de
la DETR
2024
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
omnisports
dont
le
montant
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
237
460,51€
H.T
DM-02/24
31/01/2024
[Demande
de
subvention
au|De
solliciter une
subvention
au titre
de
la DSIL
2024
dansle
titre
de
la DSIL
2024
cadre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
omnisports
dont
le
montant
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 279
693,68€
H.T
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
d'en
prendre
acte
conformément
à l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales.
Le
conseil
municipal
:
°
PREND
ACTE
de
cette
communication.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER