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Déliberation - 20230322 03 ROB 2023
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20230322 03 ROB 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
4,
=
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2023
“Goicnires
y
Free
CS
1OUIDAIRE
Par NATURE
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
s
L
9
ID
: 078-217801687-20230327-20230322_03-DE
DELIBERATION
N°20230322-03
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mars
2023
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
—
Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
M.
Nicolas
GROS
DAILLON,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Rahma
M'TIR
(délibérations
n°03
à
la
n°11),
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE-
Conseillers
Municipaux
Etaient
représentés
:
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
M.
Sarnir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
M.
Mohamed
MOKHTARI
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART
Étaient absents
:
Mme
Rahma
M'TIR
(délibérations
n°01
à
la
n°2)
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°03
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2312-1
et
suivants
:
Vu
la
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRe,
et
notamment
son
article
107 :
Vu
le décret
n°2016-841
du 24
juin
2016
sur
la transmission
du
R.O.B.
à
l'EPCI
dont
la Commune
est
membre
dans
un
délai
de
15
jours
;
Vu
le décret
n°
2016-834
du
23
juin
2016
relatif
à la
mise
en
ligne
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
établissements
publics
de
coopération
de
documents
d'informations
budgétaires
et
financières
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
16
mars
2023 ;
Vu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
(ROB)
:
Considérant
qu'avant
l'examen
du
budget,
l'exécutif
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur :
°
les
orientations
budgétaires
:
évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et
recettes
(fonctionnement
et
investissement),
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
et
les
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
une
commune
et
l'E.P.C.I.
dont
elle
est
membre,
+
les
engagements
pluriannuels
envisagés
: programmation
des
investissements
avec
une
prévision
des
recettes
et
des
dépenses,
e
la structure
et
la gestion
de
la dette
contractée,
les
perspectives
pour
le projet
de
budget.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 078-217801687-20230327-20230322_03-DE
Considérant
que
le R.O.B.
des
E.P.C.I.
doit-être transmis
obligatoirement
aux
communes
membres
et,
celui
des
communes
au
président
de
l'E.P.C.I.
dont
la
Commune
est
membre
dans
un
délai
de
15
jours ;
Considérant
que
dans
un
délai
de
15
jours
suivant
la
tenue
du
R.O.B.,
celui-ci
doit-être
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
;
Considérant
que
le public
doit
être
avisé
de
cette
mise
à
disposition
par
tout
moyen
(site
internet,
publication,
….). ;
Considérant
qu'afin
de
permettre
aux
citoyens
de
disposer
d'informations
financières
claires
et
lisibles,
le
rapport
adressé
aux
organes
délibérants
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
doit-être
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité,
lorsqu'il
existe,
dans
un
délai
d'un
mois
après
leur
adoption
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
24
voix
pour
et
3
voix
contre
(M.
Xavier
GIRARD,
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
et
Mme
Sandrine
MUTRELLE)
ARTICLE
1°
-
PREND
ACTE
du
débat
de
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2023.
ARTICLE
2 - APPROUVE
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023.
Pour
extrait
c@hforme :
Le
Maire,
Didier
FISCH
Vice-président
dBJa C.A,
de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www .telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le
S
LOT
ID
: 078-217801687-20230327-20230322_03-DE
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
PRÉAMBULE PARTIE
! : LES
ÉLEMENTS
DE
CONTEXTE
2023
Le
contexte
national
Les
principales
dispositions
pour
les
collectivités
PARTIE
1! : LES
AXES
DE
CONSTRUCTION
DU
BUDGET
2023
Les
Orientations
Générales
2023
Les
Evolutions
Budgétaires
-
La
section
de
fonctionnement
-
La
section
d'investissement
et
le PPI
-
L'Etat
de
la dette Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 078-217801687-20230327-20230322_03-DE
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Préambule Conformément
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
sur
les
orientations
du
budget
doit être
présenté
au
Conseil
Municipal
dans
un
délai
de
2 mois
précédent
l'examen
du
budget.
Celui-ci
à
pour
vocation
de
présenter
les
grandes
lignes
de
la
politique
budgétaire
pour
l’année
d’exercice
du
budget,
tout
en
précisant
certains
points
particuliers
comme
la
gestion
de
la
dette,
ou
les
grandes
dépenses
et
recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement,
ainsi
que
le
plan
pluriannuel
d'investissement.
|| présente
en
introduction
le
contexte
national,
voir
international
qui
peuvent
avoir
des
conséquences
sur
les
choix
politiques
retenus,
ainsi
que
les grandes
orientations
de
la
Loi
de
Finances.
PARTIE
! : Les
Eléments
de
contexte
pour
2023
1.
Le
contexte
national
A-Les
Finances
Publiques
La
hausse
des
taux,
l'explosion
de
l'inflation,
la
perte
de
confiance
des
consommateurs
et
la
baisse
du
pouvoir
d’achat
provoquent
un
ralentissement
de
la
croissance
mondiale.
L'inflation
est fortement
corrélée
à plusieurs
facteurs
:
“
Le
conflit
en
Ukraine,
pays
qui
faisait
partie
des
principaux
pays
exportateurs
de
matières
premières,
“
En
2022,
la croissance
mondiale
a
ralenti
en
partie
à cause
du
ralentissement
de
la croissance
chinoise.
Après
avoir
atteint
un
record
historiquement
bas
(3,3%),
la
croissance
chinoise
pourrait
rebondir
selon
les
prévisions
actuelles
en
2023
à 4,8%
et
en
2024
à 5%,
“
L'évolution
de
la
politique
monétaire
de
la
BCE
: après
avoir
annoncé
la
poursuite
du
combat
contre
l'inflation
et
l’augmentation
significative
de
ses
taux
au
derniers
mois,
la
BCE
a
toutefois
entamé
le
ralentissement
de
la
hausse.
Deux
scénarii
sont
envisagés
quant
aux
projections
macroéconomiques
mondiales
pour
l’année
2023 :
“
Le
prix
des
matières
premières
va
se
stabiliser
ou
éventuellement
refluer,
rééquilibrant
le
commerce
international
et favorisant
une
croissance
homogène,
bien
que
ralentie
par
la
hausse
des
taux,
“
Le
prix
des
matières
premières
continuera
d'augmenter
(ou
connaîtra
une
forte
agitation),
impactant
le commerce
international
au
profit
de
certains
pays
et
au
détriment
des
autres
qui
verront
leurs
coûts
de
production
croître
et
donc
leurs
prix.
Les
prévisions
de
croissance
internationales
restent
peu
optimistes
pour
l’année
2023
mais
plus
prometteuses
pour
l'année
2024
avec
un
retour
à
la
normale
(taux
d’inflation
cohérent
se
rapprochant
de
l'objectif
de
2%).
Comme
dans
la
majorité
des
pays
du
monde,
la
France
subit
actuellement
une
forte
inflation.
Selon
la
Banque
de
France,
le taux
de
croissance
a chuté
de
1,5%
en
2022
par
rapport
à
2021
notamment
en
raison
de
l’augmentation
du
prix de
l'énergie. Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le
S
L
CO
ID
: 078-217801687-20230327-20230322_03-DE
Cette
hausse
du
prix
de
l'énergie,
atténuée
pour
les
ménages,
est
d'autant
plus
élevée
pour
les
entreprises
qui
voient
leurs
coûts
de
production
augmenter
de
façon
exponentielle.
Pour
autant,
l’économie
française
a
fait
preuve
d’une
bonne
résilience
au
cours
de
l’année
2022
comparativement
aux
pays
voisins
(fort
rebond
post-covid,
aides
publiques,
marché
de
l’emploi
robuste,
fort
taux
d'épargne
permettant
aux
ménages
d’amortir
en
partie
la
hausse
des
prix).
Cependant,
en
2023
un
ralentissement
de
l’économie
est
prévu,
ce
qui
permettra
de
refluer
les
tensions
inflationnistes
et
ainsi
relancer
l’économie
à
horizon
fin
2024
/
début
2025.
Selon
la Banque
de
France,
la croissance
du
PIB
sera
de
+ 0,3%
en
2023
avec
une
forte
sensibilité
à la variation
du
prix
des
matières
premières
(notamment
le
gaz).
Selon
les
projections
actuelles,
un
retour
à
une
économie
«
normale
» est
prévu
d'ici
2025.
Ainsi,
la
croissance
annuelle
en
2024
est
estimée
à
+
1,2%
et
en
2025
à
+
1,8%
selon
la
Banque
de
France.
Cependant,
le
ratio
d'endettement
de
l'Etat
français
atteint
des
seuils
alarmants,
114%
du
PIB
en
2022,
ce
qui
rend
difficile
la protection
du
pouvoir
d'achat
des
Français
par
l'Etat
à long terme.
Après
une
inflation
en
2022
de
+
5.2
%,
en
2023,
le
niveau
de
l'inflation
projeté
est
estimé
autour
de
6%,
avec
un
profil
d'évolution
différent.
Une
hausse
de
l'inflation
durant
le
premier
semestre
jusqu'à
atteindre
un
pic,
puis
une
atténuation
autour
de
4%.
C’est
à
partir
de
fin
2024
que
le
niveau
de
l'inflation
atteindrait
le taux
cible
de
la
BCE
de
2%
selon
les
prévisions
actuelles.
Le
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027
ne
prévoit
pas
de
retour
à
la situation
antérieure
à
2020.
Dans
sa
version
initiale,
le
projet
de
loi
avait
prévu
un
mécanisme
de
participation
des
collectivités
locales
au
redressement
des
finances
publiques,
avec
une
minoration
moyenne
des
dépenses
de
0.2%
par
an.
Ce
dispositif
a été
supprimé
dans
le
texte
final.
B-Les
principales
dispositions
pour
les
collectivités
Les
concours
financiers
de
l’Etat
aux
collectivités
locales
concernent
notamment
:
*
L'augmentation
de
l'enveloppe
de
la
DGF
communale
de
320
millions
d’euros
{une
1è'°
depuis
13
ans),
*
Le
retour
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
sur
une
enveloppe
de
570
millions
€
après
une
augmentation
à titre
exceptionnel
de
337
millions
€
en
2022,
»”
La
suppression
de
l’enveloppe
de
100
millions
€ destinée
à couvrir
les
pertes
de
recettes
«
COVID
»,
“
Un
prélèvement
de
15
millions
d'euros
sur
les
variables
d'ajustement.
Seuls
les
départements
sont
concernés.
La
loi de
finances
2023
prévoit
la suppression
intégrale
de
la CVAE,
contribution
sur
la valeur
ajoutée,
(impôt
instauré
après
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle)
et
perçu
notamment
par
les
EPCI,
comme
l'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
avec
un
calendrier
différent
pour
les
entreprises
et
les
collectivités
:
“
Pourles
entreprises,
suppression
en
deux
ans
: -50%
en
2023
et
suppression
totale
en
2024,
“
Pourles
collectivités,
la
recette
de
CVAE
est
supprimée
dès
2023. Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
:
FT
Publié
le
ID
: 078-217801687-20230327-20230322_03-DE
Une
compensation
est
prévue
par
l’Etat
avec
une
part
fixe
qui
est
garantie,
même
pour
le
cas
où
le
montant
de
TVA
national
serait
inférieur
à
celui
de
2022,
et
une
part
variable
fonction
de
la
dynamique
de
TVA
de
chaque
territoire.
La
loi
de
finances
2022
avait
rendu
obligatoire
pour
les
communes
le
reversement
de
tout
ou
partie
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
à
leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
sa
compétence
sur
le
territoire
de
la
commune.
Coignières
et
SQY
ont
conduit
des
analyses
courant
2022
pour
délibérer
sur
le
sujet.
La
réforme
d'obligation
du
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
est
aujourd’hui
abrogée
dans
le
cadre
de
la
loi
de
Finances
2023.
En
2022,
Coignières
a
perçu
une
somme
très
importante
à savoir
275
k€,
contre
187
k€
en
2021.
La
loi
de
Finances
pour
2022
prévoyait
aussi
la
modification
des
indicateurs
financiers
(potentiel
fiscal
et
financier)
qui
déterminent
le niveau
de
richesse
d’une
commune.
Ils sont
utilisés
dans
le calcul
des
dotations
et
les
mécanismes
de
péréquation
(notamment
le
FSRIF
pour
lequel
la
commune
de
Coignières
est
contributrice).
La
réforme
vise
à
élargir
le
panier
de
recettes
des
communes
et
EPCI,
afin
de
donner
une
image
plus fidèle
de
la collectivité.
2 évolutions
majeures
pour
Coignières
:
-
Prise
en
compte
des
droits
de
mutation
(moyenne
3
ans),
soit
un
rajout
de
200
k€,
-
Prise
en
compte
des
recettes
de
taxe
locale
de
publicité
extérieure
: 500
k€,
Une
neutralisation
totale
de
cette
mesure
avait
été
décidée
dans
le
texte
final
en
2022,
et
ce
gel
a
été
reconduit
pour
2023.
Sûrement
afin
de
ne
pas
pénaliser
certaines
communes
déjà
lourdement
impactées
par
le renchérissement
du
coût
de
l'énergie.
En
termes
de
fiscalité,
l’année
2023
marque
la
suppression
définitive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP).
L'article
16
de
la
loi
de
Finances
de
2020
avait
figé
le
taux
de
TH
2019
pour
permettre
sa
suppression
progressive.
À
compter
de
cette
année,
les
communes
et
EPCI
votent
à
nouveau
un
taux
de
TH
qui
concerne
:
-
Les
résidences
secondaires,
-
Les
locaux
meublés
occupés
à titre
privatif
par
les
sociétés
et
associations
non
retenus
pour
la CFE,
-
Les
logements
vacants
depuis
plus
de
2 ans
sous
réserve
d’une
délibération
instaurant
cela.
Les
bases
des
locaux
(non
professionnels)
sont
revalorisés
de
7.1%.
Cette
hausse
s'applique
aux
locaux
industriels,
propriétés
bâties,
non
bâties
et
locaux
d’habitation.
Il s’agit
d’une
revalorisation
quasi
historique
imposée
par
l'Etat.
Dernière
mesure
importante
de
la
loi
de
Finances,
le
bouclier
énergétique
à
l'attention
des
collectivités
territoriales.
La
loi de
finances
rectificative
2022
a adopté
à l’attention
des
communes
et
EPCI
un
mécanisme
de
compensation
de
la
hausse
des
dépenses
d'énergie
et
de
celles
liées
à
la
revalorisation
du
point
d’indice
{sous
conditions
notamment
de
baisse
de
25%
de
l’épargne
brute
entre
2021
et 2022).
Le
dispositif
a été
reconduit,
élargi
et doté
de
1.5
milliards
pour
2023. Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le
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L
O7
ID
: 078-217801687-20230327-20230322_03-DE
Critères
définis
avec
des
conditions
cumulatives :
Enregistrer
en
2023
une
baisse
de
l’épargne
brute
de
plus
de
15%,
-
L'augmentation
en
2023
des
dépenses
d'énergie,
électricité
est
supérieure
à
50%
de
la croissance
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF),
-
Une
richesse
fiscale
inférieure
au
double
de
la moyenne
(potentiel
financier
< double
de
la
moyenne
des
communes
de
leur
strate).
Coignières
disposant
d’un
potentiel
financier
de
3 041
€
par
habitant,
elle
ne
peut
bénéficier
de
ce
dispositif. Reste
un
dernier
levier
dont
la commune
va
pouvoir
bénéficier
: «
l’Amortisseur
électricité
»
(article
181
de
la
loi
de
finances
2023).
Il prévoit
la prise
en
charge
par
l’Etat
d’une
partie
de
la facture
d'électricité
(50%
du
volume
consommé)
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements.
Il
permet
de
ramener
le
prix
annuel
moyen
du
coût
de
l'électricité
à
180€/MWh
dans
la
limite
de
500€/MWh.
Au-delà
d’un
prix
de
500€/MW/h,
l’aide
atteint
son
maximum
de
160
€/MWh.
A
ce
jour,
nous
n’avons
reçu
aucune
facture
au
titre
de
2023,
le
fournisseur
appliquant
la
remise
en
amont
sur
sa
facture,
il faut
lui
laisser
le temps
de
la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
PARTIE
I! : Les
axes
de
construction
du
Budget
Primitif
2023
Cette
partie
présentera
classiquement
les
axes
de
construction
du
budget
primitif
pour
les
sections
de
fonctionnement
(1) puis
d'investissement
(Il) en
dépenses
comme
en
recettes.
Suivra
ensuite
la présentation
de
l’évolution
de
la structure
de
la dette
(Hl).
1.
Les
Orientations
Générales
2023
Pour
2023,
l’action
municipale
s'inscrit
dans
la
continuité
des
opérations
amorcées
en
2022,
avec
un
cadre
budgétaire
toujours
contraint
comme
évoqué
précédemment,
face
aux
difficultés
inédites,
liées
aux
augmentations
du
coût
de
l’énergie
et
de
nos
contrats.
Malgré
les
recherches
systématiques
d'économies
de
fonctionnement
et
de
recettes
nouvelles,
la
conjoncture
inflationniste
obère
nos
capacités
d'investissement.
a)
En
matière
culturelle...
Nous
poursuivons
notre
action
pour
rendre
accessible
la culture
à tous.
Nous
continuerons
en
2023
à
renforcer
la
démocratisation
culturelle
pour
en
faire
un
vecteur
de
la
réussite
éducative,
et
ce
dès
le plus
jeune
âge,
en
lien
avec
l’éducation
nationale,
véritable
partenaire.
Nous
maintenons
pour
2023
le
développement
des
actions
culturelles
en
direction
du
plus
grand
nombre.
La
rénovation
de
l’espace
culturelle
Daudet
pour
plus
d’1M
d'euros
en
2023
résume
à
elle
seule
notre
volonté
de
promouvoir
la
culture
sur
notre
territoire.
En
2023,
nous
conservons
la
dynamique
impulsée
en
ce
qui
concerne
la
commission
consultative
extra-
municipale
en
charge
de
la
préservation
du
patrimoine
historique,
espace
d'échanges
et
de
concertation
dans
laquelle
les Coigniériens
désignés
peuvent
pleinement
s'exprimer. Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Publié
le
S
L
OT
ID
: 078-217801687-20230327-20230322_03-DE
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Une
visite
de
certains
lieux
historiques
emblématiques
a
été
organisée
en
mars
dernier.
Par
cette
commission,
il
s’agit
bien
de
valoriser
mais
aussi
de
préserver
notre
patrimoine
historique
comme
le
classement
de
notre
Eglise
que
nous
devrions
obtenir
d'ici
1 an.
b}
La
solidarité
une
volonté
assumée
L'action
portée
autour
des valeurs
de
l’abbé
Pierre
pour
2023
contribuera
à mobiliser
les coignièriens
sur
les
valeurs
humanistes
défendues
par
ce
dernier.
La
reprise
cette
année
de
la
Résidence
Autonomie
et
l'engagement
de
travaux
pour
plus
1M
d'euros
sont
à l’image
de
l’action
que
nous
menons
vers
nos
ainés.
L'aide
sociale
comme
l'accompagnement
des
plus
démunis
demeurent
au
cœur
de
l’action
portée
par
le
CCAS.
c)
L’emploi
un
enjeu
national
qui
se
décline
localement
Le
service
d’aide
à
l’emploi
et
à
l’insertion
instauré
en
2019,
continue
son
action
auprès
des
nombreux
demandeurs
d'emplois
en
proposant
un
suivi
personnalisé
renforcé
avec
la
mise
en
place
d’ateliers
(CV..).
Le
partenariat
construit
avec
les
acteurs
économiques
pour
simplifier
les
connexions
entre
entreprises
et
demandeurs
d’emploi
continue
de
s’étoffer
en
2023.
d)
Le
dialogue,
l'échange,
comme
la
concertation
restent
des
priorités
pour
2023
Les
conseils
de
quartiers
amorcés
depuis
2019,
comme
le Conseil
municipal
des
enfants
et des
jeunes
(CMEI),
constituent
le cœur
de
notre
architecture,
des
espaces
essentiels
à
la vitalité
démocratique.
Un
budget
participatif
«
sacralisé
»
dédié
à ces
deux
instances
sera
une
nouvelle
fois
prévu
au
BP
2023.
e)
La jeunesse
au
cœur
de
notre
action
Nous
maintiendrons
sur
2023
la
même
dynamique
programmatique
en
matière
d'accueil
qu'il
s'agisse
de
l'enfance
ou
de
la jeunesse.
Pour
les
11-17
ans
l’axe
culturel
sera
développé
au
sein
d’une
programmation
incluant
des
sorties
culturelles
et
une
dynamique
sur
le
thème
de
la
solidarité
à
l’instar
du
projet
« Abbé
Pierre
»
qui
sera
le fil
rouge
de
la
programmation
2023.
Notre
ambition
est
de
développer
des
actions
qui
contribuent
au
développement,
à
l'épanouissement
de
notre
jeunesse
avec
des
activités
riches
et
diversifiées.
f)
L’accompagnement
et
la
prévention
Pour
les
16
-25
ans,
le service
ressources
jeunesse
permettra
à
ce
public
de
trouver
toutes
les
informations
utiles
dans
leur
quotidien,
et
ainsi
de
bénéficier
d’une
écoute,
d’un
accompagnement
dont
ils
ont
besoin
dans
la
réalisation
de
leurs
projets.
Ce
service
étroitement
lié
à
la
Maison
des
Jeunes
(18-25
ans)
viendra
renforcer
le
travail
accompli
par
nos
équipes
de
la
maison
des
jeunes.
Au
quotidien,
un
travail
de
terrain
est
assuré
afin
de
lutter
contre
la
désinsertion
sociale
et
la
marginalisation. Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le
S
L
CO
ID
: 078-217801687-20230327-20230322_03-DE
g)
Notre
projet
de
requalification
de
la
RN10
continue
d’avancer
Dès
2019,
Mme
PECRESSE
Présidente
de
la
région
île
de
France
et
Messieurs
CADOT
et
BEDIER,
respectivement
préfet
de
Région
et
président
du
CD78
ont
été
saisis
pour
que
cette
opération
soit
inscrite
au
futur
Contrat
de
projets
Etat
Région
(CPER).
Important
pour
notre
ville
aussi
bien
en
matière
de
santé
publique
qu’en
terme
environnemental,
cette
opération
s'inscrit
dans
la
durée.
Pour
2023,
nous
maintiendrons
notre
mobilisation
auprès
des
instances
décisionnaires.
En
parallèle
nous
continuerons
la concertation
en
ce
qui
concerne
les
futurs
aménagements
du
quartier
de
la gare.
La
reprise
de
ce
quartier
doit
imposer
dans
sa
réflexion
le franchissement
de
la
RN10.
h)
En
ce
qui
concerne
le
personnel
communal,
nous
maintenons
en
2023
une
politique
sociale
ambitieuse
Avec
la
mise
en
place
de
tarifs
intra-muros
pour
les
enfants
du
personnel
communal
{extra
muros)
qui
fréquentent
nos
équipements
(écoles,
centre
de
loisirs,
cantine..).
L'année
2022,
aura
été
marquée
par
le changement
de
notre
organigramme,
avec
12
directions
et
la création
de
nouveaux
services
afin
d'améliorer
la
qualité
de
notre
action
auprès
de
la
population,
tout
en
fluidifiant
le
mode
de
fonctionnement
interservices.
De
même,
à
l'instar
de
ce
qui
a
été
impulsé
depuis
2021,
des
groupes
de
travail,
composés
d'élus
et
des
représentants
syndicaux,
continuent
à
avancer
sur
des
propositions
à
l'instar
de
la finalisation
de
l’annualisation
du
temps
de
travail,
prévue
en
2023.
Enfin,
la GPEC
amorcée
depuis
trois
ans,
s'impose
définitivement
comme
un
outil
incontournable
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
Pour
2023,
comme
en
2022,
nous
maintiendrons
notre
politique
active
en
matière
de
formation.
Pour
2023
nous
intègrerons
sur
une
année
pleine
l’augmentation
du
point
indiciaire
décidée
par
l'Etat
en
juillet
dernier.
i)
L’environnement
un
enjeu
? une
priorité
!
Si
la
question
environnementale
est
une
priorité
locale,
c'est
aussi
et
avant
tout
un
enjeu
national.
Nos
actions
en
faveur
de
la
transition
écologique
s'appuyant
sur
des
cofinancements
(France
Relance,
Région
IDF,
le
Département...)
permettront
à terme
la
réalisation
d’actions
comme
la mise
en
culture
de
terres
que
la ville
a acquis
ou
la finalisation
de
la
reprise
de
nos
sentes.
La
commission
consultative
en
charge
du
patrimoine
naturel
vient
compléter
les
actions
réalisées
sur
ce
thème.
j}
Coignières
: un
territoire
en
mutation
En
matière
d'urbanisme,
le
PLU
comme
le quartier
Gare
sont
au
cœur
de
nos
priorités
2023.
k)
La
sécurité
un
enjeu
assumé
La
sécurisation
de
nombreuses
voies
avec
l'instauration
de
nouvelles
zones
30,
ou
la
mise
en
en
place
de
barrières
pour
faciliter
la circulation
des
piétons
sont
autant
de
priorité
que
nous
portons.
L'extension
de
la vidéoprotection,
qui
impose
au
préalable
une
reprise
de
nos
caméras
existantes,
constitue
un
sujet
en
réponse
aux
attentes
de
nos
concitoyens.
8 Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 078-217801687-20230327-20230322_03-DE
Coignières
avance
et
évolue
malgré
un
contexte
2023
des
plus
contraints.
2.
Les
évolutions
budgétaires
À
la
suite
de
la
dissolution
du
S.LA.C,
et
à
la
clôture
des
2
budgets
annexe
Eau
et
Assainissement
qui
en
découle,
il convient
de
préciser
que
les
excédents
ci-dessous
ont
été
intégrés
à
ceux
constatés
fin
2022
au
niveau
de
la commune,
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
budget
2023.
>
Enfonctionnement
:
223
415,26
€
>
Eninvestissement:
538
114,60
€
Soit
un
total
de
761
529,86
€.
A.
La
section
de
fonctionnement
:
Le
budget
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à hauteur
de
13
102
k€
(incluant
les dépenses
et
recettes
réelles
et
les
opérations
d'ordres
de
section
à
section).
On
peut
noter
par
chapitre
quelques
variations
en
référence
à N-1
de
BP
à BP.
Les
dépenses
:
Les
dépenses
de fonctionnement
réelles
sont
évaluées
à l’instant T à 11
498
k€ (hors virement
vers
la section
d'investissement
et
les
opérations
d'ordre).
Au
chapitre
011,
les dépenses
à caractères
générales
fluctuent
à hauteur
de
+14,6
%
de
BP
à
BP.
Cette
hausse
s'explique
essentiellement
par
le surcout
énergétique
+ 431
k€,
l'effet
de
l'inflation
sur
nos
contrats
en
particulier
notre
marché
restauration.
Il convient
d'ajouter
le
coût
de
location
des
futurs
modulaires
(à
compter
du
01/07/23)
pour
reloger
les
classes
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du
GS
Bouvet.
Au
chapitre
012
la variation
entre
N
et
N-1,
est
essentiellement
liée
aux
augmentations
mécaniques
qui
résultent
des
avancements
d’échelons,
des
promotions
internes,
et de
l’impact
en
année
pleine
des
différentes
augmentations
du
SMIC
depuis
un
an
(+7.37%),
et
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
survenue
au
01/07/22
de
+ 3.5
%.
Au
chapitre
65,
la subvention
d'équilibre
au
CCAS
à
ce
stade
est
évaluée
à
hauteur
de
713
k€
contre
745
k€
en
2022.
Les
subventions
accordées
aux
associations
sont
évaluées
en
baisse
de
13%
de
BP
à
BP
du
fait
de
l’application
des
critères
de
financement
et
l'analyse
des
excédents
de
certaines
associations. Le
chapitre
66,
charges
financières,
est
évalué
à 23
k€.
Une
enveloppe
pour
les
dépenses
imprévues
a
été
chiffrée
à
hauteur
de
25
k€.
Pour
rappel
tout
mouvement
de
ce
chapitre
induira
une
DM. Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 078-217801687-20230327-20230322_03-DE
41 | Charges
à caractère
général
2 940
860
2
666
613
3
370
000
12 | Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
5 810
000
S
782
281
5 950
000
14 | Atténuation
de
produits
(FSIRF)
597
000
596
544
637
000
65 | Autres
charges
de
gestion
courante
1192
635
1
166
696
1146
315
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
10
540
495]
10
212
134 |
11
103
315
66 |
Charges
financières
24
500
24
367
23
000
67 | Charges
exceptionnelles
302
520
276
087
341
370
Dotation
aux
amortissements
et
68 | provisions
571
560
558
214
5000
022
|Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
50
000
25
000
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT |
11
489
075!
11070
802|
11
497
685
Les
Recettes
:
Les
Impôts
: En
raison
du
contexte
énergétique
et
de
l’augmentation
de
l’ensemble
de
nos
marchés
(dont
la
restauration
+13%,
le
transport
+15%)
une
révision
de
la
fiscalité
est
envisagée
de
+3,16
points
pour
la TFB
et
+
9,49
points
pour
la
TFNB
(les
terrains.)
en
rappelant
que
sur
ce
dernier
impôt
les
bases
sont
mécaniquement
inférieures
à la TFB.
Les
recettes
de
fonctionnement
pour
2023
sont
évaluées
à
10
778
k€,
soit
en
hausse
de
+4,6%
/ 2022.
Les
produits
des
services
{chapitre
70)
sont
évalués
en
augmentation
d'environ
+
16,9%
/2022.
Hausse
qui
résulte
de
la
revalorisation
des
tarifs
pour
tenir
compte
de
l'inflation
(5,22%).
Il convient
de
noter
qu’en
2021,
les
recettes
avaient
bénéficiés
de
l’impact
de
la
COVID
et
de
la fermeture
de
structures.
Les
recettes
du
théâtre
sont
évaluées
par
prudence
à
20
k€,
au
même
niveau
que
2022.
Chapitre
73 :
Les
recettes
des
impôts
sont
évaluées
ainsi
à
2
619
k€.
L'attribution
de
compensation
versée
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
est
stable
soit
4 905
k€.
A
noter
le
maintien
des
droits
de
mutation
qui
sont
évalués
pour
l'exercice
à
180
k€.
En
2022,
ce
poste
a atteint
un
record
avec
252
k€,
conséquence
directe
du
volume
important
des
ventes
immobilières.
Le
chapitre
74,
Les
dotations
et
participations
ont
été
évaluées
à
568
k€,
dont
près
de
230
k€
d'aide
de
la CAF
dans
le cadre
de
la
participation
aux
financements
des
activités
enfance,
jeunesse
et
petite
enfance.
Par
ailleurs,
une
subvention
d’ile
de
France
Mobilités
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
navette
scolaire
est
prévue
à
hauteur
d'environ
66
k€.
Le
chapitre
75,
les
autres
produits
de
gestion
courante,
sont
évalués
1 077
k€.
il s’agit
des
recettes
liées
aux
loyers
des
baux
commerciaux,
les
recettes
liées
à
la
location
des
Salons
St
Exupéry
ainsi
que
les
loyers
du
Pôle
de
santé.
Le
chapitre
est
en
légère
augmentation
par
rapport
à 2022
+1.1%.
La
redevance
versée
par
le
CCAS
à
la commune
est
stable
{sur
la
base
des
loyers
perçus
en
N-1).
10 Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 078-217801687-20230327-20230322_03-DE
13
Atténuation
de
charges
50
900
125
437
54
000
70
Produit
des
services,
du
domaine
et divers
520
800
533
820]
623
950
73
]mpôts
et taxes
8 027
162
8111195)
8450
480
74
Dotations,
subventions
et
participations
416
181
460
391
567
625
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1 004
957
1 065
245
1 076
801
Total
des
recettes
de
gestion
courante
10020
000|
10296088)
10
772
856
76
Produits
financiers
1644
77
Produits
exceptionnels
3
902
Opération
d'ordre
(travaux
régie)
2 990
1574
3 500!
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
10
022
990
10
301
564
10
778
000
Hors
Résultat
reporté
B.
La
section
d'investissement
:
En
investissement,
la
culture,
les
seniors,
la
sécurité,
l’environnement
et
les
écoles
sont
les
priorités
de
l'exercice
2023.
Les
dépenses
d'investissement
:
En
ce
qui
concerne
l'Espace
Daudet,
les
travaux
de
reprise
énergétique
de
l'extérieur
viennent
de
commencer,
comme
les
travaux
de
réhabilitations
de
la
Résidence
des
Moissonneurs.
Les
travaux
du
GS
Bouvet
démarreront
dès
la fin des
cours.
"Réhabilitation
de
la
Résidence
Autonomie
: cette
opération
a été
totalement
abondée
sur
le
budget
2022,
une
inscription
supplémentaire
est
prévue
toutefois
au
budget
2023
pour
faire
face
à
la
révision
des
prix
(maitrise
d'œuvre
+ travaux
28
k€).
"La
réhabilitation
du
GS
Bouvet
: l’appel
d'offre
pour
le
marché
travaux
vient
d’être
lancé.
Les
coûts
prévus
au
budget
sont
de
3
620
k€
HT
.
Dans
le
cadre
du
plan
de
financement,
le
contrat
départemental
signé
en
novembre
2022
abonde
le
projet
à
hauteur
400
k€.
Au
titre
de
la
DSIL
et
du
fonds
vert
pour
lequel
le
projet
est
éligible,
des
dossiers
ont
été
déposés
début
mars.
Les
fonds
de
concours
viendront
compléter
ce
plan
de
financement.
“
En
ce
qui
concerne
la
vidéoprotection,
il est
prévu
le
remplacement
de
6
caméras
(CC
le
Village...)
ainsi
que
l'acquisition
d’un
enregistreur
et
d’un
serveur
dédié
qui
sont
nécessaires
pour
le
plan
de
déploiement
à
venir
de
la
vidéoprotection.
Un
déploiement
qui
débutera
dès
2024
avec
l'implantation
de
caméras
dans
la
continuité
géographique
du
remplacement
des
6
caméras
précitées.
11 Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le
S
L
CO
ID
: 078-217801687-20230327-20230322_03-DE
*
À
la
suite
de
l'acquisition
de
la
parcelle
AH44-45,
une
opération
de
remise
en
culture
des
terres
agricoles
est
prévue
à
hauteur
de
84
k€.
Elle
comprend
l'extension
de
réseaux
pour
l’électricité
et
l’eau,
la
réalisation
d’un
chemin
d'accès,
d’une
plateforme
pour
l'installation
agricole.
Au
chapitre
16,
en
dépenses
d'investissement,
la charge
de
remboursement
est stable
Au
chapitre
020,
à ce
stade,
les
dépenses
imprévues
sont
évaluées
à
50
k€.
Les
recettes
d'investissement
:
Le
FCTVA
et
la taxe
d'aménagement
sont
prévus
à
hauteur
de
260
k€,
contre
719
k€
en
2022.
Les
subventions
d'équipement
sont
anticipées
pour
900
k€.
Dans
l’attente
d’une
réponse
que
nous
espérons
favorable
pour
le GS
Bouvet
au
titre
de
la
DSIL
et
du
Fonds
Vert,
une
recette
de
800
K€
a
été
inscrite
via
les fonds
de
concours
de
SQY.
Le
budget
2023,
se
veut
résolument
dynamique
aussi
bien
en
section
d'investissement
qu’en
section
de
fonctionnement.
Que
complète
notre
action
en
ce
qui
concerne
la
recherche
de
financement.
Les
excédents
cumulés
du
compte
administratif
au
31/12/2022
qui
seront
intégrés
par
anticipation
au
BP
2023
s’établissent
comme
suit,
avec
comme
évoqué
les
excédents
du
S.I.A.C
et
des
2
budgets
annexes :
>
En
fonctionnement
:
2 324
419
€
dont
2
101
003,
49
€
de
la
Commune
>
Eninvestissement
:
3 210
227
€
dont
2 672
112,54
€ de
la
Commune
Le
plan
pluriannuel
d'investissement
:
A
titre
liminaire,
il convient
d'indiquer
que
les
montants
et
les
phasages
du
PPI
sont
des
estimations
qui
seront
ajustées
avec
l’avancée
de
l'exercice
budgétaire,
et
des
travaux
de
la
RA
et
du
GS
Bouvet.
Le
phasage
sera
aussi
à
ajuster
en
fonction
des
possibilités
de
financement
via
le
contrat
régional
et
toutes
les
opportunités
offertes.
Le
phasage
des
dépenses
mentionnées
ci-dessous
pour
la
réhabilitation
de
la
RA
et
du
GS
Bouvet
est
estimé
selon
les
délais
de
réalisations
des
travaux
et
l’étalement
des
paiements
des
différentes
prestataires.
12 Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le
NT
ID
: 078-217801687-20230327-20230322
03-DE
Nature
des travaux
2023
2024
2025
2026
2027
REHABILITATION
RPA
Maitrise
d'œuvre
25
000
25
000
Mission
sécurité,
contrôle
technique,
OPC
19
000
Travaux
studios
salle détente
et réfectoire |
600
000
600
000
Création
parking
+ nouveau
portail
110
000
NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES
30
000
AMENAGEMENT
INTERIEUR
DAUDET
417
000
RENOVATION
ENERGETIQUE
ESPACE
DAUDET
Recrutement
maître
œuvre
en|
31560
Travaux
en
report|
646
000
Bureau
de
contrôle,
OPC
et diagnostic]
13
600
REHABILITATION
GS
BOUVET
Recrutement
maître
œuvre
en 2021
75
000!
100
000
16
000
Travaux|
800
000 |
2 500
000
270
000
Bureau
contrôle,
mission
sécurité,
OPC
43
000
63
000
20
000
REHABILITATION
FOYER
RURAL
Recrutement
maître
œuvre
100
000
Travaux
900
000
REMISE
EN
CULTURE
DES
TERRES
AGRICOLES
83
500
30
000
REMPLACEMENT
+
EXTENSION
CAMERAS
VIDEOPROTECTION
62
000|
100000
50
000
50 000
AIRE
MIXTE
- Multisports
- intergénérationnelle Recrutement
maître
œuvre
90
000
Relevé
topo.
et récolement
de
réseaux Travaux
300
000 |
600
000
REAMENAGEMENT
PARC
PREVENDERIE
10
000
175
000
175
000
CONSTRUCTION
nouveau
Centre
technique
municipal
500
000
INVESTISSEMENTS
RECURRENTS
(hors
OP)
350000!
300000
300000|
300000!
300
000
LOT RE
CECI
3205 660 | 4093000 |
1131000|
1550000|
1200000
C.
L'Etat
de
la
dette :
“Structure
de
la
dette
Au
31
décembre
2022,
les taux
se
décomposent
de
la façon
suivante
:
13 Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 078-217801687-20230327-20230322_03-DE
Type
Taux
moyen
Fixe
0,7%
Ensemble
des
risques
-
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Encours
Fin
période
|__3 573
000
3 366
500
3
160
000
2 962
500
2 765
000
2 567
500
2 370
000
Capital
payé
sur
la
période
206
500
206
500
206
500
197
500
197
500
197
500
197
500
Intérêts
payés
sur
la période
25
749
24
366
22
984
21602
20219
18
837
17
454
ECHEANCES
EMPRUNTS
300
000
200
000
o
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
D
Copital
==m“interets
“
Encours
de
la
dette
à fin
décembre
L'encours
de
la
dette
diminue
mécaniquement
depuis
des
années,
au
fur
et
à
mesure
du
remboursement
des
emprunts.
Reste
donc
2 emprunts
:
-
Emprunt
consenti
par
la
CAF
au
taux
zéro
pour
la
construction
de
la
2°
tranche
du
Centre
de
Loisirs,
fin
en
juillet
2023.
-
Emprunt
renégocié
fin
2019
pour
la
construction
du
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
et
l'extension
de
l’hôtel
de
ville,
dont
le
terme
est
au
30/12/2039.
Encours
fin
de
période
3 160 000
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
14 Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
:
FT
Publié
le
ID
: 078-217801687-20230327-20230322_03-DE
La
commune
va
devoir
faire
face
à
des
travaux
importants
sur
les
2
exercices
à
venir
: les
réhabilitations
de
la
RA
des
Moissonneurs
et
le GS
Bouvet.
Des
dépenses
de
maîtrise
d'œuvre
ont
déjà
été
payées
depuis
2021
pour
ces
2
opérations
à
hauteur
de
92
K€,
mais
les
coûts
à venir
sur
2023-2024
voire
2025
sont
évalués
à
5
155
k€.
Si
pour
l'exercice
2023
une
hypothèse
d'emprunt
est
posée
à
hauteur
de
2 300
k€,
c’est
une
hypothèse
de
2 800K
€
qui
s’imposera
pour
n+1.
La
somme
exacte
reste
pour
autant
à
affiner,
ainsi
que
les
conditions.
Quel
que
soit
le
montant
retenu,
des
tirages
successifs
étalés
dans
le
temps
(2023-2024)
seront
faits
selon
nos
besoins
de
trésorerie
afin
de
mobiliser
juste
les
sommes
nécessaires.
Il
est
certain
qu’il
faudra
tenir
compte
de
la
conjoncture
avant
toute
consultation,
sans
trop
tarder
toutefois
du
fait
de
la
BCE
qui
pourrait
revoir
à
la
hausse
ses
taux
directeurs.
Pour
la
négociation
de
l'emprunt
il conviendra
de
se
rapprocher
des
prêteurs
classiques
(Crédit
Agricole,
Caisse
d'épargne...
) et de
la Banque
des
Territoires,
la Réhabilitation
du
GS
Bouvet
pouvant
être
éligible
auprès
de
cet
organisme.
Conclusion Les
conséquences
de
la guerre
en
Ukraine
impactent
lourdement
l'ensemble
des
pays
européens,
aussi
bien
en
dépenses
énergétiques
qu’alimentaires.
A cela
il convient
d'ajouter
l'augmentation
du
prix
des
matières
premières
(due
à
leur
raréfaction),
sont
autant
de
facteurs
qui
participent
un
peu
plus
à
la
poussée
inflationniste En
ce
qui
concerne
nos
projets,
la
dynamique
enclenchée
depuis
2019
de
recherche
systématique
de
co-
financement
porte
ses
fruits
en
effet
nous
maintenons
un
bon
niveau
de
co-financement
s'agissant
des
projets
que
nous
portons.
A
l’instar
du
contrat
départemental
signé
en
novembre
dernier
qui
intègre,
en
particulier,
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Bouvet
dont
les
travaux
débuteront
en
juillet
prochain. La
bonne
maitrise
de
nos
dépenses
et
la
recherche
systématique
de
financements
(en
investissement
comme
en
fonctionnement)
nous
permettent
d'appréhender
l'exercice
2023
sereinement.
Faire
de
Coignières
une
ville
résolument
tournée
vers
son
futur,
sans
renoncer
à son
identité
mais
tout
en
répondant
aux
attentes
de
nos
concitoyens.
Voilà
en
résumé
l'orientation
que
nous
souhaitons
donner
à
notre
budget
2023.
15