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Arrêté - 9yt1tkr6890lax
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Lepuix.
Lien du pdf (Arrêté - 9yt1tkr6890lax)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 2] leu 2 q
TERRITOIRE DE BELFORT
ss ARRÊTÉ N° 23/2024 COMMUNE DE
LEPUIX
1 re deglue PORTANT PERMIS DE
nn Sea STATIONNEMENT E-Mail : mairielepuix-sy @oranse fr
Site : vou lepuix fr
NOUS, MAIRE de la Commune de LEPUIX
VU:
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 1° février, par laquelle Monsieur Jérémy MARDILLY, sollicite l'autorisation d'occuper un terrain communal en vue d'exercer son commerce,
ARRÊTONS
Article 1 : À compter du 2 mai 2024, pendant 2 mois, le jeudi entre 17 h30 et 21 h 30, rue de
Belfort, sur la parcelle cadastrée AT n° 352, Jérémy MARDILLY pour son commerce est
autorisé à occuper 15 m? avec stationnement d’un Food Truck en vue d'exercer son commerce.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu'au ler juillet 2024. Elle est personnelle, incessible.
Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express sur demande écrite avant le 15 juin 2024.
Article 3 : La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie quinze jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le terrain en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 5 : Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Article 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-
respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général. Article 7 : Monsieur le Maire et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame Jérémy MARDILLY, 36 rue du Mont Bart, 25420 BART.
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Giromagny,
-__ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Giromagny.
Le Maire,
Daniel ROTH
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de Lepuix certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte et informe que toute contestation devant le
Tribunal Administratif de BESANCON doit avoir lieu dans les 2 mois de sa notification ou de sa publication.
Acte publié le 29/04/2024, non transmissible en Préfecture, conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Département :
TERRITOIRE DE BELFORT
Commune :
LEPUIX
Section : AT
Feuille : 000 AT 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 27/04/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC48
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant :
BELFORT
S.D.I.F. Centre Des Finances Publiques
90022
90022 BELFORT
tél. 0384588002 -fax -
sdif.belfort@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
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