Compte-Rendu - 10 Proce s Verbal Conseil Municipal du jeudi 11 de cembre 2014 Ville de Valdahon

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Compte-Rendu - 10 Proce s Verbal Conseil Municipal du jeudi 11 de cembre 2014 Ville de Valdahon Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 Proce s Verbal Conseil Municipal du jeudi 11 de cembre 2014 Ville de Valdahon)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation, \‘ COMMUNE DU VALDAHON

(FF Direction générale des services

VAILDAHON Valdahon, le 16 décembre 2014

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 DECEMBRE 2014 A 20H00

Président : Gérard LIMAT, Maire

Absents excusés : Michaël BILLEREY (pouvoir à Alain DUTERTRE), Lucinda BARBIER (pouvoir à Marine PUNKOW), Bertrand AIZIN (pouvoir à Patricia LIME), Anne TERRIBAS (pouvoir à Annie PONCOT), Colette LOMBARD (pouvoir à Noël PERROT)

Secrétaire de séance : Blandine CHABRIER

ADMINISTRATION GENERALE nn 2

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE

DOI ere ennnrneeennern enr esnenennennnenneneneesnnsnesnesnnsnesnesneenesnesneseeinenenennse 2

DOMAINE ET PATRIMOINE ss 2

2. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC - EAU POTABLE sr 2

FINANCES LOCALES ssssssrsssssssesessencesennssssnesnensnenssnennenoneesestennenneneenesensssnastoneneenenonons ones sennsrenenseeeee 2

3. VIREMENTS DE CREDITS — INFORMATIONS REGLEMENTAIRES se à 4, REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE SALLES ET SERVICES DIVERS sue 3 5. DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET « LOTISSEMENT LES AGES DU FOUR » OUVERTURE DE CREDIT POUR PARTICIPATION TRAVAUX HABITAT 25 (CONVENTION) es 7

6. DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET « LOTISSEMENT LES VALLONS ST-MICHEL » : OUVERTURE DE CREDIT POUR PAIEMENT DE FRAIS ET D’INTERET SUR EMPRUNT RELAIS... 8 7. DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET « EN POUGIE » : OUVERTURE DE CREDIT

SUPPLEMENTAIRE POUR PAIEMENT DES INTERETS SUR EMPRUNT RELAIS ET POUR ECRITURE ICNE (INTERETS COURUS NON ECHUS) nnnnrrrrnrrrrrnrnrnrnnnnenenennnenreneeeeensnee 8 8. DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET « M 49 ASSAINISSEMENT » : OUVERTURE DE CREDIT SUPPLEMENTAIRE POUR ECRITURE D’AMORTISSEMENT

9. STOCKS LOTISSEMENTS

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE nn 12

10. MODIFICATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL

D’ ADMINISTRATION DU COLLEGE

FONCTION PUBLIQUE... 12

11. AVANCEMENT DE GRADE 2013 - CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE - MODIFICATION DU

TABLEAU DES EFFECTIFS ss ssrrssssresssrressnnressssresesnneensnnesesnne sonne eenneseneneeeenenensneeeenenee 12

INFORMATIONS DU MAIRE sise 13 ADMINISTRATION GENERALE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2014

Décision: Unanimité

Le Conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 18 novembre

2014.

DOMAINE ET PATRIMOINE

2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public - eau potable

Décision: Unanimité

Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Monsieur le Maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à

l'information des usagers.

ll est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport annexé à la convocation à la présente séance.

Après présentation, le Conseil municipal adopte à l'unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable de la commune de Valdahon.

Le rapport sera mis à la disposition du public à la mairie dans les conditions visées à l'article

L 1411-13 du CGCT.

FINANCES LOCALES

3. Virements de crédits — informations règlementaires

La procédure des dépenses imprévues de l'article L. 2322-1 du code général des collectivités territoriales permet à l'exécutif de la collectivité de répondre rapidement à des aléas budgétaires sans solliciter une décision modificative de l'assemblée délibérante.

De gros dysfonctionnements ont été constatés sur la chaufferie bois du périscolaire. Afin d'y remédier, des travaux, non prévus au budget, ont dû être commandés auprès d'un professionnel afin de changer principalement les vases d'expansion.

Un virement de crédits, correspondant au montant des travaux afférents, a été effectué par

certificat administratif valant DM :

Diminution de crédits

° Art. 020 / fonction 020

+ Dépenses imprévues d'investissement .............................................. — 2 457 €

Augmentation de crédits

e Art. 2135 / fonction 251 / Opération 1416

« Installations générales, agencements, aménagements des constructions +2 457 €4. Révision des tarifs de location de salles et services divers

Décision: Unanimité

La Commission des Finances du mardi 2 décembre 2014 a effectué un projet de révision des tarifs de location de salles et services divers applicables à compter du 1 janvier 2015.

Ilest proposé au Conseil municipal d'adopter les tarifs suivants pour l'année 2015 :

° TARIFS LOCATION SALLE

nase

Extension nase

Salle convivialité

Total pour les 3

salles

Salle de la Mus

Maison du Foot

Ménétrier

Courbet

Prouhon

Hilaire/Chardonnet

Fernier

Maison

Services

Salle ro

Salle bleue

Salle convivialité

Bureau entretien

Salle i ue

Préau St-

Exu°_ TARIFS PHOTOCOPIE ET FAX

Autres Associations locales

2015 avec convention 2015

Papier blanc fourni | Autres supports fournis

: ar la Ville aux ar le demandeur au

Photocopie caractéristiques de la Vu des capacités du

Ville photocopieur en place

Papier normal

A4

noir&blanc

Recto | _0,5 0,15 0,15

RV 0,8 0,25 0,25

A4 couleur

Recto| 0,7 0,2 0,2

RV 1 0,3 0,3

A3

noir&blanc

Recto| 0,8 0,25 0,25

RV 1,5 0,35 0,35

A3 couleur

Recto i 0,3 0,3

RV 1,7 0,4 0,4

Fax

si arrivée destinataire

ok 0,5 0,5

si non arrivée gratuit gratuit

+ TARIFS INTERNET

Gratuité avec limite de 1h par jour

+ TARIFS BIBLIOTHEQUE

Tarif familial

Individuel adulte

Etudiants et -18 ans

Caution grande liseuse 0 190 Caution petite liseuse 0 170 Titulaire carte avantage jeunes Gratuit Gratuit + __ TARIFS DROITS DE PLACE & DIVERS

Garage gendarmerie / mois 15

Aire gens du voyage - caravane par jour 4,6

Aire gens du voyage - eau / m3 3,3

Aire gens du voyage - électricité / kwh 0,16

Terrasse café (m2 /an) 3,6

Foire (ml) 1,5

Fête patronale (m2) 2,3

Petit cirque / par représentation 125 130

Grand cirque/ par représentation 250 260

Distillerie - Valdahonnais / jour 22

Distillerie — Non-Valdahonnais / jour 38

Concession cimetière / m2 28

Caveau d'urne 555

Terre végétale (camion 8m3, transporté, livré) 162

Location jardin et concession temporaire 14

Location VitAbri (4m) - Associations valdahonnaises uniquement / 20 200

jour

Location VitAbri (6m) - Associations valdahonnaises uniquement / 30 200

jour

Location chalet aux associations valdahonnaises sur territoire ratuit

Valdahon (transporté et livré) 8

Vente médaille commémorative du centenaire du camp avec écrin 5

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter les tarifs présentés pour l’année 2015.

5. Décision modificative n° 1 budget « Lotissement les Ages du Four » Ouverture de crédit pour participation travaux Habitat 25 (convention)

Décision: Unanimité

Par délibération en date du 12 décembre 2012, le Conseil municipal a accepté de participer financièrement à hauteur de 26 000 € à la partie des travaux de réseaux pour la réalisation de 13 logements BBC rue Mozart.

Une convention a été signée à cet effet avec Habitat 25. Les travaux étant terminés, Habitat 25 a fait parvenir à la commune les éléments justificatifs des dépenses. Il convient donc à présent de verser la subvention.

De ce fait, il y a lieu d'ouvrir des crédits au compte 65738, fonction 824, pour un montant de 26.000 €. Cette somme sera prise sur l'excédent du budget primitif.Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'approuver la décision modificative n°1 au budget « Lotissement Les Ages du Four » permettant l'ouverture de crédit d'un montant de 26 000 € au compte 65738

fonction 824 ;

- D'autoriser Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

6. Décision modificative n° 1 budget « Lotissement les Valions St-Michel » : Ouverture de crédit pour paiement de frais et d'intérêt sur emprunt relais

Décision: Unanimité

Lors de la séance du 25 septembre 2014, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un prêt relais de 950 000 € pour les travaux d'aménagement du Lotissement du Vallon St Michel. Au vu de l'avancée des travaux, le prêt a été partiellement débloqué. Les frais afférents au prêt et intérêts seront facturés à la commune au 31 décembre.

De ce fait, il y a lieu d'ouvrir des crédits au compte 627, fonction 824, pour un montant de 950 € (frais/emprunt) et au compte 66111 fonction 824 pour un montant de 2000 € (intérêt).

Par ailleurs, afin d'intégrer la charge des intérêts d'emprunt et les frais afférents au coût de production du lotissement du Vallon St Michel, il convient d'ouvrir des crédits au compte 608 chapitre 043 et au compte 796 chapitre 043 pour un montant de 2 950 €. Il s'agit d'une

écriture d'ordre budgétaire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'approuver la décision modificative n°1 au budget « Lotissement Vallon Saint Michel » permettant l'ouverture des crédits suivants :

o 950€ au compte 627, fonction 824 ;

o 2000 € au compte 66111, fonction 824 ;

o 2950 € au compte 608 chapitre 043 ;

o 2950 € au compte 796 chapitre 043 ;

- _ D'approuver la diminution de crédit de 2000 € au compte 605, fonction 824

- D'autoriser Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

7. Décision modificative n° 1 budget « En Pougie»: Ouverture de crédit supplémentaire pour paiement des intérêts sur emprunt relais et pour écriture

ICNE (Intérêts Courus Non Echus)

Décision: Unanimité

La constatation des Intérêts Courus Non Echus (ICNE) résulte de l'impératif comptable du rattachement à l'exercice des charges et produits. Elle est obligatoire en M14 (plan comptable communal) pour les communes de plus de 3500 habitants.

La constatation des ICNE sur emprunts en fin d'exercice entraîne l'émission d’un mandat sur le compte 66112. Au début de l'exercice suivant, leur contre passation se traduit par l'émission d'un mandat d'annulation. !l s'agit d'une écriture d'ordre.Afin de permettre la réalisation des opérations financières de fin d'exercice, il y a lieu d'ouvrir des crédits supplémentaires au compte 66111, fonction 90, pour un montant de 100 € (intérêts) et au compte 661122 fonction 90 pour un montant de 25 € pour les écritures relatives au ICNE. Cette somme sera prise sur l'excédent du budget primitif.

Par aïlleurs, afin d'intégrer la charge des intérêts d'emprunt au coût de production de la ZAC « en Pougie », il convient d'ouvrir des crédits au compte 608 chapitre 043 et au compte 796 chapitre 043 pour un montant de 9098 €. Il s’agit d’une écriture d'ordre budgétaire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- _ D'approuver la décision modificative n°1 au budget « ZAC En Pougie » permettant l'ouverture des crédits suivants :

o 100 € au compte 66111, fonction 90 ;

o 25€ au compte 661122 fonction 90 ;

o 9098 € au compte 608 chapitre 043 ;

o 9098 € au compte 796 chapitre 043.

-__ D'approuver la diminution de crédit de 125 € au compte 605, fonction 90

- D'autoriser Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

8. Décision modificative n° 2 budget « M 49 Assainissement » : Ouverture de crédit supplémentaire pour écriture d'amortissement

Décision: Unanimité

L'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater le montant de la dépréciation d'un bien et de dégager des ressources destinées à le renouveler.

L’amortissement est calculé pour chaque catégorie d'immobilisations, au prorata du temps prévisible d'utilisation.

La procédure d'amortissement est une opération d'ordre budgétaire qui nécessite l'inscription au budget :

+ d'une dépense de fonctionnement au chapitre 042, compte 68 « dotations aux amortissements et provisions »

e d'une recette, d'un même montant, en recette d'investissement, au chapitre 040, compte 28 « amortissements des immobilisations »

Afin de prendre en compte l'ensemble des amortissements sur le budget amortissement, il y a lieu d'ouvrir des crédits complémentaires en dépense de fonctionnement au compte 6811 chapitre 042 pour un montant de 6.000 € et en recette d'investissement au compte 2813 chapitre 040 pour un montant de 200 € et compte 28158 chapitre 040 pour un montant de 5.800 €.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'approuver la décision modificative n°2 au budget « M49 Assainissement » permettant l'ouverture des crédits suivants :

o 6000 € au compte 6811 chapitre 042 :

o 200 € au compte 2813 chapitre 040 ;

o 5800 € au compte 28158 chapitre 040;- D'autoriser Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

9. Stocks lotissements

Décision: Unanimité

Les lotissements font l’objet de budget annexe qui retrace l'intégralité des dépenses et des recettes de l'opération d'aménagement permettant de déterminer la perte ou le gain financier réalisés par la collectivité.

En raison de son objet, ces budgets annexes ont une comptabilité particulière : la comptabilité des stocks de terrains. Les terrains aménagés ne sont pas retracés dans des comptes d'immobilisations (comptes 211 ou 23), car l'objectif d’une opération de lotissement n'est justement pas d'immobiliser des terrains, mais au contraire de les vendre le plus rapidement possible. Dès lors la valeur de ces terrains (prix d'achat augmenté des travaux de viabilisation) est décrite dans des comptes de stocks (comptes de la classe 3).

Les stocks au sein des lotissements au 31/12/2014 sont les suivants :

BUDGET L'eraetate

Vie Neuve 3 les Chênes 200 725.32 €

ZA Les Banardes 59 325.68 €

Les Combaulles 7 442.94 €

Vie Neuve Habitat 2006 15 705.87 €

Les Ages du Four 239 165.92 €

Les Parisiennes 1 356.34 €

Les Hauts de Notre Dame 24 598.77 €

En Pougie 976 897.47 €

Vie Neuve Habitat 2006 Extension 36 866.35 €

Les Vallons St Michel 342 056.90 €

10Afin de constater les stocks des différents lotissements par opération d'ordre budgétaire, il convient d'ouvrir les crédits complémentaires nécessaires selon le tableau suivant :

BUDGET DEPENSES RECETTES

Imputation Montant Imputation Montant

Vie Neuve 3 les

Chênes (DM1)

ZA Les Banardes

(DM3)

Les Combaulles

(DM1)

Vie Neuve

Habitat 2006 D 3355-040 | 15 705.87 € | R 7133-042 15 705.87 €

(DM1)

Les Ages du

Four (DM2)

Les Parisiennes

(DM1)

Les Hauts de

Notre Dame D 3355-040 | 24 598.77 € | R 7133-042 24 598.77 €

(DM1)

En Pougie (DM2) | D 3354-040 | 606 500.10 €| R7133-042 | 606 500.10 €

Vie Neuve

Habitat 2006 D 3355-040 | 36 866.35 € | R7133-042 | 36 866.35 €

Extension (DM1)

D 3355-040 | 200 725.32€| R7133-042 | 200 725.32 €

D 3355-040 | 59 325.68 € | R 7133-042 | 59 325.68 €

D 3355-040 | 7 44294€ | R7133-042 7 442.94 €

D 3355-040 | 239 165.92 € | R 7133-042 | 239 165.92 €

D 3354-040 | 1356.34€ | R7133-042 1 356.34 €

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité : - D'approuver la décision modificative n°1 au budget « Lotissement Vie Neuve 3 Les Chênes » permettant l'ouverture des crédits selon le tableau ci-dessus ; - _ D'approuver la décision modificative n°3 au budget « ZA Les Banardes » permettant

l'ouverture des crédits selon le tableau ci-dessus ;

-__ D'approuver la décision modificative n°1 au budget « Lotissement Les Combaulles » permettant l'ouverture des crédits selon le tableau ci-dessus ;

-__ D'approuver la décision modificative n°1 au budget « Lotissement Vie Neuve Habitat 2006 » permettant l'ouverture des crédits selon le tableau ci-dessus ;

- D'approuver la décision modificative n°2 au budget « Lotissement Les Ages du Four » permettant l'ouverture des crédits selon le tableau ci-dessus ;

-__ D'approuver la décision modificative n°1 au budget « Lotissement Les Parisiennes » permettant l'ouverture des crédits selon le tableau ci-dessus ;

- __ D'approuver la décision modificative n°1 au budget « Lotissement Les Hauts de Notre Dame » permettant l'ouverture des crédits selon le tableau ci-dessus ; - D'approuver la décision modificative n°2 au budget « ZA En Pougie » permettant l'ouverture des crédits selon le tableau ci-dessus ;

-__ D'approuver la décision modificative n°1 au budget « Lotissement Vie Neuve Habitat 2006 Extension » permettant l'ouverture des crédits selon le tableau ci-dessus ; - D'autoriser Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

11INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

10. Modification des représentants du Conseil municipal au conseil d'administration du collège

Décision: Unanimité

Par délibérations n° 14-029 du 10 avril 2014 et 14-039 du 22 mai 2014, le Conseil municipal a désigné les représentants de la commune au sein du conseil d'administration du collège

Edgar Faure comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

Patricia LIME Aline BULTHE

Bertrand AIZIN Guillaume GILLIOT

Le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement précise en son article 2 qu'il y a lieu de désigner « deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune ». Aussi, le nombre de représentants de la commune de Valdahon passe de deux à un.

Le Conseil municipal désigne à l'unanimité Patricia LIME représentant titulaire et Bertrand AIZIN représentant suppléant du Conseil municipal au conseil d'administration du collège.

FONCTION PUBLIQUE

11. Avancement de grade 2013 - Création et suppression de poste - Modification du

tableau des effectifs

Décision: Unanimité

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. |! appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Le Conseil municipal a fixé, par délibération en date du 6 décembre 2007, les taux de promotion à 100 % pour l'avancement de grade des agents de la collectivité après avis favorable du Comité Technique (CT) Départemental du Centre de Gestion du Doubs en date du 26 septembre 2007.

12Sur la base de ces taux de promotion et conformément à l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire (CAP) du CDG en date du 22 octobre 2014, il est proposé de créer et de supprimer les emplois suivants :

POSTES à supprimer POSTES à créer

DATES |

RESTE Ten Nombre DESIGNATION N VAUCEESS ; s ombre d'Emploi

d'Emploi

RÉDACTEUR REDACTEUR TERRITORIAL | SRE | PRINCIPAL DE 1° OS

emploi CLASSE emplo

TECHNICIEN PRINCIPAL atn2rot4 | FRONNPAL DE 4è 01/01/2015 DE 2° CLASSE 1 emploi CLASSE 1 emploi

ADJOINT TECHNIQUE DE 31/2/2014 | Créé par délibération en 0101/2015 2°" CLASSE 1 emploi date du 28/08/2014 1 emploi

a AGENT SPECIALISE AGENT SPECIALISE DE 1 30/06/2015 | PRINCIPAL DE 2° 01/07/2015

CLASSE DES ECOLES Dose | MATERNELLES emplois CLASSE DES ECOLES 3 emplois

MATERNELLES ADJOINT TERRITORIAL DU ADJOINT TERRITORIAL

PATRIMOINE DE 2° 020% | DU PATRIMOINE DE ATOS CLASSE p 19 CLASSE p

Par ailleurs, afin de renforcer l'équipe administrative, il est proposé de créer un poste

permanent d'adjoint administratif de 2ère classe à 35h. Cette création sera compensée par la suppression d’un poste d'agent technique 2%" classe qui sera proposé au Conseil municipal lors d'une prochaine séance suite à l'avis du Comité Technique.

Le Conseil municipal adopte à l'unanimité les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget principal, chapitre 012.

Monsieur le Maire présente le bilan social ci-annexé.

INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire transmet les remerciements adressés au Conseil municipal par :

° Le rugby club — Plateau 25 pour la dotation accordée et pour la réalisation du terrain synthétique ;

e Le FC Valdahon-Vercel ;

e Les Familles Avril-Guyon pour les marques de sympathies exprimées lors du décès de Jeannine Avril ;

e OGIMAT pour la location de locaux dans le bâtiment-relais ;

+ __L’Amicale du don du sang pour la subvention accordée et le prêt de salles.

13Il signale quelques dates à retenir :

° 13 décembre 2014 : signature du Projet éducatif territorial ;

e 17 décembre 2014 : repas des Anciens (250 inscrits) ;

e prochaines séance du Conseil municipal : 22 janvier, 26 février (débat d'orientation budgétaire) et 26 mars 2015 (vote du budget 2015) ;

e 27 janvier 2015 et 10 février 2015 à 20h00 : Commission Finances ;

e Dimanche 4 janvier 2015 : Vœux du Maire et remise de médailles.

La séance est levée à 21h25.

Blandine CHABRIER Gérard LIMAT

Maire a

Secrétaire de séance

EX

14