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Conseil Municipal - dc 2024 28 information dans le cadre de la delegation du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dc 2024 28 information dans le cadre de la delegation du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publiéle
2
À
MARS
2024
ID
: 056-215600420-20240326-DEL20240326_28-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2024
N°DC-2024-28
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
:17
Objet
: Information
dans
le cadre
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
(L.2122-22)
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mardi
vingt-six
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conférence,
35
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et l’ordre du
jour ont
été transmis
par voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie le jeudi
vingt-et-un
mars
deux-mille-vingt-quatre.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
, Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNEY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
Franck
JOSSO
et
M.
Christian
BARBIER
POUVOIRS:
Mme
Laurence
MORVAN
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
DURAND
et
M.
Sébastien
CHENAIS
donne
pouvoirà M.
Sébastien
BOURDAIS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
20
octobre
2020
et,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
lui a délégué
certaines
de
ses
attributions.
Selon
cet
article,
le CGCT
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
depuis
la précédente
séance,
sans
vote
ni avis du
conseil
municipal.
Date
de
:
ru
N°
;
Objet
Décision
l'acte
DM-03/24
21/02/2024
|Convention
de
gestion
et
de|De
signer
la
convention
de
prise
en
charge
et
gestion
de
prise en
charge
de
colonies
delcolonies
de
chats
libres
établi
par
la
fondation
Clara
du
chats
libres
groupe
SACPA
pour
une
durée
d'un
an jusqu'au
31/12/2024
et dont
le coût
est de 130€
par chat
capturé.
DM-04/24
04/03/2024
Dons
de
mobiliers
à
LalDe
donner
à
la
Recyclerie
Le
Grenier
de
Centre
Morbihan
Recyclerie
« LE
GRENIER
»
Communauté,
sise
rue
André
Citroën,
56
500
Locminé,
les
tables
en
bois
et
les chaises
du
conseil
municipal
(10 tables
et 19
chaises).
DM-05/24
18/03/2024
[Convention
de
mise
à|De
renouveler
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
disposition
de
locaux
et
de
service
avec
le conseil
départemental
pour
l'exercice!
des
permanences
sociales
à
la
mairie
de
Colpo
à compter
du 1°" janvier
2024
jusqu'au
31 décembre
2026.
DM-06/24
18/03/2024
|Renouvellement
des
contrats
De
renouveler
les
contrats
de
prestations
de
services
avec
de
maintenance
avec
leslles
sociétés
Berger-Levrault
et Logitud
Solutions
iété
L
sociétés
Berger
evrault
et
-
Berger-Levrault:
3 ans
pour
un
montant
total
de
Logitud
Solutions.
15
770,98€
HT.
-_
Logitud
Solutions:
1 an
renouvelable
2 fois
pour
un
montant
de 346
€ H.T. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
pubié le?
À
MARS
2024
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
d'en
prendre
acte
conformément]
1p : 056-215600420-20240326-DEL20240326_28-DE
général
des
collectivités territoriales.
Le
conseil
municipal :
e
PREND
ACTE
de
cette
communication.
Fait et délibéré les jours,
mois
et an susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER