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Arrêté - fzrme0q3hii95ln
Arrêté - u9hxuj02p7nrx8c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lepuix.
Lien du pdf (Arrêté - u9hxuj02p7nrx8c)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
7 |
TERRITOIRE DE
BELFORT
Le
Département
Mairie
de
LEPUIX
Arrêté
de
circulation
temporaire
Commune
de
LEPUIX
RD465
7ème
Montée
Historique
Internationale
du
Ballon
d'Alsace
Arrêté
n°
2023/1938
Arrêté
n°
51/2023
Le
Président
du
Conseil
Départemental
Le
Maire
de
Lepuix,
du
Territoire
de
Belfort,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.411-26,
R.411-28
et
R.413-1 ; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
8"e
partie
-
Signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
4°"
partie,
signalisation
de
prescription),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
notamment
son
article
55
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes ;
Vu
le guide
technique
"Conception
et
mise
en
œuvre
des
déviations"
du
SETRA
;
Vu
l'arrêté
n°
2021-1449
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
en
date
du
12
juillet
2021,
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Maud
LAMOUR
en
qualité
de
responsable
du
pôle
entretien,
exploitation
et
gestion
domaniale
à
la
Direction
des
Routes,
de
la
Mobilité
et
des
Réseaux ;
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Jean-Pierre
MUNSCH,
Président
de
l'Association
HISTORALLY
à
Saint-Nabord
(88),
en
date
du
20
juin
2023,
en
vue
d'organiser
la
7è"e
Montée
Historique
Internationale
du
Ballon
d'Alsace,
le
vendredi
11
août
2023
et
le
samedi
12
août
2023
pour
les
vérifications
administratives
et
techniques
(place
de
l’Arsenal
—
Ville
de
Belfort)
et
le
dimanche
13
août
2023
pour
la
montée
du
Ballon
d'Alsace
(commune
de
Lepuix)
et
sollicitant
une
interdiction
de
circulation
sur
la
RD465,
dans
la
montée
du
Ballon
d'Alsace,
durant
l'épreuve
qui
se
déroulera
le
dimanche
13
août
2023,
départ
de
l'épreuve
à
proximité
du
carrefour
"RD465/Chemin
de
la
Scierie" ;
Vu
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
du
Territoire
de
Belfort
—
"section
épreuves
et
compétitions
sportives"
du
25
juillet
2023
en
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
;
Considérant
les
caractéristiques
de
la
RD465
au
Ballon
d'Alsace
(route
sinueuse) ; Considérant
qu'il
y'a
lieu
d'y
réglementer
la
circulation
pour
la
sécurité
des
usagers
et
des
participants.
ARRÊTENT
ARTICLE
1°
: Un
usage
privatif
de
la
RD465,
depuis
le
carrefour
"RD465/rue
de
la
Beucinière"
en
agglomération
de
Lepuix,
jusqu’à
la
limite
interdépartementale
"90/88"
(sommet
du
Ballon
d'Alsace),
est
accordé
à
l'organisateur
de
la
7è"e
Montée
Historique
Internationale
du
Ballon
d'Alsace
(départ
de
l'épreuve
au
PR
12+490
et
arrivée
au
PR
0+190)
à
compter
de
6h00
le
dimanche
13
août
2023
jusqu'à
réouverture
de
la
route
à
la
circulation
programmée
vers
20h00.
L'accès
à
la
RD465
sera
impossible
aux
débouchés
des
rues
(y
compris
en
agglomération),
des
voies,
et
des
chemins.
Les
accès
riverains
(notamment
dans
le
cadre
des
soins
à
domicile)
seront
possibles
après
validation
auprès
des
commissaires
de
course.
En
cas
d'urgence,
toute
disposition
devra
être
prise
pour
permettre
l'accès
des
véhicules
assurant
une
mission
de
service
public.
Dans
cette
hypothèse,
la
course
devra
être
arrêtée
immédiatement
et suspendue
jusqu'à
la fin
de
l'intervention.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
du
samedi
12
août
2023
à
partir
de
18h00,
jusqu'à
réouverture
des
routes
à
la
circulation
le
dimanche
13
août
2023
(en
fin
de
journée) :
>
RD465,
sur
l'ensemble
du
parcours
de
la
course,
en
et
hors
agglomération
de
Lepuix.
>
Rue
de
la
Beucinière,
rue
du
Moulin,
rue
de
la
Charrière
et
rue
de
la
Savoureuse,
en
agglomération
de
Lepuix.
Les
infractions
relevées
par
les
Forces
de
l'Ordre
seront
qualifiées
de
"stationnement
gênant"
et
pourront
s'accompagner
d’une
mise
en
fourrière.
Les
panneaux
B6a1
(stationnement
interdit)
seront
mis
en
place
et
maintenus
en
état
par
l'organisateur. ARTICLE
3
: L'organisateur
devra
prendre
en
charge
toutes
les
mesures
de
police
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'épreuve,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
spectateurs.
À
cet
effet
notamment,
seront
tenus
physiquement
par
des
membres
de
l'organisation,
équipés
de
vêtement
de
signalisation
de
haute
visibilité
normalisé,
les
carrefours
ci-après,
afin
de
renseigner
et
de
diriger
les
usagers
de
la
route
:
- Carrefour
"RD465/RD466",
hors
agglomération
de
Lepuix
;
- Carrefour
"RD465/RD59",
hors
agglomération
de
Lepuix
;
- Carrefour
"RD465/rue
de
la
Beucinière",
en
agglomération
de
Lepuix
;
-
Toutes
les
rues
(y
compris
en
agglomération),
voies,
et
chemins
débouchant
sur
le
parcours
afin
d'interdire
toute
intrusion
d'usagers
(motos,
vélos,
quads,
piétons.….).
En
outre,
toutes
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
pour
éviter
tout
stationnement
anarchique
et
bloquant
dans
le
périmètre
rapproché
de
la
course
(passage
des
engins
de
secours
à
préserver
notamment).
ARTICLE
4
: La
circulation
sera
réglementée
en
agglomération
de
Lepuix :
e.
Limitation
de
vitesse
à
30km/h
dans
la
rue
de
la
Beucinière,
la
rue
de
la
Charrière
et
la
rue
du
Moulin.
.
Mise
en
sens
unique
de
la
rue
de
la
Savoureuse,
depuis
le
carrefour
"RD465/rue
de
la
Savoureuse"
jusqu'au
n°57
de
la
rue
de
la
Charrière.
.
Mise
en
sens
unique
de
la
rue
du
Moulin
et
d'une
section
de
la
rue
de
l'Eglise
depuis
le
carrefour
"rue
du
Moulin/rue
de
la
Charrière"
jusqu'au
carrefour
"rue
de
l’Eglise/rue
de
la
Beucinière”. ARTICLE
5
: Les
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
les
dispositifs
liés
à
la
fermeture
des
axes
et
chemins
seront
mis
en
place
et
maintenus
en
état
par
l'organisateur
sous
son
entière
responsabilité
durant
le
rallye,
et déposés
avant
réouverture
des
routes
(cf.
article
1°"
ci-dessus).
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
au
titre
de
la
réglementation
sur
les
épreuves
sportives.
ARTICLE
_6
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.421-1
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Besançon
(30
rue
Charles
Nodier
—
25000
- Besançon),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée :
—
Pour
exécution,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
à :
e
Monsieur
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
e
Monsieur
le
Président
de
l'Association
"HISTORALLY"
e
Monsieur
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
du
Territoire
de
Belfort
—
Pour
information
à
:
e
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
d'Exploitation
Routier
de
Giromagny
Monsieur
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
du
Haut-Rhin
Monsieur
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
Monsieur
le
Président
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
Interdépartemental
du
Ballon
d'Alsace
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS
à
Belfort
Monsieur
le
Médecin
en
chef
du
SAMU
à
Belfort
Monsieur
le
Directeur
de
La
Poste
de
Belfort
- PPDC
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Territoire
de
Belfort
-
SITS
Belfort,
le
7
août
2023
Lepuix,
le
7
août
2023
Le
Responsable
de
l'Unité
Exploitation,
L’adjoint
au
Maire,
Gérard
TRAVERS