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Arrêté - go29vn8vbnimqzv
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Lepuix.
Lien du pdf (Arrêté - go29vn8vbnimqzv)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Le ARIQIZELU RÉPUBLIQUE FR:
TERRITOIRE DE BELFORT ARRÊTÉ N° 27/2024
COMMUNE
DE
PORTANT PERMIS DE
LEPUIX STATIONNEMENT
13 rue de l'Eglise
NOUS, MAIRE de la Commune de LEPUIX Site : mu lepuixfr
VU:
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 23 mai, par laquelle Monsieur Jérémy MARDILLY, sollicite l'autorisation d'occuper un terrain
communal en vue d'exercer son commerce,
ARRÊTONS
Article 1 : Le 22 juin 2024, entre 15 h 00 et 22 h 30, rue de Belfort, sur la parcelle cadastrée AT n° 352, Jérémy MARDILLVY Pour son commerce est autorisé à occuper 15 m? avec stationnement d’un Food Truck en vue d'exercer son commerce.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle, incessible.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le terrain en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux
frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des
poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire,
des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6 : Monsieur le Maire et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame Jérémy MARDILLY, 36 rue du Mont Bart, 25420 BART.
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Giromagny,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Giromagny.
Le Maire,
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de Lepuix certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte et informe que toute contestation devant le Tribunal Administratif de BESANCON doit avoir lieu dans les 2 mois de sa notification ou de sa publication.
Acte publié le 20/06/2024, non transmissible en Préfecture, conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.