Arrêté - ymppvyf1kl1u6gp

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Arrêté - ymppvyf1kl1u6gp Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lepuix. Lien du pdf (Arrêté - ymppvyf1kl1u6gp)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le À 5 \o A0?

TERRITOIRE DE BELFORT

cOMNURE ARRÊTÉ N° 51/2022 DE

LEPUIX TEMPORAIRE LE rue de l'Eglise

Téléphone: .H4293245 DE REGLEMENTATION DE

SR PRE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT RUE DE

BELFORT

NOUS, MAIRE de la Commune de LEPUIX

VU:

- La Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et Hbertés des Communes, des Départements et des Régions,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L-2213- 1 à L-2213-6,

- Le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R.411-5, R411- 8, R411-18, R411-25 à R411-28,

- L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8° partie, signalisation temporaire), approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 Novembre 1992,

- La demande formulée par la SARL RICHERT — 7 rue de la Plaine — 68500 GUEBWILLER, le 14 septembre 2022,

CONSIDERANT les travaux de reconstruction d’un mur de soutènement le

long de la Savoureuse, rue de Belfort, et la nécessité, pour des raisons de

sécurité, de réglementer la circulation de tous les véhicules,

ARRÊTONS

Article 1: À compter du 20 septembre et jusqu’au 18 octobre 2022, rue de Belfort, route départementale 465, au niveau des travaux de reconstruction d’un mur de soutènement le long de la Savoureuse, la circulation pourra se faire par demi-chaussée, avec emploi de feux tricolores.

Article 2 : Les signalisations de restriction seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Les différentes signalisations et le balisage du chantier seront mis en place par et sous la responsabilité de l’entreprise en charge des travaux, RICHERT SARL.Toute signalisation existante contraire aux dispositions du présent arrêté sera masquée.

Les distances entre panneaux pourront être adaptées à la configuration des lieux. Toute disposition devra être prise pour la sécurité des usagers et une signalisation temporaire adaptée, le cas échéant, devra être mise en place.

Article 3 : L'entreprise RICHERT SARL a obligation d’attirer sans délai l’attention du gestionnaire de voirie s’il lui apparaît que les prescriptions de l’arrêté de circulation doivent être complétées ou adaptées.

En cas de danger pour les usagers, les travaux devront être différés ou interrompus.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Lepuix.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information et/ou exécution à :

- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Giromagny,

-_ Monsieur le Responsable de l'Entreprise RICHERT SARL — 7 rue de la Plaine — 68500 Guebwiller,

- Monsieur le Président du Département du territoire de Belfort, Direction des Routes, de la Mobilité et des Réseaux,

-__ Monsieur le Responsable du Centre d'Exploitation Routier de Giromagny

Le Maire,

ET D?

Daniel ROTH

Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de Lepuix certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte et informe que toute contestation devant le Tribunal Administratif de BESANCON doit avoir lieu dans les 2 mois de sa notification ou de sa publication.

Acte publié le 16/09/2022, non transmissible en Préfecture, conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.Alternat par feux

Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L < 4,50m

n'autorisant qu'une voie de circulation

IUIUU

LUOZ

1uJUU

LOL

JU barrière de protection {voir norme française

NF P 98-470 mai 1991)

10m

mini

20m

mini

Remarques:

4. Pour un chantier de longue durée: dévier un sens de circulation si possible.

2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.

3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas, on he pose pas de K65a.

4, Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès. Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection

ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.