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Arrêté - pdo7ubybnyghc5a
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Lepuix.
Lien du pdf (Arrêté - pdo7ubybnyghc5a)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE LEPUIX
90200
ARRÊTÉ N° 41/2024
D’INTERDICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DE L'EGLISE SUR LA PLACE
Dimanche 14 juillet 2024
NOUS, MAIRE de la Commune de LEPUIX
VU:
- La Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L-2212-2, L- 2213-2,
- Le Code de la Route et notamment les articles R.411-2, R411-14, R411-25 à R411-25,
R 411-I8, R 412-16, R411-3 à R411-8,
- L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I 8° partie, signalisation temporaire), approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 Novembre 1992,
- La demande faite par le comité des fêtes de Lepuix
CONSIDERANT la fêtes du 14 juillet organisée par le comité des fêtes de
Lepuix
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la tranquillité des participants pendant cette fête ,
ARRETONS
Article 1 : Le dimanche 14 juillet 2024, entre 8 h 00 et 12 h 00, le stationnement sera
interdit, Place de l’Eglise.
Article 2 : L'accès aux services d’urgences restera libre.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires aux dispositions du présent arrêté seront mis en place par l‘organisateur et sous son entière responsabilité.
Article 4 : Les agents normalement habilités pour exercer la police de la Route sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de GIROMAGNY et notification sera faite au comité des fêtes de Lepuix.
A LEPUIX, le 09/07/2024