Compte-Rendu - 11 Proce s Verbal Conseil Municipal du jeudi 22 janvier 2015 Ville de Valdahon

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Compte-Rendu - 11 Proce s Verbal Conseil Municipal du jeudi 22 janvier 2015 Ville de Valdahon Document publié le Jeudi 22 janvier 2015 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 Proce s Verbal Conseil Municipal du jeudi 22 janvier 2015 Ville de Valdahon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement, VILLE DE VALDAHO N

Département du Doubs

— CC

VAIDAHON

Compte-rendu

AREA la Mrs: Séance du jeudi 22 janvier 2015 MRRses Eee qui s'est déroulée à la Mairie de Valdahon LE IR e ASARAn

PRÉSENCES Conseillers municipaux en exercice : 29

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville — 1 rue de l'Hôtel de Ville — 25 800 Valdahon, sous la présidence de M. Gérard LIMAT.

La séance est ouverte à 20h05 et levée à 20h45.

Etaient_ présents : M. Bertrand AIZIN, M. Jacques ANGELI, Mme Lucinda BARBIER, M. Michaël BILLEREY, M. Alain BILLOD, M. Guy BRUCHON, Mme Danielle CALAIS, Mme Blandine CHABRIER, Mme Martine COLLETTE, M. Alain DUTERTRE, M. Eric FAIVRE, M. Gérard FAIVRE, M. Guillaume GILLIOT, M. Eric GIRAUD, M. Gérard LIMAT, Mme Patricia LIME, Mme Colette LOMBARD, M. Christian PARRENIN, M. Noël PERROT, Mme Nadia POURET, Mme Marine PUNKOW, Mme Hélène SIMONIN, Mme Anne TERRIBAS, M. Jean-Marie VOITOT

Etaient absents : Mme Nelly BRECHEMIER, Mme Aline BULTHE, Mme Sylvie LE HIR, M. Raphaël PAGAUD, Mme Annie PONÇOT

Secrétaire de séance : M. Bertrand AIZIN

Procurations de vote :

Mandants/Mandataires : N. BRECHEMIER/ N.PERROT, À. BULTHE/ B. CHABRIER, S. LE HIR/ M. BILLEREY, R. PAGAUD)/ C. LOMBARD, À. PONÇOT/ A. BILLOD

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Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 22 janvier 2015ORDRE DU JOUR

PRÉSENCES sssusrrrnnrnnrsanansenansenenseneenennennnennnnnnnnennennneenneeneneeneenenenne 1

ORDRE DU JOUR seems 2

RELEVÉ DE DÉCISIONS unrererennnmnemennemenennnneneenenennnnenennenennnnnnennennnnnnnenenee 3

ADMINISTRATION GÉNÉRALE... 3

1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2014... 3

DOMAINE ET PATRIMOINE... 3

2. CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC

LA SOCIETE FPS TOWERS iii 3

FINANCES LOCALES ss 4

3. AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2015... iii

4. STOCKS LOTISSEMENTS .........................

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5. COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. 6

COMMANDE PUBLIQUE ss 6

6. APPLICATION DE L'ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2014... snnessneninesinesseee siens nsen esse eesenesieeesenesenennneeeneneeenenenneee 6

INFORMATIONS DU MAIRE ................................................ ss 8

page 2

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 22 janvier 2015RELEVÉ DE DÉCISIONS

Le Conseil municipal observe une minute de silence en mémoire des victimes des attentats terroristes des 7, 8 et 9 janvier 2015 en Ile-de-France.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu de la séance de Conseil municipal du 11 décembre 2014

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur le Maire : - ouvre la séance du Conseil municipal,

-__ procède à la vérification du quorum,

- annonce les pouvoirs reçus en séance.

A l'unanimité, le Conseil municipal :

-__ nomme Monsieur Bertrand AIZIN comme secrétaire de séance,

-__ approuve le compte-rendu de la séance de Conseil municipal du 11 décembre 2014

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 29 Contre: 0 Abstention: 0

DOMAINE ET PATRIMOINE

2. Convention d'occupation du domaine public - signature d’une convention avec la société FPS Towers

AU terme d'une convention initiale en date du 8 mars 2000, la commune a consenti à Bouygues Telecom (opérateur de télécommunications au sens de l’article L33-1 du code des postes et des communications électroniques) le droit d'occuper une surface de 25 m? environ sur la parcelle cadastrée sous la référence AC53, dont elle est propriétaire pour lui permettre d'implanter et d'exploiter une infrastructure non bâtie (antenne).

En date du 22 novembre 2012, Bouygues Telecom a cédé à FPS Towers des infrastructures passives qui a alors repris l'ensemble des droits et obligations découlant de la convention signée précédemment.

Aujourd'hui FPS Towers exploite, entretient et met à disposition lesdites infrastructures afin de permettre le regroupement des opérateurs (conformément à l’article D98-6-1 du code des postes et des communications électroniques).

A la lecture de la convention signée en 2000, il est apparu que cette dernière ne répondait plus aux contraintes sécuritaires applicables depuis le 1% janvier 2014. En effet, FPS Towers ne répond pas à la définition de l’article L33-1 du code des postes et des communications électroniques.

Pour autant, le projet de convention annexé à la note explicative de synthèse reprend les modalités et conditions contractuelles définies précédemment et notamment : -__ Surface mise à disposition : 25 m?

-__ Montant de la redevance : 2 348.61 €

- Clause indexation : base IRL T3 (indice de référence des loyers) - Durée de la convention : 12 ans

page 3

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 22 janvier 2015Compte-tenu de ces éléments et à la lecture de la proposition de convention, le Conseil municipal décide, à l'unanimité:

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec la société FPS Towers ainsi que les actes afférents ;

- d'imputer la recette au chapitre 70 compte 70323 du budget primitif.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 28 Contre: 0 Abstention: 1

FINANCES LOCALES

3. Autorisation de liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2015

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L. 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

Montant budgétisé — dépenses d'investissement 2014 : 2 308 233 €

(Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette ») Soit une autorisation possible de 577 058.25 €.

Cette autorisation du Conseil municipal, qui doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits, ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, comme lors des exercices précédents, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations 27 226.50 €

incorporelles

21 Immobilisations 412 644.25 €

corporelles

23 Immobiisations en 137 187.50 €

cours

Les crédits votés seront repris au budget primitif 2015.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 29 Contre: 0 Abstention: 0

page 4

Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 22 janvier 20154. Stocks lotissements

Concernant les différents lotissements, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des factures et des écritures de ventes de terrain étant intervenues après la séance de Conseil municipal de décembre 2014, les délibérations constatant les stocks de fin d'année et permettant les écritures d'ordre (donc sans conséquence financière) ont été prises suivant les tableaux ci-après :

Stocks au sein des lotissements :

BUDGET Montant

Vie Neuve 3 les Chênes 200 725.32 €

ZA Les Banardes 59 325.68 €

Les Combaulles 7 442.94 €

Vie Neuve Habitat 2006 15 705.87 €

Les Ages du Four 239 165.92 €

Les Parisiennes 1 356.34 €

Les Hauts de Notre Dame 24 598.77 €

En Pougie 872 385.91 €

Vie Neuve Habitat 2006 Extension 36 866.35 €

Les Vallons St Michel 342 056.90 €

Afin de constater les stocks des différents lotissements par opération d'ordre budgétaire, les crédits complémentaires nécessaires ont été ouverts selon le tableau suivant :

BUDGET DEPENSES RECETTES

Imputation Montant Imputation Montant

Vie Neuve 3 les Chênes (DM1) D 3355-040 200 725.32 € R 7133-042 200 725.32 €

ZA Les Banardes (DM3) D 3355-040 59 325.68 € R 7133-042 59 325.68 €

Les Combaulles (DM1) D 3355-040 7 442.94 € R 7133-042 7 442.94 €

Vie Neuve Habitat 2006 (DM1) D 3355-040 15 705.87 € R 7133-042 15 705.87 €

Les Ages du Four (DM2) D 3355-040 239 165.92 € R 7133-042 239 165.92 €

Les Parisiennes (DM1) D 3354-040 1 356.34 € R 7133-042 1 356.34 €

Les Hauts de Notre Dame (DM1) D 3355-040 24 598.77 € R 7133-042 24 598.77 €

En Pougie (DM2) D 3354-040 501 988.54 € R 7133-042 501 988.54 €

se ÉD 1 D 3355-040 36866.35€ | R7133-042 | 36866.35€

Le Conseil municipal prend connaissance des stocks de lotissement et des ouvertures de crédits complémentaires afférentes.

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Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 22 janvier 2015

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5. Compte-rendu de la délégation donnée par le Conseil municipal au Maire - Application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Par délibération en date du 21 mars 2008, le Maire a été chargé, par délégation du Conseil municipal, de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales.

Il a de même été autorisé, par la même assemblée, de charger par arrêté, un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation.

Suite à la présentation faite par le Maire, le Conseil municipal prend acte des décisions prises en vertu de sa délégation dans les domaines suivants : conclusion et révision du

louage de choses, délivrance et reprise des concessions dans le cimetière, exercice du droit de priorité, aliénation de gré à gré, achats divers.

COMMANDE PUBLIQUE

6. Application de l'Article 133 du code des marchés publics - Liste des marchés

conclus en 2014

Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur est tenu

de publier, au cours du premier trimestre, la liste des marchés publics conclus l'année précédente et en informer le Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de prendre acte de la liste suivante relative aux marchés passés en 2014 et distribuée en séance :

MARCHES DE TRAVAUX

COMPRIS ENTRE 20 000 € HT> VALEUR ESTIMEE < 90 000 € HT

2014-06 Modification du réseau Eaux usées rues De Lattre, Aubépines, Tronchots et Refoulement des Abattoirs

Signé le 11.04.2014 pour un montant de 48 459 €

Eurl Fabrice SAULNIER — 9bis rue de la Villedieu — 25800 VALDAHON

2014-08 Construction de trottoirs rue des Aubépines

Signé le 19.05.2014 pour un montant de 35 084,80 €

Société TP BONNEFOY — ZI de l'industrie - BP 28 — 25660 SAONE

2014-12 Réalisation d'un terrain mixte foot/rugby en gazon synthétique — Lot 2 : Eclairage Signé le 28.07.2014 pour un montant de 70 705,50 €

SA SCOP DRTP Dubost Réseaux — 500 Avenue du Formans - 01601 TREVOUX

COMPRIS ENTRE 90 000 € HT >VALEUR ESTIMEE < 5 186 000 € HT

2014-09 Voirie 2014 — Lot 1 : rue Roger Arnoux

Signé le 11.07.2014 pour un montant de 196 322,52 €

EURL Fabrice SAULNIER - 9bis rue de la Villedieu — 25800 VALDAHON

2014-10 Voirie 2014 — Lot 2 : Rue de la Lieze

Signé le 11.07.2014 pour un montant de 206 425.60 €

Société TP BONNEFOY - ZI de l'industrie — BP 28 - 25660 SAONE

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Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 22 janvier 20152014-11 Réalisation d'un terrain mixte foot/rugby en gazon synthétique — Lot 1 : Sols sportifs Signé le 28.07.2014 pour un montant de 525 128,66 €

ID VERDE ASA - 99 rue Pierre Beucler - 90500 BEAUCOURT

2014-14 Travaux de viabilités du lotissement communal Vallon St Michel — lot 1 : VRD Signé le 07.07.2014 pour un montant de 740 602,60 €

Société VERMOT — 16 rue Pasteur - 25650 GILLEY

2014-15 Travaux de viabilités du lotissement communal Vallon St Michel — lot 2 Eclairage Signé le 07.07.2014 pour un montant de 157 622 €

BALOSSI MARGUET — 10 rue des Fritillaires —- 25500 MORTEAU

MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES

COMPRIS ENTRE 20 000 € HT > VALEUR ESTIMEE < 90 000 € HT

2014-01 MOE Réalisation d'un terrain mixte foot/rugby en gazon synthétique + éclairage - MOE Signé le 09.04.2014 pour un montant de 32 090 €

PME Etudes — 114 rue de Longvilliers — 62630 CORMONT

2014-02 Service de l'assainissement collectif, Etude comparative Régie/DSP - AMO Signé le 18.06.2014 pour un montant de 11 590 € pour la tranche ferme - 5 940 € pour la tranche conditionnelle 1 et 7 175 € pour la tranche conditionnelle 2

PPS Collectivités — 70 rue Jean Doucet — 16470 SAINT MICHEL

2014-04 Fournitures scolaires

Signé le 05.03.2014 pour un montant annuel mini 8 000 € et maxi de 25 000 € Papeterie PICHON — ZI Molina la Chazotte — 97 rue Jean Perrin —- 45353 LA TALAUDIERE

2014-05 Achat d'une Epareuse

Signé le 24.01.2014 pour un montant de 28 462 €

NOREMAT — 166 rue Ampère - 54714 LUDRES

2014-25 Transport et traitement par compostage de boues de la STEP

Signé le 01.12.2014 pour un montant annuel mini 25 000 € et maxi de 90 000 € AGRICOMPOST -— 10 rue de la Pérouse — 70000 MONTIGNY LES VESOUL

Achat de photocopieurs + formations et maintenance trimestrielle pour les écoles et les services administratifs de la ville

Signé le 22.01.2014 pour un montant de 55 618,40 €

UGAP - 3 rue Victor Sellier - 25043 BESANCON Cedex

Achat d'un véhicule urbain électrique

signé le 23.06.2014 pour un montant de 21 259,95 € HT

UGAP - 3 rue Victor Sellier — 25043 BESANCON Cedex

Achat d’un mini tracteur porte outil de type Carraro

Signé le 24.09.2014 pour un montant de 29 900 € HT

MECA TECHNIQUE - 4 rue de Lattre de Tassigny — 25800 VALDAHON

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 29 Contre: 0 Abstention: 0

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Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 22 janvier 2015

INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire transmet les remerciements adressés au Conseil municipal par diverses associations pour les subventions accordées ou le prêt de salle communales.

Il indique quelques dates à retenir :

e 24 janvier 2015 à 17h00 : Remise des Trophées sportifs — extension Gymnase Nicot

e Courant février : 2°"° vente de bois de chauffage

e 26 février 2015 : Conseil municipal — Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

e 26 mars 2015 : Conseil municipal — Vote du budget

e 22 et 29 mars 2015 : Elections départementales

Le Maire,

Gérard

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Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 22 janvier 2015