Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - dc 2024 28 information dans le cadre de la deleg
Conseil Municipal - dc 2024 13 information dans le cadre de la deleg
Déliberation - DC 2023 71 Information dans le cadre de la délég
Déliberation - 20231107 55 Information dans le cadre de la déléga
Déliberation - 20231003 44 information dans le cadre de la déléga
Déliberation - 20230328 26 Information dans le cadre de la déléga
Déliberation - 20230704 37 information dans le cadre de la déléga
Conseil Municipal - dc 2024 53 attribution des delegations du consei
Conseil Municipal - N1 Informations dans le cadre de la delegation du
Conseil Municipal - dc 2024 73 attribution des delegations du consei
Conseil Municipal - dc 2024 41 information dans le cadre de la delegation du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dc 2024 41 information dans le cadre de la delegation du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Pubiéle
3
(
MAI
2024
ID
: 056-215600420-20240528-DEL2024_41-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mai
2024
N°DC-2024-41
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Objet
: Information
dans
le cadre
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
(L.2122-22)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conférence,
35
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et l'ordre du jour
ont
été transmis
par voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie le jeudi
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-quatre.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC,
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: Mme
Isabelle
TAINGUY
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
LE
GAL
et
Mme
Carole
MIANNAY
à
Mme
Sandrine
OLLIC
Secrétaire
de
séance
: M.
Gilles
DRÉANO
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
20
octobre
2020
et,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
lui a déléqué
certaines
de
ses
attributions.
Selon
cet
article,
le CGCT
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
depuis
la précédente
séance,
sans
vote
ni avis
du
conseil
municipal.
Date
d
à
RTE
N°
ate
ê
Objet
Décision
l'acte
DM-07/24
02/05/2024
[Demande
de
subvention
au|De
solliciter
le
concours
financier
du
département
du
38
077,57
€H.T.
titre
du
Programme
de|Morbihan
dans
le
cadre
de
son
soutien
des
cantines
Solidarité
Territoriale
2024
|scolaires
pour
un
montant
prévisionnel
de
dépenses
à
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
d'en
prendre
acte
conformément
à l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales.
Le
conseil
municipal
:
e
PREND
ACTE
de
cette
communication.
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER