Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ROB 2015 LD 2
unknown - ROB 2019
unknown - ROB 2017
unknown - ROB 2018
unknown - 02a ROB 2024
unknown - 19a ROB 2026 final
Conseil Municipal - rob 2016
unknown - rob 2016
Procès Verbal - ROB 2022
Acte - rob 2016
Acte - ROB 2016
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Acte - ROB 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Rapport d’orientation budgétaire 2016 page 1
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016
SOMMAIRE :
I – INTRODUCTION :
Les nouvelles dispositions de la loi NOTRE (article L 2312-1)
II – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES :
A – Les recettes :
1 : dotations de l’Etat
2 : produit fiscal
3 : incidences sur les ressources de la commune
B - Evolution des charges à caractère général
C - Maintien de l’autofinancement
III – ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ENVISAGES
A – Programmation pluriannuelle des investissements
B – Les autorisations de programme et les crédits de paiement (AP/CP)
IV - STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE
V - STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES ET DES EFFECTIFS :
1. Les dépenses de personnel
2. Les effectifs
3. Les avantages en nature
4. Le temps de travail Rapport d’orientation budgétaire 2016 page 2
I – LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI NOTRE :
La tenue d’un débat d’orientation budgétaire s’impose aux communes dans un délai de deux mois
précédant l’examen du budget primitif.
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (loi NOTRe) crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la
responsabilité financières des collectivités territoriales.
Ces nouvelles dispositions imposent au président de l’exécutif d’une collectivité locale de
présenter à son organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en outre, une présentation
de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en
nature et du temps de travail.
Il est transmis au représentant de l’Etat dans le département et au président de l’établissement
public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l’objet d’une
publication.
Ce rapport a donc pour objectif de permettre au conseil municipal de discuter des orientations
budgétaires du budget primitif mais également d’informer sur l’évolution financière de la collectivité compte tenu notamment des décisions gouvernementales en matière de dotation.
Il est établi de manière prudente compte tenu du contexte d’incertitudes sur les ressources auxquelles sont confrontées toutes les communes pour l’élaboration de leur budget. Rapport d’orientation budgétaire 2016 page 3
II – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES :
A – LES RECETTES :
Les recettes sont lourdement impactées par les décisions gouvernementales,
notamment par la loi de Finances 2016. La commune subit une baisse globale des
recettes qui devrait se poursuivre dans les années à venir.
1 : Les dotations de l’Etat :
Les dotations de l’Etat et notamment la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
continuent de baisser.
Cette baisse s’élèvera à 12.5 milliards d’euros entre 2014 et 2017 pour l’ensemble des
collectivités territoriales.
La commune de Saint-Cyr-l’Ecole enregistre donc une nouvelle baisse de 560 K€ pour
2016 soit une perte globale de 1.2 M€ entre 2014 et 2016.
En ce qui concerne le Fonds Départemental de Taxe Professionnelle, si les nouveaux critères ne sont pas encore déterminés, il semble d’ores et déjà acquis que celui-ci devrait fortement diminuer et impacter les ressources de la commune.
Si dans un premier temps, la commune pouvait estimer cette baisse à 445 K€, elle vient
d’apprendre très récemment que cette baisse s’élèvera in fine à 545 K€ pour 2016.
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6
EVOLUTION 2014 A 2016 DGF ET FDPTP
DGF FDPTP Rapport d’orientation budgétaire 2016 page 4
2 : Le produit fiscal
A ce jour, la Direction Générale des Finances Publiques ne peut pas transmettre aux
communes des bases prévisionnelles de fiscalité fiables. Or ces bases servent au calcul
du produit de fiscalité.
En effet, en 2015, certains contribuables ont perdu le bénéfice de la majoration d’une
demi-part supplémentaire de quotient familial dont ils bénéficiaient depuis 2009. Le
Gouvernement est revenu sur ce dispositif dans le cadre de la loi de finances pour 2016
pour rétablir le bénéfice de cette demi-part aux contribuables concernés.
Les bases prévisionnelles seront donc en baisse par rapport à celles de 2015, dans une
proportion indéterminée à ce jour, ce qui génèrera automatiquement une baisse
équivalente du produit fiscal.
3 : Incidences sur les ressources de la commune
Compte tenu des nouvelles directives gouvernementales, la commune se voit donc contrainte d’envisager d’augmenter le produit fiscal attendu, et ce afin de faire face aux
baisses de dotation immédiates et celles attendues pour les prochaines années.
Elle doit également anticiper d’autres pertes de ressources fiscales liées à un
désengagement progressif de ses partenaires extérieurs, lesquels sont soumis également au désengagement financier de l’Etat (perte ou diminution de subventions notamment).
La revalorisation des taux comme la mise en place de nouvelles taxes (résidences
secondaires par exemple) et la recherche de nouvelles sources de financement
partenariales sont autant de pistes qui seront étudiées pour maintenir l’équilibre du
budget et les indicateurs financiers positifs.
L’objectif principal de la commune reste le maintien d’un équilibre réel du budget. Rapport d’orientation budgétaire 2016 page 5
B – EVOLUTION DES CHARGES A CARACTERE GENERAL :
Compte tenu des nouvelles baisses de dotations de l’Etat et d’une conjoncture
économique difficile, la commune se donne pour objectif de maîtriser ses charges de
fonctionnement tout en maintenant, dans la mesure du possible, le niveau de services
rendus à la population.
Cet objectif sera d’autant plus difficile que la commune devra faire face, outre à la baisse
des dotations, à des charges croissantes imposées par l’Etat et non compensées :
Ø pérennisation des TAP,
Ø accroissement significatif du FPIC,
Ø revalorisation du SMIC (impact sur la rémunération des assistantes
maternelles),
Ø reconduction de la revalorisation des charges patronales pour l’ensemble
des agents,
Ø réforme statutaire pour les fonctionnaires (protocole « Parcours
Professionnels, des Carrières et des Rémunérations ») dont les modalités ne
sont pas encore exactement définies,
Ø revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires, qui a été annoncée
par le Gouvernement depuis plusieurs mois, mais dans une proportion qui
n’est toujours pas déterminée,
La commune s’attachera plus particulièrement à réaliser :
v des économies de fonctionnement dans tous les secteurs (mutualisation
des moyens, optimisation des dépenses, analyse des coûts d’équipement
et des actions mises en place, renégociation des marchés, diminution des
prestations ponctuelles),
v la maîtrise de la hausse de la masse salariale malgré les contraintes
externes et les incidences liées au glissement vieillesse technicité (GVT),
(réflexion sur l’organisation des services avec optimisation du temps de
travail, des besoins de remplacements),
v la poursuite de la maîtrise des charges financières obtenue grâce à la
renégociation de la dette en 2015 rendant la dette sécurisée et sécurisante
pour la commune,
v l’anticipation des charges induites par les nouveaux équipements,
notamment ceux de la ZAC Charles Renard,
v la recherche de nouvelles sources de financement externe ou de
mutualisation externe (partenariat, conventionnement). Rapport d’orientation budgétaire 2016 page 6
C – MAINTIEN DE L’AUTOFINANCEMENT :
L’objectif pour les années à venir est de maintenir un autofinancement à hauteur de
3 M€ par an.
Un autofinancement suffisant permet de s’assurer d’un niveau d’investissement
minimum pour les années à venir. Il permet en outre de financer les projets
d’investissement sur la commune sans avoir à recourir systématiquement à l’emprunt et
ainsi d’éviter à la commune de se surendetter.
III – LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ENVISAGES :
A – PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS :
La Programmation Pluriannuelle des Investissements sera réduite et adaptée aux
nouvelles contraintes financières auxquelles la commune est confrontée.
B – LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET LES CREDITS DE PAIEMENT :
Afin d’optimiser le financement des investissements et d’en limiter les coûts de gestion,
les opérations pluri annuelles (inscrites dans la PPI) seront gérées sous la forme
d’Autorisations de Programmes/Crédits de Paiements (AP/CP).
Ces AP/CP évitent de supporter sur une année budgétaire le montant total d’une
opération pluriannuelle. Elles favorisent la gestion pluriannuelle des investissements et
permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen
terme.
Les inscriptions budgétaires seront ainsi étalées sur la durée des exercices concernés par
les opérations.
Les autorisations de programme feront l’objet d’une délibération spécifique du Conseil
municipal et d’un bilan annuel.
IV - STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE :
Les charges financières diminuent grâce à la renégociation en 2015 d’un emprunt indexé
en francs suisse qui paralysait la capacité d’emprunt de la commune.
Cette renégociation a eu pour effet de baisser les charges financières d’environ 50 % et
de permettre à la commune de retrouver sa capacité à emprunter. Rapport d’orientation budgétaire 2016 page 7
Dans un contexte de faibles taux d’intérêts, la commune a pu ainsi fin 2015, contracter un
nouvel emprunt à hauteur de 3 M€ pour lequel le versement des fonds est intervenu début
2016.
CAPITAL 2014 - 2016
2014 2015 2016
Caisse d’Epargne 95 042 95 042 95 042
Dexia 180 678 300 569 415 034
Crédit Agricole 0 0 212 786
TOTAL 275 720 395 611 722 862
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
450000
CE DEXIA CA
CAPITAL DE LA DETTE 2014 - 2016
2014 2015 2016
Emprunts
Capital
restant dû
au
01/1/2016
classification Amortissement au 01/1/2016 Intérêts au 01/1/2016
TOTAL 6 845 727 722 862 60 359
Caisse d’Epargne 689 058 A 95 042 34 986
Dexia 3 156 669 A 415 034 12 906
Crédit Agricole 3 000 000 A 212 786 12 467 Rapport d’orientation budgétaire 2016 page 8
INTERETS 2014 2015 2016
CAISSE D’EPARGNE 45 289 40 137 34 986
DEXIA 169 350 109 513 12 906
CREDIT AGRICOLE 0 0 12 467
TOTAL 214 639 149 650 60 359
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
CE DEXIA CA
INTERETS DE LA DETTE 2014-2016
2014 2015 2016
0
50000
100000
150000
200000
250000
2014 2015 2016
INTERETS DE LA DETTE 2014 - 2016 Rapport d’orientation budgétaire 2016 page 9
V - : STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES ET DES EFFECTIFS
1. Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel sont celles correspondant à l’ensemble des agents rémunérés
par la commune, quel que soit leur statut, déduction faite des indemnités versées aux
élus et des indemnités versées aux agents en recherche d’emploi ne relevant pas du
dispositif UNEDIC.
année dépenses de personnel
2014 12 612 267 €
2015 13 538 035 €
Prévision 2016 13 710 798 €
2. Les effectifs
Les effectifs indiqués concernent le nombre d’agents payé par la Commune, quel que
soit le statut (titulaire, contractuel, remplaçant).
année effectif payé au 1er janvier
2014 395
2015 426
2016 383
10 000 000 €
11 000 000 €
12 000 000 €
13 000 000 €
14 000 000 €
15 000 000 €
16 000 000 €
17 000 000 €
2014 2015 2016
Evolution des dépenses de personnel Rapport d’orientation budgétaire 2016 page 10
3. Les avantages en nature
Les avantages en nature concernent les logements des gardiens, les véhicules de
fonction et les frais de nourriture pour les agents intervenant sur le temps de la
restauration scolaire.
Avantage en nature
Année Nombre d'agents Montant
2014 39 25 576 €
2015 28 21 368 €
2016 28 21 648 €
200
250
300
350
400
450
500
2014 2015 2016
Effectif payé au 1er janvier de l'année N
0 €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
60 000 €
70 000 €
2014 2015 2016
Evolution des avantages en nature Rapport d’orientation budgétaire 2016 page 11
4. Le temps de travail
Le temps de travail au sein de la collectivité est réparti sur la base des 1607 heures
légales, correspondant à 35 heures hebdomadaires.
La durée hebdomadaire du travail étant fixée à 39 heures hebdomadaires, les agents
bénéficient de 39 jours de congés et de 8 jours de RTT et 9 heures de RTT.
Les agents qui effectuent 37h30 hebdomadaires (personnel des crèches), bénéficient de
39 jours de congés sans RTT.
Des agents sont annualisés dans les secteurs de l’animation, l’entretien/restauration,
ATSEM, jeunesse.
Le temps de travail concerne également le taux d’activité des agents, entre ceux
travaillant à 100 % et ceux travaillant à temps partiel (hors agents intervenant de
manière ponctuelle dans les centres de loisirs).
0
50
100
150
200
250
300
350
100% 90% 80% 80 à 50% moins de 50 %
Répartition du temps de travail des agents
2014 2015 2016