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Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2026 70 information dans le cadre de la delegation du maire tampon 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 Publéle
À
{}
JUIL,
2926
ID : 056-215600420-20260707-DEL2026
70-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 07 juillet 2026
N°DC-2026-70 Présents : 15
Conseillers en exercice : 19
Votants : 19
Objet : Information dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire L'an deux mille vingt-six, le mardi sept juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle de conseil, 12 avenue de la Princesse, sous la présidence de Monsieur Freddy JAHIER, Maire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux et ont été affichés à la porte de la mairie le vendredi trois
juillet deux mille vingt-six.
PRESENTS : M. Freddy JAHIER, M. Daniel DURAND, Mme Mireille GUILBAUD, M. Gilles DRÉANO, M. Sébastien OGRÉ, M. Franck JOSSO, M. Lionel LE GALL,:Mme Katy VERA, M. Christian BARBIER, Mme Isabelle LE BLAY, Mme Stéphanie BURBAN, M. Thierry QUERO, M. Sébastien CHENAIS, Mme Catherine JAFFRÉ, Mme Stérenn BONNET POUVOIRS : Mme Sandrine OLLIC donne pouvoir à M. Freddy JAHIER ; Mme Maud SIMONNOT à Mme Isabelle LE BLAY ; M. Sébastien BOURDAIS
à M. Sébastien CHENAIS et Mme Stéphanie.LE BRUN à Mme Stéphanie BURBAN.
Secrétaire de séance : M. Lionel LE GALL Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 05 mai 2026, conformément aux dispositions de
l'article
L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal
lui
à
délégué
certaines
de
ses
attributions.
Selon
cet
article,
le
CGCT
impose
de
donner
communication des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la
précédente séance, sans
vote ni avis du conseil municipal.
N°
Date de l'acte
Objet
Décision
DM-13/26
08/06/2026
{Convention
relative :: à
: laSignature
de
la
convention
relative
à
la
réalisation
d'un
réalisation
d'un
Stagelstage
en
immersion
en
milieu
professionnel
de
Mme
d'immersion
en
milieul Emmanuelle MAGDELAINE avec CAP EMPLOI, dans le cadre du
professionnel
« Mois de l'inclusion
en
collectivités
morbihannaises »,
au
sein
du
service
état civil
et
médiathèque
de
la
mairie
de
Colpo du 08.06 au 12.06.2026.
DM-14/26
12/06/2026:
|Contrat de services
Signature et notification d’un contrat d'une durée de 3 ans avec l'entreprise ELAN CITE relatif
à la maintenance du radar
solaire pédagogique pour un montant annuel de 528,00€ HT.
DM-15/26
15/06/2026
|Délivrance
des
concessions|D'attribuer ou de renouveler Les concessions suivantes :
dans le cimetière
-
Mme PERROTIN Nicole - Renouvellement d'une concession n°236 (30 ans). Montant 180€.
-
M.
BONNEAU
Robert
-
Nouvelle
concession
-
cavurne n°583 (30 ans). Montant 150€.
-
Mme
LE
GOUGAUD
Gisèle
-
Nouvelle
concession
n°584 (30 ans). Montant 180€. Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 Publié
le
4
f}
JUIL,
2076
ID : 056-215600420-20260707-DEL2026_70-DE
DM-16/26
29/06/2026
information
relative
auxlDepuis
le
19
janvier
2026,
les
déclarations
d'intention
déclarations
d'intention|d'aliéner (DIA) suivantes ont fait l'objet d'une décision :
d'aliêéner
N° du dossier
Date de décision
Décision
Adresse du terrain
IA 056 042 26 00017
03/06/2026
Renonciation
La
Basse-Cour
56390
COtPO lA 056 042 26 00016
03/06/2026
Renonciation
la
Basse-Cour
56390
COLPO 14 056 042 26 00015
27/05/2026
Renonciation
21 et 21b RUE DU VIEUX
COLPO 56390 COiPO tA 056 042 26 0004
02/05/2026
Renonciation
8 Rue
de
la
Résistance
56390 COEPO 1A 056 042 26 00013
09/04/2026
Renonciation
8 résidence de la prairie
56390 COLPO JA 056 042 26 00012
17/03/2026
Renonciation
1 Rue du Chemin de Fer
56390 COLPO 1A 056 042 26 00011
17/03/2026
Renonciation
15
Rue
du
Chemin
de
Fer.56390 COLPO IA 056 042 26 00010
10/03/2026
Renonciation
4
rue
du
#4
Juin
1864
56390 COLPO IA 056 042 26 00909
20/02/2026
Renonciation
1
Résidence
de
la
Pommeraie 56390 COLPO 1A 056 042 26 00008
11/02/2026
Renonciätion
42
Avenue
de
la
Princesse 56390 COLPO !A 056 042 26 00007
07/02/2026
Renonciation
44
Avenue
de
la
Princesse 56390 COLPO lA 056 042 26 00006
04/02/2026
Renonciation
4
RU£
DE
LA
FONTAINE
56390
COLPO
1A 056 042 26 00005
27/01/2026
Renonciation
44
Avenue
de
la
Princesse 56390 COLPO IA 056 042 26 00004
20/02/2026
Renonciation
Le
Vieux
Bourg
56390
COLPO IA 056.042 26 00003
20/02/2026
Décision de préempter
Le
Vieux
Bourg
56390
COLPO tA 056 042 26 00002
15/01/2026
Renonciation
44
Avenue
de
la
Princesse 56390 COLPO IA 056 042 26 00001
09/01/2026
Renonciation
44
Avenue
de
(la
Princesse 56390 COLPO
DM-17/26
01/07/2026
{Attribution
et
notification
delSignature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
DC
marchés
publics
lancés
sans
mise
en
préalables
concurrence
ENERGIE,
56
190
Muzillac
portant
sur
l'acquisition
d’une
borne de recharge pour véhicule
électrique, dans la cour de
la mairie, pour un montant de 2 600,83€ HT. Signature et notification d'un devis à l'entreprise WESCO, 79 140 CERIZAY, portant sur l'achat de canapés à l'ALSH,
pour
un montant de 880,00€ HT. Signature et notification d’un devis à l'entreprise | PRINT, 56 500
Locminé,
portant
sur
l'habillage
du
véhicule
Kangoo
(adhésifs
vitres
et
logo
commune
de
COLPO)
pour
un
montant de 208,50€ HT. Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
56
EQUIPEMENTS,
56 000 Vannes
relatif à
la
réparation
de
la
chambre froide au
restaurant scolaire pour un
montant de
1405,20€ HT. Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 Publié
le
| (]
JUIL,
2076
DM-18-26
02/07/2026
Règlement d'honoraires
de
frais
ID : 056-215600420-20260707-DEL2026_70-DE
Versement
des
honoraires,
d'un
montant
de
15
793€
à
la
SARL TAXI BRETAGNE PLUS, à l'issue du jugement n°2302034, du 23 janvier 2026. Obtention par la commune de Colpo, du remboursement des frais engagés, par l'assureur protection juridique - Groupama de la somme de 18 806€ (comprenant le décompte des sommes dues relatives à
la procédure au
fond devant Le TA de Rennes de la société LEXCAP 3 013€).
Le conseil municipal
:
e
PREND ACTE de cette communication.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le
Maire de Colpo Freddy JAHIER
K